Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche

protocolaire. Elle est constituée des structures ci-après : la direction nationale du protocole ; le ministère des affaires étrangères et de la coopération ; le ministère de l’intérieur et de la décentralisation. Article 16 : La sous-commission santé est chargée des questions liées à la prévention et à la prise en charge des cas de maladie pouvant survenir au cours des travaux de la conférence, notamment par la mise en place d’une cellule d’urgence, dotée de produits pharmaceutiques et d’une ambulance. Elle est constituée des représentants des structures ci-après : le ministère de la santé et de la population ; le ministère des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité ; le centre hospitalier et universitaire ; le laboratoire national de santé publique ; la croix-rouge congolaise. Article 17 : La sous-commission sécurité est chargée des questions liées à la sécurité des délégués à la conférence au cours de leur séjour au Congo et à la sécurisation des travaux de la conférence. Elle est constituée des représentants des structures ci-après : le ministère de l’intérieur et de la décentralisation ; le ministère à la Présidence chargé de la défense nationale ; la maison militaire du Président de la République. Chapitre 3 : Dispositions diverses et finales Article 18 : Un arrêté du ministre de l’agriculture et de l’élevage nomme les membres du point focal, sur proposition des institutions qu’ils représentent. Article 19 : Le rapport final de la commission natio nale d’organisation de la vingt-septième conférence régionale de la FAO pour l’Afrique est adressé au Président de la République. Article 20 : Les frais de fonctionnement de la commis sion nationale d’organisation de la vingt-septième conférence régionale de la FAO pour l’Afrique sont à la charge du budget de l’Etat. Article 21 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 21 novembre 2011 Par le Président de la République Denis SASSOU-N’GUESSO Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Rigobert MABOUNDOU Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant orga nisation de la pêche maritime en République du Congo ; Vu le décret n° 2007-307 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale ; Vu le décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com position du Gouvernement. Décrète : Article premier : Il est créé au sein du ministère de la pêche et de l’aquaculture, un centre, dénommé « cen tre d’observation des navires, bateaux ou embarca tions de pêche ». Article 2 : Le centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche est rattaché au cabinet du ministre. Article 3 : Le centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche est installé à Pointe-Noire. Article 4 : Le centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche a pour missions d’assurer le suivi, le contrôle et le positionnement des navires, bateaux ou embarcations de pêche évoluant dans les eaux sous juridiction congolaise, par le biais des balises VMS. Article 5 : Le centre d’observation des navires, Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 24 novembre 2011 1233 bateaux ou embarcations de pêche est dirigé et animé par un chef de centre qui a rang de directeur. Article 6 : Le centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche, outre le secréta riat, comprend : le service de suivi et de contrôle ; le service du fichier ; le service administratif et financier. Article 7 : Les attributions et l’organisation des servi ces et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre. Article 8 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 21 novembre 2011 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le ministre d’Etat, coordonnateur du pôle des infras tructures de base, ministre des transports, de l’avia tion civile et de la marine marchande, Isidore MVOUBA Le ministre de la pêche et de l’aquaculture, Hellot Matson MAMPOUYA Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l`Etat, Guy Brice Parfait KOLELAS B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION NOMINATION Décret n° 2011-693 du 21 novembre 2011. M. GOTIENNE (Henri Blaise) est nommé ministre conseiller à l’ambassade de la République du Congo à Washington, Etats Unis d’Amérique. M. GOTIENNE (Henri Blaise) percevra la rémunéra tion et les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret, pris en régularisation, produit ses effets à compter du 27 mai 2005 au 26 mars 2009, dates respectives de prise et de cessation de fonctions de M. GOTIENNE (Henri Blaise). MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE NOMINATION Arrêté n° 15121 du 18 novembre 2011. Le colonel OFOYO (Stanislas Jean Léonard) est nommé chef des opérations à l’état-major de la base aérienne 02/20. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités pré vues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Arrêté n° 15122 du 18 novembre 2011. Le lieutenant-colonel MBON (Cyriaque) est nommé adjoint logistique du groupement para commando. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités pré vues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Arrêté n° 15123 du 18 novembre 2011. Le commandant KINZONZI (Landry Rock Damien) est nommé chef d’état-major du bataillon de commande ment, des services et de sécurité du grand quartier général des forces armées congolaises. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités pré vues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. MINISTERE DU COMMERCE ET DES APPROVISIONNEMENTS DISPENSE D’APPORT Arrêté n° 15165 du 22 novembre 2011. La société Murphy West Africa Limited, domiciliée à Pointe-Noire, n° 32, avenue Charles de Gaulle, cent re-ville E. P. Lumumba, est dispensée de l’obligation d’apport à une société de droit congolais. La dispense visée à l’article premier ci-dessus est accordée pour une durée de deux ans renouvelable. 1234 Journal officiel de la République du Congo N° 47-2011