Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques

Article 3 : Les di.r ections rattachees • au cabinet sont : • .- la direction des erudes et de la planificcition ; - la.direction de Ia cooperation et' de·la communication; - to direction de I'informatique .; - la direction juridique. • • • Sectl.on 1 i De Iii direction des erudes <ot de la planlfication .

Article 4: La direction des etudes et de la planification est regie par des textes specifiques . • Section Z : De 10 direction de 10 cooperation et de la communication

Article 5: La direction de la cooperation et de la communication est dirigee et animee par un directeur. • Elle'est chargee, notamment, de: • • • - mettre en oeuvre les strategies de cooperation en matiere de creation at de gestion des zones economiques speciales; . . a - participer relaboration des programmes de cooperation dans Ie cadre de la mise en oeuvre. des conventions, des qc!:ords et protocoles d'accords de partenariat • ; . • • - promouvoir la cooperation bilaterale.et multilaterale ; - promouvoir et mettre en oeuvre Ie plan de communication du ministere ; - vulgar.iser les connaissances dans Ie domaine de developpement des zones • economiques speciales ; . '\ - assurer Ie suivi at I'evaluation des programmes de cooperation. •

Article 6 : La direction de la~ooperati~n at 'de la ~~mmunication comprena : - Ie service de la cooperation bilaterale ; - Ie service de 10 cooperation multiiaterare ; • Ie service de la communication . • •• • 2 , , -- • • • • • -- - - -- , , sectIon 3 : {)e 10 direction de l'informatique - AMicle 7: La direction'de I'informatique est dirigee et animee: par un directeur. , Elle est chargee, notamment, de : • - organiser et gerer Ie syrteme ihformat,ique du' ministere: - gerer les bases et les banques des donnees; , - assurer rentrefien et Ia maintenance des equipements et du materiel informatiques. , AMicie 8 : La direction de I'informatique comprend : • - Ie service de I'exploitation; - Ie service technique. , , Section 4 : De la direction juridique , AMicle 9 : La direction jur;'dique est dirigee et animee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : - elaborer les textes ligislatifs et riglementaires relatifs aux zones economique.s speciales ; - mettre en forme, de conceM avec les depaMements ministeriels concernis, les normes de gestion des zones economiques speciates ; • - conna'tre-du contentieux. AMicie 10 : La direction juridique comprend : , - Ie service t,igislatif ; • - Ie service 'de ta rigtementation ; - Ie service du contentieux. Chapitre ' 3 : De !'inspection generale , ". , .. , _ AMicie 11 : L'inspection generate, deoommee inspection genera Ie des services des zoneS economiques speciales est rigie par des textes specifiques . • , 3 , , Cheipitre' 4 : Des directions geherales , • ArtiCle 12: leS direc.tions generales. rigies par des textes specifiques, sont : . -' • - 10 dire"ction gene.rale .de ltamenagement et des infrastructures: . - la direction generale de I'administration des zO.nes economiques speciales . • III RE II : DISPOSII'IONS DIVERSES ET FINALES Articre 13: Les attributions et rorganisation des services lOt des bureaux a creer, en tant que de besoin, sont fixees ·par. arrete. du ministre. Art~le 14: Chaque direction cent'rale dispose d'un secretariat dirige et anime par un secretaire qui a rang de chef de bureau, .

Article 15 : Le present decret sera enregistreet pub lie au Journal Officiel de la Republique du Congo./- 2010 - JOO Fai~ a Brazzaville, le_:...2_._'_._1_1_2_0_•...,0 • , ----." • ••• - .- - • • Denis SASSOU-N'GUESSO.- Par Ie President de La Republique,. Le ministre a la Presidence charge Le ministre des finances, du budget, economiques speciales, et du portefeuille public, AKOUALA ATIPAULT.- Gilbert ONDONGO.- . Le ministre de.la.fonc;tion publique de • et, de lei reforme. l'Etat, • •• • 4 I , . , , •