Décret nº 2010-137 portant attributions et organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique

Du jeudt 25 fevrter 2010 Journal Offielel de Ia Republique du Congo 159 Decret n° 2010-123 du 19 fevrier 2010 relatif aux attributions du mmistre de l'energte et de l'hydraulique Le President de la Republique, Vu la Constitution; Vu le decret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por- tant nomination des membres du Gouvernement. Decrete : Article premier: Le mtntstre de l'energte et de l'hy- draulique execute la politique de la Nation telle que deflnte par le President de la Republique dans les domaines de i'energte et de l'hydraulique. A c~ tttre, i1 est charge, notarnme-nt, de - elaborer et proposer les strategies et politiques nationales en matiere d'energte, de l'eau potable et de l'assatntssernent ; - promouvotr, assister et developper les secteurs relevant de sa competence ; - deflnlr les principaux canaux d'tnterventton des ministeres qui traitent des problemes de l'energte, de l'eau potable et de l'assainissement ; - contrtbuer a l'elaboration des plans et des pro- gramme:5 nationaux de developpement economtque ; - deflnir les objectlfs a. attetndre dans les domaines de l'energte, de l'eau potable et de l'assainissement ; - rechercher les financements necessatres aux etudes et aux investissements dans les dornaines de sa competence ; - mobiliser toutes les richesses nationales suscepti bles de constttuer la base d'un developpement regional ; - promouvoir la transformation industrtelle des ressources dans le domains de l'energte, de l'eau potable et de l'assainissement ; - elaborer la reglementatton relative aux domaines de sa competence et veiller a son application ; 160 Journal Officlel de la Republtque du Congo - partlctper it l'elaboration des accords de coopera- tion; - suivre et appliquer les accords de cooperation conclus dans Ie domalne de sa competence. Article 2 : 1£ ministre de l'energte et de l'hydrauUque, pour l'exercice de ses attributions. a autortte sur Yensemble des services de son mmtstere et exerce la tutelle sur les organtsmes qui relevent de sa compe- tence tels que determines par les textes relatifs a l'or- gantsatton du rninistere de I'energie et de 1'hy- draulique.

Article 3 : Le present decret, qui abroge toutes dispo- sitions anterteures contratres, sera enregtstre et pu- blie au Juurnal ufflcie1 de la RepubHque du Congo. Fait a Brazzaville. le 19 fevrter 2010 Denis SASSOU-N'OUESSO