Décret nº 2009-395 portant attributions du ministre des mines et de la géologie

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU CONGO Unité*Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Décret n° 2009 - 395 du 33 Octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des mines et de la géologie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 portant nomination des membres du Gouvernement. DECRETE: Article premier : Le ministre des mines et de la géologie exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République dans les domaines des mines et de la géologie. A ce titre, il est chargé, notamment, de: promouvoir, assister et développer les secteurs relevant de sa compétence: définir les principaux axes d'intervention des ministères qui traitent des problèmes des mines et de la géologie: participer à l'élaboration des plans et des organigrammes nationaux de développement économique: définir les objectifs à atteindre dans le domaine des mines et de la géologie conformément aux prévisions des programmes: rechercher les financements nécessaires aux études et aux investissements dans les domaines de sa compétence: rechercher systématiquement, dans les domaines de sa compétence, toutes les richesses nationales susceptibles de constituer la base de développement; promouvoir, de concert avec les autres départements ministériels, la transformation industrielle ou artisanale des ressources dans le domaine des mines et de la géologie; élaborer la réglementation relative aux domaines de sa compétence et veiller à son application; participer à l'élaboration, suivre et appliquer les accords de coopération conclus dans le domaine de sa compétence. Article 2: Le ministre des mines et de la géologie, pour l'exercice de ses attributions, a autorité sur l'ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l'organisation du ministère des mines et de la géologie. Article 3: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. /- 2009 - 395 Fait à Brazzaville, le 13 octobre 2009 u p fa Denis SASSOU-N'GUESSO.-