Décret nº 2009-203 portant création et organisation de la réserve naturelle de gorilles de Lésio-Louna

1850 JoWT1a\ Officte1 de Ia RepubUque du C<xlgo N° 30-2009 IllNISTERB DE L'ECONOIDE FORESTIERE D'cret n° 2009-203 du 20 juillet 2009 portant crea tion et organisation de la reserve naturelle de gorilles de Lesto Louna. Le President de la Repubhque, Vu la Constitution ; Vu la 10in048-83 du 21 avrtl1983 deflnlssant les conditions de conservation et d'exploltation de la faune sauvage ; Vu la 101 n° 003-91 du 3 avrtl 1991 sur Ia protection de I'envi rormement : Vu la lot n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestler; Vu le decret n° 85-879 du 6 Juillet 1985 portant application de la 101 n° 48-83 du 21 avrtl 1983 defmtssant les conditions de conservatton et d'exploltation de la faune sauvage : Vu le decret n° 2002-437 du 31 decembre 2002 ftxant les con ditions de gesnon et d'utilisation des forets , Vu le decret n° 2007-22 du 14 jutn 2007 portant organisation du mirustere de l'econorme foresnere et de l'environnement ; Vu le decret n° 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvemement ; Vu l'accord de cooperation du 7 avrtl 1993 entre le gouveme ment congorais et la tonoatton Howletts et port lympne, en matiere de protection de gorilles ; Vu Ie protocole d'accord du 11 fevrter 2002 entre le gouveme ment de la Republtque du Congo et la fondation howletts et port-Iyrnpne sw- l'auienagement et la gesuon de la reserve naturelle de gonlles de Lesio-Louna Vu l'arrete n° 3671 du 26 novembre 1951 creant une reserve de chasse dite «ie la Leflni •. Decrete Article premier : 11 est cree une reserve naturelle denommee sanctuatre a gmilles de Lesto-Louna sltue n:ln"" Ie rlistriM de Ngabe. dans le departement du Pool. Article 2 : Le sanctualre a. gorilles de Leslo-Louna est charge, notamment, de : assurer la reinsertion des gorilles orphelins ; proteger les gortlles et l'ecosysteme du sanctualre ; organiser et promouvotr l'educatlon, la formation, la senst billsation et la recherche sur la biodrverstte du sanctuaire ; promouvotr et developper, de concert avec les services et administrations concernes, Ie tounsme de vision: organtser, avec la participation des populations locales, un systeme mtegre de preservation des ressources naturelles du sanctuaire a. gonIles de Lesio-Louna. Article 3 : Le sanctuatre a gorilles de Lesto-Louna qui s'etend sur une superflcte de 173.000 hectares est deltnnte ainsi qu'il suit: au Nord : par le confluent des rtvteres Loubilika et Leflnt, en suivant le cours de la riviere Leflnl jusqu'a son confluent avec la riviere Louna ; puis de la rtvtere Louna [usqu'a son confluent avec la l"lvien: Ga1I.ugulu ; puis de la rrvtere Dujeud123 julllet 2009 -Journal Offtctel de la RepubUque du Congo 1851 Galingolo depuis son confluent avec la rtvtere Louna jusqu'a 1a llmite des falaises de Mpoumako : Ii l'Est : par les fa1alses de Mpoumako, en sutvant leur llgne de cr~te& jusqu'aux falalses de M~ : puis de'" falaises de Mall, en suivant leur 1Igne drolte. jusqu'au Village Mbina.: au Sud : du village Mbtna, en sutvant une Ugne droite vers l'Ouest, au point 2700 en passant par Ie nord du village Dziba, jusqu'a son intersection avec la rtvtere Louna, de ce point d'intersection, en remontant le cours de la rtviere Louna jusqu'a la traversee de l'ancienne piste Kaounga Kindiongo I, deputs la traversee de la nviere Louna, en suivant Ie trace de I'anctenne ptste Kaounga-Kindongo 1 a son cote nord, passant par J'anclen Village Nzaon, jusqu'a sa traversee sur la rtvtere Loubtllka ; a l'Ouest : depuis la traversee de l'ancienne piste Tsoubl Kaounga-Kindongo 1 sur la rtviere Loubllika, en suivant la rive gauche jusqu'a :S<JCl confluenr avec la rtvlere Lt.tln1. Article 4 : Il est tnstrtue une zone tampon d'un kilometre de large sur toute la limite Est, la limite Sud et la limite Ouest du sanctuejre, d. l'exception de Ia zone situee entre lmvouba et Mall, oa elle ne s'etend que jusqu'aux bas des falajses, Article 5 . Le sanctuajre est adrmmstre par un comtte de ges tton et un eonservatenr. Article 6 : Le comtte de gestion est charge, notamment, de : examiner et adopter le plan d'amenagement du sanctuaire agortlles de Lesio-Louna et veiller Ii son application; velier a l'application des conventions. des contrats et accords relatifs au sanctuaire: assurer, pour le compte du Gouvemement. 1a supervision et le suiVi des acttvttes du sanetuatre. ArtIcle 7 : Le comite de gestion est compose ainsi qu'il suit : president : le pretet du departement du Pool ; premier vice-president : le dlrecteur general de l'economte Icreeuere ; deuxieme vice-president: Ie president du Consell departemen tal du Pool; trotsieme Vice-president : le directeur general de l'environ nement; quatrierne vice-president: Ie directeur general du tourlsme ; secretaire: Ie conservateur du sanctuaire. membres: Ie sous-Prefet du district de Ngabe ; Ie directeur de la faune et des aires protegees ; Ie directeur des forets ; Ie directeur departemental de l'l:conom1e forestiere du Pool; Ie representant du ministere de la recherche scientUlque ; les representants des partena1res ; les representants des communautes locales ; les repcesentants des ONG locales ; toute personne appelee en raison c1e sa competence. Article 8 : Le sanctuaJre est dirige par un conservateur qui a rang de chef de service. 11 estc~, notamment, de : coon:lonner les actiVltes de la reserve naturel1e et veiller a sa promotion: participer a l'iHaborll.tlon I':t 1'I':xecutlon du plan d'amenage ment de 1a reserve naturelle : gerer et entretentr Ie materiel du sanctuaire. Article 9 : I.e sanctuaire comprend : Ie bureau des amenagements et du tourlsme ; Ie bureau des etudes et de la recherche ; Ie bureau de la swveillance et du suM des gorllIes ; Ie bureau administratif et financier. Article 10 : Sont lnterdits dans les limites du sanctuaire ; les travauxde defrlchement et d'agriculture ; 1a divagation des anlmaux domestiques : Ie pa.turage ; les feux de brousse, sauf ceux pratiques dans Ie cadre de l'amenagement de la reserve; la mutilation des arbres ; la chasse sous toutes If'~ formes. : la capture d'an1maux et d'oiseaux sauvages le denichage ; l'assechement des etangs ; J'empotsonnement des COUTS d'eau et des lacs; l'tnstallation et l'utilisation des explostfs ; l'exploltation forestlere ou rmrnere et toute autre acttvite reconnue nocfve. Article 11 ; Sont egalement mterdrts, saur autonsanon expresse du conservateur, la circulation des vehicules et Ie survol d'aeronefs a une altitude egale ou tnferteure Ii 200 metres du sanctuaire. Article 12 : L'exerctce du droit d'usage, dans le sanctualre par les populations envtronnantes, est limite aux zones a usage multiples defhnes dans le plan d'amenagement. 11 porte exclusivement sur : la capture ou la collecte des crtquets, des sauterelles et des chenilles, sans usage des feux ; l'exploit:ition des produits foresners secondatres. 1es feuflles, les hanes et les fruits ; la peche, ArtIcle 13 : Tout passage dans les limites du sanctuaire est contrele. Article 14 : La cmematograplue, la photographie eommerctate, I'ecotounsme et le tourtsrne de viSion ne sont autonses que sur presentation nes Utres d'explottatton, des contrats et des cahiers de charges dellvres par les autorttes competentes, Article 15 : Les infrastructures d'mteret national, compatibles avec lea obJecttfs specifics a l'lU"tlcle 2 du present decret, peu vent etre autonses dans le sanctuaJre par arrete du ministre charge des aires protegees. Article 16 : L'organtsatton et Ie fonctlnnnf'ment rlu ,",amlte de gestion sont fixes par arrete du ministre charge des aires pro tegees. Article 17 : Le present decret, qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, notamment Ie decret n° 99-309 du 31 decembre 1999 portant creation et organisation de la reserve de gonlles de Lesio-Louna. sera enregistrl:, publie au Journal ofllciel et communique partout OU besom sera. Fait a Brazzaville, Ie 20 juUlet 2009 Par Ie President de la Republique, Denis SASSOU-N'QUESSO Le ministre de l'l:conomie forestiere. Henri DJOMBO. Le ministre de l'economie. des finances et du budget, Pacifique ISSOIBEKA Le minlstre de la recherche scientifique et de l'innovation technique, Hellot MAMPOUYA MATSON I.e mtnistre du tounsme et de l'enVironnement, Andre OKOMBI SALISSA