Décret nº 2008-315 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture

1846 Journal Offteielde la Repubhque du Congo W33 - 2008 ~cret n° 2008-3115 du 15 aout 2008 portant attribu tions et organisation de la direction generale de l'aquaculture. Le President de la Republique, Vu la Constitution ; Vu Ie decret 11° 2007-615 du 30 decembre 2007 portant norm nation des membres du Gouvernement. Decrete : TITREI:DESATTmSUTIONS Article premier: La direction generate de l'aquaculture est 1'0r gane technique qui assiste le rnlnlstre dans l'exerctce de ses attributions en matiere d'aquaculture. Elle est chargee, notamment, de : executer la politique du Gouvernement ell rnattere d'aqua culture; initier et vulganser les textes legislatifs et reglementatres relatifs a l'aquaculture ; Inrtier ct promouvoir les projets et programmes de developpement de l'aquaculture et veiller a leur execution; assister les organisations professlonnelles de l'aquaculture ; susciter et vulgartser les innovations et les technologies appropriece en matiere d'aquaculture ; elaborer les plans et les programmes d'aquaculture alnsi que les plans d'amenagement des sites aquacoles ; elaborer les projets et les programmes de developpement de l'aquaculture et veiller a leur execution; participer aux programmes de recherche et d'mnovation technologtque dans le domaine de l'aquaculture ; instruire les dossiers de demande d'autorlsation d'explolta tion aquacole ou d'tmplantatton des etablissements de cul ture aquacole ; elaborer les mesures visant l'amenagement des systemes aquacoles; assurer la collecte, le traitement, I'explottatton et In publi cation des statlstiques ; veiller a la protection du milieu aquatique : preparer les agrements des groupements et des coopera tives a vocation aquacole : assurer l'expertmentatton et la vulgartsatlon des equi pements modemes et des techniques approprtees, ainsi que des resultats de la recherche dans le domaine de l'aquacul rure : proposer les certificats sanitaires des especes a elever ; assurer la promotion de l'aquaculture en milieu rural et perturbaln : gerer les ressources htrmalnes. les finances et le materiel. TITRE II : DE L'ORGANlSATION Article 2 : La direction gf'nf'rRle de l'aquaculrure est dirigee et antmee par un directeur general. Article 3 : La direction generale de l'aquaculture, outre le secretariat de direction, comprend : la direction de l'aquaculture continentale; la direction de l'aquaculture marine; Du jeudl 14 aoiit 2008 Journal Offtcie1 de la Republique du Congo 1847 la direction de l'amenagement des systemes aquacoles : la direcuon des affatres administranves et ftnancteres ; les directions departementales de l'aquaculture. Chapltre I : Du secretariat de direction Article 4 : Le secretariat de direction est dirige et amme par un chef de secretariat qui a rang de chef de service. II est charge de tous les travaux de secretariat. notamment, de la reception et l'expedltion du courrier : l'analyse sommaire des correspondances et autres docu ments; la eaiste et la reprograpllie des correspondances et autres documents administratifs ; et, d'une mamere generate, de toute autre tache qui peut lui etre conflee. Chapitre II : De la direction de l'aquaculture continentale Article 5 : La direction de l'aquaculture continentale cst dirigcc et annnee par un dlrecteur. Elle est chargee, notamment, de executer la politique de developpement de l'aquaculture continentale ; particlper a l'elaboration et a la mise en oeuvre des plans d'amenagement des systemes aquacoles ; Initier les projets et les programmes de developpement de l'aquaculture continentale : emettre des avis sur les dossiers de demande d'implanta tion des etablissements d'aquaculture continentale ou d'au tortsatton d'explottatton aquacole en milieu continental et preparer les autonsattons y relatives ; participer a I'elaboratton de la reglementation relative a l'aquaculture continentale et veiller a son application; participer au programme de recherche dans Ie domame de l'aquaculture continentale ; encourager la formation des acteurs des organisations pro fesstonnelles en aquaculture continentale ; assurer l'encadrement et l'assistance technique des acteurs : promouvoir et vulgartser les innovations et les technologies approprtees en matiere d'aquaculture continentale ; veiller et survre l'exportation des especes d'aquarium ; assurer la collecte, l'exploitation et la mise a jour des sta tistiques relatives a l'aquaculture continentale. Article 6 : La direction de l'aquaculture continentale comprend Ie service de la promotion de l'aqnacultnre continentale: le service de l'exploitation ; Ie service de la recherche developpement. Chapltre III : De la direction de l'aquaculture marine Article 7 : La direction de l'aquaculture marine est dlngee et animee par un dtrecteur, Elle est chargee, notamment, de : executer la politique de developpement de l'aquaculture marine; effectuer des etudes prospectives et strategtques pour un developpernent durable de l'aquaculture marine; partlciper a l'elaboratlon et la mise en oeuvre des plans d'amenagement des systemes aquacoles ; initier les projets et les programmes de developpernent de l'aquaculture marine; vetller a l'appllcatlon de la reglementatton nationale et inter nationale en matiere d'aquaculture marine: emettre des avis sur les dossiers d'implantation des etablis sements d'aquaculture marine au de demandes d'explotta tion aquacole en milieu marin et preparer les autorisations y relatives ; assurer la collecte, l'explottatton et la mise a jour des sta ttstlques relatives a l'aquaculture marine: assurer l'encadrement et l'assistance technique des profes stonnels de l'aquaculture manne : assister les organisations professionnelles d'aquaculture marine; parnciper aux programmes de recherche dans Ie domatne de I'aquaculture marine; assurer l'expertmentatton et la vulgartsatton des equipements, des techniques et des resultats de la recherche dans le domatne de l'aquaculture marine; encourager la fonnation des acteurs des organisations pro fessionnelles en aquaculture marine ; veiller et sutvre l'exportation des especes d'aquanum. AJ.---l.t.1cle a ; La direction de I'aquuculture rnartne comprend le service de la promotion de l'aquaculture marine ; Ie service de l'exploitation ; le service de la recherche developpement. Chapltre III : De Ia direction de l'amenagement des systemes aquacoles Article 9 : La direction de I'amenagement des syetemes aqua coles est dtngee et animee par un dlrecteur, Elle est chargee, notamment, de : executer Ia politique de gestion durable des systemes et des ressources aquanques ; identifier les besoms d'amenagement dans Ie domalne de l'aquaculture : partictper a I'elaboration des projets et programmes de developpernent de l'aquaculture ; proposer le quota d'exportation des produits de l'aquacul ture; veiller a la protection du milieu aquattque ; elaborer et mettre en oeuvre les plans d'amenagement des systemes de l'aquaculture ; elaborer, vulgartser la reglementatton relative a l'exercice de l'aquaculture et ve1llera son application: parttclper a I'elaboration, l'execution et l'evaluatlon des pro grammes de recherche aquacole : assurer la collecte, l'exploitation et l'analyse des statts tiques ltees a l'aquaculture : etudter et suggerer toutes mesures visant la conservation des ressources et l'amenagement des systemes de l'aqua culture: realtser les etudes socto-econorntques de l'aquacuIture : veiller et sutvre l'exportation des especes d'aquanum. Article 10 : La direction de l'amenagement des systemes aqua coles comprend : Ie service de l'amenagement des systemes de l'aquaculture ; Ie service de la reglementation de l'aquaculture continentale et marine; le service de la protection rles esp~ces aqmwoles. Chapitre IV : De la direction des affatres administratives et flnancteres Article 11: La direction des affatres admlnistratives et flnan cleres est dirtgee et animee par un directeur. Elle est chargee. notamrnent. de : gerer Ie personnel ; gerer les finances et Ie materiel : gerer les archives et la documentation. Article 12 : La direction des affalres admimstratrves et flnan cieres comprend : le service du personnel: Ie service des finances et du materiel ; Ie service des archives et de la documentation. Chapltre V : Des directions departementales Article 13 : Les directions departementales sont dlrigees et ani mees par des dtrecteurs departementaux qui ont rang de chef 1848 de service. Journal Offtclelde la Republtque du Congo W 33 - 2008 Elles sont chargees, notamment, de appliquer les lois et reglements au niveau departemental ; 1nitier les programmes sur les doma1nes d'Interet departe mental ; vulgartser les techniques d'aquaculture et de transforma tion des produits de l'aquaculture dans les departements ; assurer la promotion des acnvites d'aquaculture dans les departements ; assurer l'encadrement et l'assistance des acteurs de l'aqua culture en matiere de production, de transformation et de conservation des produits d'aquaculture ; assurer la valortsation des produits d'aquaculture ; controler l'tInplanlaUon des actlvttes d'aquaculture dam; lee departements et en assurer la promotion ; appliquer les mesures relatives a la demarche qualite ; gerer le personnel, les finances et le materiel, Article 14 : Chaque direction departementale comprend : le service de l'amenagement des systemes de l'aquaculture et des statistiques ; Ie service de l'aquaculture continentale; le service de l'aquaculture marine ; le service de la valorisation des produits de l'aquaculture et de la demarche qualite ; le service administratif et financier. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ETFINALES Article 15 : Les attributions et l'orgamsatton des services et des bureaux a creer, en tant que de besoin, sont flxees par arrete du ministre. Article 16 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dtrtge et anime par un secretaire, qui a rang de chef de bureau. Article 17 : Le present decret, qui abroge toutes dispositions anterteures contratres, sera enregtstre, publle au Journal officiel et communique parlout ou besoin sera. Fait a Brazzaville, le 5 aout 2008 Par le President de la Repubhque. Denis SASSOU N'GUESSO Le m1nistre d'Etat, m1nistre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, Jean Mart1n MBEMBA Le rmmstre de l'economte, des finances et du budget, Pacifique ISSOIBEKA Le m1nistre de la peche marttime et continentale, charge de l'aquaculture, Guy Brice Parfait KOLELAS