Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture

Du jeudi 14 aout 2008 Journal Officiel de la :Republlque du Congo 1841 MlNlSTERE DE LA PECHE MARITIME ET CONTINENTALE, , CHARGE DE L'AgUACULTURE ("0'" !s ~ ~ Decret n° 2008-312 du IS aolit 2008 portant organi sation du mmtstere de la peche maritime et continentale, charge de l'aquaculture. Le President de la Republlque, Vu la Constitution; Vu Ie decret n° 2007-307 du 14 juln 2007 relatif aux attnbu tions du ministre de la peche maritime et continentale ; Vu Ie decret n° 2007·615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvemement. Decrete : TITRE I : DE L'ORGANISATION Article premier: Le mimstere de la peche maritime et continen tale. charge de l'aquaculture. comprend : Ie cabinet ; les directions et le centre rattaches au cabinet ; l'tnspectton generaje des peches et de l'aquaculture; les directions generales. Chapitre I : Du cabinet Article 2 : Place sous l'autorite d'un directeur, Ie cabinet est l'organe de conception. de coordination, d'an1mation et de con trole qut asstste Ie mlntstre dans son action. II est charge de regler, au nom du mtrnstre et sur delegation. toutes les questions polttiques, administratives et techniques relevant du mtmstere. La composition du cabinet et les modalites de nomination de ses membres sont deflnles par la reglementatton en vtgueur, Chapitre II : Des directions et du centre rattaches au cabinet Article 3 : Les directions et le centre rattaches au cabinet sont la direction des etudes et de Ia planiflcation ; la direction de la cooperation; la direction du controle, de la demarche qualite et de la 1842 Journal Offletel de la Republique du Congo W 33 - 2008 secunte alimentaire ; la direction de l'informatique ; le centre pour le developpement des peches et de l'aquacul ture. Section 1 ; De la direction des etudes et de la planlfication Article 4 : La direction des etudes et de la planlfication est regie par des textes spectflquee. Section 2 : De la direction de la cooperation Article 5 : La direction de la cooperation cst dtrigcc ct animcc par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : coordonner, au niveau du mtrustere, les acttvttes de cooperation : promouvoir la cooperation bllaterale et multllaterale ; preparer les dossiers relatlfs aux actions de cooperation avec les partenaires bilateraux et multllateraux et en assurer la mise en oeuvre : parttctper aux travaux des commissions mixtes avec d'autres pays dans les domaines de la peche et de l'aqua culture; elaborer les conventions, les traites et les accords de cooperation dans les domaines de la peche et de "aquacul ture, en assurer le suivi et veiller a leur application : mettre au point les documents de cooperation relatlfs aux conventions de financement ; gerer les archives du mtntstere, Article 6 : La direction de la cooperation comprend le service de la cooperation bilaterale ; le service de la cooperation multilaterale. Section 3 : De la direction du controle, de la demarche qualite et de la securtte alimentaire Article 7 : La direction du controle, de la demarche quallte et de la secunte alimentaire est dlrigee et antmee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de initier les textes Iegislatifs et reglementalres relatifs a la demarche qualtte, a La secunte alimentaire et a la valorisa tion des produits de la peche et de l'aquaculture ; veiller a l'application de la reglementanon en vigueur ; veiller a l'application des normes sur les installations et le materiel; veiller a l'assurance quahte du poisson, des prodults de la peche et de leurs derives ; veiller a la salubnte des lieux de vente du poisson, des pro duits de la peche et de leurs derives ; veiller a l'application des textes reglementant la manipula tion, le traitement, l'entreposage et le conditionnement du poisson, des produits de la peche et de leurs derives ; veiller aux normes d'installation des points d'entreposage et de vente du poisson, des produits de la peche et de leurs derives; vulgartser les techniques de traitement, d'entreposage, de conservation et de transformation des produits de la peche et de leurs derives; delrvrer les certificats de conformite aux installations, aux etablissements it terre, aux navires de peche et aux navires usines, apres avis des services de l'inspection : coordonner les Importations et les exportations des pro duits de Ia pecne et de leurs derives; participer a l'elaboration des plans et programmes d'interet national ; participer it la preparation des conferences et serninaires sur les questions relatives it l'assurance quallte des pro duits de la peche et de leurs derives ; veiller a la competitivite des produits de la peche et de l'aquaculture sur le marche international ; executer la politlque de la valorisation des produtts de la peche et de l'aquaculture ; initier la politique de developpement des industries de trans formation des produits de la peche et de l'aquaculture : elaborer des programmes relatlfs a la salubrtte, au controle et a l'assurance qualite des produits de la peche ; examiner et preparer les dossiers relatifs aux demandes d'agrernent ; verifier la conformite du processus de fabrication : assurer la certification des produits destines a l'exporta tion. Article 8 : La direction du controle, de la demarche qualite et de la secunte alimentaire comprend : le service du controle de quallte et de la seeurite alimentaire ; le scrvice du controle technique et de l'agrement ; le service de la valonsation des produits de la peche et de l'aquaculture, Section 4 : De la direction de l'informatique Article 9 : La direction de l'informatique est dtrtgee et anlmee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : creer et gerer le systeme informatique; assister l'ensemble des services en matiere d'informatique ; proceder aux etudes et a I'acqutsttion des consommables et des equtpements informatiques ; assurer et sutvre l'entretten et la maintenance des equipements et du materiel informatiques ; realiser ou participer it la conception des programmes Infer matiques du departement ; elaborer les schemas directeurs informatiques et les cahiers des charges techniques ; gerer les bases de donnees; assurer la formation des personnels en matiere d'mforma ttque. Article 10 : La direction de l'informatique comprend Ie service des etudes et de l'exploitation ; le service de la maintenance; le service de la statistique et de la formation, Section 5 : Du centre pour le developpement des peches et de l'aquaculture Article 11 : Le centre pour le developpement des peches et de l'aquaculture est dlrtge et anime par un chef de centre qui a rang de directeur, 11 est charge. notamment, de concevoir et appliquer la politique de developpernent de la peche et de l'aquaculture ; assurer la regulation des acttvttes de la peche et de l'aqua culture; servir d'interface entre le mmtstere et Les communautes et associations de peche et d'aquaculture d'une part, et entre les communautes et associations de peche et d'aquaculture et les institutions flnancieres d'autre part ; gerer les fonds d'intervention et de garantie au benefice des organisations specialisees en matiere de peche, d'aquacul ture et de production d'aliments de poisson et autres especes aquacoles ; mettre en place des fllleres de commerce speciflques aux produits halieutiques et autres especes aquacoles ; assurer la formation des pecheurs artisanaux et les accom pagner dans la mise en oeuvre des nouvelles techniques de peche et d'aquaculture ; assurer l'encadrement des cooperatives de pecheurs, de fabrication des materiels de peche, de conservation et de transformation des produits de peche et aquacoles ; appuyer les operateurs du secteur de la transformation du poisson, des produits de peche et de leurs derives; valortser la ressource par l'etabhssement d'une tracabiltte du produit depuis le lieu de peche jusqu'au consommateur ; garantir aux pecheurs une remuneration plus elevee que celIe offerte par les circuits commerciaux traditionnels ; accompagner socialement les fam1lles des pecheurs, notam ment sur les pLans de l'education scolaire et de La sante. DuJeudi 14 aoiit 2008 Journal Officiel de la Republlque du Congo 1843 Article 12 : Le centre pour le developpement des peches et de l'aquaculture comprend : le service d'achat et de vente des prodults de peche et aqua coles; Ie service d'encadrement technique; le servIce d'apput ftnancter, Chapitre III : De l'tnspection generale des peches et de l'aquaculture Article 13 : L'tnspection generale, denommee inspection generale des peches et de l'aquaculture, est regie par des textes speclflques. Chapitre IV : Des directions generales Article 14: Les directions generales, regtes par des textes spe ctftques, sont : la direction generale de la peche maritime ; la direction generale de la peche continentale ; la direction generate de l'aquaculture. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 15 ; Les attributions et l'organtsanon des services et des bureaux a creer, en tant que de besom, sont flxees par arrete du ministre. Article 16 ; Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dlrige et antme par un seeretatre, qui a rang de chef de bureau. Article 17 : Le present decret qui abroge toutes dtsposttions antertcures contratrcs. sera enregistre t publie au JOUIUal officlel et communique partout ou besoin sera. Fait a Brazzaville, le 5 aout 2008 Par Ie President de la Repubhque, Denis SASSOU N'GUESSO Le ministre d'Etat, mirustre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, Jean Martin MBEMBA Le minlstre de l'economie, des finances et du budget, Pacifique ISSOIBEKA Le mlnistre de la peche maritime et continentale, charge de l'aquaculture. Guy Brice Parfait KOLELAS