Décret nº 2008-306 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement

1830 Jouma1 Offtctel de la Republ1que du Congo Section 4 : De la direction du fonds pour la protection de I'envtronnement N° 33 - 2008 MlNISTERE DU TOURI8ME ET DE L'ENVJRONNEMENT D6cret n° 2008 - 306 du 15 aoo.t 2008 portant organisation du ministere du tounsme et de l'envtronnement. Le President de la Republlque, Vu la Constitution ; Vu Ie decret n° 2007-301 du 14 juln 2007 relatif aux attribu tions du mlntstre du tounsme et de l'envtronnement ; Vu le rlecret n? 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvemement. Decrete : TITRE I : DE L'ORGANlSATION Article premier: Le mmistere du tourlsme et de l'environ nement comprend : le cabinet ; les directions rattachees au cabinet ; les directions generales ; l'mspectlon generate. Chapitre I : Du cabinet Article 2 : Place sous l'autortte d'un directeur, Ie cabinet est l'organe de conception. de coordination, d'arnmatton et de con trole qui assiste le ministre dans son action. Il est charge de regler, au nom du ministre et sur delegation, Ics questions polttiquee, adrntntstratfves et techniques relevant du mmlstere. La composition du cabinet et les modalltes de nomination de ses membres sont dettntes par la reglementatlon en vigueur. Chapitre II : Des directions rattachees au cabinet Article 3 : Les directions rattachees au cabinet sont la direction des etudes et de la planlflcation ; la direction du controle et de l'ortentation ; la direction de la cooperation ; la direction du fonds pour la protection de l'environnement. Section I : De la direction des etudes et de la planlflcation Article 4 : La direction des etudes et de la planification est regie par des textes spectftques. Section 2 : De la direction du controle et de I'ortentatlon Article 5 : La direction du controle et de l'orientatlon est regie par des textes speciflques. Section 3 : De la direction de la cooperation Article 6 : La direction de la cooperation est dirigee et antmee par un directeur. Elle est chargee. notamment, de : elaborer et suivre toute question lnternationale qui releve dutourlsme.del'hatellerteetdel'environnement; rcchcrchcr des partcnaircs pour la cooperation bllatcralc ct multtlaterale ; coordonner, au niveau du mlmstere, les actions de coopera tion; partictper a l'elaboration et a la promotion des conventions et des accords particuliers de cooperation dans les domaines du tourisme, de l'hotellene et de l'envtronnernent. Article 7 : La direction de la cooperation comprend le service de Ia cooperation btlaterale ; le service de la cooperation multilaterale, Article 8 : La direction du fonds pour la protection de l'envtron nement est dtngee et arumee par un dtrecteur Elle est chargee. notamment, de : preparer et executer Ie budget du fonds pour la protection de l'envtronnement : veiller au respect de la repartition des recettes au profit des dlfferents beneflctaires, conformement aux decisions du comite de gestion ; sutvre le recouvrement des recettes ; sutvre l'encaissement des recettes par le tresor public; sutvre l'affectation des recettes au fonds pour la protection de l'environnement par le tresor public; preparer les reunions du comtte de gestion : executer les deliberations du comite de gestion ; elaborer les proces-verbaux des reunions du comrte de ges tion; preparer les comptes adrmmstranfs et de gestion ; participer a I'elaboration des programmes d'acttvttes et du budget: ve1ller a la conformite des depenses. Article 9: La direction du fonds pour la protection de l'envlron nement comprend : Ie service de la programmatton ; le service de la comptabtllte. Chapitre III : Des directions generales Article 10 : Les directions generales. regies par des textes spe ctflques, sont : la direction generate du tourlsme et de l'hotellerie ; la direction generate de l'envtronnement. Chapitre IV : De l'lnspection generate Article 11 : L'Inspectton generale, denommee inspection generate du tourtsme, de I'hotellerte et de l'envtronnement, est regie par des textes specmques. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 12 : Les attributions et l'organisatton des services et des bureaux a creer, en tant que de besom. sont ftxees par arrete du ministre. Article 13 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dinge et amme par un secretaire, qui a rang de chef de bureau. Article 14 : Le present decret. qui abroge toutes dispositions anterteures contralres, sera enregtstre, publle au Journal officiel et communique partout OU besoms sera. Fait a Brazzaville. le 5 aout 2008 Par le President de la Republlque, Denis SASSOU N'GUESSO Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, Jean Martin MBEMBA Le ministre de l'economte, des finances et du budget, Pacifique ISSOYBEKA Le rninistre du tourisme et de l'envtronnement, Andre OKOMBI SALISSA