Décret nº2005-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la géologie

1210 Journal Officiel de la Republ.ique du Congo N° 28 - 2005 domaine de la geologie. A ce titre, elle est chargee, notamment, de - elaborer la reglementation relative a la geologie et ve!ller a son application ; - veiller a !'application de la legislation et de la reglementation du travail dans !es differentes phases de la prospection et de la recherche : - realiser et coordonner les activites relatives a la recherche geolo- gique du sous-sol national ; - produire les carles geologiques, metallogeniques et thematiques du territoire national ; - contribuer a l'actualisation des donnees geologiques ; - contr6ler tous les travaux geologiques, geophysiques el hydrogeolo- giques lies au sous-sol national ; - gerer le patrimoine geologique national et en assurer la promotion ; - concevoir et realiser Jes programmes de prospection et de recherche de geomatertaux de construction, de substances utilisees dans l'agliculture et l'industrie miniere ; - analyser !'ensemble des donnees minieres, metalliques et non metalliques existantes en vue de delimiter des zones potentielles ; - reperer !es petits pro jets rniniers porteurs, et en assurer la promotion ; - executer et/ou participer au controle des travaux geologiques el geophysiques relatifs aux travaux publics, au genie civil, au genie minier et a l'hydraulique ; - veiller a la protection de l'environnement et en prevenir les Iisques naturels; - effectuer et/ou controler Jes analyses chimiques, petrographiques, - rnineralogiques et geochirniques relatives aux substances minerales solides et liquides ; - evaluer Jes accumulations des substances minerales solides et en estimer Jes reserves ; - controler !'execution des programmes de prospection et de recherche miniere mis en oeuvre par les entreplises p1ivees ; - promouvoir l'echange de !'information scientifique avec Jes orga- nismes tiers dans les domaines de la geologie, de la cartographie, de l'hydrogeologie et de la geotechnique ; - contribuer a !'elaboration des programmes de formation et de perfectionnement des cadres ; - \'eiller a !'execution des conventions conclues dans le domaine de la prospection et de la recherche des substances minerales solides ; - conserver la documentation scientifique et technique relative a la geologie; - assurer la gestion des ressources hurnaines, du materiel et des finances de la direction generale.

TITRE 11 : DE LORGANISATION Article 2 : La direction generale de la geologie est diligee et animee par un directeur general. Article 3 : La direction generale de la geologie, outre le secretalial de direction, le service de la legislation et le service informatique, comp- rend: - la direction de la recherche geologique ; - la direction des infrastruc1il,ires geoscientifiques et de l'equiperncnt ; - la direction des affaires administratives et financieres ; - !es directions departementales. Decret 11°2005-314 du 29 Juillet 2005 portant attributions Chapitre I : Du secretariat de d[rection et organisation de la direction generale de la geologie Article 4 : Le secretariat de direction est dilige et anirne par un chef de LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, secretariat qui a rang de chef de ser.ice. Vu la Constitution ; Le secretariat de direction est charge, notarnment, de : Vu le decret n°2005-312 du 29 Juillet 2005 portant organisation du - la reception et !'expedition du courrier ; ministere des mines, des industries rninieres et de la geologie ; - !'analyse sornrnaire des correspondances et autres documents ; Vu le decret n° 2005-02 du 7 janvier 2005 tel que rectifle par le decret - la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents n°2005-83 du 02 fevier 2005 portant nomination des membres du adrninistratifs ; Gouvernement. - et, d'une maniere generale. cle toute autre tache qui peut Jul etre confiee. DECRETE: Chapitre II : Du service de la legislation TITRE I : DES ATIRIBUTIONS Article 5 : Le service de la legislation est dilige et anirne par un chef de Article premier : La direction generale de la geologie est l'organe tech- service. Leser.ice de la legislation est charge, notarnment. de : nique qui assiste le rninistre dans l'exercice de ses attlibutions dans le - contribuer a !'initiative et a la revision des lextes legislatifs et regle- Du 22 au 31 Juillet 2005 Journal Officiel de la Republique du Congo 1211 mentaires relatifs aux activites geologiques ; - le service de la documentation el des systemes d'informations ; - veiller a l'application des accords, cfes contrats et conventions - le service des infrastructures geoscientifiques. signes entre la Republique du Congo et Jes differents partenaires dans le cadre de la prospection et de la recherche ; Chapitre VI: De la direction des ajfaires administratives - instruire Jes contentieux relatifs aux activltes geologiques ; et financieres - conserver les textes legislatifs et reglementaires, Jes titres miniers. Article 11 : La direction des affaires administratives ct financiercs est les accords et contrats relatifs a We activites geologiques ; dirigee et animee par un dirccteur. - rechercher et conserver la documentation sur les ressources mine- rales et sur les activi.tes geologiques ; Elle est chargee, notamment, de gerer : - enter et gerer la base de donnees sur !es actes attributifs des titres - !es ressources humaines ; miniers. - !es finances et le materiel ; - les archives et la documentation. Chapitre III : Du service if1formatique Article 12 : La direction des affaires admini.stratives et financieres Article 6 : Le service informatique est dirige et anime par un chef de comprend: service. Le service informatique est charge, notamment. de : - le service des ressources humaincs ; - assurer la formation des cadres ct des secretaires dans le manie- ment de J'outil informatique : · - le service des finances et du materiel ; , le service des archives et de la documentation. - assister Jes secretaires clans leur tache quotidienne de saisi.e et de reprographie des documents : Chapitre VII ; Des directions departementales - creer et gerer la base de donnees geologi.ques; Article 13 : Les directions departementales sont dirigees et animees - veiller a J'informatisation de !'ensemble des donnees techniques de par des directeurs dcpartementaux qui ant rang de chef de service. la direction generale. Elles sont char,e;ees, notammenl, de : Chapitre N; De la direction de la recherc/ie geologi.que - appliquer, dans le clomaine de leur competence, Jes lois et regle- ments en mati.ere de prospection et de recherche : Article 7: La direction de la recherche geologique est dirigee et a.nimee - contribuer au developpement des activites geologiques ; par un directeur. - constituer une banquc de donnees statistiques gcologiques du Elle est chargec, notamment, de : departement : - conserver Jes archives el la documentation relatives a l'activite des - initier les textes reglementaircs relatifs a la recherche geDlog1que : organismes et des societes e,~cn;;ant clans le rlomaine de sa competence ; - initier ks textes attribu tifs des titres minicrs : - gerer le personnel, Jes finances et It> materiel de la direction depar- tementale. - realiser et coordonncr les actlvites relatives a la recherche geologique ; - contribuer a !'actualisation des donnecs geologiques nationales ; Article 14 : Chaque direction deparlementale. outre le secretariat. comprend: - contr6ler tous lcs lravaux geologiques. geophysiqucs et hydrogeo!o- , - le service de la recherche geologique ; giques lies au sous-sol national : - le service des infrastructures geoscientifiques el de J'equipement; - le service aclministratif et financier. - controler les programmes de prospection et de rccherchc miniere realises par Jes entrcprises privees et les organisrnes sous-tutelle ; TITRE Ill : DISPOSJTIONS DIVERSES ET FINALES - suivre toutes Jes activites relatives aux travaux publics. au genie Article 15 : Les attributions el !'organisation des services et des civil. au genie mi.mer et susceptibles de contribuer a !'actualisation 1

bureaux, a creer en tant que de besoin. sont fixees par anete du rninistre. des donnees geologiques nationales : A:rticle 16 : Chaque direction ccntrale dispose d'un secretarial dirlge - produirc Jes cartes geologiques, metallogeniques et themaliqucs du et anime par un sccretaire qui a rang de chef de bureau, Lenitoire national ; - veiller a la protection de J'envlro1mement el en prevenir les risques naturels : Article 17: Le present decret qui abroge toutes dispositions anterieu- - gerer la base de donnees geologiques ; res contraires. notamment le decret n°2003-15 7 du 4 aout 2003 por- tant attributions et organisation de la direction generale des mines et - gerer le patrimoine geologique et en assurer la promotion : de la geologie, sera enregistre, public au Journal officiel et communi- - definir et mode1iser les environncments geologiques par le support que partout ou besoin sera. cartographique et la gitologie previsionnelle ; Fait a Brazzavi11e, le 29 juillet 2005 - cffecluer ou controler Jes analyses chimiqucs. photographiques. minernlogiques et geachimiques relatives aux substances minerales Par le President de la Republiquc. Denis SASSOU N'GUESSO solides ct liquides ; le ministi're des mines. des Le ministre d'Etat, ministre et de la - assurer des prestations de senice dans les domames de .sa competence, industries rnirtleres de la geologie fonction publique et de la rcl'o1me de l'Etal. Article 8 : La direction de la recherche geologique comprencl : Pierre OBA Jean Martin MBEMBA - le service de la prospection geologique ; - le se1vice de la cartographic ; Le ministre de l'economie. des - le service des analyses, finances et du budget, Pacifiquc 1S50IBE!CA. Clwpitre V; De la direction cles i1l(ras1rnctures geosciemijiques et de l'equipement Article 9: La direction des infrastruc1 urcs geoscientifiques e, de l'equi- pement est dirigee et animee par un c\irectcur. Elle est chargfe, notamment. ck : - clevelopper les systemes cl'informations geologiques, miniercs et geographiques : - assurer la gcstion ct la diffusion des informations en Yue de la pro- motion du secteur minicr : - fournir des informations geoscientifiques detaillees : - mettre en oeuvre des programmes cl'acquisiUon des donnees par des techniques de pointe : ~ assurer les pres(ations de service clans le clom::une de sa competence. Article 10 : La dlrcction des infrastructures g<'oscientifiques et de l'equipemcnt comprencl :