Décret nº 2005-313 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et des industries minières

Article 8 : La direction des mines, des industries minieres et des car- TITRE I! : DE L'ORGANISATJON rieres comprend : - le service des mines et des carrieres ;

Article 2 : La direction generale des mines et des industries minieres - le service des substances explosives et radioactives ; est dirigee et animee par un directeur general. - le service des industries minieres et des substances mineraies.

Article 3 : La cl!reclion generale des mines et des industries minieres, Chapitre V : De la direction de la petite mine outre le secretariat de direction, le service de la legislation et le service et de l'artisanat minier informatique, comprend : - la direclion des mines, des industries minieres et des ca.rrieres : Article 9 : La direction de la petite mine et de l'artisana1 minier est din- - la direction de la petite mine et dr l'artisanat minier ; gee et animee par un directeur. - la direction du contr6le technique et de la certification ; - la direction des affaires administratives e\. financieres ; Elle est chargee, notamment, de: - !es directions departementales. - promouvoir la pelite mine et l'artisanat minier ; - susciter et developper l'interet des investisseurs locaux dans la petite mine et l'arlisanat minier ; Chapilre I : Du secretariat de direction - assurer J'encadrement des artisans miniers.

Article 4 : Le secretariat de direction est dirige et anime par un chef de Article 10 ; La direction de la petite mine et de l'artisanat minier com- secretariat qui a rang de chef de service. prcnd: - le service de l'artisanat du diamant ; Le secretariat de direction est charge de tous !es travaux de secretariat, -.Je service d'appui a la petite mine ; notammeni, de : - le service de l'orpaillage et de l'eA--ploitation artisanale d'autres mine- - la reception et !'expedition du courrier ; raux. - !'analyse sommairc des coffespondances et autres documents ; - la saisie et la reprographie des correspondances et autres docu- ments administratifs : Chapitre VI : De la direction du contr8le technique - et. d'une maniere generale, toute autre tache qui peut Jui etre et de la ce,tlftcation confiee.

Article 11 : La direction du contr6le technique et de la certification est Chapitre II : Du service de la legislation dingee et animee par un directeur.

Article 5 : Le service de la legislation est ditige et anime par un chef de Elle est chargee. notamment. de : - exercer le contr6le technique clans !es mines, les carrieres. !es service. Le service de la legislation est charge, notamment, de : usines el les ateliers ; - contribuer a l'ini.tiati.ve et a la rhision des textes legislatifs et regle- - proccder a la certification des installations industrielles ; mentaires relatifs aux activites cl'exploitati.on, de transformation el - exercer le contr6le technique des installations industrtelles, des de commercialisation des substances minerales et du contr6le appareils a pression de gaz et de vapeur, des appareils de levage et technique: de manutention. des instruments de mesure. des inslallations et - veiller a !'application des accords, des cont.rats et des conventions mateiiel de protection contre J'ikcendie ; signes entre la Republique du Congo et Jes differents partenaires - analyser et prevenir Jes risques d'incendie et d'explosion dans !es dans le cadre de !'exploitation, de la lran5formation et de la com- mines, Jes canieres, Les installations industrielles, Jes magasins et mercialisation des substances minerales ; les immeubles recevant du public ; - gerer le fichier national des appareils reglernentes ; - instruire !es contenlieux relalifs aux activites minieres el au - veiller a !'application de la reglemcntation en vigueur en matiere contr6le technique. d'implantation des installations industiielles et des ouvrages miniers; Chap[lre III : Du service injormatique - initier !es tcxtes legislatifs et reglementalres relatifs au contr6le technique ct a la securite induslrielle ;

Article 6 : Le service infonnatique est dirige et anime par un chef de - contr61er les etablissements industriels classes. service.

Article 12 : La direction du contr6le technique et de la certification Le senice informatique est charge, notamment, de : comprend: - assurer la formation des agents clans le maniement de l'outil infor- - le service des etablissements classes ; - le service des appareils a pression, de gaz t>l de vapeur ; matique: - le senice du contr6le technique. - assister Jes secretaires da11s leur tache quotidienne de saisie et de reprographic des documents ; Chapitre VII : De la direction des affaires administratives - creer et gerer la base de donnees geologiques ; et financieres - veiller a l'informati.sation de !'ensemble des donnees techniques de la direction generale. Article 13 : La direction des affaires administratlves et financkres est 1210 Journal Officiel de la Republ.ique du Congo N° 28 - 2005 di1igee et animee par un directeur. Elle est chargee notamment de gerer : - les ressources humaines; - les finances et le materiel ; - les archives et la documentation.

Article 14 : La direction des affaires administratives et fmancieres comprend: - le service des ressources humaines ; - le service des finances et du materiel : le service des archives et de la documentation. Chapitre VIII : Des directions departementales

Article 15 : Les directions departementale:5 sont di1igees et animees par des directeurs departementaux qui ant rang de chef de service. Elles sont chargees, notamment, de : - suivre, au plan departemental. la bonne marche des services ; - appliquer. dans le domaine de leur competence. les lois et regle- ments en matiere d'exploitation miniere et du controle technique : - promouvoir le developpement des activi.tes minieres et de cantrole technique: - gerer le fichier departemental des appareils reglemenles : - gerer le personnel, les finances et le materiel de la direction depar- tementale : - constituer une banque de donnees statistiques minieres du depar- tement; - consen,er les archives et les documents relatifs a l'activite miniere et au controle technique.

Article 16 : Chaque direction departementale, outre le secretariat, comprend: - le se1vice des mines et des industries minieres ; - le service du controle technique et de la certification : - le service administra tif et financier. TlTRE IlI : OJSPOS!T!ONS DIVERSE$ ET FINALES

Article 17 : Les attributions et !'organisation des services et des bureaux, a creer en tant que de besoin, sont fixees par arri'te du ministre. Alticle 18 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dirige et anime par un secri'taire qui a rang de chef de bureau.

Article 19 : Le present decret qui abroge toutes dispositions anterieu- res contraires, notamment le decret n° 2003-157 du 4 a.out 2003 por- tant attributions et organisation de la direction geni'rale des mines et de la geologie, sera enregistre. publie au Journal officiel et communi- que partout oil besoin sera. Fait a Brazzaville, le 29 juillet 2005 Par le President de la Republique. Denis SASSOU N'GUESSO le ministere des mines, des Le rninistre d'Elat, ministre et de la industriesminieres de la gco\ogie fonctian publlque et de la reforrne de l'Elat, Pierre OBA Jean Martin MBEMBA Le ministre de l'economie, des finances et du budget, Pacifique ISSOJBEKA.