Décret nº 2005-312 portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie

Article 5 : La direction de la cooperation est dirigee et animee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : - assurer, de concert avec Jes ministeres interesses, la mise en oeuvre et le suivi des accords de cooperation bilaterale et multilaterale ; - preparer et participer aux travaux des commissions mixtes : - assurer la gestion de !'assistance technique ; - veiller a la politique de fonnation et de recyclage du personnel du ministere.

Article 6 : La direction de la cooperation comprend : - le sen'ice de la cooperation bilaterale ; - le service de la cooperation mult!laterale. Chapitre III ; Des directions generales

Article 7 : Les directions generales, regies par des textes specifiques, sont - la direction generale des mines et des industries minieres : - la direction generale de la geologie. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 8 : Les attributions et !'organisation des services et des bureaux, a creer en tant que de besoin, sont fixees par arrete du ministre.

Article 9 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dirtge et anime par un secretaire qui a rang de chef de bureau.

Article 10 : Le present decret qui abroge toutes dispositions ante- rieures contraires, sera enregistre. publie au Journal officiel et com- munique partout ou besoin sera. Fait a Brazzaville, le 29 juillet 2005 Par le President de la Republique, Denis SASSOU N'GUESSO le ministere des mines, des Le ministre d'Etat, ministre et de la MINISTERE DES MINES, DES INDUSTRIES MINIERES industrtesminieres de la geologie fonction publique et de la refonne de l'Etat, ET DE LA GEOLOGIE Pierre OBA Jean Martin MBEMBA Le ministre de l'economie. des Decret n°2005-312 du 29 Juillet 2005 portant organisation nnances et du budget, du ministere des mines, des industries minieres et de la geologic Pacifique ISSOIBEKA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution : Vu le decret n° 2005-181 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minieres et de la geologic : Vu le decrct n° 2005-02 du 7 janvicr 2005 tel que rectifie par le decret n° 2005-83 du 02 fevrier 2005 portant nomination des membres du Gouvcrnement DECRETE: TITRE I : DE L'ORGANISATION Article premier : Le ministi':re des mines, des industries minieres et de la geologic comprend : - le cabinet : - Jes directions rattachees au cabinet : - Jes directions generales. Chapilre I : Du cabinet

Article 2 : Place sous l'autorite d'un directeur. le cabinet est l'organe de conception, de coordination. d'animation et de contr6le qui assiste le ministre dans son action. 11 est charge de regler, au nom du ministre et par delegation, Jes ques- tions politiques, administratives et techniques relevant du ministere. La composition du cabinet et Jes modalites de nomination de ses mem- bres sont fixees par la reglementation en vigueur. Chapitre II ; Des directions rattachees au cabinet

Article 3 : Les directions rattachees au cabinet sont : - la direction des etudes et de la planification : - la direction de la cooperation. Section 1 : De la direction des etuclcs et de la planification

Article 4 : La direction des etudes et de la planification est regie par des Lextes specifiques.