Décret nº 2005-181 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minières et de la géologie

Du 8 au 14 Mars 2005 Journal Officiel de la Republlque du Congo 741 n°2003-117 du 7 juillet 2003 susvise. Ace titre, 11 est charge, notamment, de - promouvoir, assister et developper les secteurs relevant de sa competence; - definir !es principaux axes d'intervention des minlsteres qui traitent des problemes des mines, des industries minieres et de Ia geologle; - participer a !'elaboration des plans et des organigrammes nationaux de developpement economique: - deflnir !es objectifs a atteindre dans le domaine des mines, des industries minieres et de la geologie conformement aux previ- sions des programmes: - rechercher !es financements necessalres aux etudes et aux investissements dans !es domalnes de sa competence; - rechercher systematiquement dans les domalnes de sa compe- tence, toutes Jes Iichesses nationales susceptibles de con- stituer la base de developpement: - promouvoir la transformation industrielle ou artisanale des ressources dans le domaine des mines, des industries minieres et de la geologie; - elaborer la reglementation, relative aux domaines de sa compe- tence et velller a son application; - participer a !'elaboration, suivre et appliquer les accords de cooperation conclus dans le domaine de sa competence. Article 2 : Le ministre des mines, des industries minieres et de la geologie, pour l'exercice de ses attributions, a autorite sur !'ensemble des services de son ministere et exerce la tutelle sur les organismes qui relevent de sa competence tels que determines par !es textes relatifs a !'organisation du ministere des mines, des industries minieres et de la geologle. Article 3 : Le present decret qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, sera enregistre, publie au Journal officiel et communique partout ou besoin sera.

Fait a Brazzaville, le 10 mars 2005 Denis SASSOU N'GUESSO MINISTERE DES MINES, DES INDUSTRIES MINIERES ET DE LA GEOLOGIE DECRET Decret n°2005-181 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre des mines, des industries minieres et de la geologie. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution: Vu le decret n°2003-117 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des mines, de l'energie et de l'hydraulique: Vu le decret n°2005-02 du 7 Janvier 2005 tel que rectlfie par le decret n"2005-83 du 02 fevrier 2005 portant nomination des membres du Gouvernement. DECRETE Article premier : Le ministre des mines, des industries minieres et de la geologie exerce Jes attributions relatives aux mines, aux industries minieres et a la geologie precedemment devalues au ministre des mines, de l'energie et de l'hydraulique par le decret