Arrêté n° 9680 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département changement climatique et implication sur les ressources forestières de l’institut national de recherche forestière

Du jeudi 1er novembre 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1371 Arrêté n° 9679 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département technologie du bois de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, conformément aux dispositions des articles 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 26 février 2016 susvisé, les attributions et l’organisation du département technologie du bois de la direction scientifi que de l’institut national de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département technologie du bois de l’institut national de recherche forestière est chargé, notamment, de : organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier dans le domaine de la technologie du bois ; participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire dans le domaine de la technologie du bois ; apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche des chercheurs et stagiaires de l’institut national de recherche forestière ; publier et diffuser les résultats des travaux de technologie du bois et concourir au dévelop pement des connaissances et de l’information scientifi que dans ce domaine. Article 3 : Le département technologie du bois est dirigé et animé par un chercheur, chef de département, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat : les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département technologie du bois est de la compétence du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département est nommé par arrêté du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sent nommés conformément à la règlementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaviile, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrété n° 9680 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département change ment climatique et implication sur les ressources fo restières de l’institut national de recherche forestière Le ministre m la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programrnation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche-forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I DISPOSITION GENERALE Article premier ; Le présent arrêté fi xe, conformément aux dispositions des articles 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 26 février 2016 susvisé, les attributions et l’organisation du déportement changement climatique et implication sur les ressources forestières de la direction scientifi que de l’institut national de rechercre forestière. 1372 Journal offi ciel de la République du Congo N° 44-2018 TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département changement climatique et implication sur les ressources forestières de l’institut national de recherche forestière est chargé, notamment, de : organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier dans les domaines du changement climatique et de son impact sur les ressources forestières ; participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire en matière de changement climatique et de son impact sur les ressources forestières ; apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche des chercheurs et stagiaires de l’institut national de recherche forestière ; publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifi que en matière de changement climatique et de son impact sur les ressources forestières. Article 3 : Le département changement climatique et implication sur les ressources forestières est dirigé et animé par un chercheur, chef de département, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat : les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département changement climatique et implication sur les ressources forestières est de la compétence du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département est nommé par arrêté du ministre de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la règlementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en viqueur. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9681 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département environnement et société de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de, recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, conformément aux dispositions des articles 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 26 février 2016 susvisé, les attributions et l’organisation du département environnement et société de la direction scientifi que de l’institut national de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département environnement et société de l’institut national de recherche forestière est chargé, notamment, de : organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier dans le domaine des relations entre l’environnement et la société ; participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire dans le domaine des relations entre l’environnement et la société ; apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche des chercheurs et stagiaires de l’institut national de recherche forestière ; publier et diffuser les résultats des travaux et concourir au développement des connais sances et de l’information scientifi que dans le domaine des relations entre l’environnement et la société. Article 3 : Le département environnement et société est dirigé et animé par un chercheur, chef de départe ment, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat :