Arrêté nº 9625 portant attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande

Dujeudl 15 octobre 2009 Journal Offtclel de Ia Republique du Congo 2609 PARTIE OFFICIELLE ARRETES A - TUTE DE PORTEE GENERALE MlNISTERE DES TRANSPORTS MARTIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE .Arrete n" 962ri du 15 septembre 2009 portant attn butions et organisation du service des etudes et de la docu mentation maritime de 1a direction generale de la marine marchande. Le mmtstre des transports maritimes et de la marine marchande, Vu In Corretttrrttori ; Vu le reglement 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 aout 2001 portant adoption du code communautaire revise de la marine marchande : Vu le decret n" 99-94 rill ? jllin 1mq pnrtlmt arrrtbuttons ",t organisation de la direction generate de la marine marchande ; Vu Ie decret n° 2005-323 du 29 juillet 2005 portant organisa tion du mtntstere des transports maritimes et de la marine rnarchande : Vu le decret n° 2005-184 du 10 mars 2005 relatif aux attribu tions du ministre des transports maritimes et de la marine marchande: Vu Ie decret n° 2008-320 du 5 aout 2008 portant attributions et organisation de l'inspection generale des affatres maritimes et portuatres : Vu le decret n" 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement ; Arrete; TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le present arrete fixe, conformement au decret n° 99-94 du 2 juin 1999 susvise, les attributions et l'organtsation du service des etudes et de la documentation rrrartttrne. Article 2 : Le service des etudes et de la documentation maritime est dtrtge et antme par un chef de service, A ce titre. 11 est charge, notamment, de : concevoir et proposer des etudes et des programmes d'ac tinn", ri~n", I.. rinmaine martttrn.. : assurer la collecte, Ie traitement et la conservation de la documentation maritime ; gerer les archives. Article 3 ; Le service des etudes et de la documentation maritime comprend : le bureau des etudes ; le bureau de la documentation maritime. Article 4 : Le bureau des etudes est dtrtge et anime par un chef de bureau. A ce titre, il est charge. notamment, de rediger les termes de reference des etudes de projets : • enectuer l'analvse tectuuque des UO:):)It:f:> ues plUjel:) ; exploiter les resultats des acttvttes des services de la direc tion generale de la marine marchande ; concevoir tous documents techniques d'inforrnattons necessaires ; partic1per a l'elaboratton et ii. l'cxecution des programmes des projets et du budget de la direction generale de la marine marchande ; parttctper ii. la preparation des programmes d'actrvites et des plans d'acttons des services de la direction generale de la marine marchande. Article 5 : Le bureau de Ia documentation maritime est anlrne par un chef de bureau. A ce titre. il est charge. notamment, de : partic1per a la conception et Ia diffusion des publications du secteur maritime et portuaire ; acquerir les conventions, codes et resolutions, manuels et documents ayant trait au secteur maritime et portuaire et en assurer la conservation : cerrtralteer, t.errir, arralyscr, exploiter t.outee dorrnoce, infor mations techniques et statistrques ayant trait au secteur maritime et portuaire : veIller a la souscription des abonnements aupres des cen tres de publication du secteur maritime et portuaire ; veiller a la fourniture des reseaux de communication aupres des fournisseurs reconnus et agrees: diffuser Ie programme d'arrtvee des navires aux quais. sites ..t t ..rminaux petrnliers : gerer la btbllotheque ; gerer toutes les archives des services de la direction generale de la marine marchande ; repertorter le patrimoine documentaire de la direction generale de la marine marchande. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES Article 6 : Le chef de service et les chefs de bureaux sont nom mes par arrete du ministre charge de la marine marchande. Article 7 : Le present arrete. qui abroge toutes dispositions anterteures ou contraires, sera enregistre, publie au Journal offlciet et communique partout au besom sera. Fait ii. Brazzaville, le 15 septembre 2009 Martin Parfait Atme COUSSOUD MAVOUNGOU