Arrêté n° 9430 du 26 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche maritime

en route des agents affectés ou en mission; suivre les demandes d’engagement, les états de sommes dues et de paiement; collecter les données nécessaires à l’élaboration des budgets Etat, FAH et charges communes ; engager le budget des charges communes. Section 3 : Du service des archives et de la documentation Article 35 : Le service des archives et de la documen tation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : acquérir, traiter, diffuser et conserver les archives et la documentation ; rechercher la documentation et assurer son acquisition ; assurer le classement de la documentation et des archives ; établir périodiquement un état de besoins en doc uments ; procéder périodiquement à l’inventaire des docu ments. Article 36 : Le service archives et documentation comprend : le bureau des archives ; le bureau de la documentation. Sous-section 1 : Du bureau des archives. Article 37 : Le bureau des archives est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : collecter les archives dans les directions centrales et départementales ; traiter et classer les archives en vue de leur con servation ; élaborer les rapports de la direction générale de la pêche continentale ; tenir un registre d’entrée et de sortie des archives ; mettre à la disposition des agents les divers docu ments demandés. Sous section 2 : Du bureau de la documentation Article 38 : Le bureau de la documentation est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau de la documentation est chargé, notam ment, de : rechercher, acquérir, traiter, diffuser et conserver la documentation ; tenir à jour la liste des acquisitions ; assurer le classement de la documentation ; tenir un registre d’entrée et de sortie des docu ments ; mettre à la disposition des agents les divers docu ments demandés. Chapitre 5 : Des directions départementales Article 39 : Chaque direction départementale comp rend : le service de la pêche continentale ; le service de l’aménagement des pêcheries conti nentales et des statistiques ; le service de la valorisation des produits de la pêche continentale et de la démarche qualité ; le service administratif et financier. TITRE III : DISPOSITION FINALE Article 40 : Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 25 novembre 2010 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 9430 du 26 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche mariti me Le ministre de la pêche et de l’aquaculture, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant orga nisation de la pêche maritime en République du Congo ; Vu le décret n° 2007-307 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale ; ‘ Vu le décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant attributions et organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture ; Vu le décret n° 2008-313 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 13 du décret n° 2008-313 du 5 août 2008 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche maritime. TITRE II: DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : La direction générale de la pêche maritime, outre le secrétariat de direction, comprend : la direction de l’aménagement des pêcheries maritimes ; la direction de la pêche maritime ; la direction des affaires administratives et finan cières. les directions départementales 1034 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 Chapitre 1 : Du secrétariat de direction Article 3 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé, notamment, de : la réception et l’expédition du courrier ; l’analyse sommaire des correspondances et autres documents administratifs ; la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents administratifs; et, d’une manière générale, de toute autre tâche qui peut lui être confiée. Article 4 : Le secrétariat de direction comprend : le bureau du courrier arrivée ; le bureau du courrier départ. Section 1 : Du bureau du courrier arrivée Article 5 : Le bureau du courrier arrivée est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et enregistrer le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs. Section 2 : Du bureau du courrier départ Article 6 : Le bureau du courrier départ est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer l’expédition du courrier. Chapitre 2 : De la direction de l’aménagement des pêcheries maritimes Article 7 : La direction de l’aménagement des pêche ries maritimes comprend : le service de l’aménagement des pêcheries maritimes ; le service de la réglementation des pêcheries maritimes. Section 1 : Du service de l’aménagement des pêcheries maritimes Article 8 : Le service de l’aménagement des pêcheries maritimes est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : concevoir la politique de gestion durable des pêcheries maritimes ; procéder à l’évaluation des ressources halieu tiques ; élaborer et mettre en œuvre les plans d’aménage ment des pêcheries maritimes ; fixer les quotas globaux admissibles de capture, d’importation et d’exploitation des produits de la pêche maritime ; initier et réaliser les études socio-économiques du secteur ; collecter et exploiter l’ensemble des informations statistiques liées au secteur ; veiller, de concert avec les autres administrations compétentes, à la protection et à l’équilibre des écosystèmes du milieu marin ; participer à l’élaboration et à l’exécution des pro grammes de recherche halieutique et de surveillance des pêches ; contrôler les engins utilisés dans les pêcheries maritimes ; veiller à l’introduction et à l’utilisation des nou velles technologies de pêche. Article 9 : Le service de l’aménagement des pêcheries maritimes comprend : le bureau des évaluations ; le bureau de l’aménagement. Sous - section 1 : Du bureau des évaluations Article 10 : Le bureau des évaluations est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : procéder à l’évaluation des ressources halieu tiques ; collecter et exploiter l’ensemble des informations statistiques liées au secteur ; initier et réaliser les études socio-économiques du secteur ; participer à l’élaboration et à l’exécution des pro grammes de recherche halieutique et de surveillance des pêches. Sous - section 2 : Du bureau de l’aménagement Article 11 : Le bureau de l’aménagement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer la gestion durable des pêcheries maritimes ; élaborer et mettre en œuvre les plans d’aménage ment des pêcheries maritimes ; fixer les quotas globaux admissibles de capture, d’importation et d’exploitation des produits de la pêche maritime ; veiller, de concert avec les autres administrations compétentes, à la protection et à l’équilibre des écosystèmes du milieu marin ; contrôler les engins utilisés dans les pêcheries maritimes et veiller à l’introduction et à l’utilisa tion des nouvelles technologies de pêche. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1035 Chapitre 2 : Du service de la réglementation des pêcheries maritimes Article 12 : Le service de la réglementation des pêcheries maritimes est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de pêche maritime et de gestion des ressources halieutiques ; étudier les dossiers relatifs à l’implantation des sociétés de pêche ; veiller à l’application des conventions, des proto coles d’accords et des contrats en matière de pêche maritime ; vulgariser les textes législatifs et réglementaires et veiller à leur application; compiler les textes juridiques nationaux et inter nationaux en matière de pêche et de gestion des ressources halieutique ; examiner et régler le contentieux relatif à l’exerci ce de la pêche maritime. Article 13 : Le service de la réglementation de la pêche, maritime comprend : le bureau de la réglementation ; le bureau des conventions et accords. Sous - section 1 : Du bureau de la réglementation Article 14 : Le bureau de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : élaborer les textes législatifs et réglementaires ; vulgariser et suivre l’application des textes légis latifs et réglementaires ; étudier les dossiers relatifs à l’implantation des sociétés de pêche ; initier les mesures d’aménagement des pêcheries maritimes. Sous - section 2 : Du bureau des conventions et accords Article 15 : Le bureau des conventions et des accords est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : veiller à l’application des conventions, protocoles d’accords et contrats en matière de pêche maritime ; compiler les textes juridiques nationaux et inter nationaux en matière de pêche et de gestion des ressources halieutiques ; examiner le contentieux relatif à l’exercice de la pêche maritime. Chapitre 3 : De la direction de la pêche maritime Article 16 : La direction de la pêche maritime comp rend : le service de la pêche maritime industrielle ; le service de la pêche maritime artisanale. Section 1 : Du service de la pêche maritime industrielle Article 17 : Le service de la pêche maritime indus trielle est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : concevoir et promouvoir la politique de développe ment de la pêche maritime industrielle ; préparer les licences sollicitées par les armateurs de pêche ; proposer la répartition et l’octroi des quotas de capture, d’exportation et d’importation ; assurer l’encadrement technique et l’assistance nécessaire aux professionnels de la pêche maritime industrielle ; émettre des avis sur les dossiers d’implantation des sociétés de pêche maritime industrielle ; tenir à jour le fichier des navires de pêche ; suivre la production halieutique ; participer à l’élaboration et à l’application de la réglementation relative à la pêche maritime industrielle ; étudier les dossiers et établir les autorisations d’achat ou d’affrètement des navires de pêche ainsi que d’importation des produits de pêche. Article 18 : Le service de la pêche maritime indus trielle comprend : le bureau du suivi des quotas de prises ; le bureau de la promotion de la pêche industrielle. Sous section 1 : Du bureau du suivi des quotas de prises Article 19 : Le bureau du suivi des quotas de prises est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer la répartition et l’octroi des quotas de cap ture, d’exportation et d’importation ; préparer les licences sollicitées par les armateurs de pêche ; suivre l’exécution des quotas annuels de prises ; suivre la production halieutique ; étudier et établir les autorisations d’importation des produits de la pêche. Sous section 2 : Du bureau de la promotion de la pêche industrielle Article 20 : Le bureau de la promotion de la pêche industrielle est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer la promotion des programmes de développement de la pêche industrielle ; 1036 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 émettre des avis sur les dossiers d’implantation des sociétés de pêche maritime industrielle ; assurer l’encadrement technique et l’assistance nécessaire aux professionnels de la pêche maritime industrielle ; tenir à jour le fichier des navires de pêche ; étudier les dossiers et établir les autorisations d’achat ou d’affrètement des navires de pêche ; analyser et suivre les performances techniques de la flotte industrielle. Section 2 : Du service de la pêche maritime artisanale Article 21 : Le service de la pêche maritime artisana le est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : concevoir et promouvoir les programmes de développement de la pêche maritime artisanale ; préparer et établir les permis de pêche maritime artisanale ; assurer l’encadrement technique et l’assistance nécessaire aux professionnels de la pêche maritime artisanale ; expérimenter et vulgariser les équipements, les techniques et les résultats de recherche dans le domaine de la pêche maritime artisanale ; tenir à jour le fichier des embarcations de la pêche maritime artisanale ; promouvoir le développement communautaire des organisations socioprofessionnelles ; étudier et émettre les avis sur les demandes d’ac quisition ou de construction d’embarcation de pêche artisanale professionnelle. Article 22 : Le service de la pêche maritime artisana le comprend : le bureau de la promotion de la pêche maritime artisanale ; le bureau de la vulgarisation. Sous-section 1 : Du bureau de la promotion de la pêche maritime artisanale Article 23 : Le bureau de la promotion de la pêche maritime artisanale est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : préparer et établir les permis de la pêche maritime artisanale professionnelle ; assurer l’encadrement technique et l’assistance aux pêcheurs artisans ; promouvoir le développement communautaire des organisations socioprofessionnelles ; tenir le fichier des pêcheurs professionnels ; appuyer l’intégration des pêcheurs dans la dynamique de développement local ; établir les cartes professionnelles des pêcheurs artisans. Sous section 2 : Du bureau de la vulgarisation Article 24 : Le bureau de la vulgarisation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’expérimentation et la vulgarisation des techniques améliorées de capture, de conserva tion et des équipements appropriés ; étudier et émettre les avis sur les demandes d’ac quisition ou de construction d’embarcation de pêche artisanale professionnelle ; assurer la collecte, l’exploitation et la mise à jour des statistiques de pêche artisanale ; tenir le fichier des embarcations de pêche arti sanale professionnelle ; procéder à l’immatriculation des embarcations de pêche artisanale professionnelle. Chapitre 4 : De la direction des affaires administratives et financières Article 25 : La direction des affaires administratives et financières comprend : le service du personnel ; le service des finances et du matériel ; le service des archives et de la documentation. Section 1 : Du service du personnel Article 26 : Le service du personnel est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : élaborer et promouvoir la politique générale en matière de ressources humaines ; préparer les textes juridiques et réglementaires lues à la gestion administrative et du personnel ; suivre le déroulement de la carrière des agents de l’Etat évoluant à la direction générale de la pêche maritime ; définir les besoins en personnel ; élaborer et émettre en œuvre un plan de formation et de recyclage des agents de l’administration des pêches maritimes ; gérer le fichier du personnel. Article 27 : Le service du personnel, comprend : le bureau du personnel ; le bureau du fichier. Sous-section 1 : Du bureau du personnel Article 28 : Le bureau du personnel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre le déroulement de la carrière du personnel ; définir les besoins en personnel ; initier les textes liés à la gestion administrative ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1037 veiller à la présence des agents à leur lieu de service; veiller à l’instauration et au maintien d’un climat social propice dans les lieux de travail. Sous - section 2 : Du bureau du fichier Article 29 : Le bureau du fichier est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : gérer le fichier du personnel ; tenir à jour les dossiers individuels des agents ; établir les statistiques relatives au personnel. Section 2 : Du service des finances et du matériel Article 30 : Le service des finances et du matériel est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : préparer et exécuter le budget ; planifier l’acquisition et l’utilisation des moyens généraux ; préserver le patrimoine mobilier et immobilier de la direction générale de la pêche maritime ; préparer les factures pro forma des licences et permis de pêche ; prendre des contacts avec les fournisseurs et prestataires de service ; veiller sur l’état de salubrité des bâtiments adminis tratifs. Article 31 : Le service des finances et du matériel, comprend : le bureau des finances ; le bureau du matériel. Sous - section 1 : Du bureau des finances Article 32 : Le bureau des finances est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : tenir les fiches de crédits et de dépenses des budgets de l’Etat et du fonds d’aménagement halieutique. monter les supports relatifs à l’exécution du budget de l’Etat et du fonds d’aménagement halieutique; préparer les factures pro forma des licences et permis de pêche ; suivre l’exécution du budget de l’Etat et du fonds d’aménagement halieutique. Sous - section 2 : Du bureau du matériel Article 33 : Le bureau du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : recenser et évaluer les besoins en fournitures, matériels et mobilier de la direction générale de la pêche maritime ; tenir les fiches des stocks du matériel et des four nitures ; veiller à l’entretien du patrimoine mobilier, immo bilier et roulant. Section 3 : Du service des archives et de la documentation Article 34 : Le service des archives et de la documen tation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : acquérir, traiter, diffuser et conserver les archives et la documentation ; assurer le classement de la documentation et des archives ; établir périodiquement un état de besoin en docu ments ; procéder périodiquement à l’inventaire des docu ments. Article 35 : Le service des archives et de la documen tation comprend : le bureau des archives ; le bureau de la documentation. Sous section 1 : Du bureau des archives Article 36 : Le bureau des archives est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau des archives est chargé, notamment, de : collecter les archives dans lés directions centrales et départementales ; traiter et classer les archives en vue de leur con servation. Sous section 2 : Du bureau de la documentation Article 31 : Le bureau de la documentation est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau de la documentation est chargé, notam ment, de : rechercher, acquérir, traiter, diffuser et conserver la documentation ; tenir à jour les listes des documents ; assurer le classement de la documentation ; tenir un registre d’entrée et de sortie des docu ments. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 38 : Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Article 39 : Les attributions et l’organisation des ser vices et des bureaux des directions départementales 1038 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 sont fixées par des textes spécifiques. Article 40 : Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 26 novembre 2010 Hellot Matson MAMPOUYA MINISTERE DES HYDROCARBURES Arrêté n° 9432 du 26 novembre 2010 por tant attributions et organisation des services de la direction départementale des hydrocarbures du Kouilou Le ministre des hydrocarbures, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant code des hydrocarbures ; Vu la loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocar bures ; Vu le décret n° 98-83 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures ; Vu le décret n° 2000-160 du 7 août 2000 portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier ; Vu le décret n° 2003-100 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des hydrocarbures; Vu le décret n° 2003-241 du 25 septembre 2003 por tant organisation du ministère des hydrocarbures ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 2851 du 13 avril 2005 portant attribu tions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures ; Vu l’arrêté n° 2990 du 2 mai 2005 portant attribu tions et organisation des services et bureaux des directions et de la cellule rattachées au cabinet ; Vu l’arrêté n° 3963 du 10 mai 2006 portant attribu tions et organisation des directions départementales des hydrocarbures. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 17 du décret n° 98-83 du 25 février 1998 susvisé, les attributions et l’organisation des services de la direction départementale des hydrocarbures du Kouilou. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : La direction départementale des hydrocar bures du Kouilou est dirigée et animée par un direc teur départemental des hydrocarbures qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : appliquer dans le domaine de sa compétence, Ies lois et règlements ; suivre la bonne marche des services ; promouvoir le développement des activités pétrolières ; gérer le personnel, les finances et le matériel des directions départementales ; constituer une banque de données statistiques ; conserver les archives et les documents relatifs à l’activité des organismes et des sociétés sous tutelle ; participer à l’évaluation du niveau d’hygiène et de sécurité dans les sites et installations pétrolières ; veiller au respect des normes environnementales dans les sites et installations pétrolières ; veiller à l’application des mesures pratiques en vue d’améliorer les conditions d’hygiène, de sécu rité et d’environnement et en prévenir les risques ainsi que des conditions de leur mise en œuvre ; apprécier la capacité technique et financière des sous-traitants et prestataires de services pétroliers ; instruire et donner des avis sur les demandes d’a grément à l’exercice des activités de sous-trai tance et de prestations de services dans le secteur des hydrocarbures. Article 3 : La direction départementale des hydrocar bures du Kouilou, outre le secrétariat comprend : le service de l’exploration et de la production ; Ie service des carburants ; le service d’hygiène, sécurité et environnement ; le service des sous-traitants et des prestataires de services pétroliers ; le service administratif, juridique et financier. Chapitre 1 : Du secrétariat Article 4 : Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : la réception et de l’expédition du courrier ; l’analyse sommaire des correspondances et autres documents ; la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents ; et, d’une manière générale, de toute autre tâche qui peut lui être confiée. Chapitre 2 : Du service de l’exploration et de la production Article 5 : Le service de l’exploration et de la produc tion est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre et contrôler les travaux géophysiques et Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1039