Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage

nommés par arrêté du ministre. Article 34 : Les chefs de division et de section perçoi vent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 35 : Le présent arrêté, qui prend effet à comp ter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 25 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-177 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage ; Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’élevage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n° 2003-177 du 8 août 2003 susvisé, les attributions et l’organisa tion des services de la direction générale de l’élevage. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : La direction générale de l’élevage, outre le secrétariat de direction et le service informatique, comprend : la direction de la production animale ; la direction de la santé animale ; la direction de l’alimentation animale et des industries alimentaires ; la direction de l’hygiène publique vétérinaire ; la direction des affaires administratives et finan cières ; les directions départementales. Chapitre 1 : Du secrétariat de direction Article 3 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée. Article 4 : Le secrétariat de direction de la direction générale de l’élevage comprend : le bureau du courrier ; le bureau de la saisie et de la reprographie. Section 1 : Du bureau du courrier Article 5 : Le bureau du courrier est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; suivre les correspondances et autres documents administratifs ; analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ; assurer toute autre tâche qui peut lui être confiée. Section 2 : Du bureau de la saisie et de la reprographie Article 6 : Le bureau de la saisie et de la reprographie est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : saisir et reprographier les correspondances et autres documents ; assurer toute autre tâche qui peut lui être confiée. Chapitre 2 : Du service informatique Article 7 : Le service informatique est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : organiser et moderniser les systèmes d’informa tion ; assurer le traitement informatique des données ; assurer la maintenance du réseau informatique. Article 8 : Le service informatique comprend : le bureau de la maintenance et des équipements ; le bureau des logiciels. Section 1 : Du bureau de la maintenance et des équipements Article 9 : Le bureau de la maintenance et des équi pements est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer leur maintenance ; veiller au bon usage des équipements informa Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1019 tiques de la direction générale. Section 2 : Du bureau des logiciels Article 10 : Le bureau des logiciels est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer la formation du personnel en informa tique ; moderniser les systèmes d’information ; proposer et mettre à jour des logiciels pour le traitement des données. Chapitre 3 : De la direction de la production animale Article 11 : La direction de la production animale est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : assurer la promotion de tous les élevages ; assister et contrôler, au plan technique, les éle vages tant du secteur paysan, des privés nationaux et étrangers que du secteur associatif ; veiller à la mise en oeuvre des programmes par les services compétents ; collecter et analyser les données relatives à la pro duction animale. Article 12 : La direction de la production animale, outre le secrétariat, comprend : le service avicole et cunicole ; le service bovin, ovin et caprin ; Ie service porcin et apicole ; le service des élevages non conventionnels. Section 1 : Du secrétariat Article 13 : Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée. Section 2 : Du service avicole et cunicole Article 14 : Le service avicole et cunicole est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des programmes de développement des élevages avicoles et cunicoles ; assister et encadrer techniquement les unités de production tant étatiques que privées, paysannes ou associatives ; exploiter les innovations de la recherche zootech nique dans le domaine avicole et cunicole ; analyser les statistiques en matière avicole et cunicole ; élaborer les projets d’études sur les élevages avi coles et cunicoles. Article 15 : Le service avicole et cunicole comprend : le bureau avicole ; le bureau cunicole. Sous-section 1 : Du bureau avicole Article 16 : Le bureau avicole est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’encadrement et le contrôle technique des élevages avicoles ; contribuer à la vulgarisation des nouvelles tech niques d’élevage avicole ; collecter les statistiques en matière d’élevagé avi cole. Sous-section 2 : Du bureau cunicole Article 17 : Le bureau cunicole est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’encadrement et le contrôle technique des élevages cunicoles ; contribuer à la vulgarisation des nouvelles tech niques d’élevage cunicole ; collecter les statistiques en matière d’élevage cuni cole. Section 3 : Du service bovin, ovin et caprin Article 18 : Le service bovin, ovin et caprin est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des programmes de développement des élevages bovin, ovin et caprin ; assister et encadrer techniquement les unités de production tant étatiques que privées, paysannes ou associatives ; exploiter les innovations de la recherche zootech nique dans le domaine bovin, ovin et caprin ; analyser les statistiques en matière d’élevage des bovins, des ovins et des caprins ; élaborer les projets d’études sur les élevages des bovins, des ovins et des caprins. Article 19 : Le service bovin, ovin et caprin comprend: le bureau bovin ; le bureau ovin et caprin. 1020 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 Sous-section 1 : Du bureau bovin Article 20 : Le bureau bovin est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’encadrement et le contrôle technique des élevages bovins ; contribuer à la vulgarisation des nouvelles tech niques d’élevage bovin ; collecter les statistiques en matière d’élevage bovin. Sous-section 2 : Du bureau ovin et caprin Article 21 : Le bureau ovin et caprin est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’encadrement et le contrôle technique des élevages ovin et caprin ; contribuer à la vulgarisation des nouvelles tech niques d’élevage ovin et caprin ; collecter les statistiques en matière d’élevage ovin et caprin. Section 4 : Du service porcin et apicole Article 22 : Le service porcin et apicole est dirigé et animée par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des programmes de développement des élevages porcins et apicoles ; assister et encadrer techniquement les unités de production tant étatiques que privées, paysannes ou associatives ; exploiter les innovations de la recherche zootech nique dans le domaine porcin et apicole ; analyser les statistiques en matière d’élevages porcin et apicole; élaborer les projets d’études sur les élevages porcins et apicoles. Article 23 : Le service porcin et apicole comprend : le bureau porcin ; le bureau apicole. Sous-section 1 : Du bureau porcin Article 24 : Le bureau porcin est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’encadrement et le contrôle technique des élevages porcins ; contribuer à la vulgarisation des nouvelles tech niques d’élevage porcin ; collecter les statistiques en matière d’élevage porcin. Sous-section 2 : Du bureau apicole Article 25 : Le bureau apicole est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’encadrement et le contrôle technique des` élevages apicoles ; contribuer à la vulgarisation des nouvelles tech niques d’élevage apicole ; collecter les statistiques en matière d’élevage api cole. Section 5 : Du service des élevages non conventionnels Article 26 : Le service des élevages non convention nels est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des programmes de développement des élevages non conventionnels ; assister et encadrer techniquement les unités de production tant étatiques que privées, paysannes ou associatives ; exploiter les innovations de la recherche zootech nique dans le domaine des élevages non conven tionnels ; analyser les statistiques en matière d’élevage non conventionnel ; élaborer les projets d’études sur les élevages non conventionnels. Article 27 : Le service des élevages non convention nels comprend : le bureau des aulacodes ; le bureau des reptiles et ongulés sauvages. Sous-section 1 : Du bureau des aulacodes Article 28 : Le bureau des aulacodes est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’encadrement et le contrôle technique des élevages des aulacodes ; contribuer à la vulgarisation des nouvelles tech niques d’élevage des aulacodes ; collecter les statistiques en matière d’élevage des aulacodes. Sous-section 2 : Du bureau des reptiles et ongulés sauvages. Article 29 : Le bureau des reptiles et ongulés sauva ges est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’encadrement et le contrôle technique des élevages des reptiles et ongulés sauvages ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1021 contribuer à la vulgarisation des nouvelles tech niques d’élevage des reptiles et ongulés sauvages ; collecter les statistiques en matière d’élevages des reptiles et ongulés sauvages. Chapitre 4 : De la direction de la santé animale Article 30 : La direction de la santé animale est diri gée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : assurer la protection de la santé des espèces ani males ; prévenir ou alerter sur les risques d’invasion par les enzooties, les épizooties et les panzooties ; instaurer les systèmes de surveillance épidémi ologique ; assurer l’approvisionnement en médicaments et produits vétérinaires ; collecter les statistiques. Article 31 : La direction de la santé animale, outre le secrétariat, comprend : le service des cliniques et des pharmacies ; le service de la prophylaxie et de la lutte contre les zoonoses ; le service des épizooties. Section 1 : Du secrétariat Article 32 : Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée. Section 2 : Du service des cliniques et des pharmacies Article 33 : Le service des cliniques et des pharmacies est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : assurer les consultations et les traitements dans les cliniques vétérinaires ; inspecter les cliniques et les pharmacies vétéri naires ; contrôler la qualité des médicaments vétérinaires ; lutter contre les maladies infectieuses et para sitaires ; participer à tout organe statuant en matière de clinique et pharmacie vétérinaire. Article 34 : Le service des cliniques et des pharmacies comprend : le bureau des cliniques ; le bureau des pharmacies ; le bureau des laboratoires. Sous-section 1 : Du bureau des cliniques Article 35 : Le bureau des cliniques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : diagnostiquer les maladies et assurer les soins vétérinaires ; assurer la collecte des statistiques vétérinaires et les analyser ; collaborer avec les cliniques vétérinaires, Sous-section 2 : Du bureau des pharmacies Article 36 : Le bureau des pharmacies est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contrôler la qualité des médicaments vétérinaires ; assurer l’approvisionnement en médicaments des pharmacies vétérinaires publiques ; inspecter les pharmacies vétérinaires ; collecter les statistiques relatives aux pharmacies vétérinaires. Sous-section 3 : Du bureau des laboratoires Article 37 : Le bureau des laboratoires est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réaliser les analyses ; promouvoir les nouvelles techniques d’analyse ; veiller à la maîtrise des techniques de prélèvement et de la conservation des échantillons ; appuyer le réseau d’épidémio-surveillance dans le diagnostic des maladies animales ; assurer la collecte des statistiques de laboratoire. Section 3 : Du service de la prophylaxie et de la lutte contre les zoonoses Article 38 : Le service de la prophylaxie et de la lutte contre les zoonoses est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : élaborer les programmes de contrôle et d’éradica tion des zoonoses ; organiser les campagnes de prophylaxie; suivre la situation sanitaire des élevages ; déterminer les mesures de protection des dif férentes espèces animales domestiques ; assurer la collecte des statistiques. Article 39 : Le service de la prophylaxie et de la lutte contre les zoonoses comprend : 1022 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 le bureau de la prophylaxie ; le bureau de la lutte contre les zoonoses. Sous-section 1 : Du bureau de la prophylaxie Article 40 : Le bureau de la prophylaxie est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : identifier les maladies à fort potentiel épizootique et/ou à forte prévalence ; proposer les plans de lutte contre les maladies et veiller à leur éradication ; préparer les campagnes de vaccination ; vulgariser les mesures de biosécurité dans les éle vages ; assurer la collecte des statistiques. Sous-section 2 : Du bureau de la lutte contre les zoonoses Article 41 : Le bureau de la lutte contre les zoonoses est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : identifier les différentes zoonoses ; proposer des plans de lutte et d’éradication des zoonoses et veiller à leur application ; collecter les données statistiques relatives aux zoonoses dans les élevages, les abattoirs et aires d’abattage ; collaborer avec les institutions nationales et inter nationales de santé humaine afin de partager les informations sanitaires et conjuguer les efforts en vue de la prévention des zoonoses. Section 4 : Du service des épizooties Article 42 : Le service des épizooties est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : suivre la situation sanitaire du cheptel national ; suivre la situation zoosanitaire internationale et des pays limitrophes ; animer le réseau d’épidémio surveillance des maladies animales ; prévenir ou alerter sur les risques d’invasion par les enzooties, les épizooties et les panzooties ; proposer les plans de lutte contre les maladies dominantes et veiller à leur mise en œuvre ; suivre les conventions et accords internationaux en matière d’épizooties ; collecter et traiter les données zoosanitaires ; diffuser l’information sanitaire. Article 43 : Le service des épizooties comprend : le bureau des maladies des ruminants ; le bureau des maladies des porcs, des oiseaux et d’autres espèces animales ; le bureau des statistiques zoosanitaires. Sous-section 1 : Du bureau des maladies des ruminants Article 44 : Le bureau des maladies des ruminants est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre la situation sanitaire du cheptel bovin, ovin et caprin ; proposer les plans d’éradication et de lutte contre les maladies des ruminants et veiller à leur appli cation ; élaborer des protocoles de surveillance épidémi ologique spécifique ; collecter les statistiques sur les maladies des ruminants ; assurer la vulgarisation des mesures de biosécu rité dans les élevages des ruminants. Sous-section 2 : Du bureau des maladies des porcs, des oiseaux et des autres espèces animales Article 45 : Le bureau des maladies des porcs, des oiseaux et des autres espèces animales est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre la situation sanitaire des porcs, des oiseaux et des autres espèces animales ; proposer les plans d’éradication et de lutte contre les maladies de ces espèces et veiller à leur appli cation ; élaborer des protocoles de surveillance épidémiologique spécifique ; collecter les statistiques sur les maladies des porcs, des oiseaux et des autres espèces animales ; assurer la vulgarisation les mesures de biosécurité dans les élevages de porcs, d’oiseaux et d’autres espèces animales. Sous-section 3 : Du bureau des statistiques zoosanitaires Article 46 : Le bureau des statistiques zoosanitaires est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : centraliser, traiter les données zoosanitaires ; diffuser les informations zoosanitaires. Chapitre 5 : De la direction de l’alimentation animale et de l’industrie alimentaire Article 47 : La direction de l’alimentation animale et de l’industrie alimentaire est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : aménager et améliorer les pâturages ; protéger les pâturages contre les feux de brousse éviter la dégradation des pâturages ; veiller à la rotation des pâturages ; veiller à la qualité des aliments du bétail. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1023 Article 48 : La direction de l’alimentation animale et de l’industrie alimentaire, outre le secrétariat, comprend : le service de pâturages et de la production four ragère; le service des aliments composés complets ; le service du contrôle de la qualité. Section 1 : Du secrétariat Article 49 : Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Il est chargé des travaux de secrétariat, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée. Section 2 : Du service de pâturages et de la production fourragère Article 50 : Le service de pâturages et de la produc tion fourragère est dirigé et animé par un chef de ser vice. Il est chargé, notamment, de : concevoir, suivre et évaluer les plans et pro grammes d’utilisation rationnelle des pâturages naturels, de la gestion des prairies naturelles et des espaces pastoraux; lutter contre la dégradation de l’espace pastoral ; contribuer au développement des cultures four ragères ; programmer les méthodes et techniques de valori sation des ressources fourragères; participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires visant l’exploitation rationnelle de l’espace pastoral ; analyser les statistiques relatives à l’occupation de l’espace rural. Article 51 : Le service de pâturages et de la produc tion fourragère comprend : le bureau des pâturages ; le bureau de la production fourragère. Sous-section 1 : Du bureau des pâturages Article 52 : Le bureau des pâturages est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre l’exécution des plans et programmes d’utilisa tion rationnelle des pâturages naturels, de la ges tion des prairies naturelles et des aménagements pastoraux; lutter contre la dégradation de l’espace pastoral ; collecter les statistiques ; vulgariser les techniques de gestion de l’espace pastoral. Sous-section 2 : Du bureau de la production fourragère Article 53 : Le bureau de la production fourragère est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer au développement des cultures four ragères ainsi qu’aux techniques de coupe, de con servation et d’utilisation des fourrages ; initier les projets de textes législatifs et réglemen taires visant l’exploitation de l’espace pastoral ; collecter les statistiques ; vulgariser les techniques de production four ragère. Section 3 : Du service des aliments composés complets Article 54 : Le service des aliments composés com plets est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : inventorier les matières premières utilisées dans la fabrication des aliments composés ; assister, au plan technique, les producteurs d’ali ments de bétail ; exploiter les résultats de la recherche en matière d’alimentation ; comptabiliser toutes les données favorisant la fabrication des aliments composés complets à faible coût ; analyser les statistiques relatives à la fabrication des aliments de bétail. Article 55 : Le service des aliments composés complet comprend : le bureau des intrants ; le bureau des formulations alimentaires. Sous-section 1 : Du bureau des intrants Article 56 : Le bureau des intrants est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : identifier et exploiter les résultats de la recherche ; collecter les statistiques ; encadrer au plan technique les procédures d’ali ments de bétail. Sous-section 2 : Du bureau des formulations alimentaires Article 57 : Le bureau des formulations alimentaires est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : 1024 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 capitaliser toutes les données favorisant la fabri cation des aliments composés complets à faible coût ; vulgariser les formules alimentaires adoptées ; collecter et analyser les statistiques. Section 4 : Du service du contrôle de la qualité Article 58 : Le service du contrôle de la qualité est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : contrôler l’origine, les conditions de conservation, de stockage des matières premières destinées à la fabrication des aliments de bétail ; contrôler les unités de fabrication de l’aliment de bétail et la qualité des produits finis ; veiller à l’application des normes dans la fabrica tion des aliments de bétail ; analyser les statistiques. Article 59 : Le service du contrôle de la qualité com prend : le bureau des analyses et certifications ; le bureau de répression des fraudes. Sous-section 1 : Du bureau des analyses et certifications Article 60 : Le bureau des analyses et certifications est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : procéder aux analyses de laboratoires ; certifier la qualité des produits ; collecter les statistiques. Sous-section 2 : Du bureau de répression des fraudes Article 61 : Le bureau de répression des fraudes est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : vulgariser la législation et la réglementation en matière de production et de commercialisation d’aliment de bétail ; punir les infractions commises en violation des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; collecter les statistiques. Chapitre 6 : De la direction de l’hygiène publique vétérinaire Article 62 : La direction de l’hygiène publique vétéri naire est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : contrôler les établissements d’abattage d’ani maux, de transformation, de conservation et de stockage des produits d’origine animale ; mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de circulation des animaux et sous produits animaux ; veiller au respect des normes alimentaires de l’étable à la table. Article 63 : La direction de l’hygiène publique vétéri naire, outre le secrétariat comprend : le service de l’hygiène publique vétérinaire ; le service de la législation et de la réglementation. Section 1 : Du secrétariat Article 64 : Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée. Section 2 : Du service de l’hygiène publique vétérinaire Article 65 : Le service de l’hygiène publique vétérinai re est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : contrôler, sur le plan technique, les établisse ments d’abattage des animaux, de transforma tion, de conservation, de stockage et de vente des produits et sous-produits d’origine animale ; veiller à la salubrité des produits et sous-produits d’origine animale dans les abattoirs et les aires d’abattage, les laiteries, les conserveries, les char cuteries, les tanneries, les entrepôts frigorifiques, les magasins, les marchés et les foires ; lutter contre les maladies communes à l’homme et à l’animal de concert avec les services techniques compétents ; contrôler les mouvements des animaux vivants, des produits et sous-produits d’origine animale, à l’intérieur du pays et aux frontières nationales ; collecter et traiter les statistiques d’abattoirs, d’importation et d’exportation des animaux vivants, des produits et sous-produits d’origine animale. Article 66 : Le service de l’hygiène publique vétérinai re comprend : le bureau de l’inspection sanitaire ; le bureau de l’inspection de salubrité. Sous-section 1 : Du bureau de l’inspection sanitaire Article 67 ‘. Le bureau de l’inspection sanitaire est dirigé et animé par un chef de bureau. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1025 Il est chargé, notamment, de : contrôler la circulation des animaux vivants et des produits d’origine animale à l’intérieur du pays et aux frontières nationales ; suggérer les mesures de police sanitaire à mettre en œuvre sur l’étendue du territoire national ; collecter les statistiques d’animaux vivants et de produits d’origine animale à l’intérieur du pays et aux frontières nationales. Sous-section 2 : Du bureau de l’inspection de salubrité Article 68 : Le bureau de l’inspection de salubrité est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’inspection de salubrité des produits et sous-produits d’origine animale dans les établissements d’abattage des animaux, de trans formation, de conservation, de stockage et de vente de produits et sous-produits d’origine ani male ; suggérer les mesures d’hygiène à observer pour garantir la salubrité des produits et sous-produits d’origine animale ; collecter les statistiques d’abattoirs, d’importa tion, et d’exportation des produits et sous pro duits d’origine animale. Section 3 : Du service de la législation et de la réglementation Article 69 : Le service de la législation et de la régle mentation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : élaborer les projets de loi et de règlement en matière de police sanitaire et de salubrité des ali ments d’origine animale; vulgariser les textes législatifs et réglementaires en vigueur dans le domaine de l’hygiène publique vétérinaire ; veiller au respect des lois et règlements applica bles en matière de police sanitaire et de salubrité des aliments d’origine animale ; gérer les différends nés de l’application des lois et règlements en matière de police sanitaire et salubrité des aliments d’origine animale. Article 70 : Le service de la législation et de la règle mentation comprend : le bureau de la législation et de la réglementation ; le bureau du contentieux et de la répression des fraudes. Sous-section 1 : Du bureau de la législation et de la règlementation Article 71 : Le bureau de législation et de la règlemen tation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : initier les projets de lois et de règlement en matière de police sanitaire et de salubrité des ali ments d’origine animale; diffuser les textes législatifs et règlementaires d’hygiène publique vétérinaire auprès des utilisa teurs des secteurs public et privé; veiller à la stricte application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène publique vétérinaire. Sous-section 2 : Du bureau du contentieux et de la répression des fraudes Article 72 : Le bureau du contentieux et de la répres sion des fraudes est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : faire le constat des infractions commises en viola tion des dispositions règlementaires en matière de police sanitaire et d’hygiène des aliments d’origine animale; dresser les procès-verbaux des infractions à transmettre aux autorités administratives et juridiques compétentes , régler les différends nés de l’application de la législation et de la règlementation en matière d’hygiène publique vétérinaire. Chapitre 7 : De la direction des affaires administratives et financières Article 73 : La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur. Article 74 : La direction des affaires administratives et financières, outre le secrétariat, comprend : le service du personnel ; le service dés finances et du matériel ; le service des archives et de la documentation. Section 1 : Du secrétariat Article 75 : Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : recevoir et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée. Section 2 : Du service du personnel Article 76 : Le service du personnel est dirigé et animé par un chef de service. 1026 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 Il est chargé, notamment, de : gérer les affaires administratives; contrôler et gérer le personnel ; élaborer les projets de nomination à différents postes ainsi que les affectations ; élaborer et suivre les textes d’avancement et de promotion du personnel ; préparer la tenue des commissions administra tives et paritaires d’avancement ; planifier les départs des agents en congé ; régler les contentieux et les conflits au sein des administrations, des projets et des organismes sous tutelle ; tenir et mettre à jour les archives ou tout autre document lié à la gestion du personnel. Article 77 : Le service du personnel comprend : le bureau du personnel, des promotions et des avancements ; Ie bureau des congés, des retraites et du con tentieux ; le bureau du fichier et des statistiques. Sous-section 1 : Du bureau du personnel, des promotions et des avancements Article 78 : Le bureau du personnel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : gérer les affaires administratives ; élaborer les projets de nomination et des affecta tions ; suivre et contrôler le mouvement du personnel ; élaborer et suivre les textes d’avancement du per sonnel ; veiller aux promotions des agents, aux reclasse ments et aux ravisions des situations administra tives ; préparer les tableaux d’avancement et des promo tions sur liste d’aptitude ; veiller à la formation continue des agents ; identifier les besoins en personnel de la direction générale de l’élevage. Sous-section 2 : Du bureau des congés, des retraites et du contentieux Article 79 : Le bureau des congés, des retraites et du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : planifier les départs en congé ; collecter toutes les informations nécessaires rela tives aux départs à la retraite des agents ; suivre les dossiers des retraités ; régler les contentieux ou conflits liés à la gestion du personnel. Sous-section 3 : Du bureau du fichier et des statistiques Article 80 : Le bureau du fichier et des statistiques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : tenir à jour les dossiers du personnel ; actualiser le fichier ; collecter les informations relatives à la situation administrative du personnel ; collecter les données sur la position des agents. Section 3 : Du service des finances et du matériel Article 81 : Le service des finances et du matériel est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : élaborer les projets de budget annuel de la direc tion générale ; exécuter le budget ; effectuer les dépenses de matériel ; approvisionner les directions en fournitures de bure:au et en matériel ; gérer le patrimoine ; contrôler les menues recettes réalisées par les services relevant de la direction générale de l’éle vage ; assurer la mise en route des agents affectés, mutés ou en mission de service. Article 82 : Le service des finances comprend : le bureau des finances et du matériel ; le bureau du budget, passage et mandatement. Sous-section 1 : Du bureau des finances et du matériel Article 83 : Le bureau des finances et du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre les engagements ; réceptionner les livraisons en matériel et fourni tures de bureau ; gérer les stocks ; tenir à jour le fichier du patrimoine. Sous-section 2 : Du bureau du budget, passage et mandatement Article 84 : Le bureau du budget, passage et manda tement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : élaborer les avant-projets du budget ; suivre l’exécution du budget ; tenir les fiches et journaux relatif aux engage ments ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1027 établir et suivre les données relatives aux menues recettes. Section 4 : Du service des archives et de la documentation Article 85 : Le service des archives et de ta documen tation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : réceptionner les archives et les documents ; centraliser la gestion des archives ; enregistrer les archives et en faire l’inventaire ; assurer la communication et la protection des documents ; collecter, conserver et diffuser les archives ; acquérir la documentation technique. Article 86 : Le service des archives et de la documen tation comprend : le bureau des archives ; le bureau de la documentation et de la diffusion de l’information. Sous-section 1 : Du bureau des archives Article 87 : Le bureau des archives est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : conserver les archives ; élaborer le répertoire des archives ; classer les archives par catégories. Sous-section 2 : Du bureau de la documentation et de la diffusion de l’information Article 88 : Le bureau de la documentation et de la diffusion de l’information est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : établir les données statistiques de consultations et d’acquisition de la documentation ; acquérir les documents sur Ici gestion de l’infor mation scientifique et technique ; diffuser les informations relatives aux textes administratifs ; assurer la liaison entre les directions ; orienter les utilisateurs. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 89 : Les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés par arrêté du ministre. Article 90 : Les chefs de service et les chefs de bureau perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 91 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 25 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU MINISTERE DU COMMERCE ET DES APPROVISIONNEMENTS Arrêté n° 9428 du 26 novembre 2010 por tant renouvellement de la dispense d’apport de la succursale de la Société M.I. Overseas Limited à une société de droit congolais La ministre du commerce et des approvisionnements Vu la Constitution ; Vu l’acte uniforme du 17 avril 1997 de l’OHADA rela tif au droit des sociétés commerciales et du groupe ment d’intérêt économique ; Vu la loi n° 19-2005 du 24 novembre 2005 réglemen tant l’exercice de la profession de commerçant en République du Congo ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-36 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère du commerce et des appro visionnements ; Vu l’arrêté n° 6466 du 8 octobre 2008 portant dispense d’apport de la succursale M.I.Overseas Limited à une société de droit ongolais. Arrête : Article premier : La dispense de l’obligation d’apport à une société de droit congolais, accordée à la suc cursale M.I.Overseas Limited, par arrêté n° 6466 du 8 octobre 2008, est renouvelée pour une durée de 2 ans. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 novembre 2010 Claudine MUNARI Arrêté n° 9429 du 26 novembre 2010 por tant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale de la société Air France au Congo à une société de droit congolais La ministre du commerce et des approvisionnements, Vu la Constitution ; Vu l’acte uniforme du 17 avril 1997 de l’OHADA rela tif aux droits des sociétés commerciales et du grou pement d’intérêt économique ; Vu la loi n° 19-2005 du 24 novembre 2005 réglemen tant l’exercice de la profession des commerçants en République du Congo ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-36 du 28 janvier 2010 portant 1028 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010