Arrêté n° 9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures

membres : un représentant du ministère en charge du plan ; un représentant du ministère en charge des finances ; l’inspecteur général des services techniques ; le directeur général de l’élevage ; les chefs de service du centre ; un représentant des organisations paysannes. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Un arrêté du ministre chargé de l’élevage nomme les membres du comité de pilotage. Article 8 : Les fonctions de membre du comité de pilotage sont gratuites. Toutefois, en cas de déplace ment, les membres du comité ont droit au rem boursement des frais de transport et de séjour selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11 : Le centre national de contrôle des épi zooties est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre national de con trôle des épizooties est chargée, notamment, de : ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les sessions du comité de pilotage; soumettre au comité de pilotage, le programme d’activités et le budget annuel. Article 13 : La direction du centre national de con trôle des épizooties, outre le secrétariat, comprend : le service technique ; le service administratif et financier. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre national de con trôle des épizooties est composé des fonctionnaires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 22 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9242 du 23 novembre 2010 por tant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures Le ministre de l’agriculture et de l’elevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-176 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture ; Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé auprès du ministère de l’a griculture et de l’élevage, un centre national de lutte contre les maladies des cultures. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le centre national de lutte contre les maladies des cultures est un organe permanent chargé de la production et de la protection intégrée des cultures. A ce titre, il est chargé, notamment, de : concevoir et suivre la mise en œuvre des plans et stratégies de lutte contre les maladies et les ravageurs des cultures sur l’ensemble du terri toire national ; organiser, coordonner et mettre en exécution le programme du ministère de l’agriculture en matière de production, de protection, de diffusion et de distribution du matériel végétal sain auprès des producteurs ; contribuer et participer aux côtés des autres organismes nationaux et internationaux de recherche agronomique et de développement, aux différentes campagnes de lutte contre les fléaux des cultures ; assurer la formation et l’encadrement des techni ciens et des producteurs sur les problèmes de pro duction et de protection intégrées des cultures ; suivre et évaluer périodiquement les performances 988 Journal officiel de la République du Congo N° 47-2010 réalisées sur le terrain en vue de la projection des actions futures ; mettre en place des groupements ou associations phytosanitaires. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Les organes de gestion du centre national de lutte contre les maladies des cultures sont : le comité de pilotage; la direction du centre. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage délibère sur toutes les questions concernant la gestion du centre. Il est chargé, notamment, de : adopter les stratégies en matière de production et de protection intégrée des cultures ; approuver les dossiers de financement et les orientations générales du programme d’activités ; définir la politique du centre en direction des partenaires nationaux et internationaux, ainsi que les autres structures de recherche et de développement des cultures ; évaluer l’impact technique et économique du centre ; adopter les programmes d’activités. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit : président : le ministre de l’agriculture et de l’élevage ; secrétaire : le directeur du centre. membres : un représentant du ministère en charge du plan ; un représentant du ministère en charge des finances ; le directeur général de l’agriculture ; l’inspecteur général des services techniques ; le directeur des études et de la planification ; le directeur de la coopération ; le directeur de la production agricole et de la pro tection des végétaux ; un représentant des organisations profession nelles et paysannes. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Un arrêté du ministre chargé de l’agricul ture nomme les membres du comité de pilotage. Article 8 : Les fonctions de membre du comité de pilotage sont gratuites. Toutefois, en cas de déplace ment, les membres du comité ont droit au rem boursement des frais de transport et de séjour selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11 : Le centre national de lutte contre les maladies des cultures est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre national de lutte contre les maladies des cultures est chargée, notam ment, de : assurer la coordination de toutes les activités du centre ; ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les sessions du comité de pilotage ; soumettre au comité de pilotage, le programme d’activités et le budget annuel. Article 13 : La direction du centre national de lutte contre les maladies des cultures, outre le secrétariat, comprend : le service technique ; le service administratif et financier ; le service du laboratoire de biotechnologie. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre national de lutte contre les maladies des cultures est composé des fonctionnaires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 23 novembre 2010 Rigobert MABOUNDbU Arrêté n° 9243 du 23 novembre 2010 por tant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Boundji Le ministre de l’agriculture et de l’elevage, Vu la Constitution ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 25 novembre 2010 989