Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage

Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 21 octobre 2010 983 représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11: Le centre d’appui à la filière bovine est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre d’appui à la filière bovine est chargée, notamment, de : ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les réunions du comité de pilotage et assurer l’exécution des décisions ; faire procéder à la réforme et à la revente des biens et matériels du centre après approbation du comité de pilotage. Article 13 : La direction du centre d’appui à la filière bovine, outre le secrétariat, comprend : le service technique ; le service administratif et financier. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre d’appui à la filière bovine est composé des fonctionnaires et des con tractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 por tant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage Le ministre de l’agriculture et de l’elevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-177 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage; Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : II est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un centre de vulgarisa tion des techniques d’élevage. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le centre de vulgarisation des techniques d’élevage est un organe de formation, recherche et d’encadrement technique des éleveurs avicoles et porcins. A ce titre, il est chargé, notamment, de : former et recycler les cadres et techniciens du ministère aux nouvelles techniques d’élevage avi cole et porcin ; vulgariser les nouvelles techniques d’élevage avi cole et porcin en milieu périurbain et rural ; former et recycler les acteurs de terrain et les pro priétaires des exploitations ; importer, multiplier, sélectionner et diffuser les géniteurs porcins de race pure et des coqs améliorés pour les éleveurs formés ; inventorier et valoriser les matières premières locales disponibles dans la fabrication d’aliment de bétail ; élaborer, expérimenter et vulgariser les formules alimentaires à base des matières premières locales; évaluer l’impact technique et économique des innovations auprès des éleveurs ; faire de la recherche-développement. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Les organes de gestion du centre de vulgari sation des techniques d’élevage sont : le comité de pilotage ; la direction du centre. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage délibère sur toutes les questions concernant la gestion du centre. Il est chargé, notamment, de : définir les grandes orientations en matière de recherche-développement, de formation et de vul garisation des techniques d’élevage ; approuver les dossiers de financement et les orientations générales du programme d’activités du centre ; évaluer l’impact technique et économique du cente ; approuver les programmes d’activités du centre en matière d’exploitation et d’investissement, les programmes d’acquisition des équipements nou veaux, les projets d’extension des activités. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit : président : le ministre de l’agriculture et de l’élevage ; secrétaire : le directeur du centre ; membres : un représentant du ministère en charge du plan; un représentant du ministère en charge des finances; le directeur général de l’élevage ; le directeur des études et de la planification ; l’inspecteur général des services techniques ; un représentant des organisations profession nelles et paysannes. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Un arrêté du ministre chargé de l’élevage nomme les membres du comité de pilotage. Article 8 : Les fonctions de membre du comité de pilotage sont gratuites. Toutefois, en cas de déplace ment, les membres du comité ont droit au rem boursement des frais de transport et de séjour selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11: Le centre de vulgarisation des techniques d’élevage est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre de vulgarisation des techniques d’élevage est chargée, notamment, de : assurer la coordination de toutes les activités du centre ; ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les réunions du comité de pilotage ; soumettre au comité de pilotage, le programme d’activité et le budget annuel. Article 13 : La direction du centre de vulgarisation des techniques d’élevage, outre le secrétariat, com prend : le service avicole ; le service porcin ; le service alimentation de bétail ; le service diffusion et suivi ; le service administratif et financier. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre de vulgarisation des techniques d’élevage est composé des fonction naires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9189 du 22 novembre 2010 por tant création, attributions et organisation du centre national d’appui aux cultures pérennes Le ministre de l’agriculture et de l’elevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-176 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture ; Vu le décret n° 2007-105 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé auprès du ministère de l’a griculture et de l’élevage, un centre national d’appui aux cultures pérennes. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le centre national d’appui aux cultures pérennes est un organe de promotion des cultures pérennes sur toute l’étendue du territoire national. A ce titre, il est chargé, notamment, de : renforcer les capacités des producteurs des cul tures pérennes ; assister les producteurs dans leur production ; mettre en place les antennes de proximité pour la production des plants ; vulgariser les nouvelles technologies de produc tion ; assurer la multiplication des plants à haut rende ment et la distribution des intrants. 984 Journal officiel de la République du Congo N° 47-2010 Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Les organes de gestion du centre national d’appui aux cultures pérennes sont : le comité de pilotage ; la direction du centre. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage délibère sur toutes les questions concernant la gestion du centre. Il est chargé, notamment, de : définir les grandes orientations en matière de recherche - développement, formation et vulgari sation des techniques des cultures pérennes ; approuver les dossiers de financement et les orientations générales du programme d’activités du centre ; évaluer l’impact technique et économique du cen tre ; émettre un avis technique sur les demandes des cultures pérennes ; approuver les programmes d’activités du centre en matière d’exploitation et d’investissement, les programmes d’acquisition des équipements nou veaux, les projets d’extension des activités du centre. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit : président : le ministre en charge de l’agriculture ; secrétaire : le directeur du centre ; membres : un représentant du cabinet du chef de l’Etat ; un représentant du ministère de l’économie ; un représentant du ministère des finances ; un représentant du ministère de la recherche scientifique ; un représentant du ministère de l’économie forestière et de l’environnement ; le directeur de l’institut Agri Congo ; le directeur général de l’agriculture ; l’inspecteur général des services techniques ; un représentant des planteurs. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Un arrêté du ministre en charge de l’agri culture nomme les membres du comité de pilotage. Article 8 : Les fonctions de membres du comité de pilotage sont gratuites. Toutefois, en cas de déplace ment, les membres du comité ont droit au rem boursement des frais de transport et aux frais de séjour selon les conditions prévues par la réglemen tation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11: Le centre national d’appui aux cultures pérennes est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre national d’appui aux cultures pérennes est chargée, notamment de : assurer la coordination entre les différents services et divisions ; ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les réunions du comité de gestion et assurer l’exécution des décisions ; faire procéder à la réforme et à la vente des biens et des matériels du service après approbation du comité de gestion ; prendre des mesures conservatoires nécessaires en cas de force majeure et en rendre compte au ministre de tutelle et au comité de gestion dans un délai raisonnable ; émettre, accepter, endosser et acquitter tous les effets de commerce et autres titres de paiement en créance. Article 13 : La direction du centre national d’appui aux cultures pérennes, outre le secrétariat, com prend : le service administratif et financier ; le service technique chargé de la filière café ; le service technique chargé de la filière cacao ; le service technique chargé de la filière palmier à huile et autres oléagineux ; le service technique chargé de la filière d’autres cultures pérennes stimulantes, hévéa ; les antennes de multiplication du matériel végétal ; centres de bouturage de caféier, champs semenciers de cacao, pépinières, centres d’appui technique . Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre national d’appui aux cultures pérennes est composé des fonction naires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités de fonction conformément aux textes en vigueur. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 25 novembre 2010 985 Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 22 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9190 du 22 novembre 2010 por tant création, attributions et organisation du centre national d’études des sols Le ministre de l’agriculture et de l’elevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-176 du 08 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture ; Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé auprès du ministère de l’a griculture et de l’élevage, un centre national d’études des sols. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le centre national d’études des sols est un organe de recherche appliquée et d’appui technique dans les études des sols à vocation agropastorale. A ce titre, il est chargé, notamment, de : réaliser toute étude d’inventaire, de cartographie et d’évaluation des ressources en sols ; apporter aux exploitations agropastorales une assistance scientifique et technique ; veiller à une utilisation rationnelle des terres en vue de leur conservation ; évaluer la sévérité de la dégradation des sols et contribuer à la formulation des politiques et des programmes de conservation des sols ; constituer une documentation scientifique et technique en recherche développement dans le domaine des études des sols ; contribuer à la formation des cadres nationaux aux techniques d’évaluation et de gestion des ressources en sols ; veiller à la réalisation d’une activité quelconque sur des sols agricoles préalablement prospectés. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Les organes de gestion du centre national d’études des sols sont : le comité de pilotage ; la direction du centre. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage délibère sur toutes les questions concernant la gestion du centre. Il est chargé, notamment, de : définir les grandes orientations relatives à l’étude des sols ; approuver les décisions de financement et les orientations générales du programme d’activités du centre ; évaluer l’impact technique et économique du cen tre ; promouvoir l’amélioration de la qualité des sols par la recherche appliquée. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit : président : le ministre de l’agriculture et de l’élevage ; secrétaire : le directeur du centre ; membres : un représentant du ministère en charge du plan ; un représentant du ministère en charge des finances ; un représentant du ministère en charge de la recherche scientifique ; un représentant du ministère en charge de l’envi ronnement ; un représentant du ministère en charge des affaires foncières ; l’inspecteur général des services techniques ; le directeur général de l’agriculture; les chefs de services ; un représentant du personnel. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Un arrêté du ministre chargé de l’agricul ture nomme les membres du comité de pilotage. Article 8 : Les fonctions de membre du comité de pilotage sont gratuites. Toutefois, en cas de déplace ment, les membres du comité ont droit au rem boursement des frais de transport, de séjour, selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. 986 Journal officiel de la République du Congo N° 47-2010