Arrêté n° 9105 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui à la filière bovine

982 Journal officiel de la République du Congo N° 47-2010 des techniques agricoles est composé des fonction naires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9105 du 17 novembre 2010 por tant création, attributions et organisation du centre d’appui à la filière bovine Le ministre de l’agriculture et de l’elevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-177 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage; Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : II est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un centre d’appui à la filière bovine. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le centre d’appui à la filière bovine est un organe d’appui aux éleveurs du secteur paysan. A ce titre, il est chargé, notamment, de : assurer l’encadrement des éleveurs et exploita tions pastorales ; mettre en place un système de formation de base des éleveurs et bouviers dans les centres d’appui technique ; recenser les parcs, les animaux et les éleveurs ; mettre en place un système d’approvisionnement en intrants à des prix suffisamment bas et un réseau de distribution assez fiable pour qu’il y ait un impact réel sur l’élevage , apporter un appui et des conseils techniques aux éleveurs en vue de l’amélioration de leur bilan technico-économique ; appuyer les éleveurs dans l’acquisition des géni teurs performants des centres d’appui techniques ; vulgariser les technologies en matière d’élevage bovin ; renforcer les capacités en matière de dissémina tion des connaissances et des technologies générées par la recherche. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Les organes de gestion du centre d’appui à la filière bovine sont : le comité de pilotage ; la direction du centre. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage délibère sur toutes les questions concernant la gestion du centre. Il est chargé, notamment, de : définir les grandes orientations en matière d’appui à la filière bovine ; approuver le rapport d’activités ; approuver les dossiers de financement et les orientations générales du programme d’activités du centre ; assurer la rémunération. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit : président : le ministre de l’agriculture et de l’élevage ; secrétaire : le directeur du centre ; membres : un représentant du ministère en charge du plan; un représentant du ministère en charge des finances; le directeur général de l’élevage ; l’inspecteur général des services techniques ; les chefs de service du centre ; un représentant des organisations paysannes. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Un arrêté du ministre chargé de l’élevage nomme les membres du comité de pilotage. Article 8 : Les fonctions de membre du comité de pilotage sont gratuites. Toutefois, en cas de déplace ment, les membres du comité ont droit au rem boursement des frais de transport et de séjour selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 21 octobre 2010 983 représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11: Le centre d’appui à la filière bovine est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre d’appui à la filière bovine est chargée, notamment, de : ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les réunions du comité de pilotage et assurer l’exécution des décisions ; faire procéder à la réforme et à la revente des biens et matériels du centre après approbation du comité de pilotage. Article 13 : La direction du centre d’appui à la filière bovine, outre le secrétariat, comprend : le service technique ; le service administratif et financier. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre d’appui à la filière bovine est composé des fonctionnaires et des con tractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 por tant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage Le ministre de l’agriculture et de l’elevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-177 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage; Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : II est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un centre de vulgarisa tion des techniques d’élevage. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le centre de vulgarisation des techniques d’élevage est un organe de formation, recherche et d’encadrement technique des éleveurs avicoles et porcins. A ce titre, il est chargé, notamment, de : former et recycler les cadres et techniciens du ministère aux nouvelles techniques d’élevage avi cole et porcin ; vulgariser les nouvelles techniques d’élevage avi cole et porcin en milieu périurbain et rural ; former et recycler les acteurs de terrain et les pro priétaires des exploitations ; importer, multiplier, sélectionner et diffuser les géniteurs porcins de race pure et des coqs améliorés pour les éleveurs formés ; inventorier et valoriser les matières premières locales disponibles dans la fabrication d’aliment de bétail ; élaborer, expérimenter et vulgariser les formules alimentaires à base des matières premières locales; évaluer l’impact technique et économique des innovations auprès des éleveurs ; faire de la recherche-développement. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Les organes de gestion du centre de vulgari sation des techniques d’élevage sont : le comité de pilotage ; la direction du centre. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage délibère sur toutes les questions concernant la gestion du centre. Il est chargé, notamment, de : définir les grandes orientations en matière de recherche-développement, de formation et de vul garisation des techniques d’élevage ; approuver les dossiers de financement et les orientations générales du programme d’activités du centre ; évaluer l’impact technique et économique du cente ; approuver les programmes d’activités du centre en matière d’exploitation et d’investissement, les programmes d’acquisition des équipements nou veaux, les projets d’extension des activités. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit :