Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises

ment, les membres du comité ont droit au rem boursement des frais de transport et de séjour selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11: Le centre d’appui technique bovin de Dihéssé est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre d’appui technique bovin de Dihéssé est chargée, notamment, de : préparer et exécuter le budget du centre ; préparer le programme et le rapport d’activités ; vulgariser la politique de développement de l’éle vage bovin ; faire toute proposition utile en vue de l’améliora tion du centre ; ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les sessions du comité de pilotage. Article 13 : La direction du centre d’appui technique bovin de Dihéssé, outre le secrétariat, comprend : le service technique ; le service administratif et financier. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre d’appui technique bovin de Dihéssé est composé des fonctionnaires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo Fait à Brazzaville, le 23 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 insti tuant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises Le ministre de la pêche et de l’aquaculture, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant orga nisation de la pêche maritime en République du Congo ; Vu le décret n° 2007-307 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale ; Vu le décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture ; Vu le décret n° 2008-313 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Article premier : Le présent arrêté institue, conformé ment à l’article 43 de la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 susvisée, le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juri diction congolaise. Article 2 : Tout navire de pêche a l’obligation d’avoir à bord et de tenir un journal de pêche selon le modè le établi par l’administration de la pêche et joint en annexe du présent arrêté. Ce modèle peut être traduit dans une langue étran gère. Article 3 : Le journal de pêche est exigé à la fin de toute marée. Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du pré sent arrêté est passible de la pénalité prévue à l’arti cle 92 de la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 susvisée. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 17 novembre 2010 Hellot Matson MAMPOUYA 992 Journal officiel de la République du Congo N° 47-2010 MODELE DE JOURNAL DE PECHE Institué par arrêté n° .......… du ......................……………… Armement :………………………………………….......…….. Année : 20………….. Navire :……………………………………..........…..………… Mois :……………...…. Date d’appareillage : ………………………..................... Date d’accostage :…………………………....................… Numéro de la marée : ………………………................… Journée du :…….............…………………. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 25 novembre 2010 993 N° d’ordre Données essentielles 01 Zone de pêche 02 Position géographique Latitude Longitude 03 Conditions météorologiques Temps Mer Courant Température 04 Vitesse de pêche (Nœuds) 05 Nombre de traits Heure début Heure fin Direction du trait (Cap) Profondeur de pêche 06 Durée du trait 07 Engins utilisés et mailles 08 Espèces principales pêchées 09 Tonnage pêché 10 Espèces rejetées 11 Tonnage rejeté 12 Tonnage des prises accessoires 13 Conservation Mode Température 14 Observations Date Visa inspecteur de la pêche Je soussigné, certifie sur l’honneur que les déclarations contenues dans ce journal de pêche sont conformes. Date Visa du patron de pêche