Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures

Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 23 juin 2011 699 PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES A - TEXTES GENERAUX PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2011 - 398 du 18 juin 2011 rela tif au portrait officiel du Président de la République Le Président de la République, Vu la Constitution. Décrète : Article premier : Le portrait officiel du Président de la République se présente ainsi qu’il suit : Le Président de la République est debout, les deux bras le long du corps, devant une bibliothèque en bois massif avec dorures, à droite de laquelle est placé le drapeau national. Le Président de la République porte un costume som bre sur une chemise blanche avec cravate et pochet te assorties de couleur violacée. Le Président de la République arbore le ruban de Grand Croix et le collier en or massif de Grand Maître des ordres nationaux sur lequel est suspendu l’insi gne de l’ordre du mérite congolais. Article 2 : Le portrait officiel du Président de la République constitue la représentation photogra phique du Président de la République devant garnir, sur toute l’étendue de la République du Congo, notamment, les sièges : des institutions de la République, et des services fonctionnant sous leur autorité ; des ambassades et des missions diplomatiques de la République à travers le monde ; des entreprises publiques et d’économie mixte, ainsi que des entreprises privées et tous secteurs; des formations hospitalières publiques et privées; des écoles et autres établissements d’enseignement publics et privés à tous les niveaux ; des bâtiments et endroits où des services sont ren dus au nom et pour le compte de l’Etat congolais. Article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes dispo sitions antérieures contraires, notamment le décret n° 2003-1 du 15 janvier 2003 relatif à la photogra phie officielle du Chef de l’Etat, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 16 juin 2011 Denis SASSOU-N’GUESSO MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures Le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, chargé de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 03-01-UEAC-088-CM-06 du 3 août 2001 portant adoption du code communautaire révisé de la marine marchande ; Vu la loi n° 06-83 du 27 janvier 1983 portant appro bation de l’adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires ; Vu la loi n° 21-85 du 19 décembre 1985 portant rati fication de la convention relative à la coopération en matière de protection et de la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région d’Afrique de l’Ouest et du Centre et du protocole rela tif à la coopération en matière de lutte contre la pol lution en cas de situation critique ; Vu la loi n° 003-91 du 21 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant code des hydrocarbures ; Vu la loi n° 4-98 du 28 août 1998 fixant les obliga tions des sociétés pétrolières en matière de démantè lement des installations de production des hydrocar bures et de réhabilitation des sites ; Vu la loi n° 18-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ; Vu la loi n° 17-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime ; Vu la loi n° 2-2002 du 1er juillet 2002 autorisant la ratification de la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemni sation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ; Vu la loi n° 4-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matiè re de pollution par les hydrocarbures ; Vu la loi n° 12-2004 du 26 mars 2004 autorisant la ratification du protocole de 1978 relatif à la conven tion internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires ; Vu la loi n° 4-2008 du 30 janvier 2008 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; Vu le décret n° 99-94 du 2 juin 1999 portant attribu tions et organisation de la direction générale de la marine marchande ; Vu le décret n° 99-149 du 23 août 1999 portant orga nisation et fonctionnement du fonds pour la protec tion de l’environnement ; 700 Journal officiel de la République du Congo Vu le décret n° 2001-617 du 31 décembre 2001 por tant ratification de la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ; Vu le décret n° 2002-838 du 5 juillet 2002 portant ratification de la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemni sation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ; Vu le décret n° 2008-10 du 30 janvier 2008 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2009-389 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’a viation civile et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2009-405 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, chargé de la marine marchande ; Vu le décret n° 2010-336 du 14 juin 2010 portant organisation du ministère des transports, de l’avia tion civile et de la marine marchande. Arrête : Article premier : En application des dispositions du décret n° 2001-615 du 31 décembre 2001 portant approbation du plan national d’intervention d’urgen ce en cas de pollution majeure, la capitainerie du port autonome de Pointe-Noire est désignée en quali té de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte, en cas de déversements d’hydrocarbures. Article 2 : La capitainerie du port autonome de Pointe-Noire à ce titre, doit être dotée d’équipements nécessaires de radiocommunications lui permettant d’émettre et de recevoir des appels de détresse. Article 3 : La capitainerie assure une veille permanen te par un personnel qualifié en matière de radiocom munications et diffuse prioritairement à l’endroit de la direction générale de la marine marchande, aux minis tères en charge des hydrocarbures, de l’environnement et autres administrations concernées toutes les infor mations liées au déversement d’hydrocarbures. Article 4 : La capitainerie du port autonome de Pointe-Noire demeure en veille et coordonne les opé rations liées à la mise en œuvre du plan national d’in tervention d’urgence, notamment pour ce qui concer ne la préparation, la lutte et le nettoyage des zones endommagées par la pollution. Article 5 : Les administrations en charge de la mise en œuvre du plan national d’intervention d’urgence doi vent être dotées d’équipements adéquats pour faciliter les échanges d’informations, en vue de participer effi cacement aux opérations de lutte et de nettoyage. Article 6 : La direction générale de la marine mar chande et la direction générale du port autonome de Pointe-Noire sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 juin 2011 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION Décret n° 2011 - 388 du 16 juin 2011 modi fiant certaines dispositions du décret n° 2011-340 du 6 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs dans certains départements Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 9- 2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale telle que modifiée et complétée par la loi n° 5-2007 du 25 mai 2007; Vu le décret n° 2001-587 du 20 décembre 2001 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’organisation des élections et les modali tés de désignation de ses membres tel que modifié et complété par le décret n° 2007-281 du 26 mai 2007 et le décret n° 2009-154 du 18 mai 2009, Vu le décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 rela tif à l’exercice du pouvoir réglementaire ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2009-344 du 18 septembre 2009 por tant organisation des intérims des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2009-394 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ; Vu le décret n° 2011-340 du 6 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs dans certains départements ; Vu le rapport de la commission nationale d’organisa tion des élections à monsieur le ministre de l’inté rieur et de la décentralisation en date du 26 mai 2011. Décrète : Article premier : L’article premier du décret n° 2011 340 du 6 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Article premier nouveau : Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 octobre 2011 pour l’élection des sénateurs dans les départements ci-après : Kouilou ; Pointe-Noire ; Bouenza ; Brazzaville ; Cuvette ; Sangha. N° 25-2011