Arrêté nº 6895 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 4 du 5 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Létili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unitésorestières d’aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti)

PARTIE OFFICIELLE ARRETES A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION Arrêté n° 7097 du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté n° 3194 du 11 juillet 2008 portant publica tion de la liste des conseillers départementaurx et municipaux à l’issue des élections locales du 29 juin 2008 Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constituttion ; Vu la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale ; Vu la foi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’orga nisation administrative territoriale ; Vu la loi n° 7-2003 du 6 février 2003 portant organi sation et fonctionnement des collectivités locales ; Vu la loi n° 5-2007du 25 mai 2007 modifiant et com plétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale ; Vu le décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 rela tif à l’exercice du pouvoir réglementaire ; Vu le décret n° 2009-394 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com position du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 3194 du 11 juillet 2008 portant publi cation de la liste des conseillers départermmentaux et municipaux à l’issue des élections locales du 29 juin 2008 tel que rectifié par les arrêtés n° 1003 du 28 juillet 2008, n° 6982 du 20 octobre 2008 et 2986 du 17 avril 2009 ; Vu les requêtes introduites. Arrête : Article premier : L’arrêté n° 3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers dépar tementaux et municipaux à l’issue des élections loca les du 29 juin 2008 est modifié ainsi qu’il suit : Département de la Bouenza District de Yamba Au lieu de : MOUANDA (Achille), démissionnaire ; Lire : DZABA KONGO (Albane Pauline), troisième sur la liste du RMP. Département de la Cuvette-Ouest District d’Etoumbi Au lieu de : OKOKO (Lambert), démissionnaire ; Lire : NGOMOT (André), troisième sur la liste du M.S.D. Département de la Sangha Commune de Ouesso Arrondissement II Mbindjo Au lieu de : NDOUNDOU (Michel), démissionnaire ; Lire : NARKE (Maurice), quatrième sur la liste du M.H.N.C. Département de la Lékoumou District de Mayéyé Au lieu de : MFOUTOU (Simon), démissionnaire ; Lire : MALENGUE (Vincent), deuxième sur la liste du M.S.D. Le reste sans changement. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 22 juin 2012 Raymond Zéphirin MBOULOU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté n° 6895 du 8 juin 2012 portant appro bation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 4 du 5 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Létili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unités forestières d’aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti) Le ministre du développement durable, de l’écono mie forestière et de l’environnement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2009-396 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement ; Vu le décret n° 2010-74 du 2 février 2010 portant organisation du ministère du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 28 juin 2012 531 Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com position du Gouvernement ; Vu le décret n° 99-136 bis du 11 août 1999 portant création du parc national de Conkouati Douli ; Vu l’arrêté n° 8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d’aménage ment du secteur forestier Sud et précisant les moda lités de leur gestion et de leur exploitation ; Vu l’arrêté n° 8232 du 5 octobre 2006 portant appro bation de la convention d’aménagement et de trans formation, conclue entre la République du Congo et la société Sino Congo Forêt ; Vu l’arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 portant création et définition des unités forestières d’exploita tion de la zone I Lékoumou dans le secteur forestier Sud ; Vu l’arrêté n° 3450 du 2 avril 2012 portant modifica tion de l’arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 portant création et définition des unités forestières d’exploita tion de la zone I Lékoumou dans le secteur forestier Sud ; Vu l’arrêté n° 1335 du 18 mars 2009 prononçant le retour au domaine de l’unité forestière d’exploitation Tsinguidi, située dans l’unité forestière d’aménage ment Sud 5 Mossendjo ; Vu le compte rendu de la commission forestière, en date du 29 novembre 2011. Arrête : Article premier : Est approuvé l’avenant à la conven tion d’aménagement et de transformation conclue entre le Gouvernement et la société Sino Congo Forêt, dont le texte est annexé au présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à comp ter de la date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 20 juin 2012 Henri DJOMBO Avenant n° 5 à la convention d’aménagement et de transformation n° 4 du 5 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Letili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unités forestières d’aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti). Entre les soussignés, La République du Congo, représentée par monsieur le ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, ci-dessous désignée “le Gouvernement”. d’une part, et La société Sino Congo Forêt, désignée « la Société », représentée par son directeur général, ci-dessous d’autre part, Autrement désignées « les Parties » II a été préalablement exposé ce qui suit : Le Gouvernement congolais a conclu avec la société Sino Congo Forêt, la convention d’aménagement et de transformation n° 4 du 5 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Letili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unités forestières d’aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti). Au cours de la commission forestière du 29 novembre 2011, le ministre du développement durable, de l’éco nomie forestière et de l’environnement, président de la commission a réitéré la politique de regroupement des petites superficies adoptée par le Gouvernement, pour en faire des grands ensembles susceptibles de garan tir les activités et les investissements des attributaires des concessions forestières mises en appel d’offres. C’est ainsi qu’il a été arrêté le principe de la fusion des petites superficies avec celles mitoyennes déjà concédées aux sociétés forestières en activité. A cet effet, la commission forestière a décidé de la jonction de l’UFE Loango avec l’UFE Ingoumina-Lelali de la société Sino Congo Forêt, en sigle SICOFOR, qui se justifie par les raisons ci-après : la réintégration au Parc National Conkouati Douli en décembre 2011 de l’UFE Cotovindou, située dans le département du Kouilou ; le démarrage de la phase d’exploitation minière par la société MPD, dans l’UFE Letili concédée à la société SICOFOR, avec la perte d’une partie de la superficie attribuée. Ainsi, l’unité forestière d’exploitation Loango, d’une superficie de 77.020 hectares, a été incorporée dans l’unité forestière d’exploitation Ingoumina-Lelali. Cette nouvelle unité d’exploitation couvre une super ficie totale de 322.880 hectares. Les Parties conviennent : Chapitre 1 : Article premier : Les dispositions des articles premier et 8 du cahier de charges général et des articles 5, 6 et 13 du cahier de charges particulier de la convention d’aménagement et de transformation n°4 du 5 octobre 2006, conclue entre la République du Congo et la société Sino Congo Forêt, en sigle SICOFOR, sont modifiées ainsi qu’il suit : Des dispositions du cahier de charges général 532 Journal officiel de la République du Congo N° 26-2012 Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 28 juin 2012 533 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : De l’objet et de la durée de la convention Article premier (nouveau) : La présente convention a pour objet l’aménagement et la mise en valeur des unités forestières d’aménagement suivantes : unité forestière d’exploitation Létili, d’une superfi cie de 141.900 hectares située dans l’UFA 7 (Bambama) ; unité forestière d’exploitation Ingoumina-Lelali, d’une superficie de 322.880 hectares, située dans l’UFA Sud 8 (Sibiti) ; unité forestière d’exploitation Gouongo, d’une superficie de 244.632 hectares, située dans l’UFA Sud 8 (Sibiti). TITRE DEUXIEME : DEFINITION DES CONCES SIONS FORESTIERES ATTRIBUEES Article 8 (nouveau) : Sous réserve des droits des tiers et conformément à la législation et à la réglementa tion forestières, notamment l’arrêté n° 8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des uni tés forestières d’aménagement du secteur forestier Sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation, l’arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d’exploitation de la zone I Lékoumou dans le secteur forestier Sud et l’arrêté n° 3450 du 2 avril 2012 portant modifica tion de l’arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 por tant création et définition des unités forestières d’ex ploitation de la zone I Lékoumou dans le secteur forestier Sud, la société SICOFOR est autorisée à exploiter les unités forestières d’exploitation Letili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unités forestières d’aménagement Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti). Ces unités forestières d’exploitation sont définies ainsi qu’il suit : a) Unité forestière d’exploitation Létili : au Nord et à l’Est : Par la frontière Congo-Gabon. au Sud : Par le parallèle 02°20’39,2” Sud depuis la rivière Djimi jusqu’à la rivière Bili ; puis par la rivière Bili en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Loua ; ensuite par la rivière Loua en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Ogooué ; puis par la rivière Ogooué en amont jusqu’à sa conflu ence avec la rivière Djoulou ; ensuite par la rivière Djoulou en amont jusqu’au pont de la route Bambama-Zanaga ; puis par la route Zanaga Bambama, en direction de Bambama jusqu’au carrefour de Mouyali ; ensuite par la route Bambama-Mossendjo depuis le village Mouyali jusqu’à l’intersection avec le parallèle 02°28’35,3” Sud ; puis par ce parallèle jusqu’à la rivière Mpoukou. A l’Ouest : Par la rivière Mpoukou. b) Unité forestière d’exploitation Ingoumina-Lélali Au Nord : Par la route préfectorale Mapati Ingoumina-Pangala, depuis le village Mapati jusqu’à la rivière Lali-Bouenza ; A l’Est : Par la rivière Lali-Bouenza en aval depuis la route Zanaga-Pangala jusqu’à sa confluence avec la rivière Loukoulo ; Au Sud : Par la rivière Loukoulo en amont jusqu’à sa source ; A l’Ouest : Par une droite de 16.000 m environ, orientée au Nord géographique de la source de la rivière Loukoulo jusqu’à la rivière Lélali ; ensuite par la rivière Lélali en aval jusqu’au pont de la route préfectorale Sibiti-Mapati-Komono en direc tion de Komono, depuis le pont sur la rivière Lélali jusqu’au village Mapati. c) Unité forestière d’exploitation Gouongo A l’Ouest et au Nord : Par la rivière Louéssé en amont depuis sa confluence avec la rivière Lélali jusqu’à sa confluence avec la rivière Mpoukou ; puis, par la rivière Mpoukou en amont jusqu’au pont de la route Komono-Mossendjo ; ensuite par cette route vers Komono jusqu’à la borne géodésique de Komono ; puis par une droite de 22.500 m orientée au Nord géographique jusqu’à la rivière Gnimi ; puis, par la rivière Gnimi en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Gouongo ; ensuite par la rivière Gouongo en amont jusqu’au village Moumbili ; puis, par la rivière Léfou en aval jusqu’au pont de la route Bambama-Zanaga ; ensuite, par cette route jusqu’à Zanaga ; A l’Est: Par la route Zanaga-Ingoumina, depuis Zanaga jusqu’au point aux coordonnées sui vantes : 03° 06’49,0” Sud et 13°52’51,6” Est, situé dans le village Lékangui. Au Sud : Par une droite de 5.400 m environ orien tée géographiquement à 101° joignant le village Lékangui à la source de la rivière Lékoumou aux coordonnées suivantes : 03°07’22,9” Sud et 13°15’00,0” Est ; puis, par la rivière Lékoumou en aval jusqu’à sa confluence avec une rivière non dénommée aux coordonnées suivantes : 03°12’39,2” Sud et 13°26’57,4” Est ; ensuite par cette rivière non dénommée en amont jusqu’au pont de la route Komono-Bambama entre les vil lages Makou et Ngani ; puis, par cette route en direction de Komono jusqu’au village Madingou, carrefour des routes Mossendjo-Sibiti et Bambama-Sibiti ; ensuite par la route Komono Sibiti jusqu’au pont sur la rivière Lékoumou ; puis, par la rivière Lékoumou en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Lélali ; ensuite par la rivière Lélali en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Louéssé. Chapitre Il : Dispositions du cahier de charges par ticulier Article 5 (nouveau) : Le montant total des investisse ments se chiffrent à FCFA 12.688.000.000, dont FCFA 2.792.000.000 d’investissements prévision nels, définis en fonction des objectifs à atteindre, aussi bien en matière de production de grumes que de transformation industrielle de bois, sur une pério de de 5 ans et de FCFA 9.896.000.000 d’investisse ments déjà réalisés. Le calendrier de réalisation de ces investissements est présenté en annexe. Article 6 (nouveau) Le calendrier technique de production et de trans formation de grumes de l’UFE lngoumina-Lélali se présente comme suit : Unité de Mapati Unité de Pointe-Noire Le volume commercialisable représente 70% du volu me fût. Le rendement au sciage est de 30% du volume entrée usine. Article 13 (nouveau) : La société s’engage, conformé ment aux dispositions de l’article 20 de la convention, à livrer le matériel et à réaliser les travaux ci-après au profit des collectivités et populations locales et de l’administration forestière A.- Contribution au développement socioéconomique du département de la Lékoumou A la signature Contribution à la réhabilitation de l’hôtel de la préfecture à hauteur de trois millions (3.000.000) FCFA. En permanence Livraison, chaque année, des produits pharma ceutiques aux centres de santé intégrés (CSI) des sous-préfectures de Komono, Bambama, Zanaga et Mayéyé à hauteur de huit millions (8.000.000) FCFA, soit deux millions (2.000.000) FCFA par sous-préfecture ; Livraison, chaque année, de douze mille (12.000) litres de gasoil à la préfecture et au conseil départemental de la Lékoumou, à raison de six mille (6.000) litres par institution ; Entretien des tronçons routiers ci-après : Kengué-Yomi-Kimboto (45 km) ; Obili-Makelé-Boukolo (40 Km) ; Panda-Boudouhou (10 Km) ; Lilendé-Mikakaya-Mayéyé (20 Km) ; Makanda-Minguelé-Bac Makaga (20 Km) ; Mayéyé-Matoto (12 Km). Année 2012 3e trimestre Livraison de 50 m3 de bois en grumes à la préfec ture et au conseil départemental de la Lékoumou, soit 25 m3 par institution. Année 2013 1er trimestre Construction d’un poste de santé au village Ouandzi ; 3e trimestre Livraison de trois cents (300) tables bancs dont deux cents (200) à la sous-préfecture de Zanaga et cent (100) à la sous-préfecture de Bambama. Année 2014 1er trimestre Construction d’un forage d’eau potable au village Ouandzi (District de Komono) à hauteur de quinze millions (15.000.000) FCFA ; 3e trimestre Livraison de trois cents (300) tables bancs dont deux cents (200) à la sous-préfecture de Mayéyé et cent (100) tables bancs à la sous-préfecture de Sibiti. 534 Journal officiel de la République du Congo N° 26-2012 Années 2012 2013 2014 2015 2016 Spécifications Volume fût 64.286 71.486 92.857 100.880 100.880 Volume commer cialisable 45.000 50.040 65.000 70.616 70.616 Volume grumes export 6.750 7.506 9.750 10.592 10.592 Volume grumes entrées usine 38.250 42.534 55.250 60.024 60.024 Production sciages 11.475 12.760 16.575 18.007 18.007 Années 2012 2013 2014 2015 2016 Spécifications Total entrée usine - 42.534 45.000 48.280 48.250 Production sciages humides - 12.706 13.500 14.484 14.484 Années 2012 2013 2014 2015 2016 Spécifications Total entrée usine 38.250 - 10.250 11.744 11.744 Productio n sciages humides 11.475 - 3.075 3.523 3.523 Année 2015 1er trimestre Livraison de quatre cents (400) tables bancs dont deux cents (200) à la sous-préfecture de Komono et deux cents (200) à la sous-préfecture de Sibiti; Contribution à la réhabilitation de l’école de Bandzié (district de Zanaga) à hauteur de FCFA trois millions (FCFA 3.000.000). Année 2016 1er trimestre Contribution à la réhabilitation des écoles de Kengué et Moukila (District de Zanaga) à hauteur de FCFA six millions (6.000.000), soit trois mil lions (3.000.000) FCFA par école. B.- Contribution à l’équipement de l’administration des eaux et forêts En permanence Livraison, chaque année de deux mille (2000) litres de gasoil aux directions départementales de l’économie forestière de la Lékoumou et du Pool, soit 1000 litres par direction. Année 2013 2e trimestre Contribution à l’achèvement des bureaux de la direction départementale de l’économie forestière de la Lékoumou à hauteur de cinq millions (5.000.000) FCFA. Année 2014 1er trimestre Livraison d’un véhicule Toyota Prado à la direction générale de l’économie forestière. Année 2015 2e trimestre Construction du logement du directeur départe mental de l’économie forestière de la Lékoumou. 4e trimestre Construction du logement du chef de brigade de l’économie forestière de Zanaga. Année 2016 4e trimestre Construction des bureaux et du logement du chef de brigade de l’économie forestière de Komono. Article 2 : Le présent avenant, qui sera approuvé par arrêté du ministre du développement durable, de l’éco nomie forestière et de l’environnement, entrera en vigueur à compter de la date de signature dudit arrêté. Fait à Brazzaville, le 20 juin 2012 Pour la Société, Le directeur général, Philippe ZHANG KEQIAN Pour le Gouvernement, Le ministre du développement durable, de l’écono mie forestière et de l’environnement, Henri DJOMBO Annexe 1 : Investissements déjà réalisés Unité : FCFA 1.000 Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 28 juin 2012 535 Désignation Nombre Prix unitaire (FCFA) Valeur totale (FCFA) 1.- Terrain Terrain de Mila-Mita 1 7.000 7.000 Terrain de Pointe-Noire 1 120.000 120.000 Terrain de Dolisie 1 40.000 40.000 Terrain de Sibiti 1 15.000 15.000 Terrain de Djeno 1 50.000 50.000 S/total 1 232.000 2.- Construction Bâtiment de bureau 1 120.000 120.000 Bâtiment industries 5 100.000 500.000 Bâtiment logement du personnel 6 60.000 360.000 Bâtiment techniques 2 40.000 80.000 Batiment habitations Hangar garage 4 20.000 80.000 Hangar unité de déroulage 6 60.000 120.000 S/total 2 1.385.000 3.- Matériel et équipe ment Matériel forestier Tracteurs à chenilles 7 70.000 490.000 Niveleuses 4 50.000 200.000 Chargeurs à godet 4 60.000 240.000 Camions Bennes 3 30.000 90.000 Tracteurs à pneus 4 70.000 280.000 Chargeurs à pneus 3 60.000 180.000 Camions citerne 2 40.000 80.000 Camions grumiers 12 50.000 600.000 Porte char/plateau ben nes 3 40.000 120.000 Véhicule atelier 4 30.000 120.000 Chargeur à fourches 6 50.000 300.000 Véhicules de liaison 7 30.000 210.000 Débardeurs type 528 8 70.000 560.000 Chargeurs à fourche type 966 6 70.000 420.000 Chargeurs à fourche type 980 5 70.000 350.000 Véhicules chantier 4 30.000 120.000 Tronçonneuses 42 1.500 63.000 Groupes électrogènes 8 40.000 320.000 Système radio phonie 4 20.000 80.000 S/total 3 4.823.00 Annexe 2 ; Investissements prévisionnels Unité : FCFA 1.000 536 Journal officiel de la République du Congo N° 26-2012 4.- Camps et infrastructures Camps de base 4 120.000 480.000 Matériel de bureau 60.000 Matériel informatique 20.000 Mobilier de logement 26.000 Garages et citernes 4 150.000 600.000 Bâtiments industriels 6 60.000 360.000 Bureaux et habitations 3 40.000 120.000 Equipement du bureau et divers 0 - 150.000 S/total 4 1.816.000 5.- Unité de déroulage Cellule de séchage 6 80.000 480.000 Chaudière à foyer 2 60.000 120.000 Traitement d'eau 2 70.000 120.000 Désignation Années 2012 2013 2014 2015 2016 Qté Valeur Qté Valeur Qté Valeur Qté Valeur Qté Valeur 1.- Scierie Hangars 1 250.000 Scie géante n°1 1 100.000 Scie géante n°2 1 Scies n° 3-6 4 62.500 Trimming saw 4 25.000 Alimenteur de grumes Transporteur de sciages Machine de réparation de scies Groupes électrogènes 1 100.000 1 100.000 Chargeurs 1 100.000 1 100.000 Elévateurs 2 50.000 2 500.000 Porte-chars 2 100.000 2 100.000 Atelier de réparation 1 250.000 Dortoir des travailleurs 1 250.000 S/total 1 700.000 187.500 500.000 200.000 rdrsPorte-chars 2 100.000 2 100.000 Atelier de réparation 1 250.000 Dortoir des travailleurs 1 250.000 S/total 1 700.000 187.500 500.000 200.000 2.- Menuiserie et moulures Déligneuse à ruban 90.000.000 Moulurières 40.000 Ebouteuses 15.000 1 15.000 Dégauchisseuses 25.000 Raboteuses 20.000 Toronneuses 15.000 Ponceuses 20.000 Transpalettes 15.000 Outils et consommables 20.000 S/total 2 90.170.000 15.000 3.- Autres investissements Pièces et équipements 500.000 Véhicules utilitaires 400.000 2 200.000 Fonds de roulements 150.000 350.000 500.000 S/total 3 150.000 350.000 500.000 900.000 200.000 Total général 400.000 1.050.000 687.500 91.070.000 215.000 6.- Usine de contreplaqués Usine de contreplaqués 1 200.000 200.000 S/total 6 200.000 7.- Aménagement Inventaire d'aménagement 3 100.000 300.000 S/total 7 300.000 8.- Aménagement et installa tion technique Aménagementbureau 60.000 Installation technique 120.000 S/total 8 180.000 Total 9.896.000 Chariot élévateur 8 30.000 240.000 S/total 5 960.000 Annexe 3 : Détails des emplois existant et à créer Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 28 juin 2012 537 Désignation Emplois Emplois à créer existants 2012 2013 2014 2015 2016 1.- Direction générale 1 Directeur général 1 Secrétaire de direc tion 1 Directeur adminis tratif et du personnel 1 Chef de service administratif 1 Chef de service du personnel 1 Collaborateur 4 Directeur financier et comptable 1 Chef de service finances 1 Chef de service comptabilité 1 Comptable 3 Agent chargé de la paie 1 Directeur technique 1 Chef de service exploitation forestière 1 Chef de service transformation 1 Collaborateur 7 1 Coordonnateur cellu le d'aménagement 1 Chef de service com mercial 1 Collaborateur 3 2 Agent de bureau 2 1 Chauffeur 1 1 Sentinelle 4 S/total 1 39 5 2.1.2.- Prospecteur et pro duction Chef de chantier 3 Boussolier 1 Jalonneur 4 1 Chaîneur 4 1 Pointeur 4 1 Machetteur 25 8 Chef compteur 4 1 Compteurs 16 6 Guide abatteur 3 Abatteur 25 Aide abatteur 25 Tronçonneur forêts 8 2.- Direction tech nique 2.1 .- Exploitation forestière Chef d'exploitation 2.1.1.- Construction et entretien routes Conducteur bulldozer 6 1 Aide conducteur bulldozer 6 1 Conducteur niveleuse 2 Chauffeur camion benne 4 1 Conducteur chargeur 4 1 Abatteur 5 2 Aide abatteur 5 Conducteur bulldozer 6 1 Aide conducteur bulldozer 6 1 Conducteur tracteur à pneus 3 1 Aide conducteur tracteur à pneus 3 1 Tronçonneur parc 4 Cubeur 1 2 Manuvre 1 Chauffeur grumier 18 10 Aide chauffeur grumier 18 10 Manoeuvre 1 Chauffeur grumier 18 10 Aide chauffeur grumier 18 10 2.13.- Entretien Mécanicien engins lourds 5 2 Mécanicien véhicules légers 2 1 Aide mécaniciens 3 2 Soudeur 1 Electricien 2 Chauffeur pick up G Vulgarisateur 1 2 2.1.4.- Divers Chauffeur camion benne 2 Chauffeur pick up 1 Pompiste 1 Sentinelle 1 Assistant sanitaire 10 Infirmier - 3 Opérateur de phonie 3 S/total 2 257 48 13 2 Arrêté n° 6987 du 21 juin 2012 portant modification de l’arrêté n° 493 du 12 mars 1997 affectant une superficie de 28.000 hectares à l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo Le ministre du développement durable, de l’écono mie forestière et de l’environnement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination des nouveaux ministres et fixant la com position du Gouvernement ; Vu le décret n° 2009-396 au 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement ; Vu le décret n° 2010-74 du 2 février 2010 portant organisation du ministère du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement ; Vu l’arrêté n° 6380 du 31 décembre 2002 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles; Vu l’arrêté n° 6382 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie ; Vu l’arrêté n° 6384 du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l’importation ; Vu l’arrêté n° 8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d’aménage ment du secteur forestier Sud et précisant les moda lités de leur gestion et de leur exploitation; Vu l’arrêté n° 493 du 12 mars 1997 affectant une superficie de 28.000 hectares à l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo ; Vu le rapport d’inventaire de préinvestissement de la zone forestière concédée à l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo en octobre 2011 ; Vu le compte rendu de la réunion de concertation sur l’état des lieux de l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo, en date du 15 décembre 2011. Arrête : Les dispositions des articles premier à 8 de l’arrêté n° 493 du 12 mars 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : Article premier nouveau : La concession forestière attribuée à I’école nationale des eaux et forêts couvre une superficie totale d’environ 36.573 hectares, domaine 30.456 hectares de forêt productive. Article 2 (nouveau) : Sous réserve des droits des tiers et conformément à la législation et à la réglementa tion forestières notamment l’arrêté n° 8516 du 23 décembre 2005 portant création, définition des uni tés forestières d’aménagement du secteur forestier Sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation, la superficie affectée à l’école natio nale des eaux et forêts est délimitée ainsi qu’il suit : Au Nord : Par un layon plein Ouest, depuis le bac sur la rivière Louessé jusqu’à la rivière Itsibou ; 538 Journal officiel de la République du Congo N° 26-2012 3.- Transformation Chef de production 3.1.- Unité de sciage Chefs d'équipes 3 Conducteur chargeur 2 Tronçonneur 2 Cubeur 1 Scieur à la refendeuse 1 Aides à la refendeuse 2 Conducteur scie de reprise 3 Aide conducteur scie de reprise 3 Dédoubleur 3 Aide dédoubleur 3 Déligneurs 3 Aides déligneurs 3 Ebouteurs 2 Classeurs 2 Manuvre 12 3.2.- Unité de récupération Dédoubleur 1 Déligneurs 1 Ebouteuses 1 Classeur 1 Conducteur manitou 3 Manoeuvre 1 1 3.3.- Unité de séchage Chef d'unité Agent chargé du contrôle 1 1 1 Electricien 3 1 Manoeuvre 2 2 3.4.- Affûtage Affûteur 2 1 Stelliteur 2 Braseur 2 Electricien 1 1 3.5.- Divers Conducteur camion plateau 1 Conducteur élévateur 2 Sentinelle 4 1 7 2 S/total 3 77 3 12 4 4.- Unité de menuiserie Chef d'unité 1 Menuiseries 3 1 S/total 4 4 1 Total général 373 - 55 17 17 3 465