Arrêté nº 6407 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 14 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur d’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka

Arrêté n° 6407 du 8 juin 2012 portant appro bation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 14 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur d’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka, Le ministre du développement durable,de l’économie forestière et de l’environnement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2009-396 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement ; Vu le décret n° 2010-74 du 2 février 2010 portant organisation du ministère du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com position du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 4432 du 24 mars 2011 portant créa tion, définition des unités forestières d’aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur ges tion et de leur exploitation ; Vu l’arrêté n° 5859 du 13 novembre 2002 portant approbation de la convention d’aménagement et de transformation entre le gouvernement congolais et la congolaise industrielle des bois, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou Toukoula, située dans le département de la Likouala ; Vu le compte rendu de la réunion d’adoption du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka. Arrête : Article premier : Est approuvé l’avenant à la conven tion d’aménagement et de transformation entre le gouvernement congolais et la congolaise industrielle des bois pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka, dont le texte est annexé au présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à comp ter de la date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait Brazzaville, le 8 juin 2012 Henri DJOMBO Avenant n° 4 à la convention d’aménagement et de transformation n° 141 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka, située dans la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord Entre les soussignés, La République du Congo, représentée par le ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, ci-dessous désignée “le Gouvernement” d’une part, et La Congolaise Industrielle des Bois, en sigle CIB, représentée par son directeur général, ci-dessous désignée “la Société”, d’autre part, Autrement désignées “les Parties” Il a été préalablement exposé ce qui suit Le Gouvernement congolais et la Congolaise Industrielle des Bois ont signé une convention d’amé nagement et de transformation, approuvée par arrêté n° 5859 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou Toukoulaka. Dans le cadre de la politique de gestion durable des forêts et des stratégies de développement du secteur forestier national, la Congolaise Industrielle des Bois a élaboré, sous la supervision de l’administration forestière, avec l’appui du bureau d’études TEREA, le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménage ment Loundoungou-Toukoulaka, sur la base d’un inventaire multi ressources et des études socio-éco nomique et écologique. Ce plan d’aménagement constitue la base de la gestion de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou Toukoulaka. Au vu de ce qui précède, les Parties conviennent de ce qui suit : Article premier : Après l’adoption du plan d’aménage ment de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka, le présent avenant prend en compte les prescriptions dudit plan et précise les modalités de sa mise en œuvre, conformément à l’ar ticle 15 de la convention. A cet effet, les dispositions des articles premier, 2, 5, 8, 11, 19, 24 et 36 du cahier de charges général et des articles premier, 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du cahier de charges particulier de la convention d’aménage ment et de transformation n° 14 du 13 novembre 2002 sont modifiés ainsi qu’il suit : I.- DU CAHIER DE CHARGES GENERAL TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : De l’objet et de la durée de la convention Article premier (nouveau) : La présente convention a pour objet de définir les rapports entre les parties dans le cadre de la mise en valeur de l’unité forestiè re d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka, située dans la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord, dans le département de la Likouala. 484 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Article 2 (nouveau) : La durée de la présente conven tion est dorénavant fixée à 25 ans, à compter de la date d’adoption du plan d’aménagement. Cette convention est renouvelable, après évaluation de son exécution par l’Administration forestière, tel que prévu à l’article 63 ci-dessous Chapitre II : De la dénomination, du siège social de l’objet et du capital social de la société Article 5 (nouveau) : Le capital social de la Société est dorénavant fixé à FCFA 7.000.000.000. Article 6 (nouveau) : Le montant actuel du capital social divisé en 1.400.000 actions de 5.000 FCFA chacune, est réparti de la manière suivante : TITRE DEUXIEME : DEFINITION DE L’UNITE FORESTIERE D’AMENAGEMENT LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA Article 8 (nouveau) : Sous réserve des droits des tiers, et conformément à la législation et à la réglementa tion forestières notamment l’arrêté n° 4432 du 24 mars 2011 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du domaine forestier de la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord et préci sant les modalités de leur gestion et de leur exploita tion et les dispositions du plan d’aménagement, la société est autorisée à exploiter l’unité forestière d’a ménagement Loundoungou-Toukoulaka d’une super ficie totale de 571.100 ha, répartie en séries d’aména gement et délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : Par la rivière Motaba en amont, depuis le point aux coordonnées géographiques sui vantes : 02°41’00,0” Nord et 16°48’51,6” Est. à l’Ouest et au Sud : Par cette rivière non dénom mée, en amont jusqu’à sa source aux coordon nées géographiques suivantes : 02’30’06,5”’ Nord et 16°48’16,1” Est ; ensuite par une droite de 5.000 m environ, orientée géographiquement à 206° jusqu’à la source d’une autre rivière non dénommée aux coordonnées géographiques suiv antes : 02°28’00,0” Nord et 16°49’25.8” Est : puis par cette rivière non dénommée en aval jusqu’à son intersection avec la parallèle 02°12’00,0” Nord ; ensuite par ce parallèle en direction de l’Ouest jusqu’à son intersection avec la limite départementale Likouala-Sangha aux coordon nées géographiques suivantes 02°12’00,0” Nord et 16°43’32,2” Est ; puis par la limite départemen tale jusqu’à son intersection avec la limite des marais aux coordonnées géographiques suivantes : 00°47’19,6” Nord et 16°42’38,7” Est. au Sud et à l’Est : Par la limite des marais, depuis l’intersection avec la limite départementale Likouala-Sangha jusqu’au parallèle 02°00’ Nord ; ensuite par ce parallèle en direction de l’Est jusqu’au point aux coordonnées géographiques suivantes :02°00’00,0” Nord et 17°19’09,7” Est ; puis par une droite de 49.000 mètre environ ori entée géographiquement à 326°, jusqu’à la rivière Motaba aux coordonnées géographiques sui vantes : 02°22’00,0” Nord et 17°34’00,0” Est. TITRE QUATRIEME : ENGAGEMENTS DES PARTIES Chapitre I : Des engagements de la société Article 11 (nouveau). La société s’engage à mettre en valeur l’unité forestière d’aménagement, conformé ment à la législation et à la réglementation forestières en vigueur, aux normes techniques établies par l’ad ministration des eaux et forêts, aux prescriptions du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménage ment Loundoungou-Toukoulaka, et, aux dispositions du cahier de charges particulier du présent avenant. La société s’engage également à respecter la législa tion et de la réglementation en matière de travail et d’environnement. Article 19 (nouveau) : La société s’engage à porter l’ef fectif du personnel de 117 agents en 2012 à 137 en 2016, selon les détails précisés dans le cahier de charges particulier du présent avenant. Article 20 (nouveau) : La société s’engage à transfor mer au minimum 85% de la production grumière autorisée et à exporter 15% maximum, conformé ment à l’article 180 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier. Article 21 (nouveau) : La société s’engage à respecter les mesures visant la protection de l’environnement et particulièrement des écosystèmes forestiers. Chapitre Il : Des engagements du Gouvernement Article 24 (nouveau) : Le Gouvernement s’engage à maintenir les volumes des unités forestières de pro duction et des assiettes annuelles de coupe, sauf en cas de crise sur le marché de bois, de force majeure ou de non exécution des investissements industriels. Article 25 : Le Gouvernement s’engage à ne jamais mettre en cause unilatéralement les dispositions de la présente convention à l’occasion des accords de toute nature qu’il pourrait contracter avec d’autres Etats ou des tiers. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 485 Actionnaires Nombre Valeur d'une Valeur total d'actions Action (FCFA) (FCFA) Société TIMBER INTERNATIONAL S.A 1.399.993 5.000 6.999.965.000 M. Robert HUNINK 5 5.000 25.000 M. Govil ASHISH 2 5.000 10.000 Total 1.400.000 - 7.000.000.000 TITRE QUATRIEME : PRESCRIPTIONS DU PLAN D’AMENAGEMENT Article 26 (nouveau) : L’unité forestière d’aménage ment Loundoungou-Toukoulaka est répartie en séries d’aménagement suivantes : série de production : 444.100 hectares ; série de conservation : 12.800 hectares ; série de protection : 80.500 hectares ; série de développement communautaire : 33.700 hectares ; série de recherche : cette série est transversale à toutes les autres séries. Chapitre I : De la série de production Article 27 (nouveau) : La série de production est un ensemble de blocs forestiers ayant pour vocation principale la production soutenue de bois d’œuvre. Elle couvre une superficie de 444.100 hectares. Article 28 (nouveau) : La série de production est découpée en blocs équivolumes, appelés unités fores tières de production. Elle compte sept (07) unités forestières de production qui seront exploitées suivant les durées ci-après : unité forestière de production n° 1 : 5 ans ; unité forestière de production n° 2 : 6 ans ; unité forestière de production n° 3 : 6 ans ; unité forestière de production n° 4 : 5 ans ; unité forestière de production n° 5 : 5 ans ; unité forestière de production n° 6 : 4 ans ; unité forestière de production n° 7 : 4 ans. Article 29 (nouveau) : L’exploitation de chaque unité forestière de production se fera sur la base d’un plan de gestion, qui précisera notamment les méthodes d’exploitation forestière, les mesures sylvicoles d’ac compagnement, les mesures sociales et environne mentales sur la durée de l’ouverture de l’unité fores tière de production. Le plan de gestion sera soumis, pour approbation, à l’administration des eaux et forêts, avant le début de l’exploitation de l’unité forestière de production. Article 30 (nouveau) : L’unité forestière de production est découpée en unités annuelles d’exploitation, appelées assiettes annuelles de coupe, ayant quasi ment la même superficie. Chaque assiette annuelle de coupe représente le cin quième, ou plus ou moins 20%, de la superficie de l’unité forestière de production. Toutefois, leur volu me en essences objectif peut varier en fonction de la richesse de la forêt. Article 31 (nouveau) : Une assiette annuelle de coupe peut être ouverte sur 2 ans. Dans ce cas, l’ouverture de la troisième assiette annuelle de coupe entraîne la fermeture de la première. L’obtention de la coupe annuelle se fera sur la base d’un plan d’exploitation annuel, qui sera présenté par la société, à la direction départementale de l’econo mie de la Likouala. Article 32 (nouveau) : La durée de la rotation, déter minée en fonction des données biologiques, des impé ratifs économiques et du temps de passage des tiges d’avenir aux tiges exploitables, est de 35 ans. Article 33 (nouveau) : Les essences aménagées com prennent les essences objectif et les essences de pro motion. Article 34 (nouveau) : La possibilité annuelle, qui cor respond au volume brut annuel de chaque unité forestière de production, est égale au cinquième du volume total de l’unité forestière de production. Article 35 (nouveau) : Les essences prises en compte pour le calcul de la possibilité annuelle sont les essences objectif. L’exploitation des autres essences devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de la direction départementale de l’économie forestière de la Likouala. Article 36 (nouveau) : La mise en valeur de l’unité forestière de production sera réalisée suivant les règles d’exploitation à impact réduit, que la société est tenue d’appliquer. Ces règles seront édictées par l’administration des eaux et forêts. Toutefois, à la fin de l’exploitation de chaque unité forestière de production, il est prévu une évaluation du plan d’aménagement par l’administration des eaux et forêts. Article 37 : Le suivi et le contrôle externe du plan d’a ménagement sont assurés par la direction générale de l’économie forestière et le centre national d’inven taire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques. Article 38 : Le plan d’aménagement de l’unité fores tière d’aménagement LoundoungouToukoulaka est approuvé par décret pris en Conseil des ministres pour une durée d’application de 20 ans, au terme de laquelle, il peut être révisé. Chapitre Il : De la série de conservation Article 39 : La série de conservation est un ensemble 486 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 de blocs forestiers ayant vocation d’assurer la péren nité des essences forestières, de garantir le maintien, la restauration et l’amélioration des éléments consti tutifs de la biodiversité. Elle a pour objectif de : assurer la pérennité d’essences forestières ; protéger les habitats de la faune sauvage et de la flore ; préserver le paysage ; utiliser durablement les ressources naturelles. La série de conservation est soustraite de toute acti vité d’exploitation du bois d’œuvre. Article 40 : La série de conservation comprend cinq zones d’une superficie totale de 12.800 hectares, répartie comme suit : la zone Est PNNN, d’une superficie de 5.480 hectares ; la zone Sud-Est PNNN, d’une superficie de 3.580 hectares ; la zone Fouloungou, d’une superficie de 2.260 ; la zone Nord Kaboungas, d’une superficie de 1.000 hectares ; la zone Eyanga du diable et site Maboko, d’une superficie de 440 hectares. Chapitre III : De la série de protection Article 41 : La série de protection est un ensemble de blocs forestiers destinés à protéger les sols fragiles, les sources et les cours d’eau, les zones marécageuses, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressources culturelles qui y sont associées. Elle a pour objectif : garantir la protection des espèces menacées de disparation et des espèces endémiques; protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les zones humides, les berges ; protéger les zones à pentes escarpées ou sensibles à l’érosion ; protéger la diversité biologique. La série de protection est soustraite de toute activité d’exploitation de bois d’œuvre. Article 42 : La série de protection couvre une super ficie totale de 80.500 hectares, répartie entre : les marécages et les formations humides riverai nes des cours d’eau ; les clairières humides. Chapitre IV : De la série de développement communautaire Article 43 : La série de développement communautai re est un ensemble de terroirs et finages villageois, centres autour de l’arbre, des forêts et des autres res sources naturelles susceptibles de contribuer au développement des économies des communautés rurales et à la lutte contre la pauvreté. Elle comprend les forêts naturelles et artificielles, les terres agricoles, les jachères, les zones de pêche et de chasse. Elle a pour objectif de satisfaire les besoins de popu lations locales en produits forestiers et d’améliorer leurs revenus. Article 44 : La série de développement communautai re comprend : les zones agro forestières ; les zones de production forestière. Elle couvre une superficie totale de 83.700 hectares, répartie entre les villages suivants : Ipendja Pape Beye Seké Molapa Anikou Bangui Motaba Bonguinda Mbanza Molembé Mbéti Bondeko Bene Mboua Inriganga/Attention, Mbili Mossombo Toukoulaka/Djelo Mobangui Mobaye/lbamba Camp CIB Loundoungou Article 45: La série de développement communautai re est gérée par un comité regroupant la préfecture, le conseil départemental, l’administration forestière, les services de l’agriculture, les comités de villages, les ONG et la société CIB. Chapitre V : De la série de recherche Article 46 : La série de recherche est un ensemble des blocs forestiers destinés à faciliter le développement des connaissances sur les ressources biologiques, par des observations de terrain et l’expérimentation des sciences et techniques. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 487 Elle a pour objectif de : améliorer la connaissance des ressources géné tiques et biologiques ; développer les techniques d’utilisation rationnelle des ressources biologiques ; reconstituer les ressources renouvelables ; suivre la dynamique des ressources biologiques ; déterminer l’impact de l’activité humaine sur la faune, la flore, les sols, les eaux et les autres ressources naturelles. Article 47 : Les dispositifs de recherche seront mis en place sur la base d’une collaboration entre le minis tère chargé des eaux et forêts, le ministère chargé de la recherche scientifique et la société. Article 48 : La société s’engage à mettre en œuvre un système de traçabilité, pour le suivi de la production des bois. Article 49 : La société s’engage à verser une redevan ce de 200 FCFA par mètre cube de bois commerciali sable au profit du Fonds de Développement Communautaire. Article 50 : La société s’engage à faciliter le fonction nement harmonieux des mécanismes de concertation de tous les acteurs impliqués dans la gestion de l’u nité forestière d’aménagement Loundoungou Toukoulaka, et de l’évaluation de l’exécution du plan d’aménagement. TITRE CINQUIEME (NOUVEAU) : MODIFICATION, RESILIATION DE LA CONVENTION ET CAS DE FORCE MAJEURE Chapitre I : Modification et Révision Article 51 (nouveau) (article 26 ancien) : Certaines dispositions de la présente convention peuvent être révisées à tout moment lorsque les circonstances l’imposent, selon que l’intérêt des deux parties l’exi ge, ou encore lorsque son exécution devient impossi ble pour une raison de force majeure. Article 52 (nouveau) (article 27 ancien) : Toute demande de modification de la présente convention devra être formulée par écrit, par l’une des parties. Cette modification n’entrera en vigueur que si elle est signée par les représentants des deux parties. Chapitre Il : De la résiliation de la convention Article 53 (nouveau) (article 28 ancien) : En cas de non observation des engagements pris par la société, la convention est résiliée de plein droit, sans préjudi ce des poursuites judiciaires, après une mise en demeure restée sans effet, dans les délais indiqués, qui, dans tous les cas, ne doivent pas dépasser trois mois. Cette résiliation intervient également en cas de man quements graves à la législation et à la réglementa tion forestières, dûment constatés par l’administra tion des eaux et forêts. La résiliation de la convention se fera par arrêté du ministre chargé des eaux et forêts. Article 54 (nouveau) (article 29 ancien) : Les disposi tions de l’article 28 ci-dessus s’appliquent également dans le cas où la mise en œuvre de cette convention ne commence pas dans un délai d’un an, à compter de la date de signature de son arrêté d’approbation, ou encore lorsque les activités du chantier sont arrê tées pendant un an, sauf cas de force majeure, défi ni à l’article 29 ci-dessous. Chapitre III : Du cas de force majeure Article 55 (nouveau) (article 30 ancien) : Est qualifié de « cas de force majeure » tout événement indépen dant de la volonté de la société, extérieur l’entreprise et susceptible de nuire aux conditions dans lesquel les elle doit réaliser normalement son programme de production et d’investissements. Toutefois, la grève issue d’un litige entre la société et son personnel, pour la non observation de la législa tion du travail ne peut être considérée comme cas de force majeure. Article 56 (nouveau) (article 31 ancien) : Au cas où l’effet de la force majeure n’excède pas six mois, le délai de l’exploitation sera prolongé par rapport à la période marquée par la force majeure. Si l’effet de force majeure dure plus de six mois, l’une des parties peut soumettre la situation à l’autre, en vue de sa résolution. Les parties s’engagent à se soumettre à toute décision résultant d’un tel règlement, même si cette décision doit aboutir à la résiliation de la présente convention. TITRE SIXIEME (NOUVEAU) : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION Article 57 (nouveau) (article 32 ancien) : Les parties conviennent de régler à l’amiable tout différend qui résulterait de l’exécution de l’exécution de cette convention. En cas de désaccord, le litige sera porté devant le tri bunal de commerce du siège social de la société. 488 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 TITRE SEPTIEME (NOUVEAU) : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 58 (nouveau) (article 33 ancien) : En cas de liquidation ou de résiliation de la convention, la société devra solliciter l’approbation du ministre chargé des eaux et forêts pour vendre ses actifs et transférer leur montant pour liquider son matériel et ses installations. En outre, les dispositions de l’article 71 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code fores tier sont applicables de plein droit. Article 59 (nouveau) (article 34 ancien) : La présente convention fera l’objet d’une évaluation finale annuelle par les services compétents de l’administra tion des eaux et forêts. De même, au terme de la vali dité de ladite convention, une évaluation finale sera effectuée par les services précités qui étudieront la possibilité ou non de sa reconduction. Article 60 (nouveau) (article 35 ancien) : Le taux rete nu pour le calcul de la taxe forestière est fixé par un texte réglementaire. Article 61 (nouveau) (article 36 ancien) : La présente convention, qui abroge le contrat de transformation industrielle n° 6 du 9 février 1998, sera approuvée par arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts, et entrera en vigueur à compter de la date de signature dudit arrêté. Il.- DU CAHIER DE CHARGES PARTICULIER Article premier (nouveau) : L’organigramme général de la société, présenté en annexe, se résume de la manière suivante : un responsable zone Afrique ; une direction générale. La direction générale comprend : un directeur général ; un secrétariat général à Pokola ; un bureau à Brazzaville ; une direction logistique ; une direction d’exploitation ; une direction responsable environnementale et sociale ; une direction technique ; une direction des industries ; une direction administrative et financière. La direction de la logistique comprend : un atelier engins ; un atelier roulage et véhicules légers ; un magasin général ; un service transit import ; un service logistique et approvisionnement ; un atelier reconditionnement. La direction d’exploitation comprend : un service forêt ; une exploitation Bomassa ; une exploitation Ndoki ; une exploitation Loundoungou-Toukoulaka ; une servitude et liaison ; un service d’entretien et construction route ; un service navigation. La direction responsable environnementale et sociale : une cellule d’aménagement ; un service médical ; un service de communication ; un service QHSE. La direction technique comprend : un atelier électromécanique ; un atelier affûtage ; un atelier mécanique ; un atelier travaux neufs. La direction des industries comprend : un service commerciale et Beach ; une production industrielle ; une grande scierie ; une scierie de bois lourds ; une scierie Loundoungou ; un séchoir et moulurage ; un atelier bureau ; un service maisons ossature bois. Article 2 (nouveau) : La société s’engage à recruter des diplômés sans emploi en foresterie, en fonction des besoins de la société. Article 5 (nouveau) : Le montant des investissements se chiffre à FCFA 14.650.686.667, dont FCFA 10.436.466.667 d’investissements prévisionnels, définis en fonction des objectifs à atteindre, aussi bien en matière de production de grumes que de transformation industrielle de bois, sur une période de 5 ans jusqu’en 2016, et FCFA 4.214.000.000 d’in vestissements déjà réalisés. Le calendrier de réalisation de ces investissements est présenté en annexe. Article 6 (nouveau) : La société s’engage à respecter les prescriptions relatives à l’exploitation des unités forestières de production mentionnées dans le tableau ci-dessous Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 489 Article 7 (nouveau) : Les prévisions de production et de transformation des grumes de l’unité forestière de pro duction n°1 se présentent comme suit : Le coefficient de commercialisation varie entre 65 et 70 suivant les essences. Le rendement matière sera en moyenne de 35%. Article 8 : La coupe annuelle sera de préférence d’un seul tenant. Toutefois, elle pourra être répartie en un ou plusieurs tenants, dans les zones d’exploitation difficile (montagnes et les marécageuses) ou autres contrain tes après accord du ministère. Article 10 (nouveau) : Les essences prises en compte pour le calcul de la taxe forestière sont les essences objectif. 490 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Superficie utile (ha) UFP1 UFP2 UFP3 UFP4 UFP5 UFP6 UFP7 42.890 53.260 34.700 81.510 53.000 44.160 127.530 Durée de passage (ans) 5 6 6 5 5 4 4 Superficie moyenne annuelle (ha) 10.300 10.660 6.940 19.560 12.720 13.250 38.260 année d'ouverture de l'UFP 2010 2015 2021 2027 2032 2037 2041 année de fermeture de l'UFP 2014 2020 2026 2031 2036 2040 2045 Production attendue (m) Volume fût brut forêt 166.300 158.500 155.360 153.130 146.340 148.240 153.220 Volume 113.770 109.000 106.770 104.610 96.650 101.680 97.250 commercialisable Volume exporté en 17.066 16.350 16.016 15.692 14.498 15.245 14.588 grumes Volume entré en usine 96.705 92.650 90.754 88.918 82.152 86.428 82.662 Années 2010 2011 2012 2013 2014 Désignation Production grumes m3 Volume exploitable 166.300 166.300 166.300 166.300 166.300 Volume commercialisable 113.770 113.770 113.770 113.770 113.770 Grumes export 17.065 17.065 17.065 17.065 17.065 Grumes entrées usine 96.705 96.705 96.705 96.705 96.705 Production sciages 33.847 33.847 33.847 33.847 33.847 Sciages verts 75 % 25.385 25.385 25.385 25.385 25.385 Sciages séchés 15 % 5.077 5.077 5.077 5.077 5.077 Produits de menuiserie 10 % 3.385 3.385 3.385 3.385 3.385 Article 11 (nouveau) : Les diamètres minima d’aména gement sont ceux fixés dans le plan d’aménagement. Article 12 (nouveau) : La société s’engage à élaborer un programme de sécurité alimentaire axé sur : a) la délimitation et l’aménagement des zones cultiva bles ; b) les cultures et les élevages ; c) l’appui aux familles, notamment la vulgarisation des techniques nouvelles en vue de promouvoir une agriculture sédentaire et d’améliorer la productivité des exploitations agropastorales, la fourniture des intrants et la mise en place des crédits adaptés aux différentes activités autour des bases-vie. Article 13 (nouveau) (article 12 ancien) : La création des infrastructures routières dans l’unité forestières d’aménagement ne devra nullement donner lieu à l’installation anarchique des villages et campements, plus ou moins permanents, dont les habitants sont souvent responsables de feux de brousse et des dégâts sur les écosystèmes forestiers (défrichements anarchiques, braconnage). Article 14 (nouveau) (article 13 ancien) : Les activités agro-pastorales seront entreprises autour des bases vies des travailleurs, afin de contrôler les défrichements et d’assurer une utilisation rationnelle des terres. Article 15 (nouveau) (article 14 ancien) : Conformément aux dispositions de l’article 22 d convention, la société s’engage à livrer le matériel sui vant et à réaliser les travaux ci-après, au profit des collectivités et populations locales et de l’administra tion forestière : A.- Contribution au développement socio-écono mique du département de la Likouala A la signature Construction de cinq (05) forages avec système de pompage mécanique à Enyellé. B.- Contribution à l’équipement de l’administration forestière Année 2012 4e trimestre Réhabilitation des bureaux de la direction départe mentale de l’économie forestière de la likouala et du logement du directeur départemental. Année 2015 1er trimestre Construction du mur de la clôture de la direction départementale de l’économie forestière de la Likouala. Dans le cadre de la convention d’aménagement et de transformation n°14 du 13 novembre 2002, conclu entre le Gouvernement congolais et la société, celle-ci a déjà livré le matériel et réalisé des travaux, dont le détail est présenté en annexe 1. Article 16 nouveau (article 15 ancien) : Le présent cahier de charges particulier est d’application obliga toire conformément à l’article 72 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier. Article 2 : Le présent avenant, qui sera approuvé par arrêté du ministre du développement durable, de l’éco nomie forestière et de l’environnement, entrera en vigueur à compter de la date de signature dudit arrêté. Fait à Brazzaville, le 8 juin 2012 Pour la société, Le directeur général, Christian SCHWARZ Pour le Gouvernement, Le ministre du développement durable, de l’écono mie forestière et de environnement, Henri DJOMBO Annexe 2 : Investissements prévisionnels Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 491 Désignation Nombre Valeur FCFA Bull D6R 1 186.000 BuII D 85 1 125.000 Bull D 7R 3 609.000 Débardeur 545 2 186.000 Chargeuses 980 G 2 436.000 Chargeuse 966 H 1 112.000 Niveleuse 140G 1 152.000 Bennes Actros 3340 2 152.000 Camion personnel 1317 1 44.000 Camion personnel 1520 1 30.000 Camion citerne 1317 1 56.000 Camion atelier 1337 1 46.000 Camion land cruiser pick-up 2 38.000 Grumiers 6 726.000 Total : 2.898.000 Annexe 3 : Le Schéma industriel 492 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Libellé 2012 2 013 1 2014 2015 2 016 Total I -Construction Administration 8.750.000 8.750.000 8.750.000 8.750.000 8.750.000 43.750.000 Logement et camps 35.000.000 52.500.000 35.000.000 52.500.000 35.000.000 210.000.000 Sous total 43.750.000 61.250.000 43.750.000 61.250.000 43.750.000 253.750.000 2 - Equipements et Matériel d'exploitation 2.1 - Engins de forêts et routes 1 Chargeur type Caterpillar 980 ou équivalent 0 0 0 140.000.000 140.000.000 1 Débardeur type Caterpillar 545 ou équivalent 0 85.000.000 0 0 0 85.000.000 1 Tracteur à chenilles type Caterpillar D6 R ou équivalent 0 95.000.000 0 0 95.000.000 1 Tracteur à chenilles type Caterpillar D7 R ou équivalent 83.333.333 0 83.333.333 0 166.666.667 2.2 - Engins de forêts et routes 3 Chargeurs type Caterpillar 966 ou équi valent 0 0 73.850.000 0 73.850.000 147.700.000 Manitou, Hyster Divers 0 0 50.000.000 0 0 50.000.000 Modernisation optimisation et mise en norme des scieries 50.000.000 0 0 0 0 50.000.000 2.3 - Energie 2.4 - Sécurité - ISO. FSC Sécurité - ISO. FSC 0 17.500.000 0 0 17.500.000 Sous total Equipement 133.333.333 85.000.000 236.350.000 83.333.333 213.850.000 751.866.667 3 - Matériel de Transport Transport du personnel 40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000 200.000.000 Transport déchets 0 0 0 65.000.000 0 65.000.000 Véhicules légers 25.000.000 0 15.000.000 0 15.000.000 55.000.000 Sous total transport 65.000.000 40.000.000 55.000.000 105.000.00 55.000.000 320.000.000 4 - Matériel de bureau informatique et communication Matériel de bureau informatique et com munication 14.000.000 17.500.000 17.500.000 17.500.000 17.500.000 84.000.000 Sous-total : 14.000.000 17.500.000 17.500.000 17.500.000 17.500.000 84.000.000 Total général : 256.083.333 203.750.000 352.600.000 267.083.33 330.100.000 1. 409.616.667 Le schéma industriel, basé sur la première transfor mation se présente comme suit : 1.- Unité de sciage (deux lignes de sciage) composée de : 1 refendeuses Marque : Prinz Etat d’acquisition : neuf 1.1.- Première ligne 1 scie à ruban horizontal (0 de volant 1,60 m) Marque : Shulte Etat d’acquisition : neuf 1 déligneuse monolame Marque : Modesto Etat d’acquisition : neuf 1 ébouteuse Marque Etat d’acquisition : neuf 1.2.- Deuxième ligne 1 scie à ruban vertical (0 de volant 1,40 m) Marque : LBL Etat d’acquisition : neuf 1 déligneuse multilames Marque: Raiman Etat d’acquisition : neuf 1 dédoubleuse Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 ébouteuse Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 monolame Marque : Etat d’acauisition : neuf 1.2.- Unité de sciage (scierie bois lourds) composée de: 2 affûteuses Marque : iseli BS6 Etat d’acquisition : neuf 1 rectifieuse Marque : iseli Etat d’acquisition : neuf 1 Stelliteuse Marque : iseli W-VB360 Etat d’acquisition : neuf 1 Banc à planer Marque : iseli W-VB360 Etat d’acquisition : neuf 1 affûteuse â chaine Marque : Oregon Etat d’acquisition : neuf 1 banc à souder Marque : iseli Etat d’acquisition : neuf 1 poste à souder air liquide Marque : welding Etat d’acquisition : neuf 1 planeuse automatique Marque : optimati RMO-860 Etat d’acquisition : neuf Annexe 4 : Détails des emplois Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 493 Désignation Personnel existant Forêt Chef d'exploitation 1 Chef d'exploitation adjoint 1 Chauffeur personnel 1 Chauffeur pompiste 1 Commis carnets de chantier 1 Agent de saisie 1 pompiste 1 Jardinier 1 Abattage Formateur abattage /tronçonnage 1 Chef d'équipe 1 Abatteur 1 Aide abatteur 1 Pointeur cubeur 1 Triage pistage Chef d'équipe 1 Pointeur 3 Chaîneur 1 Aide chaîneur 1 Manoeuvres trieurs pisteurs 7 Tronçonnage Tronçonneur 3 Aides tronçonneurs 3 Débardage Chef d'équipe 1 Conducteur bull 2 Aide conducteur bull 2 Conducteur skidder 2 Aide conducteur skidder 2 494 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Parc forêt Chef d'équipe 1 Pointeur chargement 1 Pointeur cubeur 1 Tronçonneur 3 Aide tronçonneur 3 Marqueurs 2 Cryptogileur 1 Conducteur chargeur 1 Construction route Chef d'équipe 1 Conducteur chargeur 1 Chauffeur benne 2 Conducteurs bull 4 Aides conducteurs bull 3 Conducteur niveleuse 1 Abatteurs éclairage 2 Aides abatteurs éclairage 2 Sous/total 70 Scierie Loundoungou Commun scierie Loundoungou Chef de scierie 1 Responsable producteur 1 Chef d'équipe par grumes 1 Commis de production 1 Conducteur fourchette 1 Scieur prinz 1 Tronçonneur 1 Chef d'équipe parc débités 1 Conducteurs Manitou 2 Cercleur/marqueur 1 Tractoriste 1 Chauffeur camion de liaison 1 Colisage Empileurs 1 Ligne verticale Scie de tête 1 Aide scieur 1 Déligneur monolame Déligneur 1 Récupération Dédoubleuse Scieur 1 Aide scieur 1 Déligneuse Raimann Déligneur 1 Aide déligneur 1 Ebouteuse Ebouteur 1 Aide ébouteur 1 Electromécanique Chef électromécanique 1 Responsable électricité 1 Mécaniciens soudeurs 3 Aide mécanicien graisseur 1 Production scierie Loundoungou Palan Conducteur-palan 1 Scie horizontale Scieur scie de tête 1 Aéro Conducteur ventouse Déligneuse monolame Déligneur 1 Ebouteuse Ebouteur 1 Aide ébouteur 1 Cubeur débités 1 Affûtage Loundoungou Responsable affûtage 1 Affuteurs polyvalents 2 Service médical Infirmier de soins laborantin 1 Matrone 1 Laborantin 1 Atelier Roulage Atelier Loundoungou Mécanicien 1 Aide pneumatique 1 Atelier réparation petites machines Mécanicien 1 Atelier engins Responsable engins 1 Mécanicien 1 Aide mécanicien 1 Sous total 47 Total 117 Besoins en personnel de 2012 à 2016 Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 495 LIBELLE Années 2012 2013 2014 2015 2016 Total Forêt Cadres Africains Expatriés Agents de maîtrises Ouvriers 5 5 5 15 Emp Industries Cadres Africains Expatriés Agents de maîtrises Ouvriers Emp Communs Cadres Africains Expatriés Agents de maîtrises Ouvriers Emp 5 5 Cumul 5 5 10 20 Annexe 5 : Organigramme de la Congolaise Industrielle des Bois 496 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012