Arrêté nº 6381 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées

MINISTERE DE L'ECONOMIE FORESTIERE ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERE DE L'EbONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET REPUBLIQUE DU CONGO Unite - Travail - Progres Arrete n() 6 3 13 l du 31 Oecernbre 2002 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations indu:::;trit:llles prlvees. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE FORESTIERE ET DE L'ENVIRONNEMENT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, (/u la Const1tut1on ; (lu la loin' 1-2000 du 1" fevrier 2000 portant loi organique relative au regime financier en republique du Congo ; (lu la loin' 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier: (/u le decret 2000-187 du 10 ao0t 2000 portant reglement general sur la comptabilite publique ; (lu le decret n' 2002-341 du 18 ao0t 2002 portant nomination des membres du Gouvernement : ARRE TENT: Article premier: Le present arrete fixe, conformement a l'article 95 de la loi n" 16 2000 du 20 novembre 2000 susvisee, le tarif de. la taxe d'abattaQe des plantations industrie!les privees. Article 2: Le tarif de la taxe d'abattage des essences est fixe a 100 F CFA par metre cube ; pour !'eucalyptus et le pin. Article 3 : Le present arrete sera enregistre, publie au Journal Officiel et communique po.rtout oU besoin sera. FElit a Brazzaville, le :;1 oecembre 2002 Roger Rigobort ANDEL. Y