Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées

Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 21 avril 2011 503 PARTIE OFFICIELLE ARRETES A - TEXTE DE PORTEE GENERALE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées Le ministre du développement durable, de l’écono mie forestière et de l’environnement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 34-82 du 7 juillet 1982 portant ratifica tion de la convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-74 du 2 février 2010 portant organisation du ministère du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement. Arrête : Article premier : Les espèces animales constituant la faune sauvage nationale sont réparties en trois clas ses dénommées A, B et C. Article 2 : La classe A est constituée des espèces ani males intégralement protégées dont la liste est fixée à l’annexe I du présent arrêté. Article 3 : La classe B est constituée des espèces ani males partiellement protégées dont la liste est fixée à l’annexe II du présent arrêté. Article 4 : La classe C est constituée de toutes les au tres espèces animales ne figurant pas sur les annexes I et II du présent arrêté. Celles-ci ne disposent pas d’un statut particulier de protection. Article 5 : Sous réserve des dispositions concernant la protection des biens et des personnes, les espèces animales de la classe A ne peuvent être abattues, capturées, détenues, transportées, commercialisées, importées ou exportées qu’à des fins exclusivement scientifiques, par des institutions de recherche reconnues, conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 : Les espèces animales de la classe B ne peu vent être capturées, détenues, abattues ou commer cialisées qu’en vertu d’un titre d’exploitation de la faune, délivré par l’Administration en charge des eaux et forêts. Article 7 : Les espèces de la classe C font l’objet d’un prélèvement en permanence dans le cadre de la chas se traditionnelle tel que prévu par la réglementation en vigueur. Article 8 : Les listes des espèces animales définies aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté sont révisées tous les cinq ans par arrêté du ministre en charge de la faune, en fonction de l’état des populations anima les considérées et des potentialités économiques d’é levage pour les espèces partiellement protégées. Article 9 : Toutes les dispositions antérieures contrai res au présent arrêté sont abrogées. Article 10 : Le présent arrêté qui prend effet à com pter de la date de signature sera publié, enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 9 avril 2011 Henri DJOMBO 1. ANNEXE I : ESPECES INTEGRALEMENT PROTEGEES Classe Noms communs Noms scientifiques Ordre des Proboscidiens 1. Mammifères Elephantidae Eléphant de forêt Loxodonta africana cyclotis Ordre des Artiodactyles Tragulidae Chevrotin aquatique Heymoschus aquaticus Bovidae Cobe des roseaux Redunca arundinum Cobe Defassa Kobus defassa Suidae Hylochère Hylochoerus meinertzhageni Hippopotamidae Hippopotame Hippopotamus amphibius Ordre des Primates Pongidae Gorille de plaine Gorilla gorilla gorilla Chimpanzé Pan troglodytes Cercopithecidae Mandrill Papio sphinx Colobidae Tous les Colobes Colobus spp. Ordre des Carnivores Felidae Lion Panthera leo Panthère ou Léopard Panthera perdus Hyaenidae Hyène tachetée Crocuta crocuta Chacal à flancs rayés Canis adustus Ordre des pholidotes Manidae Pangolin géant Manis gigantea Pangolin à écailles tricuspides Manis tricuspis 504 Journal officiel de la République du Congo N° 16-2011 ANNEXE II : ESPECES PARTIELEMENT PROTEGEES Annexe II - A) : Espèces devant être chassées avec un permis de grande chasse Classe Noms communs Noms scientifiques Ordre des Siréniens Trichechidae Lamantin d'Afrique Trichechus senegalensis Ordre des Cétacés Balaenopteridae Baleine australe Rorqual de Bryde Baleine à bosse Rorqual Boreal Eubalaena austra lis Balaenoptera edeni Magaptera novaeangliae Balaenoptera borealis Delphinidae Dauphin commun Dauphin du cap Delphinus delphis Delphinus capen sis Dauphin à bosse Sousa teuszii Grand Dauphin Tursiops truncatus Galoche commun Physeter mocrocepholus Orque Orcinus orca Ordre des Tubilidentes Orycteropodidae Oryctérope Orycteropus afer 2. Oiseaux Ordre des Pélicaniformes Pelecanidae Pélican gris Pelecanus rufescens Phalacrocoracidae Anhinga d'Afrique Anhinga rufa Ordre des Ciconiiformes Ciconiidae Marabout d'Afrique Leptoptilos crume niferus Jabiru d'Afrique Ephippiorhynchus senegalensis Butor à crête blan che Tigriornis leucolopha Héron cendré Ardea cinerea Héron pourpré Ardea purpurea Ordre des Falconiformes Accipitridae Aigle pêcheur Haliaetus vocifer Aigle ravisseur Aquila rapax Aigle bateleur Terathopius ecau datus Aigle huppard Lophaetus occipi talis Vautour palmiste Gypohierax ango lensis Falcinidae Faucon crecelerette Falco naumanni Faucon pèlerin Faloco peregrinus Otididae Outarde de denham Neotis denhemi Outarde de den ham Neotis denhemi Strigidae Grand -duc afri cain Bubo africanus Chouette pêcheuse Scotopelia peli 3. Reptiles Dermochelidae Tortue luth Dermochelys coriacea Chelonidae Tortue olivâtre Lepidochelys olivacea Tortue verte Chelonia mydas Tortue imbriquée Eretmochelys imbricata Tortue caouanne Careta careta Crocodyliidae Crocodile du Nil Crocodilus niloticus Crocodile à long museau Crocodilus cataphractus Viperidae Vipère à corne Bitis nasicornis Famille Noms communs Noms scientifiques Ordre des Artiodactyles 1. Mammifères Bovidae Buffle nain Syncerus caffer nanus Céphalophe à dos jaune Cephalophus sylvicultor Céphalophe de peters Cephalophus callypigus Céphalophe à flancs roux Cephalophus rufilatus Céphalophe à bande dorsale noire Cephalophus dorsalis Sitatunga Tragelaphus spekei Guib harnaché Tragelaphus scriptus Bongo Tragelaphus euryceros Suidae Potamochère Potamochoerus porcus Ordre des Primates Cercopithecidae Cercocèbe à collier Cercocebus torquatus Cercophithèque de Brazza Cercopithecus neglectus Cercocèbe agile Cercocebus galeritus Hocheur Cercopithecus nictitans Annexe II - B : Espèces devant être chassées avec un permis de petite chasse ANNEXE III : ESPECES SANS STATUT PARTICULIER Font partie de cette classe, les espèces animales qui ne figurent pas dans les classes A et B. La chasse de ces espèces est libre, mais uniquement dans le cadre de la chasse traditionnelle et pour la satisfaction des besoins familiaux. Le commerce, le transport du lieu de la récolte à un autre et le trafic des produits issus de cette chasse sont strictement interdits. B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE NOMINATION Arrêté n° 6074 du 9 avril 2011. Sont nom més membres du comité national du dialogue social 1. Administration publique Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande : MM : MBEMBA (Bernard) SIOLO (Franck) Ministère de l’économie, du plan, de l’aménagement du territoire et de l’intégration : MM : KIBAT (Jean David) ODJOLA (Christian) Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 21 avril 2011 505 Classe Noms communs Noms scientifiques 2. Oiseaux Ciconiidae Cigogne d'Abdim Ciconia abdimii Cigogne épiscopale Ciconia episcopus Ibis tantale Mycteria ibis Ardeidae Héron goliath Ardea goliath Anatidae Oie de Gambie Plectropterus gambensis Canard casqué Sarkidiornis melanotos Musophagidae Touraco géant Corytheola cristata Touraco à gros bec Touraco macro rhynchus Pintade commune Numida meleagris Bucerotidae Grand calao à casque noir Ceratogymna atrata 3. Reptiles Boidae Python de sebae Python sebae Vipéridae Vipère du Gabon Bitis gabonica Varanidae Varan du Nil Crocodilus niloticus Trionychidae Trionyx à clapets d'Aubry Cycloderma aubryi Crocodilidae Crocodile nain Osteolaemus tetraspis Famille Noms communs Noms scientifiques 1. Mammifères Ordre des Artiodactyles Bovidae Céphalophe bleu Cephalophus monticola Céphalophe de Grimm Cephalophus grimmia Primates Cercopithecidae Talapoin Miopithecus talapoin Moustac Cercopithecus cephus Rongeurs Hystricidae Atherure africain Atherurus africanus Thrionomyidae Aulacode Thrionomys swin derianus Cricetidae Rat de Gambie Cricetomys emini Ordre des Carnivores Viverridae Civette Viverra civetta Pteropodidae Chauve souris frugivore Eidolon helvum Mustellidue Mangouste des marais Atilax paludinosus 2. Oiseaux Bucerotidae Calao siffleur Bycanistes fistulator Calao longibande Tockus fasciatus Calao à huppe blanche Tockus albocristatus Columbidae Pigeon gris écailleux columbia unicincta Tourterelle à collier Streptopelia semi torquata Pigeon vert Treron australis Phasianidae Francolin à gorge rouge francolins afer Caille d'Andalousie Turnix sylvatica Charadridae Bécassine des marais Gallinagoga gallinago Psittacidae Perroquet à queue rouge Psittacus erythacus