Arrêté n° 5766 du 15 mai 2013 portant création « du système d'information pour la gestion forestière et le développement durable»

Article 14 : Le présent décret sera enregistré et pu blié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 25 juin 2013 Par le Président de le République, Denis SASSOU - N'GUESSO Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre à la Présidence de la République chargé de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux, Jean-Jacques BOUYA Le ministre de l'agriculture et de l'élevage, Rigobert MABOUNDOU Le ministre de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi, Serge Blaise ZONIABA Le ministre de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, Hellot Matson MAMPOUYA Le ministre de l’énergie et de l'hydraulique, Henri OSSEBI Le ministre de la santé et de la population. François IBOVI MINISTERE DE L'ECONOMIE FORESTIERE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Arrêté n° 5766 du 15 mai 2013 portant création « du système d'information pour la gestion forestière et le développement durable » Le ministre de l'économie forestière et du développement durable, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2010-74 du 2 février 2010 portant organisation du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environ nement ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-1135 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière et du développement durable. Arrête : CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Il est créé, au sein du ministère de l'économie forestière et du développement durable, un projet dénommé « système d'information pour la gestion forestière et le développement durable », en sigle « SIFODD ». Le projet « SIFODD » est placé sous l'autorité du mi nistre de l'économie forestière et du développement durable. CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS Article 2 : Le projet « SIFODD » a pour objet la créa tion d'une base de données forestières. A ce titre, il est chargé, notamment, de : : renforcer les synergies entre les systèmes infor matiques existants des différents programmes afin de centraliser les différentes données princi pales et éviter la redondance des données ; proposer des solutions fiables, disponibles, perfor mantes en adéquation avec les besoins et les con traintes du ministère ; valoriser les données des secteurs forestiers et du développement durable et en permettre l'accès au public, en fonction des habilitations ; anticiper les besoins en fonction de la vision à moyen et long terme de l'économie forestière et du développement durable. CHAPITRE III : DE L'ORGANISATION Article 3 : Le projet « SIFODD » comprend trois (03) organes : le comité de pilotage ; le comité technique ; la coordination du projet. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage est l'instance de déci sion du projet. Il est chargé, notamment, de : initialiser et lancer le projet , prendre les décisions clés et stratégiques et arbi trer en conséquence les budgets et calendriers globaux du projet ; contrôler et valider, une fois par semestre, les livrables ; arbitrer les litiges survenus entre les acteurs ; valider les besoins des utilisateurs et les orienta tions qui y sont indiquées ; valider la solution technique à mettre en place ; valider le site pilote pour les différentes applica tions à mettre en œuvre ; valider la période de mise en production d'une solution ; clôturer le projet. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 4 juillet 2013 587 Article 5 : Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit : président : le directeur du cabinet du ministre de l'économie forestière et du développement durable; vice-président : le directeur des études et de la planification ; rapporteur : le coordonnateur du projet « SIFODD »; membres : les conseillers, directeurs généraux, coordonnateurs des projets dudit ministère. Section 2 : Du comité technique Article 6 : Le comité technique est l'instance de suivi du projet en adéquation avec les utilisateurs clés ou les experts métiers du ministère. Le comité technique qui se réunit mensuellement est chargé, notamment, de : faire la synthèse des travaux et actions réalisés et les événements de la période passée ; faire la mise au point avec les experts métiers de l'état d'avancement de leurs travaux par rapport aux résultats attendus ; régler les éventuels problèmes rencontrés dont les incidents techniques ; faire la validation fonctionnelle du prototype général du système informatique proposé ; planifier avec les experts métiers les travaux et actions à accomplir. Article 7 : Le comité technique est composé ainsi qu'il suit : président : le directeur général du développement durable ; vice-président : le coordonnateur du projet SIFODD ; rapporteur : un expert informatique ; membres : les experts métiers et les experts infor matiques. Article 8 : Les experts métiers sont des personnes ressources du ministère qui sont des utilisateurs clés du métier à informatiser. Ils ont pour missions de : fournir les données, procédures et processus nécessaires au système informatique à mettre en place ; effectuer des tests du nouveau système informa tique avant la phase de production; effectuer la validation fonctionnelle des solutions techniques à mettre en place. Les experts informatiques sont des personnes qui effectuent quotidiennement la mise en place tech nique des systèmes informatiques. Ils sont spécia lisés en réseaux télécommunication, ingénierie infor matique, base de données et solutions web. Section 3 : De la coordination du projet Article 9 : La coordination du projet est la cellule opérationnelle qui assure la gestion quotidienne du projet. Elle est chargée, notamment, de : élaborer le budget du projet et assurer sa gestion veiller au respect de la qualité, des délais, et des coûts du projet ; examiner les informations venant des experts métiers et les intégrer dans le système d'information ; développer les solutions informatiques des métiers qui sont spécifiques au ministère ; intégrer et/ou assurer l'interface avec les autres solutions informatiques existantes dans dif férents programmes à celles du projet « SIFODD »; mettre en production et administrer la base de données forestières ; définir l'architecture technique globale à utiliser par les différents systèmes d'information portant sur l'économie forestière et le développement durable ; expertiser le système d'information des métiers des différents programmes du ministère ; préparer tous les livrables et documents adminis tratifs pour le suivi du projet ; réaliser les tâches de migration, de recette et de formation des utilisateurs pour le nouveau sys tème d'information ; s'assurer de la bonne exécution des travaux avec les différents prestataires informatiques et parte naires internationaux. Article 10 : La coordination comprend : le coordonnateur du projet ; un assistant-comptable ; les experts informatiques ; un personnel d'appui comprenant un chauffeur, un gardien, un agent d'entretien et un planton. Article 11 : Le coordonnateur du projet « SIFODD » est nommé par arrêté du ministre de l'économie forestière et du développement durable. CHAPITRE IV -. DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le projet « SIFODD » est cofinancé par l'Etat et les partenaires internationaux. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 15 mai 2013 Henri DJOMBO 588 Journal officiel de la République du Congo N° 27-2013