Arrêté n° 543 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo

138 Journal offi ciel de la République du Congo N° 5-2019 CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de déve loppement, de la recherche et de l’innovation; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secré taire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 janvier 2019 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 543 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisa tion et fonctionnement du fonds national de développe ment de la science et de la technologie ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scien tifi que et d”innovation technologique, Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo ». Article 2 : Le projet « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo » est sous tutelle de l’institut national de recherche agronomique. CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : contribuer à la préservation des races locales de canards au Congo ; contribuer à l’augmentation de la qualité de la production des races locales de canards ; identifi er les variétés de canards de race locale ; sélectionner les souches performantes de ca nards de race locale ; établir une base de données statistiques com plètes sur spécimen ; faire le suivi des produits ; produire la semence de qualité et pratiquer l’insémination artifi cielle ; former et vulgariser les éleveurs aux techniques d’insémination artifi cielle ; former, encadrer et suivre les jeunes et an ciens éleveurs de canards de race locale ; établir une base de données nationales des éleveurs de canards de race locale ; réaménager les structures d’élevage pilote ; organiser des journées d’échanges d’expériences chaque année. CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo » est fi xé à Brazzaville. Toutefois, en cas de besoin, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision des organes compétents. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Toutefois, le projet peut être dissous conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE IV : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un se crétaire-comptable et de deux membres. Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de : Du jeudi 31 janvier 2019 Journal offi ciel de la République du Congo 139 concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif dé taillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des mem bres de l’équipe du projet ; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre ; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; suivre, contrôler et évaluer toutes les opérations liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une ré munération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est char gé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer toutes les autres tâches qui peuvent lui être confi ées ; faire la gestion fi nancière du projet ; tenir le registre comptable du projet ; s’acquitter de toutes les factures ou charges fi nancières liées au projet ; produire un rapport fi nancier au terme du projet. Article 9 : Les membres sont chargés, notamment, de : s’investir dans la mise en oeuvre du projet ; exécuter les différentes opérations nécessaires à la bonne marche du projet, chacun selon sa spécialité et ses compétences ; participer à l’élaboration des rapports à mi parcours et fi nal du projet. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de déve loppement de la recherche et de l’innovation ; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent les primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 janvier 2019 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 544 du 17 janvier 2019 portant attributions, composition et fonctionnement du secré tariat permanent du conseil supérieur de la science et de la technologie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu le décret n° 97-247 du 5 août 1997 portant organi sation et fonctionnement du conseil supérieur de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 97-252 du 5 août 1997 portant organi sation et fonctionnement de la délégation générale à la recherche scientifi que et technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scienti fi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vue le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-267 du 2 juillet 2018 portant attribu tions et organisation de la direction générale de l’innovation technologique ; Vu l’arrêté n° 2245 du 17 avril 2018 portant attribu tions et organisation des services et des bureaux de la délégation générale à la recherche scientifi que et technologique ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de la recherche scientifi que et d’innovation technologique, Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, en applica