Arrêté n° 542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé «suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire»

136 Journal offi ciel de la République du Congo N° 5-2019 Pour les réunions ordinaires, l’ordre du jour ainsi que les dossiers soumis à l’examen de la supervision et de la coordination sont transmis à leurs membres une semaine à l’avance. Pour les réunions extraordinaires, la transmission de l’ordre du jour et des dossiers doit avoir lieu 48 heures à l’avance. Article 10 : Des commissions techniques Les commissions techniques sont chargées de l’instruction des questions précises et se répartissent comme suit : une commission juridique ; une commission académique et scientifi que ; une commission pour préparer la rentrée aca démique. Les commissions techniques cessent d’exister dès la remise de leurs rapports. Article 11 : Du fi nancement du comité de pilotage Les frais de fonctionnement du Comité de pilotage sont à la charge du budget de l’Etat. L’ordonnateur du budget du comité de pilotage est le Premier ministre, chef du Gouvernement. Article 12 : De la confi dentialité des documents La diffusion des documents de l’Université Denis SASSOU-N’GUESSO soumis à l’examen du comité de pilotage est strictement interdite. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article l3 : De la fi n du comité de pilotage Les missions du comité de pilotage du projet « uni versité Denis SASSOU-N’GUESSO » de Kintélé pren nent fi n à partir de la remise des infrastructures au ministère chargé de l’enseignement supérieur. Article 14 : La dissolution du comité de pilotage inter viendra après remise de la dernière infrastructure de l’Université Denis SASSOU-N’GUESSO au ministère en charge de l’enseignement supérieur. Article 15 : Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 16 janvier 2019 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre de l’enseignement supérieur, Bruno Jean-Richard ITOUA Le ministre des fi nances et du budget, Calixte NGANONGO Le ministre de l’aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux, Jean-Jacques BOUYA MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé « suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant ori entation et programmation du développement scienti fi que et technologique ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organi sation et fonctionnement du fonds national de déve loppement de la science et de la technologie ; Vu la loi n° 26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche en sciences exactes et naturelles ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scien tifi que et d’innovation technologique, Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation tech nologique, un projet dénommé « suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire ». Article 2 : Le projet « suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. Du jeudi 31 janvier 2019 Journal offi ciel de la République du Congo 137 CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : comprendre la dynamique du système littoral de Pointe-Noire ; obtenir et exploiter de longues séries de don nées météorologiques et hydrologiques de base de la zone côtière congolaise afi n de déceler des signaux climatiques ; réaliser des études des différentes masses d’eaux superfi cielles et subsuperfi cielles, de leurs mouvements et de leurs extensions en cours d’année, des structures engendrées par ces mouvements ainsi que des enrichissements en sels nutritifs et planctons qui y sont liés ; réaliser des études sur la faune marine, la dy namique des populations des principales es pèces pêchées et sur la productivité en vue de l’aménagement des pêcheries congolaises ; contribuer à la promotion d’une gestion dura ble des zones marines et côtières en améliorant le processus de prise de décision par la mise à disposition d’informations environnementales supplémentaires pertinentes pour le suivi et l’évaluation ; améliorer les capacités des décideurs congo lais en matière de conception, de mise en oeu vre et de suivi des politiques de planifi cation de l’aménagement du littoral et de gestion de la pêche ; renforcer les capacités infrastructurelles et économiques le long du littoral ; renforcer les capacités des acteurs de terrain évoluant dans le secteur marin et côtier à par tir des données scientifi ques par des ateliers de formation ; intégrer les scenarii des effets du changement climatique ainsi que les conséquences issues des analyses des informations de suivi de la dynamique de la zone côtière dans les textes réglementaires et les plans/programmes de gestion intégrée des côtes. CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire » est fi xé à Pointe-Noire. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Toutefois, le projet peut être supprimé conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE IV : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un secrétaire-comptable et de deux membres. Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de : concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif dé taillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des mem bres de l’équipe du projet ; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre ; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; suivre, contrôler et évaluer toutes les opéra tions liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une ré munération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est char gé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le cour rier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer toutes les autres tâches qui peuvent lui être confi ées ; gérer les ressources fi nancières du projet ; tenir à jour les documents comptables et fi nanciers du projet ; procéder au recouvrement des ressources du projet ; assurer la liquidation des dépenses liées au projet ; élaborer les états fi nanciers ; produire des rapports fi nanciers à mi-par cours et au terme du projet. Article 9 : Les membres sont chargés, notamment, de : s’investir dans la mise en œuvre du projet ; exécuter les différentes opérations nécessaires à la bonne marche du projet, chacun selon sa spécialité et ses compétences ; participer à l’élaboration des rapports à mi parcours et fi nal du projet. 138 Journal offi ciel de la République du Congo N° 5-2019 CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de déve loppement, de la recherche et de l’innovation; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secré taire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 janvier 2019 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 543 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisa tion et fonctionnement du fonds national de développe ment de la science et de la technologie ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scien tifi que et d”innovation technologique, Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo ». Article 2 : Le projet « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo » est sous tutelle de l’institut national de recherche agronomique. CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : contribuer à la préservation des races locales de canards au Congo ; contribuer à l’augmentation de la qualité de la production des races locales de canards ; identifi er les variétés de canards de race locale ; sélectionner les souches performantes de ca nards de race locale ; établir une base de données statistiques com plètes sur spécimen ; faire le suivi des produits ; produire la semence de qualité et pratiquer l’insémination artifi cielle ; former et vulgariser les éleveurs aux techniques d’insémination artifi cielle ; former, encadrer et suivre les jeunes et an ciens éleveurs de canards de race locale ; établir une base de données nationales des éleveurs de canards de race locale ; réaménager les structures d’élevage pilote ; organiser des journées d’échanges d’expériences chaque année. CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo » est fi xé à Brazzaville. Toutefois, en cas de besoin, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision des organes compétents. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Toutefois, le projet peut être dissous conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE IV : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un se crétaire-comptable et de deux membres. Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de :