Arrêté n° 4849 du 20 mars 2019 modifiant et complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 1146 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo

Du jeudi 28 mars 2019 Journal offi ciel de la République du Congo 323 PARTIE OFFICIELLE A - TEXTES GENERAUX ARRETES MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 4849 du 20 mars 2019 modifi ant et complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 1146 du 19 novembre 2018 portant création, at tributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 11416 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo, Arrête : Article premier : Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 11416 du 19 novembre 2018 susvisé, sont modifi ées et complétées ainsi qu’il suit : Après : un représentant par faculté, école supérieure et institut de recherche spécialisés dans les sciences hydrologiques ; Ajouter : un représentant de la direction générale de l’enseignement supérieur. Le reste sans changement. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 20 mars 2019 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVONGOU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Arrêté n° 4848 du 20 mars 2019 fi xant les attributions et l’organisation des directions départe mentales de l’action humanitaire La ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2010-604 du 21 septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité ; Vu le décret n° 2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’action humanitaire ; Vu le décret n° 2017-73 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-413 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire ; Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, en application de l’article 13 du décret n° 2010-607 du 21 septembre 2010 susvisé, les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Chapitre 1 : Des attributions Article 2 : Les directions départementales de l’action humanitaire sont des organes techniques d’exécution et de coordination de la politique du ministère, en matière d’action humanitaire, au niveau du département. Elles sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service. Elles sont chargées, notamment, de : vulgariser les principes du droit international humanitaire et des conventions ; participer à toutes les opérations liées à la gestion des déplacés internes, des réfugiés et des rapatriés ; promouvoir la prévention, la réduction des risques et la gestion des catastrophes ; sensibiliser les populations sur les dangers, les risques et les catastrophes ; mettre en place le fi chier des victimes des catastrophes ;