Arrêté nº 3642 du 29 septembre 2000 établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche

ARRETE N° 3642 DU 29 SEPTEMBRE 2000 etablissant la liste des additifs alimentaires autorises dans le traitement des produits de la J>cche. LE MINISTRE DE L 'ECONOMIE FORESTIERE, CHARGE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Vu l'Acte Fondamental ; Vu la loin° 5-7 du 15 juin 1967 portant creation de la societe nationale de distribution d'eau ; Vu le decret n° 69-060 du 30 aout 1969 confiant a la societe nationale de distribution d'eau. la concession exclusive sur !'en semble du territoire, du service public de la production, du transport et de la distribution d'eau ; Vu le decret n° 98 - 156 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de Ia direction generale de la peche et des ressour ccs halieutiqucs ; Vu le decret n° 99 - du I 2 janvier 1999 portant nomination des membres du a Gouvernement ; Vu le decret 11° 99-2 du 12 janvier 1999 organisant !es iutcrims des membres du Gouvcrnement Vu le decret n° 99 - 207 du 3 I octobre I 999 portant attribu tions et organisation du ministere de !'economic forestierc char ge de Ia pcche et des ressources halicutiques ; Vu l'arretc n° 177 - MME - CAB - DGME du 18 janvicr 1970 dcsignant la direction genemlc de Ia societe nationalc de distri bution d'cau pour le controle et Ia qualite du service public de J'eau potable : Vu l'arrete 11° 3633 MEFPRH - CAB du 29 scptcmbre 2000 porta11t rcglcmentation des conditions d'hygiene app\icabks a bord des navires de la Peche et des navires usines : Vu l'arretc 11° 3639 MEFPRH CAB du 29 scplembrc 2000 por lant reglementation des conditions d'hygicne applicablcs dans lcs lieux de vente en gros des produits de la Peche : Vu l'arretc n° 3632 MEFPRH - CAB du 29 scplcmbre 2000 portant reglementation des conditions d'hygiene applieables dans lcs ctablissements de manipulation des produits de la pe chc; Vu l'arrete n° 3640 MEFPRH -CAB du 29 scptembre 2000 portant modalites d'application de Ia procedure d'autocontrolc pour Jes produils de la pechc ; Vu l'arretc n° 3634 MEFPRH - CAB du 29 septembre 2000 fixant les procedures d'inspection sanitaire des produits de Ia pcchc ct des moycns de production, de lrailemcnt du poisson, des mollusques ct des crustaces. ARRETE: Article premier : Les additifs alimentaires autoriscs clans le traitemcnt des produits de la pcche ct dans Ia preparation de produits a base de poissons, cmstaces ct mollusques figurent a !'annexe du present arrete. Article 2 : La liste des additifs autorises ainsi que !curs dosa ges maximums pourront etre modifies par arrete du ministre charge de la peche. en fonction de !'evolution des reglements inlemationaux. Ces modifications se feront soit sur rccomman dation des autorites scicntifiques nationales, soit a la requcte des industriels dcsireux de repondrc a unc dcmandc locale ou intcmationalc. Article 3 : L'utilisation des additifs alimentaires autorises doit faire au prealablc l'objct de la part de l'industriel intcressc. d'une dcllll!nde par ecrit adressee au ministrc des pechcs, auto rite competente. Article 4 : La direction generate de la peche ct des rcssourccs halieutiques est charge de !'execution du present arrete. Fait a Bra?..zavillc, le 29 septembre 2000 Henri DJOMBO. ANNEXE ADDITIFS AUTORISES POUR LES PRODUJTS DE LA PECHE ! Poissons, crustaces et mollusques non transformes. y com pris lorsqu'ils sont congclcs ou surgcles : · E 111 citratcs de sodium, quantiles maximalcs : quantum satis E 312 citrates de potassium L 1:n citratcs de calcium 2. Produils de poisson en semi conserves y compris ccus a base d'reufs de poissons, rx,issons seches et sales. crcvcllcs cuites: E 200 acidc sorbiquc E 202 sorbate de potassium E 203 sorbate de calcium E 210 acide bcnzorque E 211 bcnzoatc de sodium E 212 benzoate de potassium E 2 13 benzoatc de calcium E 214 P-Hydroxybcnzoatc d'ethylc E 215 derive sodique de !'ester ethylique de l'acidc P· hydroxybenzorque E 216 P-Hydroxybenzoate de propyle E 217 derive sodique de !'ester propylique de l'acide p· hydroxybcnzo1quc E 218 P-hydrobcnzoatc de mcthylc E 219 derive sodique de !'ester methylique de l'acide p hydroxybenzoi'que Les quantites maximal es ( mg / kg ou ml / litre : voir ( *) 3. Cmstaces et ccphalopodes : frais, congeles et surgeles E 220 anhydride sulfurcux E 221 sulfite de sodium E 222 sulfite acidc de sodium E 223 disulfite de sodium E 224 disulfite de potassium E 226 sulfite de calcium E 227 sulfite acidc de calcium E 228 sulfite acide de potassium 4. Produits de poissons en conserves ct en semi conserves. poissons :'l pcau rouge congclcs et surgcl6s E 315 acidc 6r)1horbiquc. quantile maximalc .500 mg par kg • E :i I(, crythorbat de sodium. quantile maximalc 1500 mg par kg cxprime en acide erythobiquc 5. Crustaccs et mollusques en conserve. cmstaccs congclcs et surgeles E 3 85 calcium dissodium EDT A 6. Poissons, crustaces. mollusques et cephalopodes non trans formes, congcles ct surgelcs : E 420 sorbitol et sirop de sorbitol E 421 ruaniitol 7. Pates de poisson et crustaces. filets de poisson non transfor mes. congcles OU surgeles. E 450 Diphosphates D. disodique D.trisodique D. tctrasodiquc D. tetrasodique D. tetrasodique D. potassique E. tetrapotassique D .dicalciquc Dihydrogeno-diphosphate de calcium E 451 Triphosphatcs T. pcntasodique T. pentapotassique E 452 Polyphosphates P.sodiquc P. potassique P. calco-sodique P.calciques (*) Les quantitcs maximales ad.mises sont equivalcntes a celles figurant dans la directive 95 / 2 / CEE du Parlemcnt europeen et du Conseil du 20 fevrier 1995 concemant les additifs ali mentaires autres quc lcs colorants et !es edulcornnts. Cc tcxtc peut etre consultc au niveau de Ia direction generale de Ia pe che et des ressources halieutiques.