Arrêté nº 3641 du 29 septembre 2000 relatif aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits

ARRETE N° 3641 DU 29 SEPTEMBRE 2000 rclatif aux critercs microbiologiqucs ar>1>licablcs a la production de crustaces ct de mollusqucs cuits 1"E MINISTRE DE L'ECONOMIE FORESTIERE. CHARGE DE LA PECHE ET DES RESSOlJRCES HALIEUTIQUES '✓u l'Acte Fondamcntal : '/u le dccret n° 98 - 156 du 12 mai 1998 portant attributions ct ·:·rganisation de la direction gcncralc de Ja pcchc ct des rcssour ' cs halicutiqucs : •/u le dccrct n° 99 - l du 12 janvier 1999 portanl nomination ,,cs mcmbres de Go11Ycrncmcnl . Vu le dccrct 11u99 .• 2 du J 2 1anvier 199 organisant lcs mterim, <lcs mcmbrcs du (,ouvcrnemclll : Vu le dccrct 11° 99 - 207 du 31 octobre 1999 po1iant attribu tions ct organisation du ministrc de l'cconornic forcsticre. char gc de la pcchc ct des rcssources hahcutiques : Vu l'arrctc n° 36:13 MEFPRH -CAB du 29 scptembn: 2000 portanl rcglcmenlation des conditions d'hygicne applicables .l bord des navires de pechc ct des navires usincs ; Vu I'arretc 3639 MEFPRH -CAB du 29 septembrc 2000 por tant reglcmcntation des conditions d'hygiene applicablcs clans !es lieux de vente en gros des produits de la Peche : Vu l'arretc n° 3632 MEFPRH-CAB du 29 septembre 2000 por tant rcglemcntation des conditions d'hygiene applicablcs dans !es etablisscmcnts de manipulation des produits de la Peche ; Vu l'arrete n° 3638 MEFPRH - CAB du 29 septembre 2000 rclatif a la qualile des eaux dans le traitement des produi ts de la pechc, la fabrication de la glacc au controlc de ces caux a bord des navires de Peche et dans les etablissements a tcrre. Vu l'arrete n° 3634 MEFPRH - CAB du 29 scptembrc 2000 fixant Jes procedures d'inspcction sanitairc des produits de la pcchc. ARRETE· Article Jlrcmicr : Les 110rmcs microbiologiquc~ applicable~ ,\ la production de crnstaccs ct d.: rnollusqucs cuits sont Jixecs ;1 l'Annexc du present arrctc. Article 2 : Le respect des nom1es microbiologiqucs est a veri fier par le fabricant pendant le proccssus de fabrication et avant la misc sur le marche des produits de crustaccs ct de mollus ques cuits de l'ctablissemcnl de transformation agree. Article 3: l. Les programmes d'cchantillonnagc sont ctablis par !cs res• ponsablcs des etablissernents en fonction de la nature des pro duits tcnticrs. dccortiques ou dccoquilles), de la temperature ct du temps de cuisson. el de l'analyse des risqucs ct doivent rc pondre aux dispositions de l'arrete du ministre charge des pe chcs portant modalites d'application de la procedure d'auto controle sanitaires pour Jes produits de la pcche. 2. Les programmes vises au parngraphc 1 doivcnt comprcndrc, en cas de non-respect des nonnes fixes aux points I et 2 de !'annexe, un engagement : d'information de l'autoritc competcntc des rcsultats trouvcs et des mesurcs prises conccrnant lcs lots incrimincs ainsi que des mesures prcvucs au second tiret : de revision des methodcs de surveillance ct de contff>lc des points critiques pour identifier la source des contaminations. incluant unc augmentation de la frequcnce des anal~·scs : de non-commercialisation pour la consommation humai11c des lols incrimincs en raison de la dccouvertc de genncs patho genc ou du depasscmcnt de la valcur M prcvuc au poi111 2 de l'am1cxc pour le genre staphvloccocus aurcus. Article 4 : Les mcthodcs d'analysc utilisccs pour hi yfaifi,·atio11 des normcs microhio[ogiqucs doivenl etre sci,:nt1fiq11em(·nt rcconnucs au nivcau international ct prntiquemcnt cprouvccs. J ,;1 nHithndc d'analysc utilisec doil etrc cnrcg.isttfr avec ks n: sultats con-cspondanls La direction generale de Ia pcche et des ressources halicutiqucs est charge de !'execution du present arrctc. Fait a Brazzaville, le 29 septcmbrc 2(KJO Henri D.TOMBO. ANNEXE 1. Germes pathogenes Norme Type de germe Salmonella spp Absence dans 25 grammes n = 5 C O En outre, des micro-organismes pathogenes et leurs toxines qui sont a rechercher en fonction de !'analyse des risques ne doi vent pas etres presents en quantite affectant des consomma teurs. 2. Germes temoins de defaut d'hygiene (produits decortiques OU decoquilles). Tvpe de 2erme Normc (Par e:ramme) m = 100 M = 1000 Staphylococcus aureus n = C = m = Soit : coliforme thermotolcrant M = (44°C sur milieu solide) n = C = m = Soit : Escherichia Coli M = (sur milieu solide) n = C = Les parametrcs n, m, M et c sont definis comme suit : n = nombre d'unites dont se compose l'echantillon 5 2 10 l 00 5 2 10 1 00 5 1 m = seuil limite en dessous duquel tous les resultats sont considcres commc satisfaisant. M = seuil limite d'acceptabilite au - dela duquel les resultats ne sont plus consideres comme satisfaisant. c = nombre d'unites d'echantillonnage donnant des valeurs comprises entre m et M. La qualite d'un lot est considerec comme suit : a) satisfaisantcs lorsque toutes Jes valeurs observces sont infc rieures OU egalcs a 3 m : b) acceptable lorsque Jes valeurs obscrvccs sont comprises en trc 3 m ct 10 m (= M) ct lorsque c/n est inferieur ou egal a 2/5. La qualite du lot est consideree comme non satisfaisante : dans tous lcs cas ou Jes valcurs supcricurcs a M sont obscr vees: Iorsque c/n est supcricur a 2/5. 3. Gcnncs indicatcurs (ligncs directrices) Normc Type de gcrmc (oar e:rammc) m = IO 000 Bacteries aerobics mesophiles (30°C) M = 100 000 a )produits entiers n = 5 C = 2 b) Produits dccortiques OU dccoquil m = 50 000 Jes a !'exception de la chair de crabe M = 500 000 n = 5 C = 2 c) Chair de crabe m = JOO 000 M = 1000000 n = 5 C = 2 Ces lignes directrices doivcnt aider Jes fabricants a juger du bon fonctionnement de leur etabtissement et Jes aider a la mise en reuvre des procedures de surveillance de la production.