Arrêté nº 3637 du 29 septembre 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche

ARRETE N° 3637 DU 29 SEPTEMBRE 2000 fixant les modalites de controle visuel en me de la reeherche des parasites dans les produits de la JJCl'hc LE MINISTRE DE L'ECONOMIE FORESTIERE. CHARGE DE LA PECHE ET DRS RESSOURCES HAUEUTIQUES Vu l'Actc Fondamcntal: Vu le decrct n° 98-156 du 12 mai 1998 janvier portaut attribu tions et organisation de Ia direction generale de la pcche ct des ressourccs halieutiques : Vu le decrcl 11°99-1 du 12 janvicr 1999 poriant nomination des mcmbrcs du Gouvcrncment : Vu le decrct n° 99 - 2 du 12 janvier 1999 organisant Ics intti rims des mcrnbrcs du Gouvemcmcnt : Yu le dccrct 11°99 - 207 du 31 octobrc 1999 portant attributions ct organisation du ministere de !'economic forcsticre charge de la pcchc ct des rcssourccs hafo:utiqucs : Vu l'arretc n° 3(,33 MEFPRH - CAB du 29 scptcmbrc 2000 porta11t reglemcntation des conditions d'hygienc applicablcs ,i bord des navires de Peche et des navires usincs ; Vu l'arrctc n° 3632 MEFPRH - CAB du 29 scptcmbre 2000 porlaut reglementation des conditions d'hygicne applicablcs dans !cs ctablisscmcnts de manipulation des produits de la Peche . Vu l'arrctc 11° 3<,:-14 MEFPRH •· CAB du 29 scrtcmhrc 2000 fixant les prcx~dures d'inspcclion sanitairc des produits de la pcche. ARRHE • Arfidt• pn·micr : Aux fins du pr('.scnt an(~tc. les definition.•, suiy,111\es s'uppliquenl · l ) 1x1rasit,· 1·1siblc rarasitc mt groupe (k parasite'> ;iyant 1111c di111c11sion. unc dimension. unc coulcur ou unc tc\turc pc1111ct -· larll de Jes distmg11cr ncftcmcnt des lissu~ du poisso11 2) conlrbk vii;ucl . c,a111c1t nun dcstructil cks poi~son~ m, des produils de la p('dtc cx.:rcc sans moycn opliquc'. d'agrand1ssc mcnt ct dans de ho1111cs conditions d'cclairage 1x1ur l'u:il lu1-· main. y compris le cas t\chcant par mirage. Ai-tidc2: I. Le contrillc visucl est cxcrcc par sondagc sur un no111b1c rcprescntatif d'unitcs. 2. Les responsablcs des etablissements a terre cl lcs pcrsonnes q11alificcs a bord des navircs usmcs dctcrmincnt en fonction de la nature des produits de la peche. de !cur origine gco grJphiquc et de !cur utilisation. !'amplitude et la frequcnce des controlcs Yiscs au parngraphe I Article 3 : Au cours de la production. le contrille visuel du poisson cvisccrc doit ctrc exercc par Jes professionncls. sur la cavitc abdominalc et !cs foies ct rogues destines :\ la consom mation humaine. Scion le systcme d'evisccration utilise. le controlc visuel doil fare cffoclue : I) en cas d'evisceration manucllc, de fac;:on continue par l'opc rntcur au moment de la separation des visceres ct du la vage: 2) en cas d'evisceration mecaniquc. par sondagc cxcrce sur un nombrc rcprcscntalif d'uniles nc pouvant etrc infcricur ,\ di:-,; poissons par lot. Article 4 : Le controlc visuel des fikts ou des tranches de pois son doit etre cxcrcc par les proJcssionncls pendant le paragc apres le filctagc ou le tnmchagc. Lorsqu'un examen individucl n'cst pas possible, en raison de la !aillc des filcts ou des opera tions de filctagc. un plan d'echantillonnagc doit etrc ctabli ct tenu a la disposition des agents de la direction de !'inspection ct. de la valorisation. Lorsque le rnirngc des filcls est possible d'un point de vue tcclmiquc, ii dcvra ctre inclus dans le plan d'echantillo1magc. Artidt.' 5 : La direction gcneralc de la pcche ct des ressourccs halieutiqucs est chargee de l'cxccution du present arrete. F;iit a Br:izzaYilk. k 29 scptcmbrc 2000 Henri I>.IUMIJO,