Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire

470 Journal offi ciel de la République du Congo N° 18-2017 la section des analyses des sols, des végétaux et des eaux ; la section de le physique et chimie des sols ; la section de la faune du sol ; la section des systèmes de cultures ; la section de la cartographie et de la sur veillance des sols. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de sé lection et amélioration des plantes ». Le laboratoire de sélection et amélioration des plantes est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de sélection et amélioration des plantes est dirigé et animé par un chef de labora toire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : sélectionner et améliorer les plantes cultivées ; collecter, caractériser et mettre en collection le matériel végétal dans toutes les agroécologies ; produire des semences de pré-base ; conserver le germoplasme. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de sélection et amélioration des plantes comprend : la section de l’amélioration génétique des plantes ; la section de l’agronomie et de la gestion des collections de matériel végétal ; la section de la production des semences de pré-base et de la conservation du germoplasme. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo . Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de bro matologie et de technologie agroalimentaire Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n°15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire ». Du jeudi 4 mai 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 471 Le laboratoire de bromatologie et de technologie agroali mentaire est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire est dirigé et animé par un chef de labora toire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : mettre au point des méthodes de conservation et de transformation des denrées alimentaires et produits d’origine animale, végétale et minérale valoriser les sous-produits agricoles et agro industriels dans la fabrication d’aliment de bétail ; effectuer les analyses chimiques, biochimiques et toxicologiques sur des ingrédients servant à la fabrication des aliments de bétail et des denrées alimentaires produites localement ou importées, destinées à l’alimentation humaine. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de bromatologie et de tech nologie agroalimentaire comprend : la section de bromatologie ; la section des procédés de conservation et de transformation des produits et denrées d’origine animale ; la section des procédés de conservation et de transformation des produits et denrées d’origine végétale et minérale ; la section de contrôle qualité. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES ET DU DOMAINE PUBLIC Arrêté n° 3248 du 24 avril 2017 mettant en place la commission d’enquête préalable et parcellaire du projet de construction d’une voie d’accès aux caser nes militaires de Ndouo et Sadelmi, arrondissement n° 7 M’Filou, département de Brazzaville Le ministre des affaires foncières et du domaine public, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 17-81 du 27 août 1981 portant institution, organisation et fonctionnement du cadastre national ; Vu la loi n° 021-88 du 17 septembre 1988 sur l’aména gement et l’urbanisme ; Vu la loi n° 17-2000 du 30 décembre 2000 portant régime de la propriété foncière ; Vu la loi n° 9-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’Etat ; Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fi xant les prin cipes généraux applicables aux régimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 11-2004 du 26 mars 2004 portant procé dure d’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret n° 2005-516 du 26 octobre 2005 fi xant les conditions d’organisation de l’enquête préalable ; Vu le décret n° 2010-122 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public ; Vu le décret n° 2010-285 du 1er avril 2010 portant organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public ; Vu le décret n° 2010-286 du 1er avril 2010 portant at tributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie ; Vu le décret n° 2010-287 du 1er avril 2010 portant at tributions et organisation de la direction générale du domaine de l’Etat ; Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’urgence, le caractère exceptionnel et stratégique, Arrête : Article premier : En application de l’article 5 de la loi n° 11-2004 du 26 mars 2004 portant procé dure d’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’article 3 du décret n° 2005-516 du 26 octobre 2005 fi xant les conditions d’organisation de l’enquête préalable, il est mis en place une commission d’enquête préalable et parcellaire chargée de l’identifi cation des propriétaires, de la détermination des propriétés et d’éventuels titulaires des droits réels sur l’emprise du projet de construction d’une voie d’accès aux caser nes militaires de Ndouo et Sadelmi, arrondissement n° 7, M’Filou, département de Brazzaville. Article 2 : La commission d’enquête préalable et par cellaire est composée ainsi qu’il suit : président : DOMBY (Georges), directeur du cadastre à la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie ; premier vice-président : le représentant du ministère de l’aménagement du territoire et des grands travaux ; deuxième vice-président : le représentant du ministère de la défense nationale ; secrétaire rapporteur : DIAKABANA (Philippe), attaché à l’économie foncière du ministre des affaires foncières et du domaine public.