Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie
صدر في 2017-04-26 · النص بتاريخ 2026-10-01
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- الدولة
- الكونغو - برازافيل
- الموضوعات
- Cultivated plants
- الكلمات المفتاحية
- biotechnology, institution, plant protection, genetically modified organism (GMO), genetic resources, registration, governance
- الفئات
- agriculture
أين تقرؤه
لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.
النص
نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.
Du jeudi 4 mai 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 467 PARTIE OFFICIELLE ARRETES A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de bio technologie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de biotechnologie ». Le laboratoire de biotechnologie est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recher che agronomique Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de biotechnologie est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : appuyer l’amélioration des plantes par l’identifi cation et l’utilisation des marqueurs moléculaires ainsi que par des techniques de génie génétique ; mettre au point des techniques de cultures in vitro adaptées aux plantes cultivées ; mettre en place une banque de gènes natio nale et sous-régionale ; apporter une assistance technique aux agri culteurs par la mise à disposition du matériel végétal assaini et performant. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de biotechnologie comprend : la section de recherche sur les marqueurs moléculaires et le génie génétique ; la section de recherche sur la culture in vitro ; la section de production de matériel végétal assaini et performant. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de zoo technie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : «laboratoire de zootechnie». Le laboratoire de zootechnie est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de zootechnie est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau.