Arrêté n°3196 portant nomenclature des installations classées de la loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement

. Dujeudi 17 juillet 2008 Journal Officiel de la Rêpubl1que du Congo 1411 PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES A - TEXTES GENERAtJX MlNIS'l'EREDU TOURISME ET nE L'ENVIRONNEMENT Arrêté n° 3196 4u 1.4 juWet 2008 portant nomen clature des installations.classéeS de la 101n° 003-91 du 23 avrJl 1991 sur la protection de l'environnement. Le ministre du tourisme et de l'environnement, Vu la .constitution ; Vu la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 surla protection de l'en vironnement ; Vu le décret n" 2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement; Vu farrêté n° 1450 du 19 novembre H}99Telatlf â la mise en application de certaines dispositions sur les installations classées de la loi n° 003-91 sur la protection de fenviron nement ; AtTête : Article premier: Les installations auxquelles s'applique la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environ nement et le classement desdites installations sont fixés par la nomenclature annexée au présent arrêté. Article 2 : Le present arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié au journal officielet ~ommuniqué partout où besoin sera. Fait â Brazzaville, le 14 juillet 2008 André OKOMBI SALISSA Annexe; nomenclature des installations classées de la loi n° 003-91 du 23.vril 1991 sur la protection de l'environnement. (Cf.page 1504) MINlSTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Décret n° 2008 -196 du 8 Juillet 2008 portant insti tution du comité technique de pilotage du projet d'appui â la refondation du système d'éducation et de formation. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu la convention de financement relative au projet d'appui â la refondation du système d'éducation et de formation signée le 4 octobre 2007 â Brazzaville, entre la République du Congo et l'Agence Française de Développement; Vu le décret n° 2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement. Décrète: Article premier: Il est institué un comité technique de pilotage du projet d'appui â la refondation du système d'éducation et de formation, chargé notamment de : orienter l'action du projet et en suivre l'exécution; examiner et approuver le programme de travail et les divers rapports d'activités d'exécution du projet; statuer sur tout aménagement du projet à soumettre â l'Agence Française -deDéveloppement. Article 2: Le comité technlque de pilotage -du projet d~appui â la refondation du système d'éducation et de formation est com posé ainsi qu'il suit : président: un représentant du ministère de l'économie. des finances et du budget; premier vice-président ~un représentant du nUnistère de l'en se1gnement teclmique et professionnel; deuxième vice-présIdent: un représentant du ministère de renseignement primaire et secondaire,cehargé de l'alphabétisa tion -; secrétaire ~ le dIrecteur de l'unité de coordination des pr-ojets de l'enseignement technique et professionnel; membres : un représentant du ministère du plan et de l'aménagement du terrttoire ; un représentant du ministère .â la Pr-ésidence chargé de la coopération. de l'action humanitaire et de la solidarité ; un représentant du ministère des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat: un représentant du ministère du développement industrlel et de la promotion du secteur privé ; un représentant du ministère de la construction, de l'urba nisme et de l'habitat; un représentant de la chambre des méfiers de Brazzaville; un représentant de la chambre des métiers de Pointe-Noire ; un représentant du syndicat majoritairede l'enseignement technique et professionnel un représentant de l'Agence Française de Développement. Article 3: Le comité technique de pUotage du projet d'appui â la refondation du système d'éducation et de formation peut faire appel â toute personne ressource, Article 4 ~ Le comité technique de pilotage du projet d'appui â la refondation du système d'éducation et de formation est assisté, conformément â la convention de financement du pro jet, par l'unité de coordination des projets de renseignement technique et professionnel, Article 5: Les membres du comité technique de pilotage du pro jet d'appui â la refondation du système d'éducation et de for mation sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement technique, sur propo!!ition des administrations ou des struc tures dont ils relèvent. Article 6 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 8 juillet 2008 Par le Président de la République, Denis SASSOU N'GUESSO Le ministre de l'enseignement technique et professionnel, Pierre Michel NGUIMBI. La ministre de l'enseignement primaire et secondaire, chargée de l'alphabétisation, Rosalie KAMA-NIAMAYOUA. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pacifique ISSOIBEKA Du jeudi 17 juillet 2008 Journal Officiel de la République du Congo 1505 Annexe: Arrêté n° 3196 du 14 juillet 2008 : Nomenclature des installations classées de la loi 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement ]nstall.tions classées (1) Abattoir Acides Unitê de fabrication . Dep~t Aciérie (,) Aérodrome Effets sur l'environnement Bruit, odeurs, danger de mouches et de moustiques, pollution des eaux. Fumée, ()deur, danger d'in cendie, ahérationdes eaux. Action corrosive, emana tions nuisibles accideI)telles, danger d'incendie. F ' .,.. , 'd- .umees, pouss1ere,trep1 a tions, danger d'incendie. . Bruit, pollution atmosphéri que, danger d'accidents, dan ger d'incendie. ... fi S .11 (1) (1) t'CI U ère 1 classe ère 1 classe ème 2 classe ère 1 classe ère 1 classe c:I 61 0 ~ .::1 ~ ;O. ~3 8 ,u ~o""CS Autorisa tion Autorisa tioI) Déclara tion Autorisa tion Autorisa tion Taxessownises . Taxe unique l'ouverture . Redevance nuelle , a an Redevance super fi. daire annuelle Taxe unique .~. l'ou' verture Redevance an nuelle ~ Redevance sup~rfi ~ ciaire annuelle . Taxe unique à l'ouvetture ~ Redevance superfi daire annuelle Taxe unique à l'ouverture . R.edevance an n uellë Redevance superfi C1aue annuelle Taxe unique à l'ouverture Redevance an n uelle . Redevance superfi. daire annuelle (1)Installation chtssée: Entreprise ouunité d~ produbtioh ayant un impact sur l'ehvirohnementdans son fonctionnem~nt. (Z)Conditions d'ouverture: Cohditions exigé~s par l~sartic1~s 42 et 43 de la lbi 003/91 sur la profuctioh de l'envirbnn~ment. (3)Aciérie: Fabrication des objets en acier. 1506 .Journal Umetel ae la =PUDllquc uu VUU~U Installations cl.ssées (1) Alcool et eaux de vie ~Unit~ de fabrication ~ Dépôt Aliment de bétail ~fabrique Allumettes ~ U riité de fabrica {ion Dépôt Amidonnerie (of) Bârragè hydro';lèêtri~ q11e Effets sur 11environnement odeurs~ émanations nuisibles accidentelles, odeurs, émanations nuisibles acciden telles, Odeur, bruit, poussihes, pol~ lution des eaux ~ Odeur, danger d'incendie, pol1uiion des eaux. ~ Danger d'incendie. Odeurs'; pollution des eaux. ~ Bruh, trépidations, modifi~ cations écologiques, ém'issÎon de méthane, danger d'inonda~ tion. " ) .i (4) Amidonnerie: Unité de fabrication d'amidons. ..jJ i fi Il III III. 0 ère 1 classe ère 1 classe ème 2 dasse ère 1 classe ème 2, classe ème ~ classe ère 1 . classe Il .~ ! .~ b~.-cs . t~ 8 a (J:U A utorisa ~ tion A uiorisa ~ tion Déclara tion Autorisa~ tion Déclara tion Déclara tion Autorisa~ tion Taxes soumues Taxe unique l'ouverture Redevance a nt.u~lle ~ Redevance super ciaire annuelle ~ Taxe unique l'ouverture ~ Redevance 1 n uelle ~ Redevance supeJ ciaire annuelle T . .. 1,axe unique a.' verture ~ Redevance supe ciàire annuelle Taxe unique à l' verture Redevance nuelle Redevance SUpE ciaire annuelle Taxe uniquE l'ouverture ~ Redevance sup' ciaire annuelle Taxe uniqu. l'ouverture ~ Redevance sup ciaire annuelle ~ Taxe uniqu l'ouverture Redevance n uelle ~ Redevance sUI ciaire annuelle Du Jeudi 17 juillet 2008 Journal Officiel de la République du Congo . 1507 InstaUations c1assées(1) Bars dancing Boissons (Dépôt) Boucheries Bougies ~ Unité de fabrication ~ Dépôt Boul,ngeries ~ Boulangedes m()der~ nes Effets sur llenvironnem~t Bruit. ~ Danger d'incendie. ~ Odeurs, risque de erde mouches. ~ Odeur, danger d'incendie, pollution du sol, pollution des eaux. ~ Odeur, danger d'incendie. ~F~Inées, pollution des eaux, pollution du sol. ... 6 a., III III III U ènie Z classe ème 2 classe ème Z classe èrtie Z classe ème 2 classe ème 2 classe ~ ~.S.. ;,~ t~ ." >"'" 8~ Déclara~ tion Déclara~ tion Déclara ~ tion Déclara~ tion Déclara~ tion Déclara~ tion Taxes soumises ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance sUperfi ~ ciaire annuelle ~ Taxe unique à liouverture ~ Redevance supetfi ciaire annuelle ~ Taxe unique à l'ouvetture ~ Red evanee super fi ~ cialre anil'uelle ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance superfi~ ciaire annuelle Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance superfi ciaire annuelle Taxe unique à l'ouverture Redevance superfi~ ciaire annuelle ~j 1508 W2 Installations classées ('1) Brasseries (6) 1. production>1o.oo0 litres z. production<10.ooo litres Brique~eries Buanderies Buvettes Cacao, Café, chicorée . Usine de transforma. tion . Atelier de torréfac tion Journal Officiel de la République du Congo Effets sur 11environnement Odeurs, danger d'incendie, pollution des eaux. .Odeurs, danger d'incendie, pollution des eauJ(,. . Bruit, poussières. Emanations nuisibles, trépidations, fumées,alté. ration des eaux, buées Bruit. Odeur, poussière, danger d'incendie. . Odeur, poussière. (6) B . F b " d b'., ,ra$Sene: a riCatlOn es. 1eres et JUs .... 6 6 (1) (1) tII U , re Iere classe. ènie 2 classe 2cème classe ème Z classe ème :z classe ère I classe ème :z classe " c=~.2 ~ .t::ij ~"'0"""", .Q i °0 U.;U Autorisa tiontion Déclara. tion Déclara tion Déclara tion Déclara. tion Autorisa tion Déclara tion Taxes soumises . Taxe unique l'ouverture . Redevançe supel daire annuelle Taxe unique à 1'( verture Rédevancesupe1 daire annuelle . Tàxe unique l'ouverture Redevance supel daire annuelle . Taxe unique l'ouverture Redevance supe daire annuelle Taxe unique l'ouverture ~ Redevance supe daire annuelle . Ta.xe unique l'ouverture Redevance nuelle Redevance SUPE daireann uelle Taxe un1quE l'ouverture Redevanèe SUPE daire annuelle Du jeudi 17 juillet 2008 Journal Officiel de la République du Congo III 1509 InstaUatioBs etassus (1) Calcaire Usine de broyage Carri~tes (Extraçtion Je sable, piertes,ter'" res, latérites ou autres produits minéraux naturels) Cartouches de Chasse '"Unité de fabrication 1. production>I500 car touches par jour ~.ptbd uction <1$00 cartouches par jour . Dépôt Centrales thermiques (7) Lpour une )3~$MW capacité 2.. pour une capacité <3~5MW Effets sur 11environnement "'odeur ,poussières, d'incendie danger . Bruit, poussières, rnodifica' tions écologiques. . Danger d'incendie et d'ex' plosion; émanationsacdden;.. telles. Danger d'incendie et d'expIo' sion. Danger d'incendie et d'explw ,Sion. Bruit, émanation de produits gazeux .ou toxiques, malodo' rants ou corrosifs, poussières, suies. ;.. Bruit, émanation de produits gazeux ou toxiques, malodo" rants ou çorrosifs, poussières, suies ... es tI :1. U ere 1 classe ème 2. classe ère 1 classe ème 2. classe ème 2. ère 1 classe .ème 2. classe c:I " oS ~...'"... ~. 1 ~3 8 ~g"U Autorisa .tion Déclara ti 01:} Autorisa' tion Dtfdara' tion Déclara' tion Autorisa tion Déclara" tion Taxes soumises . Taxe unique ~ l'ouverture . Redevançe nuelle Redevance. superfi~ ciaire ann ueile an' Taxe unique à l'ouverture ;.. Redevance superfi. ciaire annuelle . Taxe unique à l'ouverture . Redevance an.., nuelle . Redevance superfi. c:iaire annuelle . Taxe unique à l'ouverture . Redevance superfi. ciaire annuelle Taxe unique à l'ouvetture . Redevancesuperfi. ciaire annuelle Taxe unique à l'ou. verture . Redevance nt1elle . Redevançe superfi;.. ciaire annuelle an . Taxe unique à l'ouverture Redevance superfi ciaire an riuelle 6)Centrale thermique: Unité de production de l'électricité autre que le barrage hydroélectrique. r ~I 1510 N° 29 -2( Installations classées (1) Chamhresfroidês 1. Chambres froides Indûstrièlles ~ Autres froides Chambres Chantiers de travaux puhlics Chantiers navals (8) Charbon de bois (U ni ~ té de carbonisation) Charge batteries ~Charges ordinaires don t la puissance maximum du courant continu utilisable pour cette opération> à ~5 KW ~Charges ordinaires don t la puissance maximum du courant continu utilisable pour Journal Officiel de la République du Congo Effets sur l'environnement ~ Emission des C FC et des halons, danger d'incendie ~ Emission des C FC et des halons, danger d'incendie. ~ Bruit, pollution des eaux. ~ Bruit, danger d'incendie, polI ution des eaux. ~ Fumées nocives, déboise~ ment ~ Emanations nuisibles, danger d'incendie. ~ Emanations nuisibles, dan~ ger d'incendie .... ~ e" fil fil III U ère 1 classe ème Z classe ème Z classe ère 1 classe ème Z classe ère 1 classe ème Z classe 8 ~....... .4;: t ~"'U ... ...... 8l.. U:g A utorisa ~ tion Déclara ~ tion Déclara~ tion A utorisa ~ tion Déclara ~ tion A utorisa ~ tion Déclara ~ tion Taxes soumises ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance nuelle ~ Redevance superfi ciaire annuelle an ~ Taxe unique à l' ouverture ~ Redevance superfi ciaire annuelle ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance superfi ciaire annuelle ~ Taxe unique à l' ouverture Redevance an n uelle ~ Redevance super fi ciaire annuelle ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance superfi ciaire annuelle ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance an n uelle Redevance superfi ciaire annuelle ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance superfi ciaire annuelle (8) Ch . 1 U . 1 d . d b . b .antter nava: nlte e construction e ateaux, navues et autres em arcations. Du jeudi 17 juillet 2008 Journal Officiel de la République du Congo 1511 Installations classées (1) cette opération< à 0,5 KW Chaussures (Usine) Chaux (Unité de fa~ brication) Cidrerie (9) Cigarettes ~fabrique Cimenteries (Unité de fabrication) Ciments (Dépôt) Cin~ma (salles de pro jection) Effets sur 11environnement Bruit, trépidations, odeurs, danger d'incendie. F ' ."~ umees, pOUSSleres, emana~ tions nuisibles. ~ Odeurs, altération des eaux. ~fumées, action nocive sur la san té Bruits, fumées, poussières, action nocive sur la végéta tion, pollution des eaux, pol lution des sols. Poussières irritantes. Bruits, danger d'incendie. ... ~ a" VI VI III U ère 1 classe ème Z classe ème Z classe ère 1 classe ère 1 classe ème Z classe ème Z classe Q ;.s ... .4;: t ~ ~ >"'"' 8 g U:." Autorisa tion Déclara tion Déclara~ tion A utorisa ~ tion Autorisa tion Déclara tion Autorisa tion Taxes soumises Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance nuelle Red ev ance superfi ~ ciaire annuelle an~ ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance superfi~ ciaire annuelle ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance superfi~ ciaire annuelle Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance nuelle ~ Redevance super fi ciaire annuelle an~ Taxe unique à l'ouverture Redevance nuelle ~ Redevance superfi~ ciaire annuelle an ~ Taxe unique à l'ouverture Redevance superfi ciaire annuelle ~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance superfi~ ciaire annuelle (9)Cidrerie: Unité de fabrication des boissons alcooliques obtenues par fermentation du jus de pomme. ". ~ 1512 Journal Officiel de la République du Congo N'2! lristaUationsc1àssées (1) Conserveries (10) Cordonnerie mécani. que Conditionnem~t d'eau CraIe ... Unité de fabricàtion D~ets ~ Unité de traitement) .. Décharges Dhoulage (Usine) du bois .Effets sur 11environnemerit ~ Odeurs, danger d'inçendiè, pollution des eaux, ~ Bruit, odeur, danger d'in~ çendie. Prolifération des sachets Bruit, odeur, poussières, dan~ ger d'incendie. ~ Bruits, odeurs, fumées, .émanations nuisibles, danger d'incendie,de mouches, de rongeurs, pollution des eaux. Odeurs, émanations nuisi~ bles, pollution des eaux. ~ Bruit, fumées, poussières, trépidations, pollution atinos phérique, pollution des eaux, danger d'incendie. (10)Cons~rverie: Unité de fabrication des conserves. ... 2 a 1/ (1) (1).' () lèfe classe èln<> ~ classe èmê ~ dasse ème ~ classe ère 1 classe ère 1 classe èfe 1 classe ~ ~ 0;1... ... .:':t 'W'"'0 ...... 8 i U:a A utorisa~ tion Déclara tion Déclara~ tion Déclara ~ tion Autorisa~ tion Autorisa tion Autorisa~ tion Taxes soumises Taxe unique l'ouverture ~ Redevance! nuelle Redevance supeI dalre annuelle Taxe unique l'ouverture Redevance super daire annuelle Taxe unique l'ouverture Redevance super daire annuelle Taxe unique Vouverture Redevance super daite annuelle ~ Taxe unique l'ouverture Redevance a n uelle Redevance super daire annuelle Taxe unique à 1'0 verture ~ Redevance a nuelle ~ Redevance super daire annuelle ~ Taxe unique l'ouverture Redevance a nuelle Redevance super daire annuelle Du jeudi 17 juillet 2008 Journal Officiel de la République du Congo 1513 InstallatÏQnsclassees (I) D~tersi~(11) (LJnitéde fabrication) Di.Still~tie(u) Eauxminerales (Uni ~ té de fabriça,tion) Elevage (Etablisse~ mentsd'élevage) Engrais ~ LJnité de fabrication ~ Dépôt Explosifs ~UnitEfde fabrication Dépèt Effets. sur l'environnement ~ Odeu.r, buées, btuit, poussiè~ tes, altération des eaux. Od i. ; .. .~ .. eues, emanatlOns nOCl~ ves, danger d'incendie, pollu~ tion des ~aux. ~ Pollution des eaux, pollution du sol. ~ Odeurs, danger de mouches, danger de maladies endémi ~ ques, danger d'épidémies. ~Odeurs, danger de mouches, altération des eaux. ~ Odeurs, danger de mouches, altération des eaux, dangers d'incendie. ~ Bruits, poussières,. danger d'explosion et d'incendie. danger d'explosion et d'in~ cendie. (11)Détersifs: Pax, Omo et autre$ produits de nettoyage. (u) Distillerie: UnitEf de fabrication des vins etliqueurs. ... t1 a" 1'1 1'1 al U eme ~ classe éme ~ classe ème ~ classe ème ~ classe ème ~ classe ème ~ classe ère 1 classe ère 1 classe c:I " 0 !i... .... .~ t~ "'>""" c:: ::s0 U ...0"'U Déclara tion Déclara tion Déclara tion Déclara tion Déclara tion Déclara tion Autorisa~ tion Autorisa~ tion Taxe$ $oum.ises .~ Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance su perfi daireann uelle ~ Taxe unique à l'ouverture ~.Redev!lt:\ce superfi daite annuelle Taxe ut:\ique à l'ouverture Redevance superfi ~ daireann uelle Taxe unique à l'ouvel;ture ~ Red.evancesuperfi daire annuelle Taxe unique à l'ouverture Redevance superfi~ daire annuelle Taxe unique à l'ouverture ~ Redevance superfi daire annuelle ~ Taxe unique à l'ouvel;ture Red.evançe an~ n uelle ~ Redevance superfi daire annuelle ~ Taxe unique à l'ouverture .~ Redev ance an~ n uelle Redevance superfi daire annuelle ~ 1514 N°29 Installations classées (1) Fabrication des subs~ tances radioactives DépAts des substances radioactives Farines (demanioç, pommedètetre; ma~, blé,ëtc.) (Dép&t) F ~ .1 . ...(IJ)ecu erles Ferme agricole Ferraille (14)(Dépôt) Journal Officiel de la République du Congo Effets sur l'environnement Émanations radioactives Émanations radioactives Pot.ïssières. Bruits, poussières, pollution des eaux, pollution du sol. .;. Modifications écplogiques, destruction des habitats. Pollution du sol, pollution des eaux, danger de rongeurs, danger d'insectes. toi e a .,.'"'" 111 U ere. 1 classe ère 1 classe ème Z .. classe. .ère 1 classe ère 1 . classe ème ~ classe c:I" .2 ! .t: ~~ ." > 8 g u~ Autorisa tion Autorisa tion Déclara ttOn Autorisa.. tion Autorisa tion Déclara tion (1,)Féculerie: Unité de transformation des tuberculës, pommes de terre, etc. Taxessownises Taxe unique l'ouverture Redevance an n uelle Redevance superfi daire annuelle Taxe unique 1 l'ouverture. Réde\1ance an: nuelle Redevance supërti. ciaire atlnuelle Taxe 1.mique à l'ouvê1"ture Redevance super fi. daire annuelle Taxe unique à l'ouverture Redevance an n uelle Redevance superfi ciaire annuelle Taxe unique à l'ouverture Redevance an n uelle Redevance superfi ciaire annuelle Taxe unique à l'ouverture Redevance superfi ciàire annuelle Du jeudi 17 juillet 2008 Journal Officiel de la République du Congo 1515 Installations classées (1) Fruits (bananes, oran ges, citrons, mandari nes, etc.) Atelier de matura tion ou de mûrissage Atelier de conserva tion Fumier Garages (t~ 1. Atelier d'entretien et de réparation des aé ronefs et matériel fer roviaire dont la super ficie>5.00o m2 ~. Atelier d'entretien et de réparation des aéronefs et matériel ferroviaire dont la superficie< 5.000 m 2 Gaz (gaz domestique, oxy gène, acétylène hydro gène et autres) Unité de remplissage Dépôt Effets sur l'environnement Danger d'incendie et d'ex plosion. Odeurs, danger d'incendie et d'explosion odeur, danger des mouches , altération des eaux. Bruits, odeurs, pollution des eaux, pollution du sol, danger d'incendie. Odeur, pollution danger d'incendie. du sol, ... ti s" III III" U eme ~ classe ème ~ classe ème ~ classe = " 0 ~... .. .~ t~." >"" ~ g U:.c, Déclara tion Déclara tion Déclara tion Taxes soumises Taxe unique à l'ouverture Redevance superfi ciaire annuelle Taxe unique à l'ouverture Redevance superfi ciaire annuelle Taxe unique à l'ouverture Redevance superfi ciaire annuelle ère 1 classe ème ~ classe Autorisa tion Déclara tion Taxe unique à l'ouverture Redevance an n uelle Redevance superfi ciaire annuelle Taxe unique à l'ouverture Redevance superfi ciaire annuelle (14)Ferraille:EI1semble de matériel usagé et abandonné: véhicules, engins, pièces usées, etc.(15)G A l, d, . d , , ,.arages: te lers entret1en et e reparat10n mecanlque. Danger d'incendie et d'ex plosion. Danger d'incendie et d'ex plosion. ère 1 Aut,orisa- 1- Taxe unique '1 a classe bon l' ouverture Redevance an nuelle Redevance superfi ciaire annuelle Déclara- - Taxe unique ' a ème 1 tion l'ouverture classe - Redevance superfi ciaire annuelle ~ , j 1516 W29 Installations classées (1) Goudrons et bitumes ~ Unité de préparation Journal Officiel de la République du Congo Effets sur l'environnement ~ Odeurs, pollution des eaux, pollution du sol. ... ~ a &1 (Ij (Ij. 0 ere 1 classe c= &1 .2 ! .~ b~ ." >...... g g o~ Autorisa ~ tion Taxes soumises ~ Taxe unique l'ouverture ~ Redevance annuel] Redevance superf ciaire annuelle H uïleries Huiles (Dépôt) comestibles Hydrocarbures) ~ Raffineries Station service Odeurs, danger d'incendie, pollution des eaux, pollution du sol. ~ Danger d'incendie. ~ Odeurs, danger d'incendie et d'explosion, altération acci~ dentelle des eaux. Odeurs, danger d'incendie et d'explosion, altération acci~ dentelle des eaux. ère 1 classe ème ~ classe ère 1 classe ère 1 classe Autorisa tion Déclara~ tion Autorisa~ tion Autorisa tion ~ Taxe unique l'ouverture Redevance a n uelle ~ Redevance super ciaire annuelle Taxe unique l'ouverture Redevance super ciaire annuelle Taxe unique l'ouverture Redevance a nuelle ~ Redevance super ciaire annuelle ~ Taxe unique l'ouverture Redevance nue1l4 ~ Redevance super ciaire annuelle H &tels Hôtels de trois étoi - Pollution des eaux, danger ère 1 Aut.orisa 1 Taxe unique 1 les et plus d'incendie. classe bon l'ouverture- Redevance a1 nuelle Redevance suped ciaire annuelle Hôtels de moins de Pollution des eaux, danger Déclara Taxe unique trois étoiles d'incendie. ème tion l'ouverture classe - Redevance superJ ciaire annuelle