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قوانين الكونغو - برازافيل

Arrêté n° 3135 MEH/CAB du 12 mai 2009 définissant le périmètre d'exploitation des systèmes d'adduction d'eau potable

صدر في 2009-05-12 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
الكونغو - برازافيل
الموضوعات
Agricultural and rural development, Water
الكلمات المفتاحية
irrigation, agricultural development, water rights, water supply, well sinking/boreholes, zoning, potable water, concession, contracts, business/industry/corporations
الفئات
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