Arrêté nº2851 du 13 Avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures

810 Joumal Officlel de la Republique du Congo N" 14 - 2005 MINISTERE DES HYDROCARBURES Arrete n°2851 du 13 Avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction genernle des hydrocnrbures. LE MINISTRE D'ETAT, MlN!STRE DES HYDROCARBURES Vu la Constitution ; Vu le decret n°98-83 du 25 fevrier 1998 portant attributions et organi- sation de la direction generale des hydrocarbures : Du 8 au 14 Avril 2005 Journal Officiel de la Republique du Congo 811 Vu le decret n°2003-241 du 25 septembre 2003 portant organisation - etablir !es statistiques relatives a la gestion de la documentation et du ministere des hydrocarbures ; des archives ; Vu le decret n°2005·02 du 7 janvier 2005 tel que rectifie par le decret - gerer la regie de publications offic!elles et administratives. n°2005-83 du 2 fevrier 2005 portant nomination des membres du Gouvernement. CHAPITRE II : DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA ARRETE: PLANIFICATION TITRE I : DISPOSITIONS GENERA.LES Article 9 : Ia direction des etudes et de la planification, outre le secretariat, comprend : Article premier : Le present arrete fixe, en application des articles 18 - le service des etudes ; et 19 du decret n° 98-83 du 25 fevrier 1998 susvise , Jes attributions - le service de la planification. et !'organisation des services et des bureaux de la direction generale des hydrocarbures. SECTION I : DU SECRETARIAT Article 2 : La direction generale des hydrocarbures, outre Jes services Article 10 ; le secretariat est dirige et anime par un secretaire qui a rattaches, comprend : rang de chef de bureau. - la direction des etudes et de la planification · ; ll est charge, notamment, de : - la direction de !'exploration et de la production - receptionner et expedier le courlier - la direction des carburants : - traiter, analyser, diffuser et classer !es correspondances et !es - la direction du controle fiduciaire : autres documents administrati.fs ; - la direction de la reglementation et de la tarlfication - saisir et reprographler Jes correspondances et !es autres documents - la direction administrative et fmanciere ; administratifs ; - la direction departementale des hydrocarbures du Kouilou. - assurer toutes autres taches qui peuvent Jui etre confiees. SECTION II; DU SERVICE DES ETUDES TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L'ORGANISATION Article 11 : le service des etudes est d!lige et anime par un chef de CHAPITRE I : DES SERVICES RATTACHES service. II est charge, notamment, de : SECTION I : DU SECRETARIAT DE DIRECTION - proceder ou faire proceder a toute etude ou enquete necessaire au Article 3 : Le secretariat de direction comprend ministere ; - le bureau du counier anivee et depart - proceder ou faire proceder aux eludes de competence sectolielle ; - le bureau des relations publiques. - proceder ou faire proceder a toute etude ayant trait a la formation des cadres ; - etudier et proposer toute mesure legislative ou reglementaire en SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DU COURRIER ARRIVEE ET DEPART matiere d'hydrocarbures ; Article 4 : Le bureau du courrier anivee et depart est dilige et anime - concevoir et proposer tout document a caractere economique, finan- par un chef de bureau. cier ou d'infonnation necessaire ; - suivre !'execution du budget d'investissement de l'Etat dans le II est charge, notamment, de domaine des hydrocarbures ; - analyser, traiter, diffuser et classer !es correspondances et autres · participer a !'elaboration des plans et programmes nationaux de documents administratifs : developpement ; - saisir et reprographier !es correspondances et autres documents - effectuer !'analyse economique et financiere des dossiers des projets ; administratifs. - dormer des avis sur tout contrat a caractere economique et finan- cier en matiere d'hydrocarbures ; - suivre !'execution des plans et des programmes du minlstere ; SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DES RELATIONS PUBLIQUES - participer a l'elaboration de la reglementation relative aux domaines Article 5 : Le bureau des relations publiques est d!lige et anime par de competence et veiller a son application. un chef de bureau. Article 12 : le service des etudes comprend : II est charge, notamment, de : - le bureau des etudes economiques et financieres - transmettre et suivre Jes documents aupres des services intemes et - le bureau de la reglementation ; externes ; - le bureau de la prevision et de la prospective. - informer, rensei.gner !es usagers sur Jes audiences du directeur general des hydrocarbures. SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DES ETUDES ECONOMIQUES ET SECTION II : DU SERVICE DE L'INFORMATlQUE DE LA FINANCIER.ES DOCUMENTATION ET DES ARCHNES Article 13 : le bureau des Hudes economiques et financieres est Article 6 : le service de l'informatique, de la documentation et des dilige et anime par un chef de bureau. archives comprend : 11 est charge, notamment, de : - le bureau de l'exploltation ; - participer a !'elaboration des plans et programmes nationaux de - le bureau de la documentation et des archives. developpement ; - concevoir et proposer tout document a caractere economique, fman- SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DE L'EXPWITATION cier ou d'infonnation necessairb; - suivre !'execution du budget d'lnvestissement de l'Etat dans le Article 7 : le bureau de !'exploitation est dilige et anime par un chef domaine des hydrocarbures ; de bureau. - effectuer !'analyse economique et financlere des dossiers des ll est charge, notamment, de : projets; - etudier et mettre en place les procedures de communication et/ ou - dormer des avis sur tout contrat a caractere economique et fman- d'lnterconneXion avec Jes systemes informatlques et !es marches cier en matiere d'hydrocarbures ; petroliers ; - suivre !'execution des plans et des programmes du minlstere. - assurer la gestion de la banque des donnees ; - util!ser rationnellement !es moyens modernes de communication et SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DE LA REGLEMENTATION l'outil informatique. Article 14 : le bureau de la reglementation est dirtge et anime par un chef de bureau. SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES 11 est charge, notamment, de : - etudier et proposer toute mesure legislative ou reglementaire en Article 8 : le bureau de la documentation et des archives est dilige matiere d'hydrocarbures ; et anime par un chef de bureau. - participer a !'elaboration de la reglementation relative aux domaines II est charge, notamment, de : de competence et veiller a son &ppl!cation. - assurer la collecte, !'analyse et le classement des documents suiv- ant les normes documentaires ; SOIBSECIION 3 : DU BUREAU DE IA PREVISION ET DE IA PROSPECTIVE - creer et proteger le patrimoine archivistlque de la direction generale des hydrocarbures ; Article 15 : le bureau de la prevision et de la prospective est dirige et

812 Journal Officiel de la Republlque du Congo N° 14 - 2005 anime par un chef de bureau II est charge, notamment, de II est charge, notamment, de : - etudier les programmes d'exploitation fournis par Jes socletes - proceder au faire proceder aux Hudes de competence sectorielle petrolieres et en formuler les avis necessaires : - assurer le suivi technique de tous Jes puits d'exploration et d'ap- - proceder au faire proceder a toute etude au enquete necessaire au preciation ; ministere ; - proceder ou faire proceder a toute etude ayant trait a la formation - elaborer Jes dossiers techniques relatifs aux travaux geologlques et geophysiques ; des cadres. - analyser les resultats des mesures geophysiques et geologiques SECTION III : DU SERVICE DE LA PLANIFICATION obtenus par Jes operateurs : - preparer Jes rapports des syntheses geologlques sur des zones libres: Article 16 : le service de la planlfl.cation est dirige et anime par un - suivre et contr6ler les travaux geophysiques et geologiques realises: chef de service. - faire l'etude systematique des coupes sismiques : - etablir Jes fiches de syntheses geologiques des puits ; 11 est charge, notamment, de : - effectuer la synthese des informations recueillies et proceder a la - etudier toutes Jes questions techniques se rapportant a la planifica- mise a jour de la stratigraphie regionale : tion dans ce secteur ; - contnbuer a !'evaluation des ressources petrnlieres potentielles nationales ; - assurer !'evaluation des programmes et "des plans sectoriels ; - veiller a la circulation des donnees techniques et des echantillons; - inventorier taus Jes elements constitutifs du patrimoine national - constituer une banque de donnees dans le domaine de !'exploration. dans le secteur des hydrocarbures ; - effectuer !'analyse technique des dossiers des projets ; Article 23 : le service de !'exploration comprend - realiser la programmation et le suivi de !'execution des projets - le bureau de la geophysique - tenir, exploiter et publler toutes donnees conjoncturelles et statis- - le bureau de la geologie tiques relatives au secteur des hydrocarbures : - le bureau de forage. - particlper a !'elaboration des plans et des programmes nationaux de developpement sectoriel ; SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DE LA GEOPHYSIQUE - collecter, exploiter et publ!er toutes donnees conjoncturelles et statistiques relatives au secteur des hydrocarbures ; Article 24 : le bureau de la geophysique est dilige et anime par un - contribuer a !'elaboration de la polltique de formation et de recy- chef de bureau. clage du personnel. 11 est charge, notamment, de : Article 17 : le service de la planifl.cation comprend - elaborer Jes dossiers techniques relatifs aux travaux geophysiques - le bureau du suivl et de !'evaluation des projets d'investissement - participer aux etudes geophysiques ; - le bureau des statistiques. - suivre et contr6ler !es travaux geophysiques realises ; - analyser Jes resultats des mesures geophysiques obtenus par les operateurs : SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DU SUIVI ET DE L'EVALUATION DES - faire l'etude systemique des coupes sismiques ; PROJETS D'JNVESTJSSEMENT - recenser taus Jes travaux geophysiques realises par Jes operateurs. Article 18 : le bureau du suivi et de !'evaluation des projets d'inves- tlssement est dirige et anime par un chef de bureau. SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DE LA GEOLOGJE II est charge, notamment, de : Article 25 : le bureau de la geologie est dirige et anime par un chef - assurer !'evaluation des programmes et des plans sectoriels de bureau. - partlciper a la conception de la politique du Gouvemement dans le secteur des hydrocarbures : 11 est charge, notamment, de : - etudier toutes Jes questions techniques se rapportant a la planlfica- - preparer les rapports de synthese geologique sur Jes zones libres tlon dans le secteur des hydrocarbures ; - elaborer !es dossiers techniques relatifs aux travaux geologiques et - effectuer !'analyse technique des dossiers des projets . a !'evaluation des structures non forees et forees : - suivre et contr6ler les travaux geologiques realises ; SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DES STATISTIQUES - participer aux etudes geologiques ; - analyser !es resultats des mesures geologiques obtenus par l'operateur; Article 19 : le bureau des statistiques est dirige et anime par un - etablir les fiches de synthese geologique des puits ; chef de bureau. - etudier les programmes d'exploration fournis par Jes societes petrolieres et en formuler Jes avis necessaires : II est charge, notamment, de : - assurer le suivi technique de taus Jes puits d'exploration et d'appreciation - collecter, tenir, exploiter et publier toutes Jes donnees conjonc- - evaluer preliminairement !es accumulations et Jes reserves des turelles et statistiques relatives au secteur des hydrocarbures ; structures ; - inventorier taus Jes elements constitutifs du patrimoine national - effectuer la synthese des informations recueillies et proceder a la dans le secteur des hydrocarbures : mise a jour de la stratigraphie regionale : - realiser la programmation et le suivi de !'execution des projets ; - veiller a la circulation des donnees techniques et des echantillons - contribuer a !'elaboration de la polltique de formation et de recy- - constituer une banque de donnees dans le domaine de !'exploration. clage du personneL SOUS-SECTION 3 : DU BUREAU DE FORAGE CHAPITRE III : DE LA DIRECTION DE L'EXPLORATION ET DE LA PRODUCTION Article 26 : le bureau de forage est dirige et anime par un chef de bureau. Article 20 : la direction de !'exploration et de la production, outre le secretariat comprend : II est, notamment, charge de - le service de !'exploration ; - enregistrer taus Jes rapports d'implantation et de fin de sondage - le service de la production ; - analyser et faire la synthese des resultats obtenus : - le service des etudes et projets. - analyser Jes resultats obtenus sur les echantillons au laboratoire et a partir des diagraphies ; SECTION 1 : DU SECRETARIAT - suivre et contr6ler Jes travaux realises par Jes operateurs. Article 21 : le secretariat de direction est dirige et anime par un SECTION III : DU SERVICE DE LA PRODUCTION secretaire qui a rang de chef de bureau. Article 27 : le service de la production est dirige et anime par un II est charge, notamment, de : chef de service. - receptionner et expedier le courrier 11 est charge, notamment, de : - traiter, analyser, diffuser et classer Jes correspondances et les - effectuer le contr6le et le suivi des travaux de forage des puits et de autres documents administratifs : mise en production des champs ; - saisir et reprographier Jes correspondances et autres documents - analyser et interpreter Jes resultats des travaux de forage des puits administratifs : et de mise en production des champs ; - assurer toutes autres t.aches qui peuvent lui etre confiees. - suivre et contr6ler toutes les operations de stimulation de la production et determiner leur efficacite : SECTION II : DU SERVCIE DE L'EXPLORATION - evaluer l'efficacite des equipements de collecte, de mesure. de sepa- ration et de traitement des fiuides en provenance des puits et des Article 22 : le service de !'exploration est dirtge et anime par un chef champs ; de service. - suivre et contr6ler Les operations de traitement, d'expedition et Du Sau 14Avril 2005 Journal Officiel de la Republique du Congo 813 d'enlevement des hydrocarbures - suivre et contr6ler le montage des installations et des equipements • participer a la revision ou a l'etalonnage des equipements de petroliers sur leurs sites pour assurer leur stabilite ; mesure, notamment dans Jes tenninaux et controler leur bon - suivre et contr6ler !es inspections reglementaires pour apprecier fonctionnement : !es aspects correctifs proposes en vue de la securite des installa- • veiller a l'observatlon par !es operateurs petroliers et para· tions et du personnel et, d'apprecier !es performances ; petroliers des conditions d'hygiene, de securite et de protection de - suivre et controler !es reparations des installations et des l'environnement sur et autour des installations petrolieres : equipements en vue d'assurer Jes aspects securitaires des installa- • assurer le controle technique et la certification des installations petrolieres : tions et du personnel ; • veiller a l'application des lois et reglements : - suivre et controler !'hygiene sur Jes sites petroliers en vue de pro- • organiser, gerer !es statistiques techniques et etabltr une banque teger les installations et d'assurer la sante du personnel : de donnees. - su!vre et contr6ler le traitement des rejets conformement aux normes d'hygiene, de securite et de protection de l'environnement; Article 28 : le service de la production comprend - faire des enquetes en cas d'accidents et produtre des rapports · le bureau forage et exploitation ; d'enquete en vue d'eclairer la hierarchie ; · le bureau des tenninaux ; - analyser Jes rapports des accidents et inciter !es operateurs a · le bureau securite, controle technique et certification. mener des actions correctives ; - suivre et contr6ler !es stocks de materiels en vue d'une bonne SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU FORAGE ET EXPWITATION maitrise sur les besoins de rnateriels par site, par champ et par contrat. Article 29 : le bureau forage et exploitation est d!rige et anlme par un chef de bureau. SECTION W : DU SERVICE DES ETUDES ET PRO.JET'S II est charge, notamment, de : Article 32 : le service des etudes et projets est dirige et anime par - suivre et controler !'execution des programmes de forage un chef de service. • suivre et contr6ler le montage et la certification de fonctionnement des installations de forage ainsi que leur demobilisation ; IL est charge, notamment, de : • suivre et contr6ler les consommations de materiels pendant !es - suivre toutes les !nitiees dans le domaine des gisements travaux de forage ; - apprecier les projets de developpement et les developpements - suiVre et contr61er !'execution des programmes de tubage et de complementaires des champs proposes par Jes operateurs et c!mentation des putts : suivre leur realisation ; - faire les rapports de suivi de forages et donner des avis : - evaluer !es accumulations et !es reserves d'hydrocarbures - suivre et contr61er !es essais de production des puits et faire des nationales ; rapports y relatifs ; - etudier !es possibilites de mise en valeur des structures forees a - suivre et controler !'exploitation des installations et des hydrocarbures non developpees ; equipements des champs et produire des rapports de suivi pour - suivre !es performances de production des reservoirs en exploita- eclairer la hierarchie : tion et en etudier les possibilites d'augmentatton ; - suivre et controler le traitement de la production par champ et son - suivre et controler Jes modalites techniques d'intervention des transport jusqu'aux centres de stockage ; entreprtses para petrolieres ou de sous-traitance petrol!ere. - tenir des statistiques sur les performances des puits et des champs et produire des syntheses ; Article 33 : le service des eludes et projets comprend - suivre et controler les travaux d'abandon des puits , des installa- - le bureau des projets ; tions et de remise en etat des sites ; - le bureau des gisements ; - suivre et controler Jes stocks de materiels. - le bureau des para petroliers. SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DES 1ERMINAUX SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DES PROJET'S Article 30 : le bureau des term!naux est dtrige et anime par un chef Article 34 : le bureau des projets est dirige et anime par un chef de de bureau. bureau. 11 est charge. notamment, de : ll est charge, notamment, de : - suivre et contr6ler le traitement fmal des hydrocarbures dans !es - apprecier les projets de developpement des champs proposes par !es terminaux. la repartition des productions par champ et le stockage; operateurs et suivre leur realisation : - suivre et controler le montage et la maintenance des installations et - etudier les possibilites de mise en valeur des structures forees a des equipements de traitement ainsi que des instruments de hydrocarbures non developpes. mesure ; - suivre et contr61er la certification des instruments de mesure ; SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DES GISEMENI'S - suivre et controler le partage de la production commercia1isable entre partena!res, !es enlevements, !es expeditions et les stocks Article 35 : le bureau des gisements est dirige et anime par un chef d'hydrocarbures ; de bureau. - sulvre et contr6ler !es consommations locales d'hydrocarbures, ; 11 est charge, notamment, de : - tenir les statistiques de production, de consommatlons locales et - suivre toutes !es etudes initiees dans le doma!ne des gisements d'enlevement par champ, par operateur, par associe et par qualite - €:valuer Ies accumulations et !es reserves d'hydrocarbures de brut ; nationales : - faire des analyses comparatives entre !es previsions de production - suivre les performances de production des reservoirs en exploita- et Jes realisations et tirer Jes conclusions. tion et en etudier !es possibilites d'augmentation. ¼ SOUS-SECTION 3 : DU BUREAU SECURITE, CONTROLE SOUS-SECTION 3 : DU BUREAU DES PARA PETROUERS TECHNIQUE ET CERTIFICATION Article 36 : le bureau des para-petroliers est dirige et anime par un Article 31 : le bureau securlte, controle technique et certification est chef de bureau. dirlge et anime par un chef de bureau. 11 est charge, notamment, de suivre et contr6ler !es modalites tech- II est charge, notamment, de : niques d'intervention des entreprlses para petrolieres ou de sous- - suivre !es normes de construction des installations et des traitance petrol!ere. equipements destines a etre installes sur le territoire national - assister au test de fonctionnement des installations et des equipements en vue de leur certification ; CHAPITRE W : DE LA DIRECTION DES CARBURANTS - suivre et contr6ler la certification des installations et des equipements petrol!ers en vue de leur acceptation sur le terrttoire Article 37 : la direction des carburants, outre le secretariat, comp- national confonnement a la reglementation congolaise et a celle rend : du pays d'orlg!ne; - le service du controle de la production ; - suivre et contr6ler le fonctionnement des installations et - le service du cont.role de l'approvis!onnement equipements en exploitation en vue d'apprecier leurs - le service du controle du reseau de commercialisation. performances sur la securite ; - faire des rapports de certification des installations et des SECTION I : DU SECRETARIAT equipements en vue des avis sur la certification ; - suivre Jes conditions de mobilisation des installations et des Article 38 : le secretariat de direction est dirige et anime par un equipements a destination du Congo : secretaire qui a rang de chef de bureau.

814 Journal Officiel de la Republ!que du Congo N° 14 - 2005 II est charge, notarnment, de SECTION III : DU SERVICE DU CONTROLE DE - receptionner et expedier le courrier L'APPROVISIONNEMENT - traiter, analyser ; diffuser et classer Jes correspondances et Jes autres documents administratifs ; Article 43 : le serVice du controle de l'approvisionnement est dirige - sais!r et reprographier les correspondances et les autres documents et anime par un chef de service. admin!stratifs ; II est charge, notamment, de : - assurer toutes autres !:aches qui peuvent Jui etre confiees. - partlciper a !'elaboration de la polltlque nationale d'approvisionnement des produits petroliers et petrochimiques a court moyen et long termes ; SECTION II ; DU SERVICE DU CONTROLE DE LA PRODUCTION - suivre et contr6Jer !'evolution mondiale de l'approvisionnement et de la consommation des produits petroliers et petrochimiques ; Article 39 : le service du contr6le de la production est d!r!ge et - etablir Jes statistiques d'approvisionnement en produits petrol!ers et anime par un chef de service. petrochimiques aux fins d'eventuelles revisions de la politlque d'ap- provisionnement ; II est charge, notamment, de : - suivre et contr6ler Jes niveaux des stocks des produits petroliers et - contr6ler !'execution des programmes preVisionnels d'acquis!tlon de petrochimiques du reseau de distribution ; petrole brut ; - veiller aux equilibres de consommatlon des produits petroliers et - controler !'execution des programmes previsionnels de production petrochimiques dans Jes reseaux de distribution des unites de raffinage et de petrochimie ; - contr6ler l'applicatlon des normes de securite dans les depots de - suivre !'evolution de la production et de la consommation natlonale stockage et dans les reseaux de distribution ; des produits petroliers et des produits petrochimiques ; - proceder aux contr6les techniques des installations et des - proceder aux contr6les des installations et des equipements du equipements de stockage et des reseaux de distribution ; secteur de la production ; - suivre et controler Jes differents travaux de construction, de revision, - suivre et contr61er les niveaux des stocks des hydrocarbures et de de modification et d'extension des installations de stockage et des ses derives ; reseaux de distribution ; - participer a la definition du plan strategique de reconstitution des - proceder aux inspections et aux controles des installations et des stocks sur !'ensemble du territoire national ; equipements de stockage et des reseaux de distribution ; - suivre et contr6ler Jes differents travaux de construction, de revi- - participer a la certification des installations et des equipements de sion, de modification ou d'extension des installations de production stockage et des reseaux de distribution ; des produits petroliers et des produits petrochimiques ; - concevoir et contrtbuer a la mise en oeuvre d'une banque de donnees - partlciper a !'elaboration de la politlque nationale de production des techniques relatives au stockage et aux reseaux de distribution. produits petroliers et petrochimiques a court, moyen et long termes; - participer a la certification des installations et des equipements de Article 44 : le service du contr6le de l'approvisionnement comprend: production ; - le bureau du controle de l'approvisionnement ; - concevoir et mettre en oeuvre une banque de donnees techniques de - le bureau du contr6le des statistiques et des stockages la production des produits petrol!ers et petrochimiques. - le bureau du controle des reseaux de distribution. Article 40 : le service du controle de la production comprend - le bureau du controle de la production industrtelle des produits SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DU CONTROLE DE petrol!ers et des equipements ; L'APPROVISIONNEMENT - le bureau du controle des etudes des projets et des procedes. Article 45 : le bureau de l'approvisionnement est dirige et anime par un chef de bureau. SOUS-SECTION 1 ; DU BUREAU DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DE PRODUITS PETROLIERS ET DES EQUIPEMENTS II est charge, notamment, de ; - participer a l'elaboration de la politique nationale d'approvision- Article 41 : le bureau de la production industrtelle des produits nement des produits petrol!ers et petrochimiques a court moyen et petroliers et des equipements est dirige et anime par un chef de long termes ; bureau. - suivre et controler l'evolut!on mondiale de l'approvisionnement et de la consommation des produits petroliers et petrochimiques ; ll est charge, notamment, de : - veiller aux equilibres de consommation des produits petroliers et - participer a !'elaboration de la politique nationale de production des petrochimiques dans !es reseaux de distribution ; produits petroliers et petrochimiques a court, moyen et long termes ; - concevoir et contribuer a la mise en reuvre d'une banque de don- - suivre l'evolution de la production et de la consommation nationales nees techniques relatives a l'approvisionnement. des produits petroliers et des produits petrochimiques ; - contr6ler !'execution des programmes previsionnels de production des SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DU CONTROLE DES unites de raffinage et de petrochimie ; STATISTIQUES ET DES STOCKAGES - suivre et controler Jes niveaux des stocks des hydrocarbures et de ses derives ; Article 46 : le bureau du controle des statistiques et des stockages - participer a la definition du plan strategique de reconstitution des est dirige et anime par un chef de bureau. stocks sur !'ensemble du territoire national ; - contr6ler !'execution des programmes previsionnels d'acquisition de ll est charge, notamment, de : petrole brut ; - etablir !es statlstiques d'approvisionnement en produits petroliers - suivre et controler Jes differents travaux de construction, de reVision, et petrochimiques aux fins d'eventuelles revisions de la politique de modification ou d'extension des installations de production des d'approvisionnement ; produits petrol!ers et des produits petrochlmiques ; - suivre et controler les niveaux des stocks des produits petroliers et - partlciper a la certification des installations et des equipements de pro- petrochimiques du reseau de distribution ; duction ; - proceder aux controlestl' techniques des installations et des - concevoir et mettre en oeuvre une banque de donnees techniques de equipements de stockage et des reseaux de distribution ; la production des produits petroliers et petrochimiques. - concevoir et contribuer a la mise en oeuvre d'une banque de don- nees techniques relatives au stockages. SECTION-SECTION 2 ; DU BUREAU DU CONTROLE DES ETUDES DE SOUS-SECTION 3 : DU BUREAU DU CONTROLE DES RESEAUX DE PROJETS ET DES PROCEDES. DISTRIBUTION Article 42 : le bureau du contr6le des etudes de projets et de proce- Article 47 : le bureau du controle des reseaux de distribution est des est dirige et anlme par un chef de bureau. dirige et anime par un chef de bureau. 11 est charge, notamment, de : 11 est charge, notamment, de : - participer a !'elaboration des etudes de projets d'extension, de modi- - proceder aux inspections et aux contr6les des installations et des fication et de revision des installations de production des produits equipements de stockage et des reseaux de distribution ; petroliers et petrochimiques ; - contr6ler !'application des normes de securite dans Jes depots de - proceder aux controles des installations et des equipements des stockage et dans les reseaux de distribution ; secteurs du raffmage et de la petrochimie ; - participer a la certification des installations et des equipements de - executer les missions de contr6le et de certification des installations stockage et des reseaux de distribution ; et des equipements des secteurs du raffmage et de la petrochimie ; - suivre et controler les d!fferents travaux de construction, de revi- - participer a la certification des installations et des equipements de sion, de modification et d'extension des installations de stockage et production ; des reseaux de distribution ; - concevoir et mettre en oeuvre une banque de donnees techniques - concevoir et contrtbuer a la mise en reuvre d'une banque de don- des secteurs du raffinage et de la petrochimie. nees techniques relatives aux reseaux de distribution. Du 8 au 14 Avril 2005 Journal Officiel de la Republique du Congo 815 SECTION N : DU SERVICE DU CONTROLE DU RESEAU DE Article 55 : le service juridique comprend COMMERCIALISATION · le bureau des titres et contrats ; • le bureau des etudes juridiques et de la reglementation. Article 48 : le service du contr6le du reseau de commercialisation est dbige et anime par un chef de service. SOUS·SECTION 1 : DU BUREAU DES TITRES ET CONTRATS 11 est charge, notamment, de : • suivre !'evolution du marche petrolier international Article 56 : le bureau des titres et contrats est dirige et anime par • su!vre les stocks des produits petroliers et petrochimiques du reseau un chef de bureau. de distribution ; 11 est charge, notamment, de : - participer a !'elaboration de la politique tarifaire des produ!ts petroliers; • ouvrir et tenir a jour un registre special des titres miniers - suivre et contr6ler !'application de la politique tarifaire des produits • suivre et controler Jes demandes, octrois, modifications, cessions, petroliers ; retraits, abandons, renouvellements, prorogations et annulations - etablir les statistiques de commercialisation des produits petroliers des titres miniers ; aux fins d'eventuelles revisions de la politique de commercialisation; • participer a !'elaboration des projets de conventions , de contrats, - concevoir et contribuer a la mise en ceuvre d'une banque de donnees d'accords particuliers, de lois, arretes et toutes autres actes techniques relatives a la commercialisation de~ produits petroliers. juridiques. Article 49 : le service du contr6le du reseau de commercialisation SOUS"SECTION 2 : DU BUREAU DES ETUDES JURIDIQUES ET comprend : DE LA REGLEMENTATION • le bureau du reseau ; • le bureau des ventes. Article 57 : le bureau des eludes juridiques et de la reglementation est dirige et anime par un chef de bureau. SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DU RESEAU 11 est charge, notamment, de : Article 50 : le bureau du reseau est d!rige et anime par un chef de · faire des Hudes juridiques ; bureau. - collecter !es textes juridiques necessaires a l'activite petroliere 11 est charge, notamment, de : - realiser !es etudes comparees des textes juridiques nationaux avec • suivre et contr61er !'application de la politique tarifaire des produits ceux des autres pays ; petroliers ; - participer a la preparation des projets de conventions de contrat, • suivre les stocks des produits petroliers et petrochimiques du d'accords particuliers, de lois, arretes et taus autres textes reseau de distribution ; juridiques. • etablir les statistiques de commercialisation des produits petroliers SECTION III ; DU SERVICE DU CONTROLE DES corns aux fins d'eventuelles revisions de la politique de commercialisation : · concevoir et contribuer a la mise en ceuvre d'une banque de don- Article 58 : le service du contr6le des coo.ts est dirige et anlme par nees techniques relatives aux reseaux de distribution. un chef de service. SOUS·SECTION 2 : DU BUREAU DES VENTES 11 est charge, notamment, de : • assurer le contr6le des couts operatoires des societes petrolieres Article 51 : le bureau des ventes est dirige et anime par un chef de · entreprendre des Hudes economiques et fmancieres ; bureau. - apprecier les etudes et !es projets de developpement dans le secteur petrolier ; 11 est charge, notamment, de : - tenir Jes statistiques economiques et gerer la banque de donnees. • suivre !'evolution du marche petrolier international • participer a !'elaboration de la politique tarifaire des produits Article 59 : le service du controle des couts comprend petroliers : • le bureau de la verification ; · participer aux analyses de marche et de valorisation des produits - le bureau de la comptabilite. petrollers : · concevoir et contribuer a la mise en ceuvre d'une banque de don· nees techniques relatives a la commercialisation des produits SOUS·SECTION 1 : DU BUREAU DE LA VERIFICATION petrollers. Article 60 : le bureau de la verification est dirige et anime par un chef de bureau. CHAPITRE V : DE LA DIRECTION DU CONTROLE FIDUCIAIRE II est charge, notamment, de : - assurer le contr6le des couts operatoires Article 52 : la direction du contr6le fiduciaire, outre le secretariat · entreprendre des etudes economiques et fmancieres. comprend : · le service Juridique ; SOUS·SECTION 2 : DU BUREAU DE LA COMP'TABILITE · le service de valorisation • le service de contr6le des cou ts. Article 61 : le bureau de la comptabilite est dirige et an!me par un chef de bureau. SECTION I : DU SECRETARIAT 11 est charge, notamment, de : Article 53 : le secretariat est dirige et anime par un secretaire qui a - apprecier Jes Hudes et !es projets de developpement clans le secteur rang de chef de bureau. des hydrocarbures ; • tenir Jes statistiques economiques et constltuei: la banque des donnees. ll est charge, notamment, de : • receptionner et expedier le courrier • traiter. analyser ; diffuser et classer les correspondances et !es SECTION N : DU SERVICE DE LA VAWRISATJON autres documents administratifs ; Article 62 : le service de la valorisat!on est dirige et anime par un • saisir et reprographier !es correspondances et les autres documents chef de service. administratifs ; " assurer toutes autres mches qui peuvent lui etre confiees. Il est charge, notamment. de : · suivre et analyser le marche petrolier international en vue d'une mellleure valorisation des ressources en hydrocarbures : SECTION II : DU SERVICE JURIDIQUE · suivre !'evolution du pro:: des bruts et des produits petroliers sur le Article 54 : le service Juridique est dirige et anime par un chef de marche national ; service. · participer a la fixation du prix des bruts a travers des comites de pro::; - suivre et evaluer Jes revenus de l'Etat provenant du secteur petrolier ; II est charge, notamment, de - etablir les statistiques sur la production de brut, les revenus petroliers, - veiller a la conformite de la reglementation en vigueur dans le la consommation et l'offre mondiales de petrole ; domaine petrolier ; • etablir Jes statlstiques economiques et constltuer une banque des donnees · gerer les titres miniers ; - entreprendre les etudes economiques et financieres • participer a la preparation des projets de conventions, de contrats, - participer au contr6le des couts petrollers. d'accords particuliers et de tout autre acte juridique ; • participer aux etudes des regimes Juridiques applicables a la Article 63 : le service de la valorisation comprend recherche et a !'exploitation relatives aux hydrocarbures ; - le bureau marche petrolier ; • suivre et contr6ler les participations de l'Etat clans le secteur · le bureau des eludes economiques ; petrolier. • le bureau des statistiques economiques.

816 Journal Officiel de la Republique du Congo N° 14 - 2005 SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU MARCHE PEIROLIER II est charge, notamment, de - etudier !es regimes juridiques appl!cables dans le domalne des Al'ticle 64 : le bureau marche petrolier est dirige et anime par un hydrocarbures ; chef de bureau. - velller a !'application de la legislation et la reglementation en vigueur ; 11 est charge, notamment. de : - elaborer !es projets de lois et reglements des hydrocarbures ; - suivre et analyser le marche petrolier international en vue d'une - preparer !es projets de conventions, contrats, accords particuliers mellleure valorisation des ressources en hydrocarbures ; et tout autre acte juridique relatif aux hydrocarbures ; - partic!per a la fixation du prix des bruts congolais a travers des - preparer !es textes reglementaires relatifs aux titres miniers d'hy- comites de Prix : drocarbures et suivre leur execution ; - su!vre !'evolution du pro:. des bruts et produits petroliers sur le - contribuer a !'elaboration de Ia politique de preservation de l'envi- marche national. ronnement. SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DES ETUDES ECONOMIQUES SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DU CONTENTIEUX ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES Al'ticle 65 : le bureau des etudes economiques est di:rige et anime par un chef de bureau. Article 72 : le bureau du contentieux et de la repression des fraudes est dirige et an!me par un chef de bureau. II est charge, notamment, de : - entreprendre !es etudes econom!ques et financieres 11 est charge, notamment, de : - suivre et evaluer les revenus de l'Etat provenant du secteur petrolier - constater et faire reprimander !es fraudes - participer au contr6le des couts petroliers. - instruire et regler !es litiges lies a l'exercice de 1'actiVite petroliere - sulvre et controler Ia gestion des associations et participations de SOUS-SECTION 3 : DU BUREAU DES STATISTIQUES l'Etat dans le domaine des hydrocarbures ; ECONOMIQUES - participer aux controles des entreprises de sous-traitance petroliere; - veiller a l'execution de la reglementatlon en matiere de securite des Article 66 : le bureau des statistiques economiques est ditige et installations petrolieres. anime par un chef de bureau. 11 est charge, notamment, de : SECTION III : DU SERVICE DE LA TARIFICATION - etablir Jes statistiques sur la production de brut congolais, Jes Article 73 : le service de la tarification est dirige et anime par un revenus petroliers, l'offre et la consommation mondiales de petrole; chef de service. - etablir !es statistiques economiques et constituer une banque des donnees. Il est charge, notamment, de : - partlclper a !'elaboration de la politique tarifaire des produits CHAPITRE VI ; DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET petroliers ; DE LA TARIFICATION - suivre l'evolutlon du marche international des produits petroliers ; - participer a la fixation des prix des produits petroliers et veiller a Article 67 : la direction de la reglementation et de la tariflcation leur application ; outre le secretariat comprend : - veiller a !'application des textes legislatlfs et reglementaires relatifs - le service de la reglementation a la tarification des produits petroliers ; - le service de la tariflcation. - participer a la resolution des questions relatives a la fiscalite petroliere du secteur aval. SECTION I : DU SECRETARlAT Article 74 : le service de la tatificatlon comprend Article 68 : le secretariat de direction est dirige et anlme par un - le bureau des eludes et projets tarifaires secretaire qui a rang de chef de bureau. - le bureau du contr6le et suivi des pr!x. 11 est charge, notamment, de : - receptionner et expedier le courtier : SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DES ETUDES ET PROJETS - traiter, analyser ; diffuser et classer les correspondances et les TARIFAIRES autres documents administratifs ; - saisir et reprographier Jes correspondances et !es autres documents Article 75 : le bureau des etudes et projets tarifaires est dirige et administratifs ; anime par un chef de bureau. - assurer toutes autres taches qui peuvent lui etre confiees. ll est charge, notamment, de : - participer a !'elaboration de la politlque tatifaire des produits SECTION II : DU SERVICE DE LA REGLEMENTATION petroliers ; - sulvre !'evolution du marche international des produits petroliers . Article 69 : le service de la reglementation est dirige et anime par un chef de service. SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DU CONTROLE ET SUIVI DES PRIX 11 est charge, notamment, de : Article 76 : le bureau du contr6le et suivi des prix est dirige et - etudier Jes regimes juridiques appl!cables dans le domaine des hydro- anime par un chef de bureau. carbures ; - suivre et contr6ler la gestion des associations et participations de 11 est charge, notamment, de : l'Etat dans le domaine des hydrocarbures ; - participer a la f1Xation des pr!x des produits petroliers et ve!ller a - veiller a l'application de la legislation et la reglementation en vigueur; leur application ; - elaborer !es projets de lois et reglements des hydrocarbures ; - veiller a !'application des iextes Iegislatifs et reglementaires relatifs - preparer les projets de conventions, contrats, accords partlculiers et a la tarification des produits petroliers ; tout autre acte juridique relatif aux hydrocarbures ; - partlciper a la resolution des questions relatives a la fiscalite - partlciper a la conciliation et au reglement des differends : petroliere du secteur aval. - participer aux contr6les des entreprises de sous-traitance petrol!ere; - preparer !es textes legislatifs et reglementaires relatifs a la tariflcation CHAPITRE VII : DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE Fr des produits petrollers ; FINANCIERE - partlciper a !'elaboration de la politique de preservation de l'environ- nement : Article 77 : la direction administrative et fmanciere, outre le secreta- - veiller a !'execution de la reglementation en matiere de securite des installations petrolieres ; riat comprend : - le service admlnlstratlf et du personnel - constater et faire reprtmander Jes fraudes ; - le service des finances et du materiel. - instruire et regler !es litiges lies a l'exercice de l'activite petroliere. Article 70 : le service de la reglementation comprend : SECTION I : DU SECRETARIAT - le bureau de la legislation et de la reglementation : Article 78 : le secretanat est di:rige et anime par un secretaire qui a - le bureau du contentieux et de la repression des fraudes. rang de chef de bureau. SOUS-SEC:fION 1 : DU BUREAU DE LA LEGISLATION ET DE LA II est charge, notamment, de : REGLEi\1ENTATION - receptionner et expedier le courtier - analyser, traiter, diffuser et classer !es correspondances et !es Al'ticle 71 : le bureau de la legislation et de la reglementation est autres documents admlnistratlfs ; dirige et anime par un chef de bureau. - saisil: et reprographler les correspondances et !es autres documents Du Sau 14 Avril 2005 Journal Officiel de la Republique du Congo 817 administratifs ; ll est charge, notamment, de - assurer toutes autres I.aches qui peuvent lui etre confiees. • assurer Jes formalites de deplacement du personnel pour les besoins de service ; SECTION II : DU SERVICE ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL - analyser fmancierement Jes differents bilans. Article 79 : le service administratif et du personnel est dirige et SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DU BUDGET anime par un chef de service. Article 87 : le bureau du budget est dirtge et anime par un chef de II est charge, notamment, de : bureau. - preparer des aVis sur les dossiers a caractere administratif - particlper a !'elaboration de la politique du personnel dans le 11 est charge, notamment, de secteur petrolier ; - preparer le budget ; - assurer le suivl des situations administratives du personnel du - executer le budget. departement des hydrocarbures ; - gerer !es relations avec !es partenaires sociaux ; SOUS-SECTION 3 : DU BUREAU DU MATERIEL - assurer la gestlon preVisionnelle du personnel du departement des Article 88 : le bureau du materiel est d!rige et anime par un chef de hydrocarbures ; bureau. - defmir les profits des agents et des cadres• du departement des hydrocarbures ; II est charge. notamment, de : - assurer la promotion des agents et cadres du departement des - gerer le patrimoine du ministere hydrocarbures ; - organiser et suivre l'achat des materiels et fournitures de bureaux; - decrire !es pastes de travail ; - assurer l'entretien des bureaux, du materiel et la maintenance des - contribuer a une meilleure utilisation des ressources humaines equipements ; - suivre la gestion des carrieres administratives du personnel ; - contr6ler le mobilier et Jes immob!liers du departement. - particlper a la mlse en ceuvre de la politlque de formation ; - veiller a la formation continue du personnel du departement : - evaluer Jes actions de formation. · CHAPITRE VIII : DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HYDROCARBURES DU KOU!LOU Article SO : le service administratif et du personnel comprend - le bureau de !'administration generale Article 89 : la direction departementale des hydrocarbures du koul- - le bureau du personnel ; lou est dirigee et animee par un directeur departemental qui a rang - le bureau de la formation. de chef de service. SOUS-SECTION 1 : DU BUREAU DE L'ADMINISTARTION GENERALE Article 90 : la direction departementale des hydrocarbures comp- rend : Article SI : le bureau de !'administration generale est dirige et - le service de !'exploration et de la production ; anime par un chef de bureau. - le service des carburants ; II est charge, notamment, de : - le service administratif, juridique et fmancier. - preparer des avls sur les dossiers a caractere admlnistratif - initier !es correspondances administratives SECTION I : DU SERVICE DE L'EXPWRATION ET DE LA - classer et conserver les archives. PRODUCTION SOUS-SECTION 2 : DU BUREAU DU PERSONNEL Article 91 : le service de !'exploration et de la production est dirige et anime par un chef de bureau. Article 82 : le bureau du personnel est dirige et anime par un chef 11 est charge, notamment, de : de bureau. - veiller a !'application des lois et reglements 11 est charge, notarnment, de : - suivre et controler Jes travaux geophysiques et geologiques - assurer le suivl des situations administratives du personnel du - evaluer l'efficacite des equipements de collecte, de mesure, de sepa- departement des hydrocarbures ration et de traitement des fluides en provenance des champs ; - assurer la gestion des carrieres administratives du personnel du - participer a la revision ou a l'etalonnage des equipements de mesure, departement des hydrocarbures ; notamment dans Jes terminaux et contr6ler leur bon fonctionnement; - contribuer a une me!lleure utilisation des ressources humaines - veiller a !'observation, par !es operateurs petroliers et para-petroliers, - gerer !es relations avec !es partenaires sociaux. des conditions d'hygiene, de securite et de protection de l'envlron- nement sur et auteur des installations petrolieres ; SOUS-SECTION 3 : DU BUREAU DE LA FORMATION - suivre !'execution des programmes de recherche, de developpement et la production des gisements petrol!ers sur le plan departemental ; Article 83 : le bureau de la formation est dirige et anime par un chef - assurer le contr6le technique des installations, des equipements de bureau. petroliers et participer a leur certification. II est charge, notamment, de : - participer a la mise en ceuvre de la politique de formation SECTION II : DU SERVICE DES CARBURANTS - ve!ller a la formation continue du personnel du departement Article 92 : le service des carburants est dirige et anime par un chef - evaluer !es actions de formation. de bureau. SECTION III : DU SERVICE DES FINANCES ET DU MATERIEL II est dirige, notamment, de - contr6ler !'execution des programmes de production en rafflnage et Article 84 : le service des finances et du materiel est dirige et anime petrochimie, a.ins! que le res~u de distribution des produits par un chef de service. petroliers ; ll est charge , notamment, de : - suivre !'application de la politique tarifaire des produits petroliers ; - preparer et executer le budget du minlstere - veiller a !'application des normes de securtte dans Jes unites de pro- - assurer Jes formalites de deplacement du personnel pour !es duction, les reseaux de distribution et !es depots de stockage ; besoins de service ; - suivre Jes differents travaux de modification ou d'extension des • analyser financierement les differents bilans installations de raffmage. de petrochimie, de stockage et de distri- - preparer et suivre le budget ; bution des produits petroliers. " gerer le patrimoine du ministere ; • organiser et suivre l'achat des materiels et foumitures de bureaux; SECTION Ill : DU SERVCE ADMINISTRATIF. JURIDIQUE ET FINANCIER - assurer l'entretien des bureaux, du materiel et la maintenance des equipements ; Article 93 : le service administratif, Jurtdique et fmancier est dirige • tenir la comptabilite matiere du patrimoine du minlstere et anime par un chef de bureau. 11 est charge, notamment, de : Article 85 : le service des finances et du materiel comprend - veiller a la conformite de la reglementation en Vigueur dans le - le bureau des finances domaine petrolier ; - le bureau du budget - etudier et faire appliquer Jes reglements admin!stratifs ; - le bureau materiel. - preparer Jes avls sur Jes dossiers a caractere adminlstratlf et financier; - suivre !es situations administratives du personnel de la direction SOUS-SECTION I : DU BUREAU DES FINANCES departementale des hydrocarbures ; Article 86 : le bureau des finances est dirige et anime par un chef de - proceder au recouvrement des frais reglementaires au profit de la bureau. direction departementale des hydrocarbures ;

818 Journal Offlc!el de la Republique du Congo N° 14 - 2005 - gerer le materiel acquls, transfere ou mis a la disposition de la direction departementale ; - proceder a l'achat des materiels et des fournitures de bureau ; - assurer l'entretien des biens meubles et immeubles de la direction departementale ; - tenir la comptabilite matiere du patrimoine de la direction departe" mentale des hydrocarbures. TITRE Ill : DISPOSITIONS FINALES Article 94 : les chefs de service et les chefs de bureau sont nommes par arrete du ministre. Article 94 : le present arrete sera enregistre, publ!e au journal offi- ciel et communique partout ou besoin sera. Fait a Brazzaville, le 13 avril 2005 Jean-Baptiste TAT! LOUTARD