Arrêté n° 2778 du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation

forestière et du développement durable ; Vu le décret n° 2013-219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable ; Vu l'arrêté n° 8516 du 23 décembre 2005 portant créa tion, définition des unités forestières d'aménagement du secteur forestier Sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation ; Vu l'arrêté n° 10821 du 6 novembre 2009 portant création et définition des unités forestières d'exploita tion de la zone III, Kouilou dans le secteur forestier Sud ; Vu l'arrêté n° 9494 du 30 juin 2011 portant approba tion de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploita tion Ntombc, située dans la zone III, Kouilou du secteur forestier Sud, dans le département du Kouilou ; Vu la lettre n° 1221/PDG/013 de la société Nouvelle TRABEC, en date du 23 décembre 2013, demandant le retour au domaine de l'Etat de l'unité forestière d'exploitation Ntombo ; Arrête : Article premier : Est résiliée la convention de trans formation industrielle n° 1 du 30 juin 2011 entre la République du Congo et la société Nouvelle de Transformation des Bois Exotiques du Congo "Nouvelle TRABEC Sarl", pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Ntombo, de l'unité forestière d'aménagement Sud 1, Pointe-Noire, située dans la zone III, Kouilou du secteur forestier Sud. Article 2 : L'unité forestière d'exploitation Ntombo d'une superficie de 93 300 hectares, réintègre le domaine privé de l'Etat. Article 3 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, inséré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 5 mars 2014 Henri DJOMBO Arrêté n° 2724 du 5 mars 2014 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n° 7 du 11 septembre 2012 entre la République du Congo et la société de Transformation des Bois Exotiques du Congo "TRABEC Sarl" et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Mouliéné, de l'unité forestière d'amé nagement Madingou, située dans la zone III Bouenza du secteur forestier Centre Le ministre de l'économie forestière et du développement durable, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière et du développement durable ; Vu le décret n° 2013-219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable ; Vu l'arrêté n° 8519 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d'aménage ment du secteur forestier Centre et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation ; Vu l'arrêté n° 11091 du 11 avril 2012 portant appro bation de la convention d'aménagement et de trans formation entre la République du Congo et la société "TRABEC Sarl" pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mouliéné ; Vu la lettre n° 1221/PDG/2013 de la société TRABEC Sarl, en date du 23 décembre 2013, demandant le retour au domaine de l'Etat de l'unité forestière d'ex ploitation Mouliéné. Arrête : Article premier : Est résiliée la convention d'amé nagement et de transformation n° 7 du 11 septembre 2012 entre la République du Congo et la société de Transformation des Bois Exotiques du Congo " TRA BEC Sarl", pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mouliéné, de l'unité forestière d'amé nagement Madingou, située dans la zone III, Bouenza du secteur forestier Centre. Article 2 : L'unité forestière d'exploitation Mouliéné d'une superficie de 143 000 hectares, réintègre le domaine privé de l'Etat. Article 3 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, inséré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 5 mars 2014 Henri DJOMBO Arrêté n° 2778 du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur ges tion et de leur exploitation Le ministre de l'économie forestière et du développement durable, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 20 mars 2014 217 DJEDJE Highlight Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret 2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière et du développement durable ; Vu le décret n° 2013-219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable ; Vu l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant créa tion, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II, Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation ; Vu l'arrêté n° 9163 du 29 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II, Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur ges tion et de leur exploitation ; Vu le rapport des travaux d'inventaire de pré investissement de l'unité forestière d'aménagement Karagoua, réalisés par la direction générale de l'é conomie forestière en 2013. Arrête : Article unique : Les dispositions de l'article premier du chapitre I et de l'article 3 du chapitre II de l’arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit : Chapitre I : Dispositions générales Article premier (nouveau) : en vertu des dispositions de l'article 54 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier, il est approuvé la créa tion de neuf (9) unités forestières d'aménagement de la zone Il Sangha du secteur forestier Nord, désignées par les termes : Jua-Ikié, Kabo, Kokoua, Ngombé, Nouabalé-Ouest, Pikounda, Pokola, TalaTala et Karagoua Chapitre Il : De la définition des unités forestières d'exploitation Article 3 (nouveau) : Les unités forestières d'amé nagement désignées à l'article premier nouveau sont définies ainsi qu'il suit : a) Unité forestière d'aménagement Jua-Ikié Elle couvre une superficie totale d'environ 547 026 hectares, et est délimitée comme suit : au Nord : par la frontière Congo-Cameroun, depuis le point ayant pour coordonnées géo graphiques 02°09'00,0" Nord et 14°31'00,1" Est sur la rivière Jua, jusqu'à l'intersection avec la rivière lvindo-Ayina ; à l'Ouest : par la rivière lvindo-Ayina en aval, jusqu'à son intersection avec le parallèle 02°00'00,0" Nord ; au Sud : par le parallèle 02°00'00,0" Nord en direction de l'Est, jusqu'à son intersection avec la route Bellevue-Longaseize-Poumba ; ensuite par cette route en direction de Garabizam jusqu'au pont sur la rivière Bongo ; puis par la rivière Bongo en aval jusqu'à sa confluence avec la rivière Ouab-Ouaga ; ensuite par la rivière Ouab-Ouaga en amont jusqu'à sa confluence avec la rivière Ebek ; ensuite par la rivière Ebek en amont jusqu'au pont de la route Souanké-Sembé au village Bamagod I ; puis par la route Souanké Sembé jusqu'au village Minguilakoum sur le pont de la rivière Epob ; ensuite par la piste Minguilakoum-Bouomo jusqu'au village Bouomo sur la route Sembé-Ndong-Madjingo ; puis par la route Madjingo-Ndong jusqu'à son intersection avec l'escarpement rocheux aux coordonnées géo graphiques ci-après : 01°34'09,8" Nord et 14°25'45,1" Est ; ensuite par l'escarpement rocheux jusqu’à son intersection avec la source de la rivière Libé ; puis par la rivière Libé en aval, depuis sa source jusqu’à sa confluence avec la rivière Sembé ; ensuite par la rivière Sembé en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Ikié ; puis par la rivière Ikié en amont jusqu’à sa con fluence avec la rivière Namougougou ; ensuite par la rivière Namougougou en amont jusqu'au pont de la route Sembé-Ouesso aux coordonnées géo graphiques ci-après : 01°38'22,8" Nord et 14°40'09,6" Est ; puis par la route Sembé-Ouesso jusqu'au pont de la rivière Koudou. à l'Est : par la rivière Koudou en aval jusqu'à sa confluence avec la rivière Elologa ; puis par la rivière Elologa en amont jusqu’à sa source ; ensuite par une droite de 1 400 m environ orien tée géographiquement à 1 090 jusqu’à la source d'une rivière non dénommée, affluent de la rivière Jua ; ensuite par la rivière Jua en aval jusqu'à l’intersection avec la limite de frontière Congo Cameroun. b) Unité forestière d'aménagement Kabo Elle couvre une superficie totale d'environ 267 048 ha et est délimitée comme suit : au Sud : par le parallèle 1'46'N situé à 7 km au Nord de la confluence des rivières Mbolo et Sangha. à l'Ouest : par la rivière Sangha, puis par la fron tière Congo-République Centrafricaine jusqu’à la rivière Ndoki ; au Nord : par la rivière Ndoki jusqu’à sa confluence avec la rivière Goualouogo ; ensuite par la rivière Goualouogo en amont jusqu'au parallèle 02°12' Nord; puis on suit ce parallèle vers l'Est jusqu’à la limite départementale Sangha-Likouala ; à l'Est : par la limite départementale Sangha Likouala. c) Unité forestière d'aménagement Kokoua Elle couvre une superficie totaie d'environ 697 293,30 hectares et est délimitée comme suit : 218 Journal officiel de la République du Congo N° 12-2014 Le point d'origine O est l'intersection de la rivière Mambili avec la droite orientée géographiquement de 56° depuis le village Ebana. au Sud : par une droite orientée géographique ment de 56° à partir du point d'intersection village Ebana jusqu'au village Opouma sur l'axe routier Makoua - Ouesso. à l'Est et au Nord : par la route Makoua-Ouesso à partir du village Opouma aux coordonnées géo graphiques 00°28'40"N-15°21'00"E jusqu'au vil lage Zalangoye aux coordonnées géographiques 00°48'40"N-15°22'50"E ; ensuite par la ligne de partage des eaux entre les bassins versants de la rivière Mambili et de la Lengoué jusqu'au point ayant pour coordonnées 01°35'10"N-15°19'40"E situé sur la route Ouesso-Sémbé ; puis par la route Ouesso-Sembé jusqu'au village Bessié aux coordonnées géographiques 01°37'13"N 14°41'23"E. à l'Ouest : par la ligne de partage des eaux entre les bassins versants des rivières Koudou et Sembé jusqu’à la source de la rivière Mambili ; puis par la rivière Mambili en aval jusqu’à son intersection avec la droite reliant les villages Ebana et Opouma. d) Unité forestière d'aménagement Ngombé Elle couvre une superficie totale d'environ 1 218 080 hectares et est délimitée ainsi qu'il suit : au Nord : par la rivière Pandama, en aval, depuis sa confluence avec la rivière Lilo (rivière non dénommée sur la carte, mais connue des popula tions de cette zone), aux coordonnées géo graphiques ci-après : 1°44'50,6" Nord et 15°44'13,7" Est, jusqu’à la confluence des rivières Pandama et Ngoko. Puis par la rive droite de la rivière Ngoko, en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Sangha ; à l'Est : par la rive droite de la rivière Sangha en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Ebangui aux coordonnées géographiques ci-après : 0°33'42,1" Nord et 16°37'53,7" Est ; au Sud : par la rivière Ebangui en amont jusqu’à son intersection avec le parallèle 1°00’ Nord aux coordonnées géographiques ci-après : 1°00'00,0" Nord et 16°13'28,6" Est ; ensuite par le parallèle 1°00' Nord en direction de l’Ouest sur une dis tance de 7 200 m environ jusqu’à son intersection avec la rivière Ebangapélé aux coordonnées géo graphiques ci-après : 1°00'00,0" Nord et 16°09'36,2" Est ; puis par la rivière Ebangapélé en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Kandéko ; ensuite par la rivière kandéko en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Lengoué ; puis par la rivière Lengoué en aval jusqu’à son intersection avec le parallèle 0°29'38,0" Nord aux coordonnées géographiques ci-après : 0°29'38,0" Nord et 16°04'41,5" Est ; ensuite par le parallèle 0°29'38,0" Nord en direction de l'Ouest sur une distance de 36 200 m environ jusqu’à son inter section avec une rivière non dénommée aux coor données géographiques suivantes : 0°29'38,0" Nord et 15°45'10,6" Est ; puis par cette rivière non dénommée en amont sur une distance de 90 m environ jusqu’à sa confluence avec une autre rivière non dénommée aux coordonnées géo graphiques ci-après : 0°29'40,3" Nord et 15°45'12,5" Est ; ensuite par une droite de 4 400 m environ orientée géographiquement suivant un angle de 87° jusqu’à son intersection avec une rivière non dénommée aux coordonnées géo graphiques ci-après : 0°29'46,5" Nord et 15° 42'52,2" Est ; puis par cette rivière non dénom mée en amont jusqu’à la source Ouest de son affluent aux coordonnées géographiques ci-après: 0°30'12,7" Nord et 15°42' 45,2" Est ; ensuite par une droite de 2 200 m environ orientée au Nord géographique jusqu’à son intersection avec une rivière non dénommée aux coordonnées : 0°31'22,7" Nord et 15°42'43,7" Est ; puis par cette rivière non dénommée en aval jusqu’à sa conflu ence avec une autre rivière non dénommée aux coordonnées géographiques ci-après : 0°33'39,6" Nord et 15°41'48,9" Est ; ensuite par cette autre rivière non dénommée en amont jusqu’à sa source, à l'intersection avec le parallèle 0°27'19,9" Nord, aux coordonnées géographiques ci-après : 0°27'19,9" Nord et 15°36'46,8" Est ; puis par le parallèle 0°27'19,9"Nord en direction de l'Ouest sur une distance de 23 000 m environ jusqu’à son intersection avec la rivière Kodjolongo, aux coor données géographiques ci-après : 0° 27'20,7" Nord et 15°24'20,6" Est ; ensuite par la rivière Kodjolongo en amont jusqu’à son intersection avec le parallèle 0°29'49'8" Nord, aux coordon nées géographiques ci-après : 0°29'49,8" Nord et 15° 24'06,2 " Est ; puis par le parallèle 0°29'49,8" Nord en direction de l'Ouest sur une distance de 6 000 m environ jusqu’à son intersection avec la route nationale n° 2 aux coordonnées géo graphiques ci-après : 0°29'49,8" Nord et 15°20'52,9" Est ; à l'Ouest : par la route nationale n° 2 en direction de Ouesso, depuis son intersection avec le paral lèle 0°29'49,8" Nord jusqu'au point à proximité du village Zalangoye aux coordonnées géographiques ci-après : 0°48'46,3" Nord et 15°22'41,8" Est, en suivant l'ancien tracé de la route nationale entre les villages Bondéko et Ndzokomatombé ; ensuite par la ligne de partage des eaux entre les bassins des rivières Mambili et Lengoué jusqu’à la source de la rivière Ekouyé aux coordonnées géo graphiques ci-après : 1°19'02,1" Nord et 15°19'58,8" Est ; puis par la rivière Ekouyé en aval jusqu’à sa confluence avec une rivière non dénommée aux coordonnées géographiques ci après : 1°16'10,2" Nord et 15°33'14,9" Est ; ensuite par cette rivière non dénommée en amont jusqu’à sa confluence avec une autre rivière non dénommée aux coordonnées géographiques ci après : 1°16'28,8" Nord et 15°34'01,6" Est, puis par une droite de 11 000 m environ orientée géo Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 20 mars 2014 219 graphiquement suivant un angle de 332° jusqu’à la confluence des rivières Séka et Lengoué aux coordonnées géographiques ci-après : 1°21'45,1" Nord et 15°36'48,8" Est ; ensuite par la rivière Lengoué en amont jusqu'au pont de la route Sembé -Ouesso, aux coordonnées géographiques ci-après : 1°34'45,3" Nord et 15° 32'11,7" Est. Puis par cette route, en direction de l'Est, jusqu’à la source de la rivière Lilo (rivière non dénommée sur la carte, mais connue des populations de cette zone), à proximité du village Nganda Messosso, aux coordonnées géographiques ci après : 1°33'59,8" Nord et 15°44'20,0" Est. Ensuite par la rivière Lilo, en aval depuis sa source, jusqu’à sa confluence avec la rivière Pandama. e) Unité forestière d'aménagement Nouabalé - Ouest Elle couvre une superficie totale d'environ 217 395 ha et est délimitée comme suit : au Nord-Est et à l'Est : par la limite départemen tale Sangha -Likouala ; à l'Ouest et au Nord-Ouest : par la rivière Ndoki et la frontière Congo - République Centrafricaine ; au Sud : par le parallèle 02° 12' N et la rivière Goualouogo. f) Unité forestière d'aménagement Pikounda Elle couvre une superficie totale d'environ 375 752 hectares et est délimitée comme suit : à l'Ouest : par la rivière Bokiba en amont, depuis la confluence des rivières Bokiba et Likouala, jusqu’à sa confluence avec la rivière Kandeko ; ensuite par la rivière Kandeko en amont jusqu’à sa confluence avec la rivière Ebangapélé ; puis par la rivière Ebangapélé en amont jusqu’au parallèle 0l'00' Nord. au Nord et au Nord-Est : par le parallèle 1°00' nord en direction de l'est, jusqu’à la rivière Ebangui ; puis par la rivière Ebangui en aval jusqu’à sa confluence avec la rivière Sangha ; ensuite par la rivière Sangha en aval jusqu'au vil lage Pikounda. au Sud et au Sud-Est : par la route Pikounda Ekwamou jusqu’à la limite départementale Sangha-Cuvette ; puis par cette limite jusqu’à la confluence des rivières Likouala et Bokiba. L'unité forestière d'aménagement Pikounda est subdivisée en deux unités forestières d'exploitation : l'unité forestière d'exploitation Pikounda Nord, réservée pour l'exploitation de bois d'œuvre, d'une superficie totale d'environ 93 970 hectares ; l'unité forestière d'exploitation Pikounda Sud, réservée pour la conservation de la diversité biologique, d'une superficie totale d'environ 281.782 hectares. Ces unités forestières d'exploitation sont définies ainsi qu'il suit : Unité forestière d'exploitation Pikounda Nord Elle couvre une superficie totale d'environ 93 970 hectares et est délimitée comme suit : à l'Ouest : par la limite des forêts inondables de la rivière Kandéko, à partir du parrallèle 0°33'42" Nord ; ensuite par la rivière Ebangapélé en amont jusqu'au parallèle 01 °00' Nord. au Nord et au Nord - Ouest : par le parallèle 1°00’ N en direction de l'Est jusqu'à la rivière Ebangui ; puis par la limite de la forêt inondable de la rivière Ebangui jusqu'au méridien 16°25'07"E. au Sud - Est et au Sud : par le parallèle 0°44'13"N depuis le méridien 16°25'07"E jusqu'au méridien 16°18'35"E ; puis par ce méridien en direction du Sud jusqu'au parallèle 0°41'56"N ; ensuite par ce parallèle en direction de l'Ouest jusqu'au méri dien 16°12'38"E ; puis par une droite orientée géographiquement de 186° jusqu'au point de coordonnées géographiques 0°33'42"N 16°12'03"E ; ensuite par le parallèle 0°33'42"N jusqu'à la rivière Kandéko. Unité forestière d'exploitation Pikounda Sud Elle couvre une superficie totale d'environ 281 782 hectares et est délimitée comme suit : au Nord et au Nord-Ouest: par les limites Sud et Nord - Est de l'unité forestière d'exploitation Pikounda Nord. au Nord-Est : par la rivière Ebangui en aval jusqu'à sa confluence avec la rivière Sangha ; ensuite par la rivière Sangha en aval jusqu'au vil lage Pikounda. au Sud et au Sud-Est : par la route Pikounda Ekwamou jusqu'à la limite départementale Sangha - Cuvette ; puis par cette limite jusqu'à la confluence des rivières Likouala et Bokiba. à l'Ouest : par la rivière Bokiba en amont, à par tir de la confluence des rivières Bokiba et Likouala jusqu'à sa confluence avec la rivière Kandéko ; ensuite par la rivière Kandéko en amont juqu'au parallèle 00°33'42"Nord. g) Unité forestière d'aménagement Pokola Elle couvre une superficie totale d'environ 377 550 ha et est délimitée comme suit : au Nord : par le parallèle 01'46'N situé à 7 km au Nord du confluent de la rivière Mbolo et de la Sangha ; à l'Ouest et au Sud - Ouest : par la rivière Sangha; 220 Journal officiel de la République du Congo N° 12-2014 à l'Est: par la limite entre les départements de la Sangha et de la Likouala. h) Unité forestière d'aménagement Tala-Tala Elle couvre une superficie totale d’environ de 621 120 hectares et est délimitée comme suit : au Nord : par la rivière Dja-Ngoko en aval, depuis la confluence des rivières Dja et Jua, jusqu'à la confluence des rivières Ngoko et Pandama. à l'Est : par la rivière Pandama en amont ; puis par son affluent la rivière Lilo, jusqu'à la route Ouesso-Sembé ; ensuite par la route Ouesso Sembé vers l'Ouest jusqu'au pont sur la rivière Lengoué ; puis par la rivière Lengoué en aval, jusqu'à sa confluence avec la rivière Séka ; ensuite par une droite de 12 400 mètres environ orientée géographiquement à 152° jusqu'à la rivière Ekouyé. au Sud : par la rivière Ekouyé, affluent de la rivière Lengoué, jusqu'à sa source. à l'Ouest : par la ligne de partage des eaux entre les bassins des rivières Mambili et Lengoué, entre la source de la rivière Lengoué et le point ayant pour coordonnées géographiques 01°35'10,0" Nord et 15°19'40,0" Est, situé sur la route Ouesso-Sembé; puis par la route Ouesso-Sembé jusqu'au pont sur la rivière Koudou ; ensuite par la rivière Koudou en aval jusqu'à sa confluence avec la rivière Elologa ; puis par la rivière Elologa en amont jusqu'à sa source ; puis par une droite de 1 400 mètres environ orientée géographique ment à 109° jusqu'à la source d'une rivière non dénommée, affluent de la rivière Jua ; puis par cette rivière non dénommée en aval jusqu'à sa confluence avec la rivière Jua ; ensuite par la rivière Jua en aval jusqu'à sa confluence avec la rivière Dja. i) Unité forestière d'aménagement Karagoua Elle couvre une superficie totale de 655 303 hectares et est délimitée comme suit : au Nord : par le parallèle 02° Nord, depuis le point aux coordonnées géographiques ci-après : 02°00'00,0" Nord et 13°13'48,3" Est, jusqu'à son intersection avec la route Bellevue-Ellen aux coordonnées géographiques ci-après 02°00'00,0" Nord et 13°54'17,8" Est. à l'Est : par la route Bellevue-Ellen, depuis son intersection avec le parallèle 02° Nord, jusqu'au pont sur la rivière Bongo aux coordonnées géo graphiques ci-après 01°51'33,7 Nord et 13°52'41,4" Est ; puis par la rivière Bongo en aval, depuis le pont de la route Bellevue-Ellen Golmélen, jusqu'à sa confluence avec la rivière Ouab ; ensuite par la rivière Ouab en aval, depuis sa confluence avec la rivière Bongo, jusqu'à sa confluence avec la rivière Djoua, au lac Massingala, aux coordonnées géographiques ci après : 01°25'39,2" Nord et 13°52'19,3" Est. au Sud : par la rivière Djoua en aval, depuis sa confluence avec la rivière Ouab, au lac Massingala aux coordonnées géographiques ci après : 01°25'39,2" Nord et 13°52'19,3" Est, jusqu'à sa confluence avec la rivière Ivindo aux coordonnées géographiques ci-après : 01°13'16,3" Nord et 13°11'25,8" Est., à l'Ouest : par la rivière Ivindo en amont, depuis sa confluence avec la rivière Djoua aux coordon nées géographiques ci-après : 01°13'16,3" Nord et 13° 11'25,8' Est jusqu'à son intersection avec le parallèle 02° Nord aux coordonnées géo graphiques ci-après : 02°00'00,0" Nord et 13°13'48,3" Est. Le reste sans changement. Fait à Brazzaville, le 6 mars 2014 Henri DJOMBO MINISTERE DU COMMERCE ET DES APPROVISIONNEMENTS Décret n° 2014 - 75 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du centre congolais du com merce extérieur Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 23-2005 du 30 décembre 2005 portant création du centre congolais du commerce extérieur ; Vu le décret n° 2002-369 du 30 novembre 2002 fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et établisse ments publics ; Vu le décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. En Conseil des ministres, Décrète : Article premier : Sont approuvés les statuts du cen tre congolais du commerce extérieur, dont le texte est annexé au présent décret. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 6 mars 2014 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N'GUESSO Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 20 mars 2014 221