Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant création des stations de recherche de l’Institut national de recherche agronomique

276 Journal offi ciel de la République du Congo N° 10-2017 Article 3 : Le comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole » est composé ainsi qu’il suit : président : le directeur de cabinet du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; secrétaire : le coordonnateur national du pro jet TCP/PRC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole » ; membres : un représentant de la Présidence de la Répu blique ; un représentant de la Primature ; un représentant du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; un représentant du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; un représentant du ministère de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement ; un représentant du ministère chargé de l’industrie ; un représentant du ministre chargé des pe tites et moyennes entreprises ; un représentant du ministre chargé du plan ; un représentant du ministre chargé du budget ; un représentant des organisations de pro ducteurs agricoles ; un représentant des organisations non gou vernementales de recherche et développement agricole ; un représentant de chaque conseil départe mental ; un représentant du secteur privé ; des représentants des partenaires techniques et fi nanciers du projet. Article 4 : Le comité national de pilotage peut faire ap pel à toute personne ressource. Chapitre 3 : Dispositions diverses et fi nales Article 5 : Le comité national de pilotage du projet TCP/PPC/3503 « appui à l’actualisation du plan di recteur de la recherche agricole » se réunit deux fois au cours de la période de l’exécution du projet, sur convocation de son président. Article 6 : Les fonctions de membre du comité de pilo tage du projet TCP/PPC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole » sont gra tuites. Toutefois, en cas de déplacement, elles donnent droit au remboursement des frais de transport et de sé jour selon les conditions et les procédures défi nies par le comité de pilotage du projet. Article 7 : Les frais d’organisation des sessions du co mité de pilotage du projet TCP/PPC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agri cole » sont à la charge du budget du projet. Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 2 mars 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant créa tion des stations de recherche de l’institut national de recherche agronomique Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Article premier : Il est créé, au sein de chaque zone de recherche de l’institut national de recherche agronomique, conformément à l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, les stations de recherche dénommées ainsi qu’il suit : • Pour la zone de recherche agronomique de Brazzaville : station de recherche agronomique de Kindamba ; station de recherche agronomique d’Odziba ; station de recherche vétérinaire et zootech nique de PK 1.7 à Madibou. • Pour la zone de recherche agronomique de Loudima : station de recherche agronomique, aquacole et zootechnique de Loudima ; station fruitière de Loudima ; station de recherche agronomique de Sibiti. • Pour la zone de recherche agronomique d’Oyo : station de recherche agronomique, aquacole et zootechnique d’Oyo ; station de recherche agronomique d’Abala ; station de recherche agronomique de Lékonc ; station de recherche agronomique de Gamboma ; station de recherche agronomique d’Ewo 1 station de recherche hydrobiologique de Mossaka. • Pour la zone de recherche de Pointe-Noire : station de recherche agronomique de Hinda ; station de recherche agronomique de Les Saras. Du jeudi 9 mars 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 277 • Pour la zone de recherche agronomique de Ouesso : station de recherche agronomique de Ouesso ; station de recherche agronomique de Nemeyong. • Pour la zone de recherche agronomique d’Impfondo : station de recherche agronomique d’Impfondo ; station de recherche agronomique de Bétou ; station de recherche agronomique de Epéna ; station de recherche rizicole de Botouali. Article 2 : Chaque station de recherche a pour siège les localités désignées à l’article premier du présent arrêté. Article 3 : Chaque station de recherche est dirigée et animée par un chercheur, chef de station qui a rang de chef de bureau. Article 4 : Chaque station de recherche est chargée, notamment, de : sélectionner et améliorer les cultures vivrières, maraîchères, fruitières et industrielles ; sélectionner et améliorer les espèces animales et halieutiques ; mettre au point les techniques agrosylvopas torales et aquacoles adaptées aux différentes zones agroécologiques ; produire les semences et matériel de planta tion, des géniteurs et alevins ; assurer la conservation du patrimoine génétique ; appuyer le développement agricole local. Article 5 : Les chefs de stations de recherche sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recher che scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 2 mars 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 1536 du 2 mars 2017 portant créa tion de l’antenne de recherche cannière de l’institut national de recherche agronomique Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2008-32 du 26 février 2008 portant appro bation de la stratégie nationale d’adaptation du secteur sucre congolais aux modifi cations de l’organisation com mune du marché du sucre européen ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, une structure de recherche sur la canne à sucre dénommée « antenne de recherche cannière ». Article 2 : Le siège de l’antenne de recherche cannière est fi xé dans la zone de recherche de Loudima. Article 3 : L’antenne de recherche cannière est dirigée et animée par un chercheur de l’institut national de recherche agronomique qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : organiser, conduire et exécuter les recherches visant la production durable de la canne à su cre ainsi que l’augmentation de la production, l’amélioration de la productivité et de la com pétitivité du sucre, la valorisation des sous produits de l’industrie sucrière ; mettre en œuvre une programmation scienti fi que autour des axes prioritaires défi nis par les instances compétentes ; élaborer des projets et rechercher les fi nance ments nécessaires à la mise en œuvre ; assurer le suivi et l’évaluation des actions pro grammées. Article 4 : L’antenne de recherche cannière comprend : un bureau des projets ; un bureau du suivi et de l’évaluation. Section 1 - Du bureau des projets Article 5 : Le bureau des projets est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : élaborer les projets et rechercher les fi nance ments nécessaires à leur mise en œuvre ; exécuter les recherches visant la produc tion durable de la canne à sucre ainsi que l’augmentation de la production, l’amélioration de la productivité et de la compétitivité du sucre, la valorisation des sous -produits de l’industrie sucrière ; mettre en œuvre une programmation scienti fi que autour des axes prioritaires défi nis par les instances compétentes.