Arrêté n° 1534 du 2 mars 2017 portant création, attributions et composition du comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 «appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole»

Du jeudi 9 mars 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 275 PARTIE OFFICIELLE ARRETES A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fi xant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : Dispositions générales Article premier : Le présent arrêté fi xe, en applica tion de l’article 39 des statuts approuvés par décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut na tional de recherche agronomique. Article 2 : Les zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique sont hiérarchiquement rat tachées à la direction générale de l’institut national de recherche agronomique. Article 3 : Les zones de recherche ont pour missions de : sélectionner et améliorer les cultures vivrières, maraîchères, fruitières et industrielles ; sélectionner et améliorer les espèces animales et halieutiques ; mettre au point les techniques agrosylvopas torales et aquacoles adaptées aux différentes zones agroécologiques ; produire les semences et matériel de planta tion, des géniteurs et alevins ; assurer la conservation du patrimoine génétique ; appuyer le développement agricole local. Chapitre 2 : Du nombre et de la localisation des zones de recherche Article 4 : Les zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique sont au nombre de six, lo calisées et dénommées ainsi qu’il suit : zone de recherche agronomique de Brazzaville ; zone de recherche agronomique de Loudima ; zone de recherche agronomique de Ouesso ; zone de recherche agronomique d’Oyo ; zone de recherche agronomique de Pointe-Noire ; zone de recherche agronomique d’Impfondo. Chapitre 3 : Dispositions diverses et fi nales Article 5 : Les zones de recherches sont dirigées et ani mées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 2 mars 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 1534 du 2 mars 2017 portant créa tion, attributions et composition du comité national de pi lotage du projet TCP/PRC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 13 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres de Gouvernement ; Vu l’accord de projet TCP/PPC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agri cole » du 30 juin 2016, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, auprès du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation tech nologique, un comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 « appui à l’actualisation du plan di recteur de le recherche agricole ». Chapitre 2 : Des attributions et de la composition Article 2 : Le comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 « appui à l’actualisation du plan di recteur de la recherche agricole » délibère sur toutes les propositions et recommandations issues des travaux des experts nationaux et internationaux im pliqués dans la mise en oeuvre du projet. 276 Journal offi ciel de la République du Congo N° 10-2017 Article 3 : Le comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole » est composé ainsi qu’il suit : président : le directeur de cabinet du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; secrétaire : le coordonnateur national du pro jet TCP/PRC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole » ; membres : un représentant de la Présidence de la Répu blique ; un représentant de la Primature ; un représentant du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; un représentant du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; un représentant du ministère de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement ; un représentant du ministère chargé de l’industrie ; un représentant du ministre chargé des pe tites et moyennes entreprises ; un représentant du ministre chargé du plan ; un représentant du ministre chargé du budget ; un représentant des organisations de pro ducteurs agricoles ; un représentant des organisations non gou vernementales de recherche et développement agricole ; un représentant de chaque conseil départe mental ; un représentant du secteur privé ; des représentants des partenaires techniques et fi nanciers du projet. Article 4 : Le comité national de pilotage peut faire ap pel à toute personne ressource. Chapitre 3 : Dispositions diverses et fi nales Article 5 : Le comité national de pilotage du projet TCP/PPC/3503 « appui à l’actualisation du plan di recteur de la recherche agricole » se réunit deux fois au cours de la période de l’exécution du projet, sur convocation de son président. Article 6 : Les fonctions de membre du comité de pilo tage du projet TCP/PPC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole » sont gra tuites. Toutefois, en cas de déplacement, elles donnent droit au remboursement des frais de transport et de sé jour selon les conditions et les procédures défi nies par le comité de pilotage du projet. Article 7 : Les frais d’organisation des sessions du co mité de pilotage du projet TCP/PPC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agri cole » sont à la charge du budget du projet. Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 2 mars 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant créa tion des stations de recherche de l’institut national de recherche agronomique Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Article premier : Il est créé, au sein de chaque zone de recherche de l’institut national de recherche agronomique, conformément à l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, les stations de recherche dénommées ainsi qu’il suit : • Pour la zone de recherche agronomique de Brazzaville : station de recherche agronomique de Kindamba ; station de recherche agronomique d’Odziba ; station de recherche vétérinaire et zootech nique de PK 1.7 à Madibou. • Pour la zone de recherche agronomique de Loudima : station de recherche agronomique, aquacole et zootechnique de Loudima ; station fruitière de Loudima ; station de recherche agronomique de Sibiti. • Pour la zone de recherche agronomique d’Oyo : station de recherche agronomique, aquacole et zootechnique d’Oyo ; station de recherche agronomique d’Abala ; station de recherche agronomique de Lékonc ; station de recherche agronomique de Gamboma ; station de recherche agronomique d’Ewo 1 station de recherche hydrobiologique de Mossaka. • Pour la zone de recherche de Pointe-Noire : station de recherche agronomique de Hinda ; station de recherche agronomique de Les Saras.