Arrêté nº 05103 du 30 août 2005 portant modification de l'arrêté nº 2634 du 6 juin 2002 définissant les Unités Forestières d’aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone II [Ibenga-Motaba] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation

Du 22 au 30 Aout 2005 Journal Officiel de la Republique du Congo MINISTERE DE L'ECONOMIE FOREST/ERE ETDEL~NVIRONNEMENT 1351 Arrete n°5103 du 30 noiit 2005 portant modification de l'ar rete n°2634 du 6 juin 2002, definissant Jes Unites Forestieres cl'Amenagement (UFA) du dornaine forestier de la zone !I (lbenga Motaba) du Secteur Forestier Nord et precisant les rnodalites de leur gestion et de leur exploitation. LE: M!NJSTRE: DE L'ECONOl\HE: FORESTIERE IT DE L'ENVIRONNEMEt\'T, Vu la constitution; Vu la loin° 16-2000 du 20 novernbre 2000. portant code forestier; Vu le dec,et n° 2002-437 du 31 decembre 2002, fJXant !es conditions de gestion et d'utnisation des forets ; Vu le decret n° 2004-22 du 10 fevrier 2004 portant organisation du ministere de l'econornie forestiere et de l'environnernent ; Vu le decret n° 2005-02 du 7 janvier 2005 tel que rectifie par le decret n° 200,5-83 du 22 fevrier2005 portant nomination des rnembres du Gouvernement ; Vu l'arrete n° 2634/MEFPRH/DGEF /DF-SIAF du 6 juin 2002, definis sant Jes Unifies Forestieres d'Amenagernent du dornaine forestier de la zone Il (lbenga-Motaba) du Secteur Forestier Nord et precisant !es modalites de leur gestion et de leur exploitation. ARR£TE : Article premier : Les dispositions de !'article 3 de 1 arrete n°2634/MEFPRH/DGEF/DFSIAF du 6 juin 2002 sont modifiees et completees comme suit : Article 3 nouveau : Les Unites Forestieres d'Amenagement Mokabi et Loubonga, couvrant respectivernent 370.000 ha et 213.000 ha, sont fusionnees pour constituer !'Unite Forestiere d'Amenagement Mokabi Dzanga d'une superficie totale de 583.000 hectares Les lirniies de l'Unite Forestiere d'Amenagernent Mokabi-Dzanga sont definies ainsi qu'il suit Au Nord et a l'Ouest : On suit la frontiere du Congo avec la RCA depuis le point aux coordonnees suivantes : 03° 36' 13' N- l 6° 21' 46' 40" E jusqu'a la source de la riv:iere Au Sud : On suit la Lopia en aval jusqu'a sa confluence avec la riviere Mokola : puis on suit la riviere Mokola en aval, jusqu·a sa confluence avec la riviere Lola A l'Est : On suit la rtviere Lola en amont jusqu'a son intersection avec le parallele 03' 01' N ; ensuite on suit une droite d'environ 33.500 m orientee geographiquement sui\'ant un angle de 304° jusqu'a la riviere lbenga : puis on suit la rtviere lbenga en amont, jusqu'a la confluence avec la 1iviere Mba1 ; puis on suil la riviere Mba1 en amonl, jusqu'a son intersection avec le parallele 03° 20~N : A l'Est et au Nord"Est : On suit la riviere Tokele en amont, jusqu'a sa confluence avec la riviere Mapela : puis on suit la riviere Mapela en arnont jusqu'a sa confluence m·ec la riviere non denommee. affluent de la rtviere Mapela (03° 35' N~ 17° 23' 33" 20" E) : puis on suit en amm1 t celte liviere non denornrnee. jusqu'a sa source (03° 35'26" 40 N-17° 22' 36" 40" El : de cette source on suit une droite d'environ 18.000 m. oricntee geographi.quement suivant un angle de 52° 30 ; Jusqu'au point situe a 03° 36' 13" Nl6° 21'46" 40" E sur la frontiere du Congo avec la RCA. Le reste sans changement. Article 2 : Le present arrete prend effet a compter de la date de signature. Fait a Brazzaville, le 30 aout 2005 Le ministre de l'economie forestiere et de l'environnement, Henri DJOMBO