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قوانين الكونغو - برازافيل

Arrêté n°00362/MEF-DEF-CHPP du 30 mars 1967 fixant les limites de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué

صدر في 1967-03-30 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
Central African Forest Commission (COMIFAC)
الدولة
الكونغو - برازافيل
الموضوعات
Wild species and ecosystems
الكلمات المفتاحية
protected area, protection of habitats, wild fauna, biodiversity

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النص

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  1. ARRETE n°00362/MEF-DEF-CHPP du 30 mars 1967 Fixant les limites de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué. Article premier. — Sont modifiées les limites de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué située dans les régions de l'Estuaire, de l'Ogooué Maritime et du Moyen Ogooué et abrogés les textes antérieurs fixant les limites de cette aire. Art. 2. — Sont fixées comme suit les nouvelles limites de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué ; Limites nord nord-est. — Rivière Aouagne, rivière Pambo-Nyango limite nord des savanes, Goké et du grand Bam-Bam jusqu'à leur point de rencontre avec une ligne orientée sud-ouest. Nord-est issue de l'extrémité nord du lac N'Daminzé. Le ligne de crêtes séparant les bassins versants des rivières Madouaka, Mabora, Mamani et de leurs affluents, des bassins versants des rivières Ebenoui, Bassi Banga, Minloué, Nzobe et de leurs affluents. Limites sud-sud-est. — Rive ouest du lac Azingo. Rive droite rivière Oronga Jusqu'à la rivière Wango. Rive droite rivière Wango jusqu'au lac Inyogo. Rivière Bambelié. Sa tête de thalweg la plus méridionale ayant pour direction la direction générale (est-ouest) de la rivière, jusqu'à la lisière des savanes, cette lisière est des savanes vers le sud et la lisière sud des savanes jusqu'au pont de la route du lac Alombîé sur la rivière Alowe. La rivière Alowe en direction du nord jusqu'à la pointe sud des savanes des Mille Vaches, la lisière sud de ces savanes jusqu'à la route de Mondorobe. La route de Mondorobe jusqu'à la rivière M'Pogoué celle-ci jusqu'au fleuve Gangoué. Limites ouest. — Rive droite fleuve Gangoué, littoral de l'Atlantique, jusqu'à l'embouchure de la rivière Aouagne. Art. 3. —A l'intérieur de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué on distingue : — Une réserve de faune, instituée en parc national, — Deux domaines de chasse définis comme suit : Réserve de faune. —La rivière Madouaka, de sa source au lac Gome la rive ouest du lac Gome, la rive droite de la rivière Wango, la rive nord du lac Inyogo, la rivière Bembelié, sa tête de thalweg la plus méridionale, et de là, une ligne orientée est-ouest joignant la tête de thalweg à la route du lac Alombié. La route du lac Alombié en direction du nord puis du nord-ouest jusqu'au point coté 245 où cette route se scinde en deux tronçons, l'un orienté sud sud-ouest nord nord-est en direction du Petit Bam-Bam, l'autre orienté est-ouest en direction du lac Eliwawague. De ce point, une droite ayant pour axe celui de la Vallée Morte et Joignant cette Vallée Morte jusqu'à l'Awagne, puis cette rivière Jusqu'à son confluent avec l'émissaire du lac N'Daminze, cet émissaire jusqu'au lac et la rive ouest de ce dernier. Une droite joignant la pointe nord nord-ouest du lac N'Daminze à l'extrémité ouest du lac N'Goleu jusqu'à la limite nord de l'aire d'exploitation rationnelle de faune. Domaine de chasse. — Les deux zones contiguës à l'est et à l'ouest à la réserve de faune, et situées à l'intérieur des limites de l'aire d'exploitation rationnelle de faune énoncées. Art. 4. — Sur proposition du Ministre des Eaux et Forêts, l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué fera l'objet d'une réglementation intérieure approuvée par décret. Art. 5. — Le Ministre des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au « Journal Officiel de la République Gabonaise ». Fait à Libreville, le 30 mars 1967.

Arrêté n°00362/MEF-DEF-CHPP du 30 mars 1967 fixant les limites de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué · Nelum