Acte nº n°114 portant interdiction de l'abattage des éléphants en République du Congo

E~Cê: '.'IA,.. IC•~-J~LE sou,.iEP,A l NE SECRETARIAT ~E U8Ll0UE Du CONGO '~l'!t.'::' - 1ra.va1.1 - Prog-res 114 /9\/CNS/P/S.­ Portant interdiction de l'abat­ tage de~ Elèph•nt~ en République du Congo. Us CONFEREN.CE NATIONALE ( / l · Ac te n'003/CNS/P/S du 04 Juin 1991, portant adoption de l'Aète Fondamental portant organisation des Pouvo1rs Publics durant 1a période de trans1t1on; ( / , , 1 e Décret n• 91/015 du 09 Février 1991, portant convocat1on de la Co~térence N~~1onale ( / u le Rè<;lement Souveraine du 11 Mars \99'., et 41., [ntér1eur de la Conférence Nationale notam~ent en ses articles l, 9, 40 [)EClDE : Ar!:1c.\2 ~c:r.; ll es .. Gl:!n,c:,r•.dé au Gouverne'rnent de Trans1t1on d'interdire sur to~t~ l 'éter,oue du Territoire de la République du Congo l'~b~t:aQe des Eléphants. Article 2 Le présent ~cte, e~ècuto1re immédiatement et d'urgence, 5era enreg,strè et publié au Journal Officie\ de la République du Congo. Amp I i a t i o ""': Présidence: dce l~ RP .. ,2 Prés1derce du Conseil Supérieur de I a RP .... 2 Pr1mature .••.•••...... 2 Tous les Ministères .. 25 Sécrétariat Génèral du GauvernC..?mP.rit .•... ,. 2 Archives CNS ........•. 2 Oir .Nat.Arch ,ves .. , 2/37 f"a1t à Brazzavllle, le 24 Juin ,991 POUR LA CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE, I.E ~RESIDENT DU PRESIDIUM