Politique Nationale de Prévention et Règlement des Conflits Communautaires et Coutumiers

1.3. Du Contenu de la Politique…………………………………………………………………….. P.13 II. DE LA MISSION ET DU CADRE INSTITUTIONNEL II.1. De la Mission du Ministère en rapport avec le secteur des Affaires Coutumières….. P.15 II.2. Des Attributions du Secrétariat Général aux Affaires Coutumières………………….P.15 II.3. Du Cadre institutionnel….................................................................................................... P.16 III. DU BILAN-DIAGNOSTIC Iii.1. Du Diagnostic des politiques passées……………………………………………………..... P.19 III.2. De l’Etat des lieux du secteur…………………………………………………………....……. P.20 III.3. De la Cartographie des conflits coutumiers en RDC…………………………………...…… P.21 III.4. Des Défis……….……………………………………………………………………………..……. P.25 III.4. De l’Analyse SWOT………………………………………………………………………….…… P.25 IV. DE LA VISION ET DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES IV.1.De la Vision des Affaires Coutumières………………………………………………………… P.28 IV.2. Des Orientations stratégiques………………………………………………………………… P.28 V. DU COUT ET DU FINANCEMENT DES PROGRAMMES V.1. Des besoins de financement des programmes 2023-2027………………………………. P.34 V.2. Les sources de financement de la politique………………………………………………… P.36 1 VI. DES MECANISMES DE PREVENTION ET DE REGLEMENT DES CONFLITS P.40P VI.1. Des Mécanismes de prévention des conflits …………………………………………………. P.41 VI.2. Des Mécanismes de règlement des conflits …………………………………………………. P. VII. DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI DE LA POLITIQUE P.42 VII.1. Du Cadre de mise en œuvre de la PNPRCC…………………………………………………. P.46 VII.2. Du cadre institutionnel du suivi-évaluation…………………………………………………… P.47 VII.3. Le système d’information du suivi-évaluation ………………………………………............ ANNEXES 1. Besoins et dotation des différents programmes par projet ………………………….………. P.51 2. Tableaux d’identification des problèmes …………………………………………………......... P.67 2 A.C : Autorité coutumière Aff-Cout : Affaires coutumières AT : Administrateur de Territoire ; C.C.R.C.C : Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers ; C.P.C : Conflit du pouvoir coutumier ; Sigles et abréviations CCP : Conflit coutumier persistant ; CDMT : Cadre des Dépenses en Moyen Termes ; CGPMP : Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publiques ; CTA : Cellule Technique d’Appui CTAAC : Cellule Technique d’Appui aux Affaires Coutumières ; DEP : Direction d’Etudes et Planification ; DRH : Direction des Ressources Humaines ; DMEC : Direction Monographie des Entités Coutumières ; DGAC : Direction Gestion Affaires Coutumières ; DGSCC : Direction Gestion Statut des Chefs Coutumiers ; DPC : Direction Patrimoine Coutumier ; DPAP : Direction Peuples Autochtones Pygmées ; DANTIC : Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication ; DAF : Direction Administrative et Financière ; E.C : Entités Coutumières ; ETDECO : Entités Territoriales Déconcentrées ; ETD : Entités Territoriales Décentralisées FFOM : Forces, Faiblesses, Menaces et Opportunités ; FHS : Fondation Hanns Seidel ; FONADEP : Fonds National d’Appui au Développement des Pygmées ; GAR : Gestion Axée sur les Résultats ; ODD : Objectifs du Développement Durable ; OSS : Objectif Stratégique Sectoriel ; P.A : Peuples Autochtones/Pygmées ; PAG : Programme d’Actions du Gouvernement PAP : Plan d’Action Prioritaire ; PAPe : Projet Annuel de Performance ; PAMOV : Programme d’Appui à la Modernisation des Villages P.C : Patrimoine Coutumier ; PLP : Plan Local de Développement ; PTF : Partenaires Techniques et Financiers ; PNAC : Politique Nationale des Affaires Coutumières ; PAG : Programme d’Action du Gouvernement ; PNSD : Plan National Stratégique du Développement ; PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement ; PNPRCC : Politique Nationale de Prévention et Règlement des Conflits Communautaires et Cout. RAP : Rapport Annuel de ¨Performance SGAC : Secrétariat Général aux Affaires Coutumières ; 3 Préface Le Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières vient d’inscrire par le biais de son Secrétariat Général aux Affaires Coutumières un document qui servira de cadre programmatique par excellence, au fonctionnement du Secteur des Affaires Coutumières. Naguère, cette administration accédait au statut standard du secteur public, et c’est une première dans l’histoire de notre nation qu’un instrument lié au secteur coutumier soit mis à la portée de tous. L’honneur de la Nation toute entière revient au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en regard de son Discours - Programme d’Investiture en 2019, quand il imprimait une nouvelle vision au Pouvoir Coutumier consistant à organiser de manière substantielle les entités coutumières. Désormais, disait-il, les entités coutumières seront les premiers pools de développement à la base et/ou les animateurs auront suffisamment de pouvoir afin d’assurer la proximité de l’autorité de l’Etat, facteur indispensable à la sécurisation intégrale du Pays. Ce premier document de politique sectorielle des Affaires Coutumières est principalement destiné aux Communautés nationales des Entités Coutumières ainsi qu’à leurs animateurs respectifs et dénote de l’attachement sans cesse renouvelé du Gouvernement de la République quant à l’amélioration de leur condition de vie. Bien plus, les Peuples Autochtones Pygmées doivent également être rassurés de l’attention soutenue du Gouvernement de la République traduit dans ce document sur la problématique de leur développement. Par ailleurs, les Affaires Coutumières disposeront désormais d’une Politique Nationale. Celle-ci lui servira de levier pour son fonctionnement harmonieux et requiert pour sa mise en œuvre, une efficiente productivité des projets et actions face aux défis, les sélectionner en tenant compte des objectifs visés. Voilà pourquoi le processus doit s’assurer de tous les outils additifs de programmation périodique et contrôle de suivi, d’évaluation conformément aux standards édictés par le Gouvernement de la République. Au demeurant, le succès de la Politique Nationale des Affaires Coutumières découlera de la production qualitative et quantitative des fonctionnaires gestionnaires du secteur qui aura besoin de l’appui et de l’accompagnement de divers Partenaires Techniques et Financiers. Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE Premier Ministre, Chef du Gouvernement 4 Avant-propos L’idéal d’accéder au Club des pays développés à l’horizon 2050, en participant compétitivement au marathon de tous les pays en développement, demeure un défi majeur que la République Démocratique du Congo se fixe de relever. Pour y parvenir, le gouvernement de la République a élaboré et mis en œuvre le Plan National Stratégique de Développement « PNSD » qui a requis l’implication des principaux acteurs du développement en souscrivant à la méthode participative. Le PNSD s’érige ainsi, en cadre programmatique de référence en ce qu’il indique les orientations et devrait induire à une feuille de route du développement national pour les trente prochaines années, issue elle-même, de la concertation cohérente de tous les ministères ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers respectifs. Au préalable et pour contribuer au contenu de cette feuille de route, toutes les administrations publiques étaient soumises à la production de leurs politiques sectorielles spécifiques. Et c’est dans ce cadre que le Secrétariat Général aux Affaires Coutumières, sous la houlette du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a élaboré la Politique Nationale du Secteur des Affaires Coutumières. Ce document qui s’inspire du PNSD à juste titre, a dû puiser dans la substance de bien d’autres outils de programmation pour intégrer leurs éléments congruents au secteur des Affaires Coutumières. Il s’agit surtout du Programme d’Actions du Gouvernement « PAG », des Objectifs du Développement Durable « ODD » et le Plan Quinquennal 2019-2023. Il a du reste, observé la démarche méthodologique recommandée dans le PNSD. La vision du Gouvernement dans le Secteur des Affaires Coutumières est d’améliorer la gestion des entités coutumières et les conditions de vie dans les villages, d’impliquer les autorités coutumières dans la prévention, la règlement des conflits coutumiers, la protection et la sauvegarde du patrimoine coutumier ainsi que la promotion, la protection et l’intégration des Peuples Autochtones Pygmées. Ce sont ces Axes et Orientations stratégiques qui sous-tendent l’élaboration et la mise en œuvre de la Planification sectorielle des Affaires Coutumières. Pour son exécution, la marche méthodologique à suivre, inclut la pratique de la gestion Axée sur les Résultats « GAR » en sigle, de l’approche participative et d’instruments de planification stratégique et opérationnelle. Le PNUD après avoir examiné le premier draft du document de la stratégie sectorielle des Affaires Coutumières, s’est félicitée de l’engagement manifeste de relever le défi de la stabilisation des entités coutumières et de leurs animateurs par la mise en œuvre des mécanismes de prévention et de règlement des conflits communautaires et coutumiers qui les caractérisent. Relever ce défi, contribuera à coup sûr, à la sécurisation de nombreuses populations et favoriser le maintien ou la restauration de la paix si précaire en République Démocratique du Congo et si indispensable à l’amorce du développement à la base. C’est dans cette optique que le PNUD a levé l’option d’apporter son appui au processus d’élaboration de la Politique Nationale du secteur des Affaires Coutumières. Nous espérons que sa mise en œuvre impliquera toutes autres parties prenantes en la matière pour permettre ainsi au gouvernement de tenir ses engagements en faveur du bien-être des populations des Chefferies, groupements et villages. KAZADI KANKONDE Peter Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières 5 Remerciements La configuration actuelle des Affaires coutumières est d’usage récent comme Secteur Public classique. C’est au début des années 2 017 par Arrêté N°020/ME/MINFP/2017 du 23 août 2017 portant agrément provisoire du Cadre et des Structures Organiques du Secrétariat Général aux Affaires Coutumières qu’elle acquiert le statut de Secrétariat Général aux Affaires Coutumières. C’est dans ce contexte que la présente Politique Nationale s’inscrit comme prémices en termes d’instrument de programmation par excellence de sorte que les personnes physiques et morales y ont contribué à son élaboration et à sa mise œuvre. Qu’ils y trouvent traduit ici en tant que précurseurs, des remerciements mérités de l’Administration des affaires Coutumières. Par ailleurs, elle exprime toute sa reconnaissance aux Institutions de la République ainsi qu’à leurs animateurs : - Que le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO trouve en primeur l’expression de la gratitude méritée pour avoir imprimé une nouvelle vision aux Affaires Coutumières, ceci formulée dans son Discours-Programme d’Investiture où a été préconisé la relance du développement national à partir de la base dont le socle est sans doute les entités coutumières. Il insuffle ainsi un dynamisme au pouvoir coutumier à travers les dispositions pertinentes de l’article 207 de la Constitution s’inscrivant dans une approche de clairvoyance du Chef de l’Etat. - Que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence SAMA LUKONDE KYENGE trouve en second lieu, la gratitude exprimée pour avoir traduit et défini partant du PNSD les orientations de l’élaboration de cette Politique Nationale pour son encadrement et sa mise en œuvre. - Parmi les agences du système des Nations- Unies, nous saluons en premier et vivement, le PNUD pour son appui financier et technique substantiel au processus d’élaboration et de mise en œuvre de ce document. - Que le Royaume de Pays Bas trouve en quatrième lieu exprimé nos remerciements pour sa contribution à la réalisation effective de cet outil de programmation des Affaires Coutumières. Nous ne pouvons clore ce cliché sans insister l’importance du rôle joué par les Cadres et Agents du Secrétariat Général aux Affaires Coutumières, lesquels par ce premier instrument de planification, viennent de doter leur Administration, des éléments basiques qui l’empêchaient de fonctionner en toute quiétude. Qu’ils trouvent ici exprimé notre reconnaissance et remerciements en tant qu’acteurs et pionniers de l’outils de programmation en dépit de la précarité des conditions de travail, n’ont cessé de s’y investir pour qu’à jamais, la patrie leur soit reconnaissante. 6 Que tous ceux qui de près ou de loin, en quelques formes que ce soit, ont aidé à la réalisation de cet ouvrage, trouvent ici l’expression de nos sincères et profonds remerciements. KAZADI KANKONDE Peter Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières 7 Résumé exécutif La République Démocratique du Congo a engagé le processus d’élaboration de la troisième génération de son Plan National Stratégique de Développement(PNSD) 2023-2027, qui fait suite à la deuxième génération du PNSD 2019-2023, renforcé par le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2021-2023. Le PNSD 2023-2027 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision pour le développement et l’émergence du pays à l’horizon 2030. Il constitue une opportunité de transcrire, dans un cadre programmatique cohérent de développement du pays, sa vision et ses ambitions d’émergence à la hauteur de ses potentialités et ses défis de développement humain. La Politique Nationale de Prévention et de Règlement des Conflits Communautaires et Coutumiers (PNPRCC) en République Démocratique du Congo est un document de référence qui définit la vision et les principes directeurs pour la conduite des activités de la mise en œuvre des mécanismes de prévention, de règlement des conflits, des droits et promotion des Peuples Autochtones Pygmées. Elle résulte d’une démarche largement participative, ayant fédéré toutes les parties prenantes, tant au niveau national qu’aux niveaux provincial et local. A ce titre, elle intègre et reflète les préoccupations spécifiques de l’ensemble des acteurs intéressés aux aspects du pouvoir coutumier en République Démocratique du Congo. Ce document est élaboré pour rendre possible, la mission et la vision du Gouvernement dans le secteur des Affaires Coutumières et vise à dégager les défis et les perspectives, de la stabilisation pour le développement des entités locales qui riment avec les ambitions d’émergence du pays pour une période de 5 ans, (2023 -2027). De plus, l’une des fonctions de ce document est de constituer un cadre de référence pour les appuis divers attendus des Partenaires Techniques et Financiers(PTF) pour la stabilisation des entités locales et les questions liées aux Peuples Autochtones Pygmées. La structure de cette politique comprend six (07) chapitres : - De l’introduction ; - Des missions et du cadre institutionnel ; - Du bilan-diagnostic des Affaires Coutumières ; - De la vision, des objectifs et des principaux axes stratégiques ; - Du coût et des stratégies de financement des Programmes ; - Du mécanisme de prévention et de règlement des conflits communautaires et coutumiers ; - Du mécanisme de mise en œuvre. Telle est l’économie du document de la Politique Nationale de prévention et de règlement des conflits communautaires et coutumiers en République Démocratique du Congo. KALALA MAYIMALA Claude Secrétaire Général aux Affaires Coutumières 8 De la définition des Concepts 1. Autorité Coutumière : pouvoir reconnu au Chef coutumier et fonctionnant conformément à la coutume locale ou la personne revêtue de ce pouvoir ; 2. Coutume locale : ensemble d’usages, de pratiques et de valeurs qui, par l’effet de la répétition et revêtus d’une publicité, s’imposent, à un moment donné, dans une communauté, comme règle obligatoire ; 3. Intronisation : ensemble de cérémonies et rites coutumiers exécutés conformément à la coutume locale après la désignation du nouveau chef en vue de son installation ; 4. Pouvoir coutumier : ensemble de mécanismes d’administration d’une communauté fondés sur les us et coutumes ; 5. Terre des communautés locales : les terres occupées par les communautés locales qui y habitent, cultivent ou exploitent d’une manière quelconque, individuellement ou collectivement, conformément aux coutumes ou usages locaux ; 6. Communauté locale : une population traditionnellement organisée sur la base de la coutume et unie par des liens de solidarité clanique ou parentale qui fondent sa cohésion interne. (Art. 1èr, point 17 Code forestier) ; 7. Performance des Comités de Sécurité : ensemble d’efforts et de mesures qui favorisent la progression dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public manifesté par des indicateurs d’amélioration de la sécurité des personnes et de leurs biens ainsi que le renforcement de l’autorité de l’Etat ; 8. Evaluation des Comités de sécurité : une activité périodique qui permet de tirer des conclusions et des leçons sur la performance des Comités de Sécurité, l’efficacité, l’effectivité et la durabilité des effets produits par des actions des Comités de Sécurité dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public ainsi que la restauration de l’autorité de l’Etat ; 9. Conférence sécuritaire : un mécanisme de suivi et d’encadrement des autorités territoriales subalternes par les autorités hiérarchiques à chaque niveau de gouvernance sécuritaire dans la gestion de la territoriale. Il s’agit des consultations et concertations périodiques de travail entre l’autorité territoriale hiérarchique et les autorités territoriales subalternes ; 10. Vérifications communautaires : missions effectuées par l’autorité et/ou par des services spécialisés ou encore par des experts (internes ou externes) pour parler avec des populations bénéficiaires des actions de mise en œuvre des plans de sécurité, de mise en œuvre des recommandations du Comité de sécurité ou de tout autre mesure. Ces vérifications permettent d’évaluer l’effectivité de l’exécution des recommandations et d’en mesurer les impacts dans la communauté ou dans la vie quotidienne des citoyens au plan sécuritaire. Elles sont aussi l’occasion pour l’autorité de recueillir des nouveaux besoins de sécurité exprimés par la population ; 11. Problème sécuritaire : Tout fait, évènement ou toute situation qui crée l’insécurité dans l’entité c’est-à-dire qui empêche la population de vaquer librement à ses occupations, de vivre dans la paix, dans la quiétude et la tranquillité. Il crée un sentiment de peur permanente ou récurrente. 12. Menace sécuritaire : Tout fait, événement ou situation qui peut se produire dans une entité et empêcher la population de vaquer librement à ses occupations, de vivre dans la paix, dans la quiétude ou encore dans la tranquillité. C’est aussi la manifestation de l’intention de nuire. Il peut s’agir d’actes, gestes, paroles, ou d’un évènement dangereux pour la sécurité : une catastrophe, le déclenchement d’une guerre, des attaques orientées contre des personnes et des biens, conflits de pouvoir coutumier ou fonciers. 13. Analyse des menaces sécuritaires : Un processus qui consiste à identifier la menace sécuritaire et à évaluer la probabilité de sa survenance ainsi que son impact sur l’entité en vue d’envisager de manière anticipative, des mesures de mitigation ; 14. Plan local de sécurité : Un document reprenant les objectifs sécuritaires, les axes stratégiques et les actions priorisées à l’issue du diagnostic partagé de sécurité en vue d’éliminer de manière durable les causes profondes des problèmes sécuritaires identifiés dans une période et un espace déterminés en fonction des moyens mis en œuvre et des outils de suivi-évaluation préalablement définis ; 9 15. Plan opérationnel de sécurité : Un outil de la mise en œuvre du Plan local de sécurité qui contient une brève explication de chaque problème sécuritaire et ses causes majeures et qui détermine les actions à mener localement, le lieu, les acteurs responsables, les cibles, la période, le budget et les sources de financement ; 16. Projet sécuritaire : Une ou plusieurs actions portant sur une même thématique découlant du Plan de sécurité visant à résoudre durablement les problèmes sécuritaires en s’attaquant à une ou plusieurs causes ; 17. Comité de sécurité : Un cadre d’échange d’informations, de résolution des problèmes et de formulation des recommandations sur les questions sécuritaires entre acteurs publics. Il s’agit aussi une instance de concertation entre acteurs publics et acteurs non étatiques concernés directement ou indirectement par les questions sécuritaires à traiter ; 18. Gouvernance sécuritaire : Une approche ou mode de gestion de la sécurité, utilisée dans la gestion de la territoriale, qui prend en compte les problèmes, les besoins réels et attentes de la population à la base, en matière de sécurité. Ceci doit se faire à travers les cadres de concertation impliquant aussi bien les acteurs étatiques que non étatiques et utilisant des outils appropriés pour l’analyse approfondie des problèmes et menaces sécuritaires en vue des solutions durables ; 19. Consentement libre, indépendant et préalable : (art 2 de la Loi 22/030 portant protection et promotion des PAP.) a. Des principes de diagnostics partagés et inclusifs L’autorité locale et tous les experts associés au diagnostic doivent observer scrupuleusement, avant, pendant et après les diagnostics, les principes ci-après :  La participation et la représentativité : la  La sensibilité aux conflits : est une approche participation doit avoir lieu durant toutes les étapes qui permet de s’assurer que les interventions ne du diagnostic et s’inscrire dans l’optique de la contribuent pas involontairement aux conflits, complémentarité aux rôles des acteurs publics. Les mais permettent plutôt de renforcer les objectifs de la participation citoyenne doivent être possibilités de paix et d’inclusion ; communiqués à l’avance et le choix des participants diversifiés pour permettre une large consultation des  Le respect mutuel : Les participants (acteurs différents groupes de la population. La prise en étatiques et non étatiques) doivent se respecter compte des avis individuels et particuliers est un les uns et les autres en évitant les propos point culminant de la participation citoyenne ; méprisants ou injurieux ;  La liberté d’expression : chaque participant  L’inclusivité et le genre : l’utilisation proactive et doit avoir la garantie d’exprimer librement ses non discriminatoire de multiples mécanismes pour opinions sans être influencé ou menacé par impliquer les citoyens et les acteurs non étatiques, une autre personne ou indisposer les autres. Le y compris les groupes et les personnes choix du lieu, de la méthodologie, etc. doivent traditionnellement exclues et vulnérables. permettre une expression libre, objective et claire Représentation légitime des participants, leur de chaque participant sans peur des représailles ; diversité, le PVH, les jeunes, les femmes, victimes, les Peuples Autochtones Pygmées ;  L’évaluation du processus de diagnostic : les participants doivent s’exprimer sur la qualité du  La Responsabilisation : les participants sont processus et du respect des principes notamment responsabilisés à jouer un rôle actif dans le au travers les fiches d’évaluation comprenant un diagnostic et la formulation des pistes de certain nombre d’indicateurs ; solutions à travers des fiches individuelles, des  L’Adaptabilité et flexibilité : les réalités focus group, etc ; géographiques et socio-culturelles de l’entité dans  La Transparence et la clarté : le processus de l’organisation des travaux de diagnostic partagé sélection des participants non-étatiques, la de sécurité sont prises en compte. définition du problème, des causes et des  L’appropriation citoyenne : pendant le actions à mener se font sans aucune diagnostic la population doit se sentir concernée imposition; et impliquée dans le processus. 10 CHAPITRE I. DE L’INTRODUCTION I. 1. DU CONTEXTE ET DE LA JUSTIFICATION I.1.1. Du Contexte International Le Pouvoir Coutumier est une réalité internationale. Il est exercé notamment au Brésil, en Colombie, au Mexique, au Nicaragua, au Pérou, en Uruguay, au Royaume Uni et en France. A titre illustratif, en France nous avons retenu l'histoire des institutions de l'Océanie française où nous retrouvons les KANAKS, peuples autochtones de la Nouvelle Calédonie, citoyens français comptés parmi les peuples indigènes et de tribus Mélanésiennes. Cette institutionnalisation du pouvoir coutumier au niveau international est considérée comme un outil de Figure 1 Peuples autochtone de la nouvelle Calédonie développement à la base. Cela nous permet de l’explorer dans le contexte africain. I. 1.2. Du Contexte Régional Le pouvoir coutumier existait sur le continent africain bien avant l'arrivée des explorateurs et colonisateurs européens. Il y avait des royaumes et empires bien structurés notamment : - L’Empire du Mali ou Empire Mandingue fondé au 13ème Siècle qui connut son apogée au 14ème Siècle ; - L’Empire Songhaî (1500-1600) - L’Empire Monomopata du grand Zimbabwe(1400) - L’Empire du Ghana (300-1300) - Le Royaume d’Ethiopie(365) - Le Royaume Kongo (1400-1500). De par leur organisation interne que par la civilisation qu’ils ont apportée au peuple africain pendant les périodes susmentionnées, ces royaumes ont servi de soubassement à la modernisation du pouvoir politique Figure 2 Les Chefs Coutumiers Sénégalais à l’époque coloniale. La nécessité de cette complémentarité entre les pouvoirs modernes et coutumiers a finalement abouti à une reconnaissance légale du pouvoir coutumier. C’est ainsi qu’à l’heure actuelle la cohabitation entre les deux pouvoirs est devenue effective dans presque tous les pays de la région Afrique y compris en RDC. Figure3 Les Chefs coutumiers Ghanéens 11 I.1.3. Du Contexte National Comme partout en Afrique, le pouvoir coutumier en RDC est une réalité vécue et connue de la population, car son existence sur l'étendue du territoire national est antérieure à la colonisation. Les Entités Coutumières furent organisées et structurées selon les ethnies, tribus et clans. Le cas de l’Etat BASONGYE dans la Lomami, les Zandé dans l’actuel BAS-UELE, les MANGBETU dans l’actuel HAUT- UELE, les LUBA et les BAKUBA dans le grand KASAI, les GARANGEZE dans le grand Katanga et l’ethnie Mongo , qui s’étend de la Province de la Tshuapa , Equateur, Tshopo et les deux Kasaï jusqu’au Sud -Kivu. Certains s'étendaient jusqu'aux pays limitrophes de l'actuelle République Démocratique du Congo, le cas de l’Etat KONGO qui englobait l’actuel Kongo-Central, l’Enclave de Cabinda(Angola), le Sud-Est du Congo Brazzaville et le Sud du Gabon. Il en est de même de l’Etat Lunda qui comprenait l’actuel Kwango, l’ancien Katanga, une partie de l’Angola et de la Zambie. A part la pénétration occidentale (portugaise, anglaise, belge…), vers 1860, l’Est du pays fut envahi depuis le Maniema par les Arabes Esclavagistes en provenance du Zanzibar devenu Sultanat en 1861. A partir de 1870, les arabisés étendirent leur zone d’action jusqu’au bassin du Congo. Le pouvoir coutumier dans les Provinces de l’Est a été perturbé par la pénétration arabe avec les conquêtes de TIPPO TIPO. Au XIXème siècle, les colonisateurs belges découvrirent ces Royaumes et Empires qui étaient très anciens, mais dont certains étaient profondément affaiblis par des luttes internes. Ils furent hiérarchisés, organisés et dirigés sur base des Us et coutumes locaux. Source : les différents royaumes de la RDC de 1885 à 2006 (1) Ces Etats ont été baptisés Royaumes et Empires par les colonisateurs. Figure 4 La carte du Royaume Kongo Il y eût des Empereurs, Rois et Chefs des tribus influents. Tous ces titres honorifiques ont été fondus indistinctement dans le concept « Chef coutumier » ou « Chef traditionnel ». Actuellement, ce pouvoir est organisé sur le territoire national en Chefferies, Groupements et Villages. Figure 5 La carte des Entités du Royaume KONGO Figure 6 Le Royaume KUBA et ses Rois KONGO Lorsque nous jetons un regard rétrospectif sur les politiques passées du Congo colonial jusqu’au Congo indépendant, nous pouvons affirmer sans risque d’être contredits qu’en dépit de bonnes intentions manifestées par les différents gouvernements de la République, les Affaires Coutumières ont souffert des années durant de l’inapplication des textes légaux et réglementaires y relatifs. 12 Depuis 2001, le Gouvernement de la République a souscrit à la pratique de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) en sigle, comme mode de gestion du pays. Dans cette optique, l’option a été levée de mettre à contribution les instruments de planification stratégique et opérationnelle et d’engager le pays sur une démarche participative afin d’accélérer sa marche vers le développement. Il s’agit d’une approche d’identification et d’évaluation des besoins, de mise en place des programmes et des mesures nécessaires pour assurer le suivi du développement et garantir l’atteinte des résultats escomptés. Depuis sa création en 2017, le Secrétariat Général aux Affaires Coutumières n’avait jamais élaboré sa Politique Nationale, en tant qu’outil de planification et de programmation sectorielle. Pour ce faire, le Ministre Délégué auprès de Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, en charge des Affaires Coutumières avait instruit le Secrétaire Général aux Affaires Coutumières, par sa lettre N°137/CAB/MIND/AFF-COUT/MVM/FMI/GDK/2020 du 12 juin 2020, de procéder au démarrage du processus de l’élaboration de la Politique Nationale des Affaires Coutumières en République Démocratique du Congo. A cet effet, Il s’est avéré nécessaire de doter le Ministère d’une Politique Nationale des Affaires Coutumières qui, à l’instar d’autres secteurs, répondrait aux exigences d’accompagnement de la programmation budgétaire axée sur les résultats. Cela, en vue d’assurer la mise en œuvre des différents programmes et projets et de faciliter la migration vers le budget–programme, conformément aux exigences de la LOFIP. Celle-ci conditionne cette mutation à l’élaboration par chaque Ministère ou Service Public d’une politique sectorielle qui définit les priorités du secteur et ce, pour une période allant de 5 à 10 ans. Cette Politique offre l’opportunité de formulation d’un cadre programmatique cohérent de l’ensemble des actions du secteur des Affaires Coutumières au regard des priorités contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement (2021-2023). I. 2. DE LA METHODOLOGIE Le processus d’élaboration de la Politique Nationale de Prévention et de règlement des Conflits Communautaires et Coutumiers a été orienté dans une approche participative et inclusive, telle que prônée par le Gouvernement, impliquant les Organisations de la Société Civile, les Organisations des Chefs Coutumiers, les Administrations Publiques, les Cours et tribunaux et les Partenaires Techniques et Financiers. Il a suivi quatre (4) phases ci-après : - Phase préparatoire et de pré diagnostic ; - Phase de diagnostic ; - Phase de rédaction ; - Phase de validation. Par ailleurs, il sied de relever que le processus d’élaboration de la présente Politique Nationale de Prévention et de Règlement des Conflits Communautaires et Coutumiers a connu l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

1.2.1. De la phase préparatoire et de pré diagnostic L’initiative du processus d’élaboration de la Politique Nationale des Affaires Coutumières a été déclenchée par la lettre N°137/CAB/MIND/AFF-COUT/MVM/FMI/GDK/2020 du 12 juin 2020, de Son Excellence 13 Monsieur le Ministre Délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières en charge des Affaires Coutumières, adressée au Secrétaire Général aux Affaires Coutumières relative au démarrage du processus d’élaboration de la Politique Nationale des Affaires Coutumières et la mise en place d’un Comité Technique de Pilotage (CTP). En exécution de cette instruction, le Comité Technique de Pilotage sera mis en place par la décision N°83200/002/SG/AFF-COUT/2020 du 21 juillet 2020 de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Coutumières. Le Comité Technique de Pilotage a réalisé les travaux préparatoires en trois (3) étapes : - Etapes de KINKOLE et de Mont Ngafula dans la Ville de Kinshasa Les travaux de Kinkole et de Mont-Ngafula, ont consisté en la collecte de toutes les données relatives aux Affaires Coutumières, l’analyse des parties prenantes et l’identification de tous les acteurs impliqués dans le processus du développement du secteur des affaires coutumières. Cette phase a conduit à la production d’une ébauche préliminaire. - Etape de Boma dans la Province du Kongo Central Du 15 au 21 février 2023, les membres du Comité Technique de Pilotage du processus d’élaboration de la Politique Nationale accompagnés d’autres Experts du Secrétariat Général aux Affaires Coutumières ainsi qu’une délégation des Experts de la Province du Kongo Central, se sont rendus à Boma en vue de participer aux travaux de correction de la première ébauche du document. Ces travaux ont permis de disposer du draft1 de la Politique Nationale des Affaires Coutumières ayant servi, aux consultations provinciales.

1.2.2. De la phase de diagnostic En exécution des instructions contenues dans le Message Officiel N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/096/2023 du 12 juillet 2023, de Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, adressé aux Gouverneurs de Provinces relatif à l’organisation des consultations provinciales, il s’est tenu sous la supervision de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Coutumières, du 10 août au 28 septembre 2023 lesdites consultations, en vue de poser les diagnostics du secteur des Affaires Coutumières. Ces travaux ont connu la participation de 288 délégués des 26 Provinces. Les délégations étaient composées des Chefs Coutumiers, des Chefs de Divisions Provinciales, des membres des organisations de la Société Civile et des représentants des Peuples Autochtones Pygmées. Ces travaux ont été organisés dans cinq sites, à savoir : Goma, Lubumbashi, Boma, Mbuji-Mayi et Mbandaka. 14 L’élaboration de la politique sectorielle est l’occasion de mener un diagnostic approfondi de l’état du secteur en tenant compte des leçons tirées des évaluations de politiques passées. Cette phase de diagnostic a donné ainsi l’opportunité de mesurer les réalisations des politiques passées, d’évaluer leur impact sur les objectifs visés, et d’identifier les facteurs de réussite et d’échec. Elle a permis également d’identifier les forces et les faiblesses du secteur, les menaces et les opportunités, et enfin les défis à relever en termes de problèmes prioritaires à résoudre.

1.2.3. De la phase de rédaction Après les consultations provinciales, le Comité Technique de Pilotage, accompagné des Experts du Plan et du Secrétariat Général aux Affaires Coutumières s’est retrouvé à Kisantu, du 1er au 08 octobre 2023, pour finaliser la rédaction de la PNPRCC et produire le rapport général des travaux des consultations provinciales.

1.2.4. De la phase de validation Du 18 au 19 octobre 2023, Sous la Haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, il s’est tenu à Kinshasa, dans la salle Capitole de Kin Plaza Arjaan , le forum national de validation de la Politique Nationale de Prévention et de Résolution des Conflits Communautaires et Coutumiers « PNPRCC ». Ce forum a réuni 151 participants, venus des Provinces, de différentes Administrations Centrales, des membres de la Société Civile, des Associations des Chefs Coutumiers, des Chefs Coutumiers, des organisations du système des Nations Unies et d’autres organisations Internationales. Ces travaux ont conduit à la validation nationale de la PNPRCC. 3. DU CONTENU DE LA POLITIQUE Le document de politique du secteur des Affaires Coutumières est constitué de sept chapitres qui se déclinent de la manière suivante ; (i) une introduction, (ii) la mission et le cadre institutionnel du secteur, (iii) le bilan diagnostic du secteur, (iv) la vision et les orientations stratégiques, (v) les coûts et le financement des programmes, (vi) les mécanismes de prévention et de résolution des conflits et (vii) les mécanismes de suivi et évaluation. Cette introduction a permis de doter le document de Politique Nationale, d’une argumentation nécessaire pour justifier son existence, expliquer la démarche de son élaboration et décliner son contenu. Elle aura ainsi posé les jalons de l’élaboration proprement dite de la politique sectorielle. Celle-ci passe par la définition préalable de la mission et du cadre institutionnel du secteur. 15 16 MINISTERE DE L’INTERIEUR, SECURITE ET AFFAIRES COUTUMIERES Secrétariat Général aux Affaires Coutumières Ce chapitre consiste à répondre à la question de savoir qui sommes-nous. Il s’agit, en d’autres termes, de donner la mission du secteur, les attributions du Secrétariat Général ainsi que le cadre institutionnel et légal du Ministère. Il permet ainsi de définir le secteur, ses buts, ses objectifs et son organisation ainsi que le domaine d’action pour lequel les activités du secteur sont mises en œuvre. II.1. DE LA MISSION DU MINISTERE EN RAPPORT AVEC LE SECTEUR DES AFFAIRES COUTUMIERES Au regard de l’Ordonnance N°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les Attributions des Ministères, l’Administration des Affaires Coutumières s’occupe de : - Gestion des matières relatives aux Affaires Coutumières ; - Arbitrage politique des conflits de pouvoir coutumier et faire le suivi des solutions résultant dudit arbitrage ; - Prise de dispositions en vue de prévenir les conflits coutumiers ; - Application du Statut des Chefs coutumiers ; - Protection des populations autochtones (pygmées) en collaboration avec le Ministère ayant les personnes vulnérables dans ses attributions. II.2. DES ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES COUTUMIERES L’Arrêté N°020/ME/MINFP/2017 du 23 aout 2017 portant agrément provisoire du cadre et des structures organiques du Secrétariat Général aux Affaires Coutumières fixe les attributions spécifiques suivantes :  Concevoir et élaborer les projets des politiques, des stratégies et des normes dans le domaine de la gestion des Affaires Coutumières et relatives aux monographies des entités coutumières;  Contribuer à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et des projets des textes règlementaires ayant trait à la gestion des Affaires Coutumières et en assurer la mise en œuvre ;  Contrôler et suivre, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités ayant trait à la gestion administrative des entités coutumières, à la prévention, résolution des conflits coutumiers et à l'appui au développement local;  Constituer et gérer la base des données de chaque Chefferie, Groupement, Village et du Patrimoine Coutumier;  Elaborer la cartographie des conflits coutumiers et accompagner les Commissions Consultatives dans le règlement de ces conflits ;  Concevoir et élaborer les projets des politiques, des stratégies et des normes ;  Contribuer à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires relatifs aux monographies des entités coutumières et des peuples autochtones et en assurer la mise en œuvre;  Contrôler et suivre, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités ayant trait à l'intégration des peuples autochtones et à la constitution des monographies des entités coutumières;  Assurer la certification des Entités Coutumières ;  Assurer la conception et la production des cartes monographiques des Entités coutumières ;  Concevoir et élaborer les projets des politiques et des stratégies relatifs à la gestion du statut des chefs coutumiers et de leur paie;  Contrôler et suivre, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités relatives à l'exercice des fonctions de Chefs coutumiers;  S'assurer de la paie des Chefs coutumiers ;  Gérer les activités ayant trait à la chancellerie coutumière; 17  Constituer et gérer la base des données des Chefs coutumiers ;  Contribuer à l’identification, à la certification et à la gestion du patrimoine coutumier ;  Elaborer et mettre à jour la cartographie du patrimoine coutumier ;  Constituer une base de données du patrimoine coutumier ;  Contrôler et suivre l’application des textes légaux et règlementaires relatifs à la gestion de ce patrimoine. II.3. DU CADRE INSTITUTIONNEL Outre la Vice-Primature de l’Intérieur, Sécurité, et Affaires Coutumières (Secrétariat Général à l’Intérieur, Secrétariat Général aux Relation avec les Partis Politiques, Services Spécialisés et les Commissions Permanentes) le Secrétariat Général aux Affaires Coutumières est constitué de :

3.1. De l’Administration Centrale A. Les Directions Standards A. 1. Direction des Ressources Humaines s’occupe de la gestion du personnel ; A. 2. Direction Administrative et Financière prend en charge l’organisation tant matérielle que financière de l’Administration ; A. 3. Direction d’Etudes et Planification mène des études, gère les statistiques, élabore, met en œuvre et assure le suivi et évaluation de la stratégie sectorielle; A. 4. Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et Communication qui s’occupe de la maintenance du matériel et de la circulation de l’information ; B. Les Directions Métiers B.1.Direction Gestion des Affaires Coutumières prend en charge la gestion des affaires coutumiers; B.2. Direction Monographie des Entités Coutumières s’occupe de la certification des entités coutumières; B.3. Direction Gestion Statut des Chefs Coutumiers a la charge de la promotion et la valorisation du statut des chefs coutumiers ; B.4. Direction Peuples Autochtones Pygmées dont le rôle consiste à protéger les Peuples Autochtones Pygmées; B.5. Direction Patrimoine Coutumier prend en charge la gestion du patrimoine des entités coutumières. C. Les Services rattachés auprès du Secrétaire Général Les Services rattachés au Secrétaire Général appuient techniquement ce dernier dans certains domaines spécifiques. Le Secrétaire Général en a deux. Notamment : Cellule technique d’appui (CTA) et Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP).

3.2. De l’Administration Provinciale et Locale Dans chaque province, l’Administration des Affaires Coutumières est représentée par une Division dirigée par un Chef de Division, qui coordonne et contrôle toutes les activités et les antennes de services des Affaires Coutumières au niveau des territoires, Chefferies et Secteurs. Il rend compte au Secrétaire Général aux Affaires Coutumières une fois l’an ou chaque fois que les circonstances l’exigent. Il est appuyé par les cinq (5) Chefs de bureaux provinciaux :  Bureau Gestion des Ressources Humaines ;  Bureau Gestion des Affaires Coutumières ;  Bureau Monographie des entités coutumières ; 18  Bureau Gestion Statut des Chefs Coutumiers ;  Bureau Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication. Au niveau local, l’Administration est organisée de la manière que voici :  145 Bureaux des territoires ;  477 Antennes des secteurs ;  261 Antennes des chefferies. Il sied de noter que l’Administration des Affaires Coutumières gère 261 Chefferies, 6095 Groupements et plus de 88 000 Villages, conformément aux dispositions de la Loi 15/015 du 25 aout 2015 fixant le Statut des Chefs Coutumiers.

3.3. Du cadre légal L'arsenal des textes juridiques qui régissent les Affaires Coutumières dans tous les domaines, est composé de: 1. La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006; 2. La loi organique N°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces; 3. La loi organique N°08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces telle que modifiée par la loi-organique n°18/036 du 29 décembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces; 4. La loi organique N°10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des Provinces telle que modifiée par la Loi organique n°18/037 du 29 décembre 2018 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des Provinces; 5. La loi n°15/015 du 25 Aout 2015 fixant statut des Chefs coutumiers; 6. Les textes règlementaires: - L’Arrêté n°020/ME/MINFP/2017 du 23 aout 2017 portant agrément provisoire du cadre et de structures organiques du Secrétariat Général aux Affaires Coutumières ; - L'Arrêté-Ministériel n°006 du 1er juillet 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des CCRCC; - L'Arrêté Ministériel N°045/CAB/MIN/AFF.COUT/GMP/SG/EMN/2019 du 21 janvier 2019 portant mise en place d'une commission technique permanente chargée d'examiner et de valider les sentences prononcées par les C.C.R.C.C de Secteur/Chefferie et la mécanisation au listing de paie des Chefs coutumiers ; - L’Arrêté Ministériel N°005/ CAB/MIN/AFF.COUT/GMP/dnk/2017 du 27 juin 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Cellule Technique d’Appui aux Affaires Coutumières tel que modifié et complété par l’Arrêté N°119/CAB/MIN-D/AFF.COUT/2019 du 20/09/2019 ; - La Note-circulaire n°001/CAB/MIN/AFF.COUT/GMP/DMK/2017 du 13 septembre 2017 fixant procédures en cas de vacance de pouvoir coutumier. Le passage en revue de la mission du secteur a permis de délimiter le périmètre de son action et de clarifier le cadre légal sur base duquel les activités sont mises en œuvre. Cet exercice va à son tour servir de base à l’élaboration du diagnostic du secteur. 19 MINISTERE DE L’INTERIEUR, SECURITE ET AFFAIRES COUTUMIERES Secrétariat Général aux Affaires Coutumières 20 Ce chapitre répond à l’impératif suivant : « où sommes-nous ? ». Ce qui suppose un passage en revue l’évolution de l’ensemble des activités du secteur, de faire l’état des lieux et dégager les défis en vue de doter la Politique d’un ensemble d’orientations stratégiques. III.1. DU DIAGNOSTIC DES POLITIQUES PASSEES Le pouvoir coutumier est une réalité vécue et connue par la population congolaise, car son existence sur l'étendue du territoire national est antérieure à la colonisation. Certes la deuxième République (1965-1997 jusqu’en 2017) n’a pas amélioré le statut des entités coutumières ainsi que de leurs animateurs. Pendant cette période, les Affaires Coutumières n’étaient pas bien structurées et ce, jusqu’en 2017 année de la formalisation de ce secteur en une administration classique. Il convient de relever que, sous les deux premières Républiques, aucune « politique cohérente » n’avait été mise en place pour régenter ce secteur, sinon, quelques programmes pour juguler les conflits à caractère coutumiers et fonciers, tel que la création des Commissions Provinciales de Résolution des Conflits constitués des administratifs ou des politico-administratifs. L’avènement de la Constitution du 18 février 2006, de la Loi N°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers, de l’Arrêté N°020/ME/MINFP/2017 du 23 aout 2017 portant agrément provisoire du Cadre et des Structures Organiques du Secrétariat Général aux Affaires Coutumières et de l’Arrêté N°006/2017 du 01 juillet 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des CCRCC, a amorcé la structuration du secteur des Affaires Coutumières. Grâce à cette restructuration, le Secrétariat Général aux Affaires Coutumières a réalisé au cours de la période 2019-2022, les activités phares ci-dessous :  Elaboration des Documents Stratégiques :  Plan d’Actions Prioritaires des Affaires Coutumières (PAP-AFFCOUT) 2022-2024 ;  Plan de Travail Budgétisé Annuel 2022 (PTBA) ;  Projets d’Investissement Publics des Affaires Coutumières (PIP 2022-2024).  Evaluation du fonctionnement des Commissions Consultatives de Règlement de Conflits Coutumiers dans la Province du Kongo Central, du Haut-Katanga et de la Tshopo ;  Règlement du conflit coutumier dans le Groupement Bakele, Chefferie Bakuba, Province du Kasaï ;  Actualisation des listes des Chefs de Chefferies et Groupements de la Province du Haut-Katanga et du Lualaba ;  Arbitrage du conflit coutumier du village LOWA dans le territoire de Kasangulu, Province du Kongo Central ;  Présentation et validation des travaux de révisitation du cadre organique ;  Elaboration de la cartographie des conflits coutumiers des 26 provinces de la République ;  Organisation des ateliers de renforcement des capacités des cadres et agents des Affaires Coutumières, des membres des CCRCC du Haut Katanga, du Kongo Central et de la Tshopo ainsi que des femmes cadres et agents du Secrétariat Général sur le budget programme et la lutte contre les violences basées sur le genre ;  Codification des règles coutumières de succession au pouvoir et d’établissement des arbres généalogiques des familles régnantes dans 5 chefferies de la Province de l’Ituri ;  Production de quelques textes réglementaires (Arrêtés 005, 006 et note circulaire 001) ;  Production de la nomenclature des Entités Coutumières et de leurs animateurs. Ces réalisations ont permis d’améliorer qualitativement la gouvernance du secteur des Affaires Coutumières. Il sied toutefois de préciser ici que des progrès ont été certes réalisés, mais pas suffisamment pour faire face aux nombreux défis du secteur. Un état des lieux de la situation actuelle du secteur s’avère donc indispensable pour projeter un avenir meilleur du secteur dans les 5 prochaines années. 21 III.2. DE L’ETAT DES LIEUX DU SECTEUR III.2.1. De la gestion de l’Administration des Affaires Coutumières La gestion de l’Administration sur le plan humain, institutionnel et matériel connait encore plusieurs difficultés qui ne permettent pas le développement du secteur. Parmi ces difficultés, il convient de noter : (i) Sur le plan humain : l’insuffisance des ressources humaines nécessaires notamment en province, le manque de formation ou recyclage pour renforcer les capacités ; (ii) Sur le plan institutionnel : le secteur ne dispose d’aucun ancrage institutionnel fixe, car son statut varie à chaque changement de gouvernement. De ce fait, le secteur est passé successivement d’une situation d’ancrage avec le Ministère de l’Intérieur, la Décentralisation et Réformes Institutionnelles et aussi autonome par moment. Cette dépendance vis-à-vis d’autres secteurs ne permet pas aux Affaires Coutumières de jouer efficacement son rôle au sein du Gouvernement. (iii) Sur le plan matériel : l’Administration des Affaires Coutumières souffre des maux suivants :  Manque des locaux propres et d’espace de travail;  Insuffisance des outils de travail (ordinateurs, mobiliers, logiciels spécialisés, …) ;  Irrégularité des frais de fonctionnement ;  Inexistence des moyens de locomotion ;  Faible implication des partenaires ; III.2.2. Du constat sur la gestion des Affaires Coutumières Pour rappel, l’autorité coloniale a accordé de l’importance aux Chefs coutumiers en leur assignant le rôle majeur des auxiliaires de l’autorité coloniale, en vue de la mise en œuvre efficiente de la politique d’assujettissement de la population et son exploitation dans l’intérêt de la puissance civilisatrice. Ainsi, se permettait-elle d’interférer dans la désignation des chefs traditionnels, la reconnaissance des Chefs coutumiers autres que ceux revêtus par la coutume, de scinder les entités coutumières et d’affaiblir le pouvoir de certains chefs forts. Cet héritage colonial est le fondement même de certains conflits de pouvoir coutumier. A l’avènement des indépendances, les Affaires Coutumières ont été gérées de la même manière qu’à l’époque coloniale. Il convient toutefois de relever l’existence de plusieurs autres textes légaux et réglementaires qui régissent ce secteur. Paradoxalement et malgré les différents textes Légaux et règlementaires relatifs aux Affaires Coutumières, sa gestion demeure sous l’emprise des maux suivants :  De l’interférence des acteurs politiques ;  De l’immixtion des autorités politico-administratives ;  Du parrainage politique des chefs coutumiers;  De la persistance des conflits coutumiers ;  De l’inapplication des Lois et textes règlementaires existants ;  Du non reconnaissance de certains Chefs Coutumiers désignés par leurs familles régnantes par un arrêté du Ministre en charge des Affaires Coutumières ;  Du non investiture de certains Chefs désignés conformément à la coutume locale ;  De la disparition des archives des Entités Coutumières orchestrées par les cadres territoriaux et ceux de l’administration publique et autres évènements ;  De la destruction et le pillage des archives durant les différentes guerres qu’a connu la RDC ;  De la création anarchique des Entités Coutumières ;  De la politisation de la gestion des Affaires Coutumière. 22 III.3. DE LA CARTOGRAPHIE DES CONFLITS COUTUMIERS EN RDC Le pouvoir coutumier est aussi, comme on l’a vu, caractérisé par divers conflits qui entravent son fonctionnement avec des conséquences néfastes sur le développement des entités coutumières. Le tableau qui suit donne une indication de la répartition de ces conflits à travers toute l’étendue de la République. Tableau 1.2. Cartographie des conflits avec des totaux extrapolés dans les Provinces N° PROVINCES Conflit Total Succession Limite Communautaire Appartenance Intercommunautaire Autres 1 Bas-Uélé 48 24 11 13 - - - 2 Equateur 138 66 37 - 35 - - 3 Haut-Katanga 91 32 59 - - - - 4 Haut-Lomami 253 98 88 51 5 11 - 5 Haut-Uélé 72 59 13 - - - - 6 Ituri 399 125 255 11 - 8 - 7 Kasaï 106 40 37 21 3 5 - 8 Kasaï-Central 181 128 8 13 - - 32 9 Kasaï-Oriental 181 104 19 37 - - 21 10 Kinshasa 132 106 13 - - - 13 11 Kongo-Central 704 274 247 - 154 29 - 12 Kwango 174 149 11 8 3 3 - 13 Kwilu 210 210 - - - - - 14 Lomami 234 189 16 - - - 29 15 Lualaba 32 11 16 5 - - - 16 Maï-Ndombe 149 128 8 13 - - - 17 Maniema 181 77 80 8 - - 16 18 Mongala 54 51 - 3 - - - 19 Nord-Kivu 393 364 29 - - - - 20 Nord-Ubangi 38 19 8 - - - 11 21 Sankuru 167 125 21 21 - - - 22 Sud-Kivu 80 80 - - - - - 23 Sud-Ubangi 83 59 24 - - - - 24 Tanganyika 93 82 11 - - - - 25 Tshopo 80 72 5 - - 3 - 26 Tshuapa 56 32 - - 24 - - TOTAL GENERAL 4329 2704 1016 204 224 59 122 23 Source : Consultations provinciales 2023. Graphique N°1 : Cartographie des conflits coutumiers par Provinces Commentaires : Au regard du tableau 1 et graphique, il est constaté ce qui suit :  La Province du Kongo Central a 16 % de conflits, suivi de 9% de Ituri et Nord-Kivu 9 % ;  Le taux le plus bas porte sur 1% des conflits enregistrés dans les provinces de : Nord-Ubangi, Lualaba, Mongala, Bas-Uélé et Tshuapa Source : Données tirées du tableau n°1.2. 24 Tableau N°2 : Résumé général de la cartographie de conflits suivant leurs catégories de conflits N° Catégories de conflits Nombre % 1 Succession 2 704 61 2 Limite 1016 25 3 Communautaire 204 5 4 Appartenance 224 5 4 Inter-communautaire 39 1 6 Autres 122 3 Totaux 4 329 100 Source : Données tirées du tablau n°1.2. Graphique 2 : Résumé général de la cartographie de conflits suivant leurs catégories de conflits en RDC Au regard du tableau n°2 et du graphique n°2, il s’observe ce qui suit : - 61 % de conflits de succession au pouvoir coutumier; - 25 % de conflits des limites ; - 5% de conflits communautaires ; - 5% de conflits d’appartenance ; - 3% autres conflits (création des nouvelles entités, dispute des terres de communautés locales, etc.) ; - 1% de conflits intercommunautaires. En conclusion, il y a lieu de dire que les conflits de succession sont parmi les plus importants que la RDC a enregistré au cours de ces dernières années. Source : Données tirées du tableau n°2. 25 Tableau n°3 : Regroupement des Provinces suivant le niveau et nombre de conflits N° Niveau de conflits Provinces Nombre de conflits 1 Très élevé Kongo-Central 704 Nord-Kivu 393 2 Elevé Ituri 399 Haut-Lomami 253 Lomami 234 Kwilu 210 Kasaï-Central 181 Maniema 181 3 Moyen Kasaï-Oriental 181 Kwango 174 Sankuru 167 Maï-Ndombe 149 Equateur 138 Kinshasa 132 Kasaï 106 Tanganyika 93 Haut-Katanga 91 Sud-Ubangi 83 Sud-Kivu 80 Tshopo 80 4 Faible Haut-Uélé 72 Tshuapa 56 Mongala 54 Bas-Uélé 48 Nord-Ubangi 38 Lualaba 32 Nombre total des conflits 4 329 Tableau 4 : Résumé du niveau de conflits N° Niveau de conflits Nombre de conflits Provinces Tanganyka, Kasaï-Oriental, Haut-Katanga, Sud- 1 Faible 0 – 150 Ubangi, Tshopo, Haut-Uélé, Tshuapa, Mongala, Bas-Uélé, Nord-Ubangi, et Lualaba ? Sud-Kivu, et Kasaï, Kinshasa, Equateur, Mai- 2 Moyen 151 – 270 ndombe, Sankuru, , Kwango, Kasaï-Cnetral, Maniema, Kwilu, Lomami et Haut-Lomami. 3 Elevé 271– 500 Nord-Kivu et Ituri. 4 Très élévé 501 – plus Kongo Central. Ce tableau donne une synthèse du niveau des conflits par nombre et par province Il faut noter après lecture de ce tableau que le Kongo Central est la seule province qui a enregistré le niveau très élevé des conflits suivi du Nord Kivu et de l’Ituri. 26 III.4. DES DEFIS Au regard du diagnostic posé, il y a lieu de noter que plusieurs défis sont à relever pour permettre au secteur des Affaires Coutumières d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés par le Gouvernement. Ces défis sont déclinés de la manière suivante : (i) Prévention et Règlement des conflits coutumiers, des limites, communautaires et intercommunautaires dans les Entités Coutumières ; (ii) Installation, opérationnalisation et redynamisation des CCRCC et la question de la transformation des conflits ;(iii) gestion durable des espaces fonciers et forestiers des communautés locales pour la bonne gouvernance environnementale efficace et transparentes; (iv)Accompagnement des familles régnantes dans la codification des règles coutumières de succession au pouvoir et d’établissement et/ou mise à jour des arbres généalogiques ; (v) Amélioration des conditions de vie dans les villages; (vi) Réduction des disparités de développement entre les villages et les centres urbains ; (vii) Renforcement des capacités techniques des acteurs provinciaux et locaux ; (viii) Facilitation de la protection, promotion, et intégration des peuples autochtones pygmées ; (ix)appui des Peuples Autochtones d’accès aux services sociaux de base ; (x) Identification et sauvegarde du patrimoine coutumier ; (xi) Dotation des Entités Coutumières des cartes monographiques ; (xii) Vulgarisation des textes légaux et règlementaires ; (xiii) Numérisation et digitalisation des archives des Affaires Coutumières. III.5. DE L’ANALYSE SWOTT/FFOM FORCES FAIBLESSES - Application des Textes Légaux et réglementaires ; - Non application de certaines dispositions des textes légaux ; - Un personnel qualifié et dynamique ; - Insuffisance des PTF qui accompagnent le - Mise en œuvre effective des outils de planification Secrétariat Général aux Affaires Coutumières - Existence des Administrations Centrale,- Insuffisance de moyens matériels et financiers provinciales et locales opérationnelles - Insuffisance de locaux pour les Administrations ; - Existence et opérationnalisation des structures de prévention et résolution des conflits coutumiers ; - Insuffisance des actes de reconnaissance des Chefs Coutumiers - Faible fonctionnement des CCRCC - Absence de ligne budgétaire à tous les niveaux (local, provincial et national) pour le fonctionnement des CCRCC ; OPPORTUNITES MENACES - Appropriation de la CCRCC par les autorités tant- Interférence des acteurs politiques, nationales, provinciales et locales ; administratifs et judiciaires dans la gestion des Affaires Coutumières ; - Prise en charge du fonctionnement des CCRCC au niveau national, provincial et local - Faible financement des structures habilitées à la formation ; - Existence des structures étatiques de formation pour le renforcement des capacités des Cadres et- Existence des groupes armés dans certains coins Agents ; de la République ; 27 - Existence du Décret n°22/044 du 06/12/2022 portant création, organisation et fonctionnement des comités provincial et local de sécurité et ses mesures d’application, Existence de la loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des Droits des PAP La lecture de ce tableau permet de dire que le secteur des Affaires Coutumières présente quelques forces contrebalancées par plusieurs faiblesses et menaces, malgré l’existence de quelques opportunités. Cela étant, il faudra à présent formuler une vision, des axes stratégiques, des programmes et projets pour relever tous les défis identifiés dans ce chapitre. 28 MINISTERE DE L’INTERIEUR, SECURITE ET AFFAIRES COUTUMIERES Secrétariat Général aux Affaires Coutumières 29 Il sied de relever que cette partie soulève plusieurs interrogations d’ordre que voici : 1) Que faire ? 2) Où voulons-nous aller ? 3) Comment y procéder ? Telles sont les différentes interrogations que soulèvent le présent énoncé dont la teneur est reprise dans les lignes qui suivent. IV.1. DE LA VISION DES AFFAIRES COUTUMIERES Le Gouvernement est conscient du rôle non négligeable que joue le secteur des Affaires Coutumières dans le développement de la RDC à partir de la base. Au regard de la nouvelle organisation administrative du pays et de l’évolution du processus de la décentralisation, une bonne conduite des affaires publiques au niveau des entités coutumières pourra contribuer à lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités pour développer les entités coutumières, notamment : 261 Chefferies, 6095 groupements et plus de 88 000 villages. D’où, la vision du Gouvernement dans ce secteur qui s’énonce de la manière suivante : contribuer à la stabilisation des entités locales et à leur développement socio-économique par la prévention et le règlement des conflits communautaires et coutumiers. D’une manière spécifique, le Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières s’engage à travers l’Administration des Affaires Coutumières au niveau national et provincial à mettre en œuvres les différents programmes et sous-programmes contenus dans les 3 axes pour relever les différents défis susmentionnés. Il s’agit de: (i) renforcement des capacités institutionnelles ; (ii) gestion des Affaires Coutumières ; et (iii) protection, promotion des Peuples Autochtones Pygmées et l’accès aux services sociaux de base. Ainsi, la République Démocratique du Congo en matière des Affaires Coutumières, s’engage à transformer les entités locales (villages, groupements et chefferies) où vivent plus de 65% de la population congolaise qui est gérée au premier degré par le pouvoir coutumier : (i) en foyers importants de développement à la base ; (ii) à la protection sociale et inclusive ; (iii) à la gestion durable des ressources naturelles, protection des écosystèmes dans la gouvernance environnementale efficace et transparente. Cette volonté politique vise à renforcer l’autorité de chefs coutumiers dotés d’une double casquette : de chef coutumier et de l’agent public de l’Etat. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a résolu dans le cadre de son Programme d’Actions d’impliquer les autorités coutumières dans la prévention et le règlement des conflits communautaires ou inter – communautaires en amont et en aval pour le processus de développement du pays. IV.2. DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Les orientations stratégiques vont consister à doter le secteur des Affaires Coutumières de la trajectoire recherchée pour réaliser sa vision. Conformément aux missions qui lui sont dévolues en rapport avec le PAG 2021-2023 et au regard de la vision ci-dessus énoncée, les actions de l’Administration des Affaires Coutumières sont entreprises dans le but de relever les défis suivants: (i) le renforcement des capacités institutionnelles ; (ii) prévenir et résoudre les conflits coutumiers ; (iii)stabiliser les entités coutumières ; (iv) restaurer l’autorité traditionnelle ; (v) Améliorer les conditions de vie dans les entités locales ; (vi) Promouvoir et protéger les Peuples Autochtones Pygmées et l’accès aux services sociaux de base. En rapport avec les objectifs nationaux du PNSD et comme l’indique le tableau ci-dessous, les objectifs sectoriels des Affaires coutumières se déclinent autour de : (i) trois (3) objectifs stratégiques ou axes stratégiques; (ii) Huit (8) objectifs généraux ou programmes ; et (iii) Seize (16) objectifs spécifiques ou sous- programmes 30 Objectifs Stratégiques Objectifs Généraux Objectifs spécifiques

1.1.1. Gérer les ressources Humaines

1.1. Gérer les Ressources 1. Renforcer les 1.1.2. Gérer les ressources matérielles Capacités Institutionnelles 1.2.1. Améliorer la planification

1.2. Assurer la gestion stratégique

1.2.2. Gérer la coopération et le partenariat

2.1. Gérer les conflits 2.1.1. Prévenir les conflits coutumiers coutumiers et communautaires et intercommunautaires communautaires2.1.2. Résoudre les conflits coutumiers communautaires et intercommunautaires

2.2.1. Identifier et certifier le patrimoine matériel

2.2. Sauvegarder le et patrimoine coutumier immatériel coutumier 2. Gérer les Affaires

2.2.2. Protéger le patrimoine coutumier matériel Coutumières et immatériel

2.3.1. Assurer la participation des communautés au développement local, à la gestion

2.3. Améliorer les durable des ressources naturelles et conditions de vie dans les gouvernance environnementale efficace et villages transparente

2.3.2. Améliorer les infrastructures sociales de base des entités locales.

3.1.1. Améliorer les conditions légales et

3.1 Assurer la protection matérielles des Peuples Autochtones Pygmées des Peuples Autochtones Pygmées 3.1.2. Assurer la protection sociale et inclusive des Peuples Autochtones Pygmées

3.2 Assurer la promotion 3.2.1. Promouvoir et valoriser la culture des 3. Protéger, des Peuples Autochtones Peuples autochtones Pygmées Promouvoir et Pygmées intégrer les

3.2.2. Assurer l'accès des Peuples Autochtones Peuples Pygmées aux services sociaux de base Autochtones Pygmées 3.3 Assurer l'intégration 3.3.1. Assurer la cohabitation pacifique entre les protection des Peuples Peuples Autochtones Pygmées et les autres Autochtones Pygmées communautés et la mise en place d’un cadre de concertation permanent.

3.3.2. Faciliter la participation des Peuples Autochtones Pygmées au développement. 31 IV.2.1. Des Programmes à moyen terme de l’Administration des Affaires Coutumières. Ce point spécifie les moyens d’action envisagés pour atteindre les objectifs fixés. Il sera question de décrire les principaux programmes de l’Administration des Affaires Coutumières ; et de présenter les projets prévus par axe d’intervention, programme et sous-programme. IV.2.1.1.Axe 1 : Du renforcement des capacités institutionnelles. Ce renforcement des capacités est un axe qui vise l’amélioration des conditions de travail et de la qualité des connaissances des cadres et agents pour les rendre performants et compétitifs. Il comprend : la gestion des ressources et la gestion stratégique. La nécessité de disposer d’un axe qui traite de renforcement des capacités provient du fait que l’Administration Centrale des Affaires Coutumières souffre de plusieurs maux dans son fonctionnement. Il s’agit notamment de l’insuffisance de moyens de fonctionnement, du manque de recyclage de cadres et de l’insuffisance des outils de planification. C’est pour relever tous ces défis, que l’Administration des Affaires Coutumières compte entreprendre les actions contenues dans les programmes suivants. IV.2.1.1.1.Programme 1 : De la gestion des ressources La gestion des ressources vise le renforcement des capacités au travers des projets de formation des cadres et agents des Affaires coutumières au niveau central, provincial et local ; des projets d’acquisition des matériels roulants, des équipements informatiques, des terrains ainsi que des projets de constructions et réhabilitation des bâtiments, ouvrages et édifices. Objectif spécifique 1 : Gérer les ressources matérielles (i)Acquisition des véhicules, motos et vélos pour l’Administration des affaires Coutumières ; (ii) Acquisition de terrain pour la construction d’un bâtiment administratif des Affaires Coutumières ;(iii) Construction du bâtiment Administration centrale des Affaires Coutumières ; (iv) Acquisition d’équipements informatiques. Objectif spécifique 2 : Gérer les ressources Humaines (i)Renforcement des capacités des Cadres et Agents des Affaires coutumières au niveau central, provincial et local; (ii) Installation effective des structures organiques des Affaires Coutumières. IV.2.1.2.Programme 2 : Gestion stratégique La gestion stratégique est constituée des projets ayant trait à la planification, la programmation et la coopération dans le secteur. Objectif spécifique 1 : Améliorer la planification et la programmation. (i) Organisation des états généraux des pouvoirs coutumiers dans les 26 provinces ; (ii) Elaboration de la stratégie nationale de prévention et de règlement des conflits communautaires et coutumiers ; (iii) mener les diagnostics du secteur; (iv) Révisitation du cadre et des structures organiques ;(v) Production du Plan Intégré de Communication des Affaires Coutumières ; (vi) Elaboration des textes législatifs et règlementaires sur les Affaires Coutumières; (vii) Institutionnalisation de la Conférence Nationale des Chefs Coutumiers ; (viii) Elaboration de la Stratégie Nationale de Développement des Peuples Autochtones Pygmées ;(ix)Numérisation des archives de l’Administration des Affaires coutumières. 32 Objectif spécifique 2 : Gérer la coopération et le partenariat (i) Elaboration du Plan de mobilisation des partenaires « fundraising » ; (ii) création des bonnes conditions de gestion des ONGs et Associations œuvrant dans le secteur. IV.2.1.3.Axe 2 : Gestion des Affaires Coutumières La gestion des Affaires Coutumières a comme finalité, la stabilisation des entités coutumières par la prévention et la résolution des conflits coutumiers, la sauvegarde du patrimoine coutumier ainsi que l’amélioration des conditions de vie dans les villages. Il s’avère cependant que la gestion des affaires coutumières est souvent buttée à des difficultés énormes qui ne favorisent pas la stabilisation tant recherchée des entités coutumières. C’est pourquoi le Secrétariat Général aux Affaires Coutumières s’engage à mettre en œuvre les actions contenues dans les programmes suivants. IV.2.2.Programme 1: Gestion des conflits coutumiers communautaires et intercommunautaires en RDC. Ce programme vise les projets en rapport avec la prévention et la résolution des conflits coutumiers, communautaires et intercommunautaires. Objectif spécifique 1: Prévenir les conflits coutumiers, communautaires et intercommunautaires. (i) Appui à l’organisation des campagnes de sensibilisation pour la cohabitation pacifique de toutes les communautés ; (ii) Appui à la production des monographies des Entités Coutumières ;(iii) Appui à la codification des règles coutumières de succession au pouvoir et d’accompagnement des familles régnantes dans l’établissement et/ou la mise à jour des arbres généalogiques ; (iv) Appui à l’identification et certification des entités coutumières et leurs animateurs ; (v) appui à la construction de 6095 bureaux administratifs des groupements (vi) Elaboration des projets d’Arrêtés Ministériels de reconnaissance des Chefs de Chefferie et de Groupement ; (vii) Elaboration d’un projet d’Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Chancellerie coutumière ; (viii) Vulgarisation des textes légaux et réglementaires sur les Affaires Coutumières. Objectif spécifique 2 : Résoudre les conflits coutumiers, communautaires et intercommunautaires. (i) Appui à l’installation des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers(CCRCC) ; (ii) Appui à l’organisation des Barzas communautaires et intercommunautaires ;(iii) Evaluation et renforcement des capacités des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers(CCRCC); (iv) Elaboration de la cartographie des conflits coutumiers ; (v) Acquisition de 3820 motos pour assurer la mobilité des membres des CCRCC ; (vi) amélioration des textes sur l’efficacité de processus de règlement des conflits, la crédibilité et la légitimité des sentences et la procédure efficace de l’application des décisions rendues par les CCRCC. 4.2.1.1.1. Programme 2 : Gestion du Patrimoine Coutumier Ce programme concerne les projets ayant trait à la sauvegarde du patrimoine coutumier matériel et immatériel. Objectif spécifique 1 : Identifier et certifier le patrimoine coutumier de la RDC. (i) Elaboration de la cartographie des ressources naturelles des Entités Coutumières ;(ii) assurer la protection des espaces fonciers et forestiers des communautés locales par la cartographie; (iii) Recensement des patrimoines coutumiers déportés lors de la colonisation. 33 Objectif spécifique 2 : Protéger le patrimoine coutumier de la RDC. (i) Construction des musées de sauvegarde du patrimoine matériel coutumier ; (ii) Elaboration du projet de texte de Loi et / ou réglementaire portant protection du patrimoine coutumier. 4.2.1.1.2. Programme 3 : Amélioration des conditions de vie dans les villages. Ce programme concerne les projets qui concourent à la promotion du développement durable au niveau des Entités Locales ; l’amélioration de la gestion des ressources naturelles des entités locales et l’amélioration de la gestion des espaces fonciers et forestiers des communautés locales. Objectif spécifique 1 : Assurer la participation des communautés au développement. (i) Accompagnement des communautés dans la gestion durable des ressources naturelles ; (ii) Accompagnement des autorités coutumières dans l'élaboration de leurs Plans de Développement Locaux "PDL"; (iii) accompagnement des communautés locales à la bonne gouvernance environnementale efficace et transparente. Objectif spécifique 2 : Améliorer les infrastructures sociales de base des Entités coutumières (i) Appui à la Modernisation des Villages (PAMOV) ; (ii) construction des châteaux d’eau autonomes dans les 21 groupements incorporés de Kinshasa.

4.2.1.2. Axe 3 : Protection, Promotion et Intégration des Peuples Autochtones Pygmées. Les Peuples Autochtones Pygmées sont souvent l’objet des discriminations ethniques qui ne favorisent pas l’unité nationale et la cohésion entre les différentes couches de la population et rendent vulnérables ces peuples. C’est pour résoudre ces problèmes que le troisième Axe de ce Programme d’Actions Prioritaires) a vu le jour. Cet axe est relatif à la gestion des Peuples Autochtones Pygmées. Il comprend 3 programmes, à savoir : (i) Protection sociale et inclusive des Peuples Autochtones Pygmées; (ii) Promotion des Peuples Autochtones Pygmées et, (iii) Intégration des Peuples Autochtones Pygmées ;. 4.2.1.2.1. Programme 1 : Protection des Peuples Autochtones Pygmées La protection des Peuples Autochtones Pygmées poursuit comme objectif l’amélioration de leurs conditions légales et matérielles dans le but d’assurer et de garantir leur sécurité. Objectif spécifique 1 : Améliorer les conditions légales des Peuples Autochtones. (i) Vulgarisation des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux Peuples Autochtones Pygmées ; (ii) Renfoncement des capacités des Peuples Autochtones Pygmées dans la protection des forêts et gestion durable des ressources naturelles ; (iii) Production de la cartographie et protection des espaces fonciers et forestiers des Peuples Autochtones Pygmées. Objectif spécifique 2 : Améliorer les conditions matérielles des Peuples Autochtones Pygmées. (i) Construction des logements de Peuples Autochtones Pygmées ; (ii) dotation en moyen de locomotion pour permettre leur mobilité. ; (iii) construction des infrastructures scolaires et sanitaires. 4.2.1.2.2. Programme 2 : Promotion des Peuples Autochtones Pygmées Ce programme concerne les projets ayant trait à la valorisation de la culture des Peuples Autochtones Pygmées. 34 Objectif spécifique 1 : Promouvoir et valoriser la culture des Peuples Autochtones Pygmées. (i) Célébration de la Journée Internationale des Peuples Autochtones (Pygmées) (JIPA) ; (ii) Promotion et valorisation de la Pharmacopée Autochtone ; (iii) Organisation de la conférence polyphonique des Peuples Autochtones Pygmées ; (iv) Création d'un centre culturel en faveur des Peuples Autochtones Pygmées. Objectif spécifique 2 : Assurer l’accès des Peuples Autochtones Pygmées aux services sociaux de base. (i) Organisation d’une enquête conduisant à l’identification des besoins sociaux de base des Peuples Autochtones Pygmées; (ii) Organisation d’une campagne de sensibilisation des Peuples Autochtones Pygmées à l’acceptation d’accès aux services sociaux de base. 4.2.1.2.3. Programme 3 : Intégration des Peuples Autochtones Pygmées Ce programme concerne la facilitation et la cohabitation pacifique entre les pygmées et les autres communautés ainsi que la suppression des inégalités. Objectif spécifique 1 : Assurer la cohabitation pacifique entre les Peuples Autochtones Pygmées et les autres communautés. (i) Organisation d’une campagne de sensibilisation des communautés sur la cohabitation pacifique avec les Peuples Autochtones Pygmées ; (ii) création d’un cadre permanent de concertation. Objectif spécifique 2 : Faciliter la participation des Peuples Autochtones Pygmées au développement. (i) Mise en place du système d’apprentissage pour l’exploitation des ressources locales ; (ii) Promotion des initiatives privées de développement des Peuples Autochtones Pygmées ; (iii) Appui à l’autonomisation socio- économique et alphabétisation des femmes et jeunes filles Pygmées. Les activités contenues dans les différents programmes et projets ci-dessus développées doivent être valorisées par les coûts. Cette valorisation fera l’objet du chapitre suivant. 35 CHAPITRE V. DES COUTS ET DU FINANCEMENT DES PROGRAMMES Ce point est consacré au chiffrage de différents programmes en relevant le niveau de ressources accordées pour leur financement. Le chiffrage est fait à partir des projets élémentaires constituant chaque programme. Les budgets des programmes pris en compte dans le présent document de politique sont ceux qui cadrent avec les limites des enveloppes budgétaires issues du CDMT Central. V.1. DES BESOINS DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES 2023-2027 Les Programmes d’Actions Prioritaires du secteur des Affaires Coutumières comme décrits ci-haut est un programme ambitieux pour l’émergence du secteur. Le coût estimatif en termes des besoins pour la période 2023-2027 est d’environ 578 126 481 098 de Franc Congolais, soit une moyenne de 115 625 296 220 de Franc Congolais par an. A. Des besoins 1. Du renforcement des capacités institutionnelles. Un accent particulier est accordé premièrement à un vaste programme de renforcement des capacités institutionnelles pour la mise en place de la bonne gouvernance dans le secteur. Cet axe comprend la gestion de ressources humaines et matérielles et représentent 22.3% de besoins prioritaires totaux exprimés par le secteur, soit 129 388 918 357CDF pour le quinquennat avec une moyenne annuelle de 25 877 783 671 CDF. 2. De la gestion des affaires coutumières. Le Gouvernement entend faire de cet objectif la finalité de toute la politique du secteur, qui notamment consiste à stabiliser les entités coutumières par une bonne gestion des conflits coutumiers, communautaires et intercommunautaires, la sauvegarde du patrimoine coutumier et l’amélioration des conditions de vie dans les villages. A cet effet, les besoins relatifs à cet objectif représentent 61% de l’ensemble de besoins prioritaires exprimés, soit 353 432 580 651 de CDF pour les 5 prochaines années. 3. De la protection, promotion et intégration des Peuples Autochtones Pygmées La question relative aux Peuples Autochtones Pygmées est une exclusivité des Affaires coutumières. Par cet objectif, le Gouvernement poursuit l’amélioration des conditions légales et matérielles ainsi que l’intégration des Peuples Autochtones Pygmées et leur participation au développement. A cet effet, les besoins relatifs à cet objectif représentent 16,5% de l’ensemble de besoins prioritaires exprimés, soit 95 305 000 000 de CDF pour le quinquennat. 36 a) Graphique Des Besoins 17% 22% AXE 3 AXE 1 AXE 2 61% AXE 1 : Renforcement des capacités institutionnelles AXE 2 : Gestion des affaires coutumières AXE 3 : Protection, promotion et intégration des Peuples Autochtones Pygmées

5.1. Les Dotations budgétaires cadrés Les Programmes d’Actions Prioritaires du secteur des Affaires Coutumières comme décrits ci-haut seront financés principalement par le budget de l’Etat, les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que les autres sources de financement. En termes de dotation, les enveloppes budgétaires issues du CDMT central 2023-2027 pour le quinquennat est de 193 914 650 717 CDF soit une moyenne de 38 782 930 143 CDF pour cette période de 5 ans. Dotation 1. Renforcement des capacités institutionnelles : L’axe relatif au renforcement des capacités de l’Administration des Affaires Coutumières à tous les niveaux, comprend la gestion des ressources humaines et matérielles ainsi que la gestion stratégique et celle du partenariat. Le financement du Gouvernement pour cet axe s’évalue à 36% des assignations du secteur, soit 68 994 691 356 CDF pour le quinquennat avec une moyenne annuelle de 13 798 983 271 CDF. 2. Gestion des affaires coutumières : Cet axe se focalise sur la stabilité des entités coutumières aux travers des actions de préventions et résolution des conflits coutumiers, communautaires et intercommunautaires. Il aborde aussi la problématique de sauvegarde du patrimoine coutumier et de l’amélioration des conditions de vie dans les villages. Les crédits disponibles pour cet axe représentent 49 % de l’ensemble des assignations du secteur, soit 95 345 240 203 de CDF pour les 5 prochaines années. rotection, promotion et intégration des Peuples Autochtones Pygmées : La question relative aux Peuples Autochtones Pygmées est une exclusivité des Affaires coutumières, par cet axe, le Gouvernement poursuit l’amélioration des conditions légales et matérielles des Peuples Autochtones Pygmées. 37 Les assignations accordées par le gouvernement représentent 15% de l’enveloppe du secteur soit 29 574719158 de CDF pour le quinquennat. Il sied de noter que les besoins totaux exprimés par l’administration pour le quinquennat qui s’élèvent à 578 126 481 098 CDF, sont supérieurs aux crédits accordés par le Gouvernement qui se situent à 193 914 650 717 CDF. Il y a donc nécessité de recourir aux financements des Partenaires Techniques et Financiers pour arriver à atteindre les objectifs fixés. Ainsi dans l’ensemble un Gap de 384 211 830 381 CDF se dégage pour ces deux scénarios, soit 66,5% des besoins totaux. La synthèse chiffrée des coûts et financement du secteur se trouve présentée dans le tableau N°6. La même synthèse se trouve illustrée dans les différents graphiques annexés à ce chapitre. V2. LES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE Les principales sources de financement de la politique sont les suivantes :  Le budget de l’Etat ;  L’apport des partenaires au développement ;  Les autres sources de financement. a) Le budget de l’Etat constitue la première source de financement de la politique. Il est constitué de différentes allocations que le Gouvernement octroie au secteur annuellement dans le cadre de CDMT. b) La contribution des partenaires est la part de financement que les bailleurs de fonds, qui opèrent dans le secteur, apportent pour couvrir les besoins dans le cadre de la mise en œuvre du programme. Ce partenariat est à la fois multilatéral (les organismes du système des Nations Unies, BAD, Banque Mondiale, l’Union Européenne, les Banques Régionales) et bilatéral (coopération avec certains gouvernements). c) Les autres sources de financement peuvent provenir de différents acteurs tels que les ONG, les Communautés coutumières ou le secteur privé, … 38 Tableau n° 6 : Coût et financement par Axes en Millions de CDF Sous- Projets/Actions/ Indicateurs de Localisation Structures de Financement 2023 2024 2025 2026 2027 Total programmes Réformes Suivi et de responsables 2023-2027 Résultats Degré priorité (1 à 3) En million de CDF AXE 1 : RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES TOTAL AXE I Montant 13 836 31 044 26 107 28 464 29 939 129 389 Acquis 13 218 10 507 11 597 15 281 18 393 68 996 Etat 13 218 10 507 11 597 15 281 18 393 68 996 Bailleurs - - - - - - A rechercher 618 20 537 14 510 13 184 11 545 60 394 AXE II : GESTION DES AFFAIRES COUTUMIERES TOTAL AXE II Montant 12 514 96 294 101 028 68 991 68 357 347 183 Acquis 12 337 18 026 20 687 21 556 22 738 95 345 Etat 12 337 18 026 20 687 21 556 22 738 95 345 Bailleurs - - - - - - A rechercher 177 78 268 80 341 47 435 45 618 251 838 AXE III: PROTECTION PROMOTION ET INTEGRATION DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES TOTAL AXE III Montant 4 677 21 957 22 325 23 020 23 327 95 306 Acquis 4 677 5 174 6 326 6 544 6 855 29 575 Etat 4 677 5 174 6 326 6 544 6 855 29 575 Bailleurs - - - - - - A rechercher - 16 783 15 999 16 476 16 473 65 731 TOTAL GENERAL Montant 31 027 149 294 149 459 120 475 121 622 571 878 Acquis 30 233 33 706 38 610 43 381 47 986 193 915 Etat 30 233 33 706 38 610 43 381 47 986 193 915 Bailleurs - - - - - - A rechercher 795 115 588 110 849 77 095 73 636 377 963 39 GRAPHIQUE PAR AXES AXE 1 AXE 2 Etat 27% A rechercher Etat 47% 53% A rechercher 73% AXE 3 Etat 31% A rechercher 69% 40 GRAPHIQUE DU COUT DE LA POLITIQUE PAR SOURCES DE FINANCEMENT Ce graphique renseigne que sur les 100% des besoins en financement de la PNPRCC, la dotation étatique est évaluée à 34 %, le financement des PTF représente 0 % et le GAP à rechercher est de 66%. Etat 34% A rechercher 66% Ainsi le financement disponible et ce qui est à rechercher doivent être mis à contribution pour couvrir les besoins en termes de mise en œuvre de la politique. Cette mise en œuvre nécessite que l’on puisse actionner les différents mécanismes de prévention et de règlement des conflits. 41 CHAPITRE V .I. DES MECANISMES DE PREVENTION ET DE REGLEMENT DES CONFLITS Dans le chapitre précèdent, il a été mis en exergue les coûts et les stratégies de financement de la politique. Ce financement a pour objectif de couvrir les mécanismes de prévention et de règlement des conflits coutumiers. En République Démocratique du Congo, les Chefs Coutumiers jouent un rôle majeur dans la prévention des conflits et même lorsque ceux –ci surgissent, ils cherchent des voies et moyens pour que la paix et la cohésion règnent. Les Chefs des Chefferies sont exceptionnellement les premiers policiers, magistrats, collecteurs d’impôts et gestionnaires du foncier. Ces notes ont été consacrées par les Lois coloniales et ont été réaffirmées dans la Loi 15/015 fixant les Statuts des Chefs Coutumiers, (suivant la note de l’IFRI). C’est pourquoi, le Programme d’Actions du Gouvernement recommande d’impliquer les Chefs Coutumiers dans la résolution des conflits. Les conflits internes au pouvoir coutumier surviennent en cas notamment de :  Désignation du Chef Coutumier, même à titre intérimaire ;  Usurpation du pouvoir ;  Contestation des limites des entités coutumières ;  Contestation des terres des communautés locales ;  Revendication de création des nouvelles entités coutumières ;  Soumission d’une entité coutumière à celle dont la coutume n’est pas sienne ;  Extension et création des nouvelles entités urbaines ;  Vacance prolongée du pouvoir coutumier après la mort ou la déchéance du chef ;  Ignorance et méconnaissance de l’arbre généalogique ;  Mauvaise gestion des terres des communautés locales ;  Manque de cartographie foncière des terres de communautés locales ;  Spoliation des espaces fonciers et forestiers appartenant aux communautés locales ;  Interférence Politico-Administrative;  Intérêts économiques ;  Léthargie administrative dans l’octroi des actes administratifs ;  Retard dans le changement des noms des Chefs Coutumiers sur les listings ;  Paiement des primes aux noms des individus en lieu et place des Entités ;  Perte de dignité dans le chef des Autorités Coutumières ;  Non-authentification, non-respect et non mise à jour de l’arbre généalogique ;  Non-respect des limites administratives des entités coutumières. VI.1. DES MECANISMES DE PREVENTION DES CONFLITS En vue de prévenir les conflits, les mécanismes ci-après sont retenus : (i) Diagnostic partagé ou participatif et inclusif ; (ii) Codification des règles Coutumières de succession ; (iii) Etablissement et/ou mise à jour des arbres généalogiques des familles régnantes ; (iv) Conférence annuelle des Chefs Coutumiers ; (v) Production des Monographies des Entités Coutumières ; (vi) Identification et certification du patrimoine coutumier de la RDC ; (vii) Protection des droits des Populations Autochtones Pygmées ; (viii) Numérisation des archives des entités coutumières ; (ix) Vulgarisation des Lois et Textes réglementaires ; (x) Evaluation régulière et renforcement des capacités des membres des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers (CCRCC). Autres mécanismes : (i) Le mariage intercommunautaire « EBUNANI » ; (ii) Le pacte communautaire « EKILA » ; (iii) sensibilisation communautaire « MBEKI ». 42 VI.2. DES MECANISMES DE REGLEMENT DES CONFLITS Les mesures suivantes permettront de résoudre les conflits communautaires, intercommunautaires et coutumiers. Il s’agit de : (i) l’installation des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers (CCRCC) à tous les niveaux; (ii) l’organisation des Barzas communautaires et intercommunautaires ;(iii) l’évaluation régulière et le renforcement des capacités des membres des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers (CCRCC); (iv) l’élaboration de la cartographie des conflits coutumiers ; (v) la poursuite et l’amélioration de l’expérience des barzas communautaires et intercommunautaires dans les zones à conflits en tenant compte des recommandations déjà faites ou à faire ; (vi) Organisation des Tribunes d’Expression Populaire ; (vii) Consolidation des cadres d’échanges communautaires (BUWETU (Fraternité), BUPOLE(Paix), BUNYANA (Amitié) ; (viii) Recours dans l’arbitrage des conflits à l’utilisation des cérémonies ancestrales, notamment : o La peau de léopard (DINUA DIA NKASHAMA) ; o La consultation des ancêtres dans leurs tombes(MAJAMBU) ; o L’organisation des autels (TSHIOTA) ; o L’entrée dans une forêt sacrée ; o L’arbre à palabre « BOLOYI », (Tshinkunku) assorti d’un pacte (NDONDU/ NDONDO) ; o La démonstration du pouvoir des ancêtres (ékamwelo) ; o Le dialogue intercommunautaire (BWAMANELO). La mise en œuvre de la Politique Nationale de Prévention et de Règlement des Conflits Communautaires et Coutumiers, aussi bien à travers ses axes que par les mécanismes (de prévention et de règlement des conflits) doit faire l’objet d’un suivi-évaluation en vue d’en mesurer les progrès. Pour ce faire, le chapitre qui suit sera mis à contribution pour présenter et décliner le fonctionnement des mécanismes de mise en œuvre et suivi de la présente politique. 43 CHAPITRE VII. DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI DE LA POLITIQUE La septième partie du document concerne le cadre institutionnel de la mise en œuvre et le dispositif technique du suivi-évaluation de la PNPRC. Elle consiste à répondre à la question de savoir si la mise en œuvre de la politique a été satisfaisante. Elle touche le processus de mise en œuvre de la politique au niveau tant central que provincial. Au niveau central, le pilotage de la PNPRC sera assuré par le Ministre ayant en charge les Affaires Coutumières. Il sera assisté par le Secrétaire Général aux Affaires Coutumières. Au niveau provincial, il sera supervisé par le Gouverneur de Province assisté du Chef de Division Provinciale des Affaires Coutumières. La PNPRC en tant qu’outil de travail par excellence, permet d’organiser l’agenda du Ministre en charge des Affaires Coutumières du Gouvernement central et des Gouvernements Provinciaux. VII.1. DU CADRE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PNPRCC La mise en œuvre de la PNPRCC exigera la constitution d’un comité de supervision, suivi-évaluation conduit par la Direction d’Etudes et Planification, suivant les orientations stratégiques pour un pilotage efficace ainsi qu’un renforcement du cadre organique. L’Administration des Affaires Coutumières s’est appuyée sur le PNSD 2023-2027, le PAG 2021- 2023 et les différents Plans d’Actions Prioritaires en vue d’orienter les différentes actions de son secteur. C’est grâce à ces documents que l’on peut mesurer les performances atteintes par le secteur et les programmes mis en œuvre. Ainsi, l’opérationnalisation de la PNPRCC et la pleine réalisation de ses objectifs exigent donc la conception, l’appropriation et la mise en œuvre d’un mécanisme qui permette de suivre et d’évaluer les progrès réalisés. Tenant compte de cet impératif, ce dernier chapitre de la PNPRCC s’articule autour des points essentiels suivants: A) Des Principes de la mise en œuvre La mise en œuvre de la PNPRCC pour une atteinte effective des objectifs retenus, a été conditionnée par l’adoption et le respect d’un minimum de principes essentiels notamment : 1) (i) le respect des priorités définies par le Gouvernement, (ii) l’alignement des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) sur ces priorités, (iii) la redevabilité et le partage de l’information entre parties prenantes et (iv) la culture statistique ; 2) Le respect des priorités du Gouvernement Le Plan National Stratégique de Développement et le Programme d’Actions du Gouvernement constituent le cadre de référence qui a permis de structurer les interventions en matière de développement des entités coutumières. A ce titre, ils restent le "guide" que même les changements politiques ne devraient pas remettre en cause. 44 Cependant, le cadre de programmation de la PNPRCC peut être actualisé annuellement pour intégrer de nouvelles initiatives que les différents Gouvernements pourraient être amenés à prendre. Les priorités du Gouvernement seront celles reflétées dans le Budget de l’Etat et respectées par tous les acteurs de développement. 3) La redevabilité et le partage d’informations L’engagement des différentes parties prenantes à l’instauration d’un partenariat durable pour la réalisation des objectifs retenus dans la PNPRCC, a exigé des échanges d’informations, une communication soutenue et une culture de la redevabilité à tous les niveaux. A cet effet, les dispositions ont été prises pour la mise en œuvre du mécanisme de suivi-évaluation à travers la tenue du dialogue de politiques, l’organisation régulière de revues, la production et la publication régulière des rapports rendant compte des progrès enregistrés. 4) La culture statistique Les statistiques jouent un rôle de premier plan dans le développement des entités coutumières, en ce qu’elles renseignent sur les activités socio-économiques de celles-ci. Elles ont été indispensables pour l’élaboration de cette PNPRCC et le suivi-évaluation des progrès réalisés. En conséquence, une attention particulière a été accordée au développement de la culture statistique et au renforcement des structures productrices de statistiques . B) Des acteurs de la mise en œuvre L’élaboration de la PNPRCC s’est faite suivant une approche participative. Sa mise en œuvre et son suivi- évaluation appellent également l’implication de tous les acteurs de développement dont les principaux sont : le Gouvernement de la République, les autres Institutions, les Provinces, les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et Déconcentrées, les Organisations des Autorités Traditionnelles, les Organisations de la Société Civile et du Secteur Privé ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers. 1) Le Gouvernement de la République et autres Institutions Pour assurer une mise en œuvre efficace de la PNPRCC, le Gouvernement, à travers le Ministre ayant les Affaires Coutumières dans ses attributions, a un rôle prépondérant à jouer avec la collaboration des autres Ministères sectoriels, notamment : Développement Rural, Décentralisation, Aménagement du Territoire, Plan, Finances, Budget, Affaires Sociales dans : - la coordination de la mise en œuvre ; - la mobilisation des partenaires et des ressources financières ; - l’inscription des priorités dans les budgets de l’Etat ; - la mise à la disposition de différents acteurs de principaux instruments ; - le décaissement de fonds pour la réalisation des projets. 45 2) Les Provinces, les Entités Territoriales Décentralisées ou Déconcentrées La Constitution a consacré la décentralisation comme nouveau mode de gestion des affaires publiques. A ce titre, la Chefferie et le Secteur comme structures décentralisées joueront le rôle de promouvoir le développement socio-économique des Groupements et Villages et garderont un droit de regard sur toutes les activités publiques menées sur l’étendue de leurs juridictions respectives. Dans cette optique, les Gouvernements Provinciaux et les animateurs des Secteurs, Chefferies, Groupements et Villages devront assurer : - l’appropriation de la PNPRCC et les Programmes de mise en œuvre en vue de garantir l’arrimage desdits Programmes aux niveaux provinciaux et locaux ; - la coordination des actions de développement des entités coutumières ; - le suivi-évaluation de programmes et de projets 3) Les Organisations de la Société Civile Les Organisations de la Société Civile assurent l’intermédiation entre les populations, les PTF et le Ministère ayant les Affaires Coutumières dans ses attributions. Vu sous cet angle, leur rôle dans la mise en œuvre de la PNPRCC se traduit par : - l’appui à l’appropriation de la PNPRCC par la population ; - l’appui à la mobilisation des ressources financières ; - le suivi-évaluation citoyen de l’exécution des programmes et projets ; - la participation aux différentes instances de concertation sur les questions de développement des entités coutumières tant au niveau central, provincial que local. 4) Les Partenaires Techniques et Financiers Les Partenaires Techniques et Financiers ont un rôle d’appui et d’accompagnement technique et financier dans la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la PNPRCC qui constitue un instrument privilégié de coopération et de dialogue avec le Gouvernement par le canal du Ministre ayant les Affaires Coutumières dans ses attributions. c) Les outils de mise en œuvre La mise en œuvre de la PNPRCC repose sur les principaux outils ci-après : (i) les Programmes d’Actions Prioritaires (PAP) central et provinciaux, (ii) le Budget de l’Etat (BE), (iii) le Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) ; et (iv) la Revue Annuelle (RA). 1. Les Programmes d’Actions Prioritaires central et provinciaux Le PAP est la déclinaison du Plan en programmes, sous-programmes et actions prioritaires devant permettre d’atteindre les objectifs définis. Ainsi présenté, Il est un cadre pour la Gestion Axée sur les Résultats qui met en liaison les moyens et les cibles et constitue un outil de plaidoyer pour une mobilisation de ressources. Les Programmes d’Actions Prioritaires de Provinces sont la déclinaison de leurs Plans de développement, alignés sur les priorités nationales. Ils décrivent, sur la même période, les programmes et les projets de chaque province. 46 2. Le Budget de l’Etat Le Budget de l’Etat est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour une année civile. C’est un acte juridique qui consacre l’autorisation et la mise à disposition des moyens par le Parlement à l’Exécutif à travers la Loi de finances. Le Budget de l’Etat est la traduction chiffrée des actions que l’Exécutif entend mener durant une année. Le processus de son élaboration doit prévoir la revue des cadres programmatiques. 3. La Lettre de Mission et la Feuille de Route Annuelle L’administration des Affaires Coutumières doit disposer de la Feuille de Route Annuelle qui est un instrument essentiel pour la mise en œuvre efficace du Programme d’Actions Prioritaires du Gouvernement. Il est élaboré sur base (i) du budget ministériel (ii), de la lettre de mission du Ministère, (iii) des missions et des attributions de différentes structures des Affaires Coutumières. 4. Le Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) Le Plan de Travail Budgétisé Annuel doit être accompagné de documents ci-après : (i) le Plan prévisionnel de Passation de Marché (PPM) ; (ii) le Plan prévisionnel de Consommation de Crédit (PCC) ; (iii) le tableau d’indicateurs ; (iv) l’agenda annuel de concertations avec les partenaires externes au ministère et (v) le contrat de performance. D) Les stratégies de suivi-évaluation Le suivi est un processus continu de collecte et d’analyse de données qui permettra de : (i) voir dans quelles mesures la réalisation d’activités est conforme à la planification initiale ; (ii) détecter les écarts entre les réalisations et les prévisions ; (iii) analyser les raisons justifiant ces écarts ; et (iv) opérer les ajustements nécessaires. L’évaluation, quant à elle, permettra d’apprécier de façon rigoureuse et indépendante les activités réalisées ou en cours. Elle vise à déterminer le niveau de réalisation des objectifs fixés et à contribuer à la prise des décisions. C’est un examen systématique et objectif des projets prévus, en cours ou achevés, ayant pour but d’apporter un jugement d’ensemble sur les actions, la planification et les décisions futures. Selon le calendrier préalablement adopté, le suivi et l’évaluation se feront au niveau national, provincial et local, spécialement lors des revues sectorielles. A tous les niveaux, l’attention sera portée sur l’exécution financière et la réalisation des actions prévues dans les outils de mise en œuvre et de suivi-évaluation. A différents degrés, le travail sera préparé et coordonné par la DEP au niveau central, au niveau provincial et local par les Divisions Provinciales ainsi que les Antennes des Affaires Coutumières respectivement. 47 VII.2. DU CADRE INSTITUTIONNEL ET DU SUIVI-EVALUATION Le cadre institutionnel du suivi-évaluation de la Politique Nationale des Affaires Coutumières s’est inspiré de l’expérience du PNSD et des Lettres de Mission du Gouvernement. Il couvre le niveau national et provincial. Il prend en compte la coordination du suivi-évaluation des structures techniques telles que définies par le Ministère du Plan. A. Niveau national Au niveau national, les différents organes et structures devant animer le dispositif du suivi-évaluation sont :  Le Comité National d’Orientation de la PNPRCC ; Organe politique d’orientation pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la PNPRCC, il est l’instance de dialogue politique entre le Gouvernement et ses Partenaires au développement (PTF, OSC), Il est présidé par le Ministre ayant les Affaires Coutumières dans ses attributions et le Secrétaire Général aux Affaires Coutumières.  Le Comité Technique de Pilotage de la PNPRCC : Organe technique qui exécute les orientations politiques et stratégiques. Il est coordonné par le Directeur-Chef de Service d’Etudes et Planification des Affaires Coutumières.  L’Equipe de la Mise en œuvre de la PNPRCC S’occupe de l’opérationnalisation des actions retenues dans les différents programmes de la PNPRCC. Elle est composée des Directeurs des Directions métiers et des experts de différentes Directions standards. B. Niveau provincial et local La PNPRCC préconise pour sa mise en œuvre, un mécanisme de suivi-évaluation au niveau provincial, constitué du Conseil Provincial de la Stratégie et le comité local de développement.  Conseil Provincial de la Stratégie (CPS) Il Coordonne le suivi-évaluation des programmes et des actions de la Politique Nationale des Affaires Coutumières au niveau provincial. Il est présidé par le Gouverneur de Province assisté du Chef de Division Provinciale des Affaires Coutumières qui en assure le secrétariat.  Comité Local de Développement (CLD) Il est chargé du suivi-évaluation des programmes et projets au niveau des ETD (chefferies/secteurs). Le CLD est présidé par le Chef de Chefferie ou de Secteur selon le cas. Il est assisté par le chef d’Antenne des Affaires Coutumières qui en assure le secrétariat. 48 VII.3. DU SYSTEME D’INFORMATION DU SUIVI-EVALUATION Le système d’information du suivi-évaluation est un ensemble organisé de données, d’acteurs, de processus et de produits qui permet de collecter, stocker, traiter et diffuser les informations nécessaires pour une bonne appréciation de la mise en œuvre de la PNPRCC. Pour ce faire, ce système s’articule autour de deux sous-systèmes complémentaires :  Suivi des conditions de vie dans les entités coutumières ;  Suivi d’exécution des programmes et projets. a) Suivi des conditions de vie dans les entités coutumières. Sa mission principale est de coordonner les activités du suivi de la pauvreté, des conditions de vie de ménages et du développement des entités coutumières. Il assure la production systématique et la gestion des indicateurs y afférents par le traitement et l’analyse des données collectées auprès des Ménages, Administrations, Entreprises et Services Producteurs. Sous la coordination de la Direction Gestion des Affaires Coutumières, il devra produire régulièrement les rapports, les notes analytiques et les annuaires statistiques. b) Suivi d’exécution des programmes et projets Sa mission principale est de coordonner le suivi d’exécution physique et financière des programmes et projets inscrits dans la PNPRCC. Il en assure la production systématique et la gestion d’indicateurs. Il s’agit principalement d’indicateurs d’intrants et de produits tels que : (i) le taux d’exécution des ressources financières par rapport aux prévisions du PAP et à celles du Budget ; (ii) le niveau de réalisation des produits et services attendus après l’utilisation de ressources et l’exécution d’activités. Ce sous-système est coordonné par la Direction d’Etudes et Planification. c) L’organisation de la Revue Annuelle Sectorielle La revue annuelle sectorielle est une activité essentielle pour assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique sectorielle des Affaires Coutumières.  Obligation de la revue La revue annuelle de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la politique sectorielle des Affaires Coutumières est un exercice annuel obligatoire qui permettra aux différents acteurs de développement des entités coutumières de : (i) vérifier le niveau d’exécution de programmes et d’actions ; (ii) évaluer et partager les avancées et les 49 résultats obtenus ainsi que les difficultés rencontrées ; (iii) adopter une approche commune de solutions ; et (iv) formuler des recommandations pour une mise en œuvre et un suivi-évaluation efficaces dans l’avenir.  Rapport annuel de suivi-évaluation Le rapport annuel de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la PNPRCC constitue le principal produit du dispositif de suivi-évaluation, en ce sens que tous les autres produits du dispositif concourent à son élaboration notamment :  le rapport annuel de performance ;  le rapport sur le suivi d’exécution physique et financière ;  le point de suivi des indicateurs d’effets et d’impacts ;  le rapport d’évaluation d’impacts.  Calendrier de la revue annuelle sectorielle La revue annuelle sectorielle se fera de façon périodique et itérative. Son but est de donner l’occasion aux différents acteurs de développement de discuter et de partager les acquis, de mesurer le chemin parcouru, de passer en revue et d’analyser les imperfections enregistrées et surtout de procéder aux réajustements nécessaires afin d’accroître les chances d’atteinte des objectifs fixés. Son organisation s’adosse sur un calendrier qui part de janvier à juin et tient compte du processus budgétaire pour un alignement et une opérationnalisation effective de décisions et de recommandations. ORGANIGRAMME DU COMITE DE COORDINATION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI 1. AU NIVEAU CENTRAL Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières Secrétaire Général aux Affaires Coutumières Direction d’Etudes et Planification Equipe de la mise en œuvre/ Directions Métiers PTF, Société Civile 50 AU NIVEAU PROVINCIAL GOUVERNEUR Division provinciale aux Affaires Coutumières Equipe de la mise en œuvre/ Bureaux Métiers PTF, Société Civile,… 2. AU NIVEAU LOCAL Maire /Administrateur de Territoire/Bourgmestre Chefferie/Secteur Antenne aux Affaires Coutumières/ Equipe de la mise en œuvre Société Civile,… 51 52 ANNEXES 1. Besoins et dotation des différents programmes par projet en Millions de CDF Sous- Projets/Actio Indicateurs Localisation Structures Degré de Financement 2023 2024 2025 2026 2027 Total 2023-2027 programmes ns/ Réformes de Suivi et de responsables priorité Résultats (1 à 3) En million de CDF AXE 1 : RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES Programme 1.1 : Gestion des ressources Acquisition Nombre de KINSHASA SG / AFF 1 Montant 800 1 603,40 1 1 603,40 1 300,90 6 609 Sous- des véhicules véhicules COUT 300,90 programme.1 pour prévus Acquis 800 31 64 106 87 1 087 .1.1 l'administrati Etat 800 31,2 64 105,6 86,5 1 087 Gestion des on Bailleurs - ressources A rechercher - 1 572 1 237 1 498 1 214 5 521 matérielles Acquisition 1 terrain KINSHASA SG / AFF 1 Montant 0 3 033,00 0 0 0 3 033 d'un terrain COUT Acquis - 31 - - - 31 pour Etat 0 31,2 0 0 0 31 construction Bailleurs - du bâtiment A rechercher - 3 002 - - - 3 002 administratif du secrétariat général aux affaires coutumières Construction Niveau de KINSHASA SG / AFF 2 Montant 0 6 401,50 5 6 018,70 0 18 270 du bâtiment construction COUT 849,80 administratif du bâtiment Acquis - 31 64 106 - 201 de administratif Etat 0 31,2 64 105,6 0 201 l'administrati Bailleurs - on Centrale A rechercher - 6 370 5 786 5 913 - 18 069 des Affaires Coutumières Acquisition Nombre KINSHASA SG / AFF 1 Montant 300 1 472,80 1 1 472,80 1 472,80 6 191 d'équipement d’équipement COUT 472,80 s s de bureau Acquis 300 31 64 106 87 587 informatiques prévu Etat 300 31,2 64 105,6 86,5 587 53 Bailleurs - A rechercher - 1 442 1 409 1 367 1 386 5 604 Rémunératio KINSHASA SG / AFF Montant 10 016,8 11 018,4 12 13 332,4 14 665,5 61 153,4 Sous- ns personnel COUT 120,3 programme permanent et Acquis 10 017 9 141 10 223 13 089 16 009 58 479 1.1.2.Gestion patrimoine Etat 10 016,8 9 140,9 10 13 089,0 16 009,1 58 479 des coutumier 222,9 ressources Bailleurs - humaines A rechercher - 1 878 1 897 243 - 1 344 2 675 Renforcement Taux de KINSHASA SG / AFF 2 Montant 1 147,60 2 191,70 3 2 869,10 5 479,30 14 978 des capacités cadres et COUT 290,10 des Cadres et agents au Acquis 648 391 725 902 865 3 531 Agents des niveau Etat 648,00 390,8 725,2 901,9 864,7 3 531 Affaires national, Bailleurs - Coutumières provincial et A rechercher 500 1 801 2 565 1 967 4 615 11 447 au niveau local central, renforcés provincial et enformés local Installation Taux de KINSHASA SG / AFF 1 Montant 465,9 3 190,00 776,5 2 193,40 5 316,60 11 942 effectives des structures COUT Acquis 348 569 171 667 705 2 459 structures organiques Etat 348 568,8 171,1 666,5 704,8 2 459 organiques des affaires Bailleurs - des Affaires coutumières A rechercher 118 2 621 605 1 527 4 612 9 483 Coutumières installées et opérationnell es Montant 12 730 28 911 24 810 27 490 28 235 122 176 Acquis 12 113 10 225 11 311 14 974 17 752 66 375 Total programme 1.1 Etat 12 113 10 225 11 311 14 974 17 752 66 375 Bailleurs - - - - - - A rechercher 618 18 686 13 499 12 516 10 484 55 801 54 Programme 1.2 : Gestion stratégique Organisation Nombres KINSHASA SG / AFF 1 Montant 264,2 792,5 792,5 792,5 792,5 3 434 Sous- des états d’états COUT Acquis 264 41 175 249 299 1 028 programme généraux des généraux Etat 264,2 41,3 174,7 249,1 298,5 1 028 1.2.1. pouvoirs organisés Bailleurs - Amélioration coutumiers A rechercher - 751 618 543 494 2 406 de la dans 26 planification provinces et Elaboration 1 document KINSHASA SG / AFF 1 Montant 0 250 130 120 150 650 programmati de la stratégie de stratégie COUT Acquis - 45 29 38 57 168 on Nationale de nationale de Etat 0 44,6 28,7 37,7 56,5 168 prévention et prévention et Bailleurs - résolution des résolution des A rechercher - 205 101 82 94 483 conflits conflits coutumiers Elaboration 1 document KINSHASA SG / AFF 1 Montant 132 250 100 50 120 652 de la Politique de la Politique COUT Acquis 132 45 22 16 45 260 Nationale des Nationale des Etat 132 44,6 22 15,7 45,2 260 affaires affaires Bailleurs - coutumières coutumières A rechercher - 205 78 34 75 393 Révisitation 1 cadre et KINSHASA SG / AFF 1 Montant 210 210 0 0 0 420 du cadre et structures COUT Acquis 210 37 - - - 247 structures organiques Etat 210 37,4 0 0 0 247 organiques des Affaires Bailleurs - des Affaires Coutumières A rechercher - 173 - - - 173 Coutumières revisité Production du 1 PIC des KINSHASA SG / AFF 2 Montant 130 130 0 0 0 260 Plan Intégré Affaires COUT Acquis 130 23 - - - 153 de coutumières Etat 130 23,2 0 0 0 153 communicatio Bailleurs - n des Affaires A rechercher - 107 - - - 107 Coutumières Elaboration Nombres de KINSHASA SG / AFF 2 Montant 120,5 120,5 25 12 12 290 des projets de projets de COUT Acquis 121 22 6 4 5 156 textes textes Etat 120,5 21,5 5,5 3,8 4,5 156 législatifs et législatifs et Bailleurs - 55 réglementaire réglementaire A rechercher - 99 20 8 8 134 s sur les s sur les Affaires affaires coutumières coutumières prévus Organisation 1 conférence KINSHASA SG / AFF 2 Montant 248,7 0 248,7 0 248,7 746 de la nationale des COUT Acquis 249 - 55 - 94 397 conférence chefs Etat 248,7 0 54,8 0 93,7 397 Nationale des coutumiers Bailleurs - Chefs A rechercher - - 194 - 155 349 Coutumiers Elaboration 1 stratégie KINSHASA SG / AFF 2 Montant 0 250,4 0 0 250,4 501 de la stratégie nationale des COUT Acquis - 45 - - 94 139 nationale des PAP Etat 0 44,7 0 0 94,3 139 Peuples Bailleurs - Autochtones A rechercher - 206 - - 156 362 Pygmées Elaboration 1 plan de KINSHASA SG / AFF 1 Montant 0 129,8 0 0 129,8 260 Sous- de la stratégie mobilisation COUT Acquis - 24 - - 49 73 programme mobilisation des Etat 0 24,1 0 0 48,9 73

1.2.2. Gestion des partenaires Bailleurs - de la partenaires fundraising A rechercher - 106 - - 81 187 coopération fundraising et du partenariat Montant 1 105 2 133 1 296 975 1 703 7 213 Acquis 1 105 281 286 306 642 2 620 Total programme 1.2 Etat 1 105 281 286 306 642 2 620 Bailleurs - - - - - - A rechercher - 1 852 1 011 668 1 062 4 592 Montant 13 836 31 044 26 107 28 464 29 939 129 389 Acquis 13 218 10 507 11 597 15 281 18 393 68 996 TOTAL AXE 1 Etat 13 218 10 507 11 597 15 281 18 393 68 996 Bailleurs - - - - - - A rechercher 618 20 537 14 510 13 184 11 545 60 394 56 AXE II : GESTION DES AFFAIRES COUTUMIERES Programme 2.1 : Gestion des conflits coutumiers communautaires et intercommunautaires en RDC Organisation Taux de National SG / AFF 1 Montant 195,5 180 180 180 195 931 2.1.1. de la parties COUT Acquis 196 32 40 57 74 397 Prévention campagne prenantes Etat 195,5 32,1 39,7 56,6 73,5 397 des Conflits sensibilisation touchées par Bailleurs - Coutumiers chefs la campagne A rechercher - 148 140 123 122 533 communautai coutumiers de res et inter sur la sensibilisation communautai prévention sur la res des conflits et prévention la des conflits cohabitation coutumiers pacifique Appui à la Nombre de National SG / AFF 1 Montant 0 3 160,9 3 4 080,50 4 597,70 15 000 production monographie COUT 160,90 des s des Acquis - 93 474 177 123 867 monographie chefferies Etat 0 93 474 177,3 122,9 867 s des Entités prévues Bailleurs - Coutumières A rechercher - 3 068 2 687 3 903 4 475 14 133 Appui à la Nombre de National SG / AFF 2 Montant 0 3 200 4 4 620,00 3 120,00 15 170 codification codes des COUT 230,00 des règles règles Acquis - 631 377 513 409 1 929 coutumières coutumières Etat 0 631 376,5 512,7 409,1 1 929 de succession de succession Bailleurs - au pouvoir et au pouvoir A rechercher - 2 569 3 854 4 107 2 711 13 241 d'établisseme prévus nt des arbres généalogique s des familles régnantes Appui à Nombre National SG / AFF 1 Montant 0 804,5 804,5 804,5 804,5 3 218 l'identificatio d’entités COUT Acquis - 144 177 153 137 610 n et coutumières Etat 0 143,5 177,3 152,9 136,6 610 certification et leurs Bailleurs - des entités animateurs A rechercher - 661 627 652 668 2 608 coutumières et leurs 57 animateurs Construction Nombre de National SG / AFF Montant 950 62400 65364 31200 30264 190 178 des bureaux bureaux COUT Acquis 950 623 1 455 1 087 1 887 6 002 administratifs administratifs Etat 950 623,2 1 455 1 086,90 1 887,00 6 002 de 6095 des Bailleurs - groupements groupements A rechercher - 61 777 63 909 30 113 28 377 184 176 construits Appui à Nombre de National SG / AFF 2 Montant 0 31,2 31,2 31,2 31,2 125 l'organisation textes légaux COUT Acquis - 6 7 10 12 34 de la et Etat 0 5,6 6,9 9,8 11,8 34 chancellerie réglementaire Bailleurs - coutumière s sur la A rechercher - 26 24 21 19 91 chancellerie coutumière Appui à Nombre de KINSHASA SG / AFF 1 Montant 31,2 31,2 0 0 0 62 l'élaboration projets COUT Acquis 31 6 - - - 37 des projets d’Arrêtés Etat 31,2 5,6 0 0 0 37 d'Arrêtés correctifs de Bailleurs - correctifs de reconnaissanc A rechercher - 26 - - - 26 reconnaissanc e des chefs de e des chefs chefferies et des chefferies des et des groupements groupements coutumiers Vulgarisation Taux de National SG / AFF 1 Montant 0 1 024,00 1 1 077,00 1 133,00 4 263 des textes parties COUT 029,00 légaux et prenantes Acquis - 183 227 239 327 975 régimentaires touchées par Etat 0 182,6 226,8 238,5 326,7 975 sur les la campagne Bailleurs - Affaires de A rechercher - 841 802 839 806 3 288 Coutumières vulgarisation des textes légaux et réglementaire s sur les affaires coutumières 58 S/Prog Rémunératio National SG / AFF 1 Montant 9 550,90 10 11 12 712,20 13 983,40 58 309 2 :2.1.2.Résol ns personnel COUT 506,00 556,50 ution des permanent et Acquis 9 551 12 796 13 301 14 169 14 433 64 250 conflits patrimoine Etat 9 550,90 12 796,0 13 14 169,0 14 432,6 64 250 coutumiers coutumier 301,2 communautai Bailleurs - res et A rechercher - - 2 - 1 - 1 - 449 - 5 941 intercommun 290 745 457 autaires Appui à Nombre de National SG / AFF 1 Montant 388,7 454,4 480 495,7 508,9 2 328 l'installation, CCRCC COUT Acquis 389 81 106 156 192 923 des Etat 388,7 81 105,8 155,8 191,7 923 Commissions Bailleurs - Consultatives de Règlement A rechercher - 373 374 340 317 1 405 des Conflits coutumiers (CCRCC) Appui à Nombre de National SG / AFF 1 Montant 80,8 646,6 808,3 808,3 808,3 3 152 l'organisation BARZA COUT Acquis 81 115 178 164 304 843 des Barza communautai Etat 80,8 115,3 178,2 164,1 304,4 843 pour la res organisés Bailleurs - cohésion A rechercher - 531 630 644 504 2 310 sociale entre les communautés et les réfugiés et/ ou déplacés Appui à Nombre de National SG / AFF 1 Montant 114,1 270,9 271,3 270,9 270,9 1 198 l'évaluation et CCRCC COUT Acquis 114 48 60 85 102 409 au évaluées et Etat 114,1 48,3 59,8 85,1 102 409 renforcement renforcées Bailleurs - des capacités A rechercher - 223 212 186 169 789 des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits 59 coutumiers (CCRCC) Appui à Taux de National SG / AFF 1 Montant 234 443 0 0 0 677 l'élaboration production de COUT Acquis 234 79 - - - 313 de la la Etat 234 79 0 0 0 313 cartographie cartographie Bailleurs - des conflits des conflits A rechercher - 364 - - - 364 coutumiers coutumiers Acquisition Nombre de National SG / AFF 1 Montant 0 4 966,00 4 4 966,00 4 966,00 19 864 des 3820 motos COUT 966,00 motos au acquises pour Acquis - 2 376 2 756 3 814 3 648 12 593 profit des les membres Etat 0 2376 2756,3 3813,5 3647,5 12 593 membres des de CCRCC Bailleurs - Commissions A rechercher - 2 590 2 210 1 153 1 319 7 271 Consultatives de Règlement des Conflits coutumiers (CCRCC) Montant 11 545 88 119 92 882 61 246 60 683 314 475 Acquis 11 545 17 212 19 158 20 622 21 646 90 183 Total programme 2.1 Etat 11 545 17 212 19 158 20 622 21 646 90 183 Bailleurs - - - - - - A rechercher - 70 907 73 724 40 624 39 037 224 292 Programme 2.2 : Gestion du Patrimoine coutumier S/prg 1: Elaboration Taux d'entités National SG / AFF 1 Montant 0 317 418 325 347 1 407 2.2.1 de la coutumières COUT Acquis - 57 365 32 31 484 Identification cartographie dont le Etat 0 56,5 365 32,2 30,7 484 et des patrimoine Bailleurs - certification ressources coutumier est A rechercher - 261 53 293 316 923 du naturelles des cartographié patrimoine entités (chefferie/sec coutumier coutumières teur Enquête Taux d'entités National SG / AFF 1 Montant 484,6 325 415 342 359 1 926 conduisant à coutumières COUT Acquis 485 148 364 28 35 1 060 l'identificatio dont les Etat 484,6 148,3 364,3 27,5 35,2 1 060 n des espaces espaces Bailleurs - 60 fonciers et fonciers et A rechercher - 177 51 315 324 866 forestiers des forestier sont communautés cartographiés locales et des (chefferie/sec Peuples teur) Autochtones pygmées Recensement Taux de National SG / AFF 1 Montant 0 1 462 1 524 1 200 1 225 5 411 du patrimoine recensement COUT Acquis - 261 336 377 460 1 434 coutumier et du patrimoine Etat 0 260,7 335,8 377,2 460,4 1 434 celui déporté coutumier Bailleurs - lors de la déporté A rechercher - 1 201 1 188 823 765 3 976 colonisation Construire Nombre de National SG / AFF 1 Montant 0 2 520,00 2 2 580,00 2 590,00 10 250 S/prg 2: des musées musées de COUT 560,00 2.2.2Protecti de sauvegarde Acquis - 25 57 90 162 334 on du sauvegarde du patrimoine Etat 0 25,2 57 89,9 161,5 334 patrimoine du patrimoine coutumier Bailleurs - coutumier coutumier construits A rechercher - 2 495 2 503 2 490 2 429 9 916 Elaboration Nombre de National SG / AFF 1 Montant 0 189 190 123 0 502 des projet de projets de COUT Acquis - 34 42 39 - 114 Loi et textes textes légaux Etat 0 33,7 41,9 38,7 0 114 réglementaire et Bailleurs - s sur réglementaire A rechercher - 155 148 84 - 388 l'exploitation s sur rationnelle l’exploitation des des ressources ressources naturelles et naturelles et la protection la protection du patrimoine du patrimoine coutumier coutumier Montant 485 4 813 5 107 4 570 4 521 19 495 Acquis 485 524 1 164 566 688 3 426 Total programme 2.2 Etat 485 524 1 164 566 688 3 426 Bailleurs - - - - - - A rechercher - 4 289 3 943 4 005 3 833 16 069 61 Programme 2.3 : Amélioration des conditions de vie dans les villages Accompagne Taux de National SG / AFF 1 Montant 177 360 345 380 358 1 620 3.3.1. ment des communauté COUT Acquis - 64 76 120 135 395 Appui à la communautés s locales Etat 0 64,2 76 119,5 134,8 395 participation dans la accompagnée Bailleurs - des production du s capables de A rechercher 177 296 269 261 223 1 226 communauté cahier de rédiger le s au charge cahier de développeme d'exploitation charges nt des d’exploitation ressources des naturelles, ressources naturelles à soumettre aux exploitants Accompagne Taux de National SG / AFF 2 Montant 307,5 808,3 808,3 808,3 808,3 3 541 ment des communauté COUT Acquis 308 144 178 154 104 888 autorités s locales Etat 307,5 144,1 178,2 154,1 104,4 888 coutumières à accompagnée Bailleurs - l'élaboration s capables de A rechercher - 664 630 654 704 2 652 de leurs Plan rédiger leur de PDL Développeme nt Locale PDL Formation Nombre de National SG / AFF 1 Montant 0 350 350 450 450 1 600 des Chefs chefs COUT Acquis - 62 77 42 70 251 coutumiers coutumiers Etat 0 62,4 77,1 41,5 69,5 251 formés sur les Bailleurs - thématiques A rechercher - 288 273 409 381 1 350 de développeme nt

3.3.2. Amél Participation Nombre de National SG / AFF 1 Montant 0 1 843,5 1 1 536,30 1 536,30 6 452 ioration de au projet châteaux COUT 536,30 l’infrastructur "modernisatio d’eau Acquis - 18 34 54 96 202 e sociale de n des villages autonomes Etat 0 18,4 34,4 53,5 95,8 202 base des " PAMOV par construite Bailleurs - 62 entités la dans les A rechercher - 1 825 1 502 1 483 1 441 6 250 locales construction groupements des châteaux incorporés de eau dans les Kinshasa 21 groupements incorporés de Kinshasa Montant 485 3 362 3 040 3 175 3 153 13 213 Acquis 308 289 366 369 405 1 735 Total programme 2.3 Etat 308 289 366 369 405 1 735 Bailleurs - - - - - - A rechercher 177 3 073 2 674 2 806 2 748 11 478 Montant 12 514 96 294 101 68 991 68 357 347 183 028 TOTAL AXE 2 Acquis 12 337 18 026 20 687 21 556 22 738 95 345 Etat 12 337 18 026 20 687 21 556 22 738 95 345 Bailleurs - - - - - - A rechercher 177 78 268 80 341 47 435 45 618 251 838 AXE III: PROTECTION PROMOTION ET INTEGRATION DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES Programme 3.1 : Protection des Peuples Autochtones Pygmées Rémunératio SG / AFF 1 Montant 3 727,2 4 099,9 4 4 960,9 4 957,0 22 255 3.1.1. n personnel COUT 509,9 Amélioration permanent et Acquis 3 727 4 100 4 510 4 961 4 957 22 255 des patrimoine Etat 3 727,20 4 099,9 4 4 960,90 4 957,00 22 255 conditions coutumier 509,90 légales des Bailleurs - Peuples A rechercher - - - - - - Autochtones Vulgarisation Taux de SG / AFF 1 Montant 0 404 404,8 435 414 1 658 Pygmées des parties COUT Acquis - 72 89 137 156 454 instruments prenantes Etat 0 72 89,2 136,7 155,9 454 juridiques touchées par Bailleurs - nationaux et la campagne A rechercher - 332 316 298 258 1 204 internationau de x relatifs aux vulgarisation Peuples des 63 Autochtones instruments Pygmées juridiques nationaux et internationau x sur les Peuples Autochtones Pygmées Renfoncemen Taux des 21 SG / AFF 2 Montant 0 949,3 931,9 918,9 959,4 3 760 t des communauté Provinces COUT Acquis - 169 205 189 161 725 capacités des s pygmées Etat 0 169,3 205,4 188,8 161,4 725 Peuples renforcées Bailleurs - Autochtones dans la A rechercher - 780 727 730 798 3 035 Pygmées dans protection la protection des forêts et des forêts et l’exploitation gestion des durable des ressources ressources naturelles naturelles Protection Taux 21 SG / AFF 2 Montant 0 1 100,00 1 1 330,00 1 554,00 5 108 des espaces d’espaces Provinces COUT 124,00 forestiers des forestier des Acquis - 196 689 18 85 988 Peuples Peuples Etat 0 196,1 688,9 18,1 85,3 988 Autochtones Autochtones Bailleurs - Pygmées par Pygmées A rechercher - 904 435 1 312 1 469 4 120 la cartographiés cartographie et protégés

3.1.2. Construction Nombre de 21 SG / AFF 1 Montant 950 7 620,00 7 7 620,00 7 650,00 31 460 Amélioration des logements Provinces COUT 620,00 des logements des Peuples Acquis 950 76 170 266 477 1 938 conditions des Peuples Autochtones Etat 950 76,1 169,6 265,5 477 1 938 matérielle Autochtones Pygmées Bailleurs - des Peuples Pygmées Construits A rechercher - 7 544 7 450 7 355 7 173 29 522 Autochtones Pygmées 64 Montant 4 677 14 173 14 591 15 265 15 534 64 240 Acquis 4 677 4 613 5 663 5 570 5 837 26 360 Total programme 3.1 Etat 4 677 4 613 5 663 5 570 5 837 26 360 Bailleurs - - - - - - A rechercher - 9 560 8 928 9 695 9 698 37 880 Programme 3.2 : Promotion des Peuples Autochtones Pygmées Appui à la Taux de National SG / AFF 1 Montant 0 250 250,1 250,2 250,3 1 001 3.2.1. célébration participation COUT Acquis - 45 55 79 94 273 Promotion et de la Journée des parties Etat 0 44,6 55,1 78,7 94,3 273 valorisation Internationale prenantes aux Bailleurs - de la culture des Peuples activités de la A rechercher - 205 195 172 156 728 des Peuples Autochtones JIPA Autochtones (Pygmées) Pygmées Promotion et Taux de National SG / AFF 2 Montant 0 152 152 152 152 608 valorisation notoriété de COUT Acquis - 27 36 48 57 168 de la recours à la Etat 0 27,1 35,5 47,8 57,3 168 médecine pharmacopée Bailleurs - traditionnelle A rechercher - 125 117 104 95 440 des Peuples Autochtones pygmées Appui à Taux de National SG / AFF 1 Montant 0 125 125 125 125 500 l'organisation participation COUT Acquis - 22 28 39 47 136 de la des parties Etat 0 22,3 27,6 39,3 47,1 136 conférence prenantes aux Bailleurs - polyphonique activités de la A rechercher - 103 97 86 78 364 des Peuples conférence Autochtones polyphonique Création d'un Niveau de National SG / AFF 1 Montant 0 2 600 2 600 2 600 2 600 10 400 centre construction COUT Acquis - 26 58 91 162 337 culturel en d’un centre Etat 0 25,9 57,9 90,6 162,1 337 faveur des culture des Bailleurs - Peuples Peuples A rechercher - 2 574 2 542 2 509 2 438 10 064 Autochtones Autochtones Pygmées Pygmées

3.2.2. Accès Organisation Taux de 21 SG / AFF 1 Montant 0 497,5 499,5 499,5 509,5 2 006 65 des Peuples d'une communauté Provinces COUT Acquis - 89 110 157 192 548 Autochtones enquête s Peuples Etat 0 88,7 110,1 157 191,9 548 Pygmées aux conduisant à Autochtones Bailleurs - services l'identificatio Pygmées dont A rechercher - 409 389 343 318 1 458 sociaux de n des besoins les besoins base sociaux de sociaux de base des base sont Peuples identifiés Autochtones Pygmées Organisation Taux de 21 SG / AFF 1 Montant 0 809,5 797,5 772,5 802,5 3 182 d'une communauté Provinces COUT Acquis - 144 176 143 202 665 campagne de s Peuples Etat 0 144,3 175,8 142,8 202,3 665 sensibilisation Autochtones Bailleurs - des Peuples Pygmées A rechercher - 665 622 630 600 2 517 Autochtones touchées par Pygmées sur la campagne l'accès aux de services sensibilisation sociaux de sur l’accès base et sur aux besoins l'employabilit sociaux é Montant - 4 434 4 424 4 399 4 439 17 697 Acquis - 353 462 556 755 2 126 Total programme 3.2 Etat - 353 462 556 755 2 126 Bailleurs - - - - - - A rechercher - 4 081 3 962 3 843 3 684 15 571 Programme 3.3. Intégration des Peuples Autochtones Pygmées Organisation Taux de parties 21 SG / AFF 1 Montant 0 837,5 798,5 814,5 801,9 3 252 3.3.1. d'une prenantes Provinces COUT Acquis - 149 176 222 202 749 Facilitation campagne touchées par la Etat 0 149,3 176 222 202 749 de la de campagne de Bailleurs - cohabitation sensibilisatio sensibilisation A rechercher - 688 623 593 600 2 503 pacifique n des sur la entre les des communaut cohabitation Peuples és sur la pacifique entre Autochtones cohabitation Peuples 66 Pygmées et pacifique Autochtones les bantous entre les Pygmées et Employabilit Bantous é des Peuples Autochtones Pygmées.et les bantous Mise en Taux de 21 SG / AFF 1 Montant 0 850,6 850,6 850,6 850,6 3 402 3.3.2. place du participation Provinces COUT Acquis - 52 8 67 20 147 Participation système des PAP Etat 0 51,7 7,5 67,4 20,4 147 des pygmées d'apprentiss renforcés dans Bailleurs - au age pour l’exploitation A rechercher - 799 843 783 830 3 255 développeme l’exploitation des ressources nt des locales ressources locales Promotion Taux 21 SG / AFF 1 Montant 0 860,6 850,2 850,4 850,5 3 412 des d’alphabétisati Provinces COUT Acquis - 4 8 64 20 96 initiatives on de la Etat 0 3,5 8,4 64,2 20,3 96 privées de femme et Bailleurs - développem jeune fille A rechercher - 857 842 786 830 3 315 ent des mère pygmées Peuples Autochtones Pygmées Appui à Taux de 21 SG / AFF 1 Montant 0 800,6 810,6 840,6 850,6 3 302 l'autonomisa participation Provinces COUT Acquis - 3 9 64 20 96 tion socio- de femme et Etat 0 2,8 8,7 64,2 20,4 96 économique jeune fille Bailleurs - et pygmées l'alphabétisa appuyées aux A rechercher - 798 802 776 830 3 206 tion des activités femmes et génératrices de filles revenues pygmées 67 Montant - 3 349 3 310 3 356 3 354 13 369 Acquis - 207 201 418 263 1 089 Total programme 3.3 Etat - 207 201 418 263 1 089 Bailleurs - - - - - - A rechercher - 3 142 3 109 2 938 3 091 12 280 Montant 4 677 21 957 22 325 23 020 23 327 95 306 TOTAL AXE 3 Acquis 4 677 5 174 6 326 6 544 6 855 29 575 Etat 4 677 5 174 6 326 6 544 6 855 29 575 Bailleurs - - - - - - A rechercher - 16 783 15 999 16 476 16 473 65 731 Montant 31 027 149 294 149 120 475 121 622 571 878 459 TOTAL GENERAL Acquis 30 233 33 706 38 610 43 381 47 986 193 915 Etat 30 233 33 706 38 610 43 381 47 986 193 915 Bailleurs - - - - - - A rechercher 795 115 588 110 77 095 73 636 377 963 849 Degré de priorisation : 1 = priorité forte 2 = Priorité moyenne 3 = Priorité faible Le tableau ci-dessus renseigne sur le coût de chaque axe stratégique en termes des besoins et dotation. 68 2. Tableaux d’identification des problèmes A. PROBLEMES CONVERGENTS N° PROBLEMES SAILLANTS CAUSES MAJEURES ACTIONS A MENER ACTEURS ET/OU SERVICES A IMPLIQUER 1 Conflits de succession au - Non-respect des principes et des règles - Procéder à vulgarisation des textes légaux et - Parlement ; pouvoir coutumier coutumières de succession au pouvoir ; réglementaires relatifs à la succession au - Gouvernement Central ; - Instrumentalisation, ingérence politico-administrative pouvoir coutumier ; - Cours et Tribunaux ; et du pouvoir judiciaire ; - Poursuivre le processus de codification des - Assemblées Provinciales ; - Non-respect et ignorance des Us et Coutumes règles coutumières de succession et - Gouvernements Provinciaux ; locales ; d’établissement des arbres généalogiques - Autorités politico-administratives ; - Corruption et concussion ; des familles régnantes ; - Divisions provinciales ; - Usurpation du pouvoir coutumier ; - Installer, renouveler, former et doter les - Chefs coutumiers ; - Absence prolongée et non justifiée du Chef CCRCC des moyens de fonctionnement ; - CCRCC ; Coutumier ; - Accélérer le processus de délivrance des - Familles régnantes ; - Régence prolongée ; actes de reconnaissances des autorités - Gardiens de Coutume et les Notables ; - Absence des actes de reconnaissance des Chefs coutumières ; - Organes délibérants urbains, Coutumiers ; - Renforcer la cohésion au sein des familles municipaux et locaux ; - Laxisme dans la délivrance des actes de régnantes ; - Société civile ; reconnaissance des Autorités Coutumières ; - Mener un plaidoyer pour la mise en place - PTF. - Non-respect de l’arbre généalogique ; d’un mécanisme de collaboration et de - Menaces des ayants droits par les usurpateurs ; sanctions conformément aux lois et textes - Installation partielle des CCRCC et leur réglementaires en vigueur. fonctionnement hors mandat ; - Faible fonctionnement des CCRCC ; - Problématique du système héréditaire et du dauphin (Luaba) ; - Non-respect par la famille régnante du principe de rotation du pouvoir coutumier ; - Changement brusque du mode de succession (Patriarcat et Matriarcat) ; - Inapplication des lois et textes règlementaires ; - Absence des archives ; 69 - Choix d’un héritier testamentaire ; - Absence de la descendance pour la succession. 2 Conflits des limites et des - Absence de la documentation, archives et la - Procéder à la reconstitution des archives et - Ministère de l’Intérieur, Sécurité et terres des Communautés cartographie des entités coutumières ; de la documentation des entités coutumières Affaires Coutumières ; locales. - Création de nouvelles entités coutumières par des ; - Ministère de l’Environnement ; personnes non attitrées ; - Elaborer la cartographie des espaces des - Ministère du Plan ; - Non-respect des limites entre entités coutumières ou communautés locales et des limites des - Ministère de la Décentralisation ; empiétement ; entités coutumières et la faire respecter ; - Ministère de l’Aménagement du - Vente illicite des terres de communautés locales ; - Accompagner les communautés locales Territoire ; - Violation des espaces de terre par les services dans le processus de délimitation, de - Ministère des Mines ; étatiques au niveau local ; l’obtention des titres de propriété ; - Ministère des Affaires Foncières ; - Violation des espaces fonciers par les chefs de terre - Recourir aux Us et coutumes locales ; - Institut Géographique du Congo ; dans les terres qui ne leur appartiennent pas ; - Participer à la vulgarisation de la Politique - INACO (Institut National des Archives - Pression démographique et le mouvement des Nationale de l’Aménagement du Territoire ; du Congo) ; populations. - Favoriser la collaboration entre les autorités - Assemblées Provinciales ; politico-administratives et les autorités - Gouvernements Provinciaux ; coutumières ; - Gardiens de coutume ; - Mettre en place un cadre de réglementation - Chefs Coutumiers ; en matière de gestion des ressources - CCRCC ; propres ; - Chefs des terres ; - Procéder à la vulgarisation des textes légaux - Communautés Locales ; et réglementaires en vigueur en la matière. - PTF. 3 Conflits Communautaires et - Intérêts égoïstes ; - Recourir aux Us et Coutumes relatifs aux - Parlement ; intercommunautaires. - Discrimination ; conflits communautaires et - Gouvernement Central ; - Conflit des terres communautaires ; intercommunautaires ; - Cours et tribunaux ; - Hégémonie de certaines communautés. - Mener le diagnostic des conflits - Assemblées Provinciales ; communautaires et intercommunautaires ; - Gouvernements Provinciaux ; - Procéder à la vulgarisation les textes légaux - Autorités politico-administratives ; et réglementaires y afférents ; - Divisions provinciales ; - Organiser les Barzas. - Chefs Coutumiers ; - CCRCC ; - Organes délibérants urbains, municipaux et locaux ; - Société Civile ; - PTF ; - Associations des Peuples Autochtones Pygmées. 70 4 Politisation du pouvoir -Interférences des autorités politico-administratives, - Procéder à la vulgarisation des textes légaux - Parlement ; coutumier judiciaires, policières et militaires dans la gestion des et réglementaires y relatifs ; - Gouvernement Central ; affaires Coutumières ; - Renforcer les capacités des Chefs - Cours et tribunaux ; - Intérêts politiques et financiers ; Coutumiers et des autres parties prenantes - Assemblées Provinciales ; - Adhésion des chefs coutumiers dans les partis sur l’exercice du pouvoir coutumier. - Gouvernements Provinciaux ; politiques ; - Autorités politico-administratives ; - Affairisme de certains chefs coutumiers ; - Divisions provinciales ; - Cumul des fonctions coutumières et l’exercice de - Organes délibérants urbains, mandat politique ou public. municipaux et locaux ; - Chefs Coutumiers ; - Société civile ; - PTF. 5 Absence et non-respect de - Absence et/ou destruction des archives ; - Accompagner les familles régnantes dans - Gouvernement Central ; l’arbre généalogique. - Non mise à jour de l’arbre généalogique. l’élaboration, l’actualisation et - Service du notariat ; l’authentification des arbres généalogiques. - Assemblées Provinciales ; - Gouvernements Provinciaux ; - Autorités politico-administratives ; - Divisions provinciales ; - Chefs Coutumiers ; - Familles régnantes ; - Gardiens de coutume et les Notables ; - PTF. 6 Absence des actes de - Lenteur administrative dans la délivrance des actes - Identifier les Chefs Coutumiers qui n’ont pas - Secrétariat Général aux Affaires reconnaissance des Chefs de reconnaissance ; des actes ; Coutumières Coutumiers. - Non-respect des procédures en la matière. - Actualiser la liste des Chefs Coutumiers qui - Administrateurs de Territoires ; n’ont pas des actes ; - Bourgmestres ; - Préparer les actes de reconnaissance des - VPM, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et chefs coutumiers ; Affaires Coutumières. - Prendre les actes de reconnaissance des Chefs Coutumiers. 71 7 Problématique de la - Payement des chefs coutumiers en dehors de leurs - Inventorier les Chefs Coutumiers payés en - Gouvernement Central ; rémunération des Chefs provinces d’appartenance ; dehors de leurs provinces ; - Banque Centrale du Congo ; Coutumiers. - Payement des primes des chefs coutumiers par les - Procéder au changement d’adresse de paie ; - Assemblées Provinciales ; comptables ; - Mener un plaidoyer auprès du comité de - Gouvernements Provinciaux ; - Conflits entre les membres de la famille régnante ; suivi de la paie des fonctionnaires, pour - Autorités Politico-Administratives ; - Manque de suivi des autorités provinciales ; l’installation des succursales ou d’agents - Divisions Provinciales (Affaires - Absence de banques dans certaines provinces et bancaires ; Coutumières, Finances et Budget) ; entités ; - Assurer un suivi régulier de la paie des - ETDs ; - Non prise en charge de la rémunération des Chefs Chefs Coutumiers ; - Organes délibérants. Coutumiers par les Provinces et les ETD. - Procéder à la budgétisation de la rémunération des Chefs Coutumiers par les provinces et les ETDs. 8 Problématique de la - Absence des textes réglementaires relatifs à la - Procéder à l’élaboration des textes - Chancellerie Nationale ; décoration des Chefs chancellerie coutumière ; réglementaires y afférents ; - Cabinet du VPM ; Coutumiers. - Non actualisation de la base des données y - Procéder à la budgétisation de l’activité. - SGAC ; afférentes ; - Gouvernements Provinciaux ; - Manque des moyens matériels et financiers ; - Autorités Politico-Administratives. - Non budgétisation de l’activité ; - Absence des critères d’éligibilité. B. PROBLEMES DIVERGENTS N° PROBLEMES SAILLANTS CAUSES MAJEURES ACTIONS A MENER SERVICES A IMPLIQUER 1 Conflits fonciers - Absence de documentation et archives des - Procéder à la reconstitution de la - Parlement ; entités coutumières ; documentation et archives des entités - Gouvernement Central ; - Absence de la cartographie et/ou de titres coutumières ; - Assemblées Provinciales ; fonciers des espaces fonciers et forestiers des - Produire les études monographiques des - Gouvernements Provinciaux ; communautés locales ; entités coutumières ; - Institut Géographique du Congo. - Spoliation et exclusion des membres des - Vulgariser les textes légaux et - Autorités politico- communautés de leurs terres par les services règlementaires en la matière ; administratives ; fonciers sans leur consentement ; - Mettre en place des cadres de concertation - Organes délibérants urbains, - Esprit expansionniste de certaines citoyenne ; municipaux et locaux ; communautés ; - Procéder à la production des cartes - Divisions provinciales ; - Conflits de limites administratives entre certaines géographiques des entités coutumières. - Chefs coutumiers ; 72 entités coutumières ; - Familles régnantes ; - Violation des zones protégées et des sites - Société civile ; sacrés ; - PTF. - Existence des enclaves dans certaines entités coutumières ; - Découverte et exploitation des gisements miniers et besoin d’exploitation forestière dans les zones limitrophes ; - Convoitise des ressources propres des entités coutumières. 2 Conflit des limites Inter - Intention expansionniste et intérêts égoïstes de - Mettre en place des Commissions mixtes de - Gouvernement Central ; provinciales certaines entités coutumières et Provinces ; reconstitution des limites intra et - Assemblées Provinciales ; - Manque de cartes géographiques et de interprovinciales ; - Gouvernements Provinciaux ; délimitations précises des entités coutumières ; - Repérer et refixer les différentes bornes ; - Institut Géographique du Congo ; - Mauvais découpage des limites lors de - Recourir aux Us et Coutumes locales. - Commission Nationale des démembrement ; frontières ; - Disparition des bornes de délimitation des - Organes délibérants urbains, provinces. municipaux et locaux ; - Autorités Politico- Administratives ; - OSC ; - .PTF. 3 Conflits d’appartenance : - Phénomène des esclaves affranchis ; - Procéder aux études monographiques des - Cabinet du Ministre ayant les lignage, clan et famille - Enfants issus de mariages polygamiques ; entités coutumières concernées ; Affaires Coutumières dans ses - Infiltration de tierces personnes dans les lignées - Procéder à l’application des règles attributions ; cheffales. coutumières de succession au pouvoir et à - SGAC ; l’établissement des arbres généalogiques. - Gouvernements Provinciaux ; - Autorités Politico- Administratives ; - OSC ; - Chefs Coutumiers. 4 Spoliation des terres - Vente des terres des communautés locales par - Procéder à l’octroi des titres fonciers des - Gouvernement Central ; les chefs coutumiers sans consentement des terres des communautés locales ; - SGAC ; autres membres de la communauté ; - Procéder à la vulgarisation des textes - Cours et Tribunaux ; 73 - Production des actes de jugement ; légaux et règlementaires en vigueur ; - Gouvernements Provinciaux ; - Absence de collaboration entre les Affaires - Créer un cadre de collaboration entre les - Autorités Politico- Coutumières et les autres Services. Affaires Coutumières et les autres Administratives ; Services ; - Chefs Coutumiers ; - Initier des projets d’Arrêtés interministériels - OSC ; régissant le secteur. - CCRCC. 5 Conflit de scission et - Manque de documentation et archives de - Reconstituer la documentation et les - Gouvernement Central ; réhabilitation des entités création des entités coutumières ; archives des entités coutumières ; - Assemblées Provinciales ; - Non-respect de la procédure en vigueur en la - Procéder à la vulgarisation des textes - Gouvernements Provinciaux ; matière ; légaux et règlementaires en vigueur et - Autorités Politico- - Convoitise liée aux ressources de certaines sensibiliser les entités concernées ; Administratives ; entités coutumières par d’autres ; - Procéder à la délimitation des entités - Chefs Coutumiers ; - Mauvaise rétribution des redevances coutumières coutumières concernées ; - Organes délibérants Urbains, issues des cahiers de charges. - Faire respecter les clauses des cahiers de Municipaux et Locaux ; charges des entités coutumières dans le - OSC ; domaine d’exploitation de leur terre. - PTF. 6 Manque d’infrastructures - Absence de moyens financiers pour la - Procéder à la construction et/ou - Gouvernement Central ; administratives des Entités construction des édifices coutumiers ; réhabilitation des bâtiments administratifs - Gouvernements Provinciaux ; Coutumières. - Vétusté des infrastructures héritées de la pour les Chefferies et Groupements. - ETD ; colonisation. - PTF. 7 Ignorance des textes - Faible instruction de certains chefs coutumiers ; - Procéder à la vulgarisation des textes - Secrétariat Général aux Affaires légaux et réglementaires - Faible vulgarisation de textes légaux et légaux et réglementaires auprès des Chefs Coutumières ; par les Chefs Coutumiers. réglementaires en vigueur ; Coutumiers ; - Gouvernements provinciaux ; - Manque de moyens suffisants pour la - Procéder au renforcement des capacités - PTF ; vulgarisation ; des autorités coutumières et des parties - OSC. - Non dotation de services attitrés des textes prenantes. légaux et réglementaires. 8 Non-respect des principes - Mauvaise foi des intérimaires et de régents ; - Procéder à la vulgarisation des lois et - Ministre ayant les Affaires locaux relatifs à l’intérim et - Influence politico-administrative et autres trafics textes règlementaires en la matière ; Coutumières dans ses à la régence du pouvoir d’influence ; - Veiller au respect des Us et Coutumes attributions; coutumier. - Durée prolongée de l’intérim et de la régence. locales relatifs à l’intérim et à la régence. - Secrétariat Général aux Affaires 74 Coutumières ; - Gouvernements Provinciaux ; - Divisions Provinciales des Affaires Coutumières ; - Autorités Politico- Administratives ; - Familles régnantes ; - Chefs Coutumiers ; 9 Désacralisation du pouvoir - Immoralité de certains chefs coutumiers ; - Procéder à la vulgarisation des textes - Ministre ayant les Affaires Coutumier ou manque de - Faible niveau de préparation du prétendant légaux et règlementaires ; Coutumières dans ses considération de la valeur successeur ; - Mener un plaidoyer pour la mécanisation attributions; du Chef Coutumier. - Interférence des politiciens et autres trafics des Chefs Coutumiers - Ministère de Budget ; d’influences ; - Budgétiser la rémunération des Chefs - Ministère des Finances ; - Faible prise en charge de certains chefs Coutumier. - Assemblées Provinciales ; coutumiers ; - Gouvernements Provinciaux ; - Manque de personnalité de certains chefs - Secrétariat Général aux Affaires coutumiers ; Coutumières ; - Non-respect des droits du chef coutumier ; - Autorités Politico- - Retard dans la reconnaissance officielle des Administratives. chefs coutumiers par le pouvoir public. 10 Usurpation du pouvoir - Non-respect de la lignée cheffale ; - Procéder à la vulgarisation des textes - Ministre ayant les Affaires coutumier - Absence d’installation des CCRCC et de la légaux et règlementaires relatifs à l’exercice Coutumières dans ses vulgarisation des lois et textes réglementaires y du pouvoir coutumier ; attributions; afférents. - Installer, renouveler, former et doter les - Assemblées Provinciales ; CCRCC des moyens de fonctionnement - Gouvernements Provinciaux ; - Procéder à la codification des règles - Secrétariat Général aux Affaires coutumières de succession et des arbres Coutumières ; généalogiques. - Autorités Politico- Administratives. 11 Faible fonctionnement des - Manque d’intérêt des Gouvernements - Procéder à la vulgarisation des textes - Gouvernement Central ; CCRCC Provinciaux ; légaux et règlementaires relatifs à l’exercice - Ministre ayant les Affaires - Absence de moyens financiers et de prise en du pouvoir coutumier, Coutumières dans ses 75 charge des CCRCC ; - Procéder à la sensibilisation et au attributions; - Non budgétisation de fonctionnement des renforcement des capacités des Chefs - Secrétariat Général aux Affaires CCRCC à tous les niveaux (national, provincial et Coutumiers et des membres des CCRCC ; Coutumières ; local) ; - Budgétiser le fonctionnement des CCRCC à - Assemblées Provinciales ; - Interférences politico-administratives ; tous les niveaux. - Gouvernements Provinciaux ; - Corruption de certains membres des CCRCC ; - Autorités Politico- - Manque de crédibilité de certains membres des Administratives ; CCRCC ; - Divisions Provinciales ; - Non renouvellement de mandat et absence de - ETD ; formation des membres des CCRCC. - Membres des CCRCC ; - PTF ; - OSC. 12 Absence de collaboration - Manque de mécanisme de collaboration bien - Proposer un Arrêté interministériel entre le - Ministre ayant les Affaires entre les CCRCC et le définie entre les CCRCC et les Cours et Ministère de la Justice et celui de Coutumières dans ses pouvoir judiciaire. Tribunaux ; l’Intérieur relatif à l’arbitrage des conflits attributions; - Manque de considération des CCRCC par les coutumiers; - Ministère de la Justice et Garde Cours et Tribunaux. - Mener le plaidoyer pour la participation des des Sceaux ; Chefs Coutumiers dans les Tribunaux de - Secrétariat Général à la Justice ; Paix et dans les juridictions transitionnelles. - Secrétariat Général aux Affaires Coutumières ; - Cours et Tribunaux ; - CCRCC. 13 Non-respect du patrimoine - Bradage des terres des communautés locales ; - Procéder à la vulgarisation de quelques - Gouvernement Central ; coutumier. - Profanation du patrimoine coutumier ; textes légaux et réglementaires - Ministre ayant les Affaires - insuffisance des textes légaux et réglementaires disponibles ; Coutumières dans ses portant protection du patrimoine coutumier. - Procéder à la constitution d’un arsenal attributions; juridique des textes légaux et - Secrétariat Général aux Affaires réglementaires relatifs à la protection du Coutumières ; patrimoine coutumier ; - Cours et Tribunaux ; - Procéder à la création d’un Fonds National - Société Civile ; pour la Protection du Patrimoine Coutumier - PTF. « FNPPC » en sigle. 14 Déplacement massif des - Prolifération des groupes armés rebelles dans les - Procéder à la vulgarisation des PON, POP, - Gouvernement Central ; autorités coutumières et de entités coutumières ; POL ; - Ministre ayant les Affaires 76 leur population dans - Absence des dispositifs de sécurité dans - Mener un plaidoyer pour le déploiement de Coutumières dans ses certains coins du pays certaines entités coutumières ; force de sécurité dans les entités attributions - Collaboration de certains Chefs Coutumiers avec coutumières concernées ; - Cours et Tribunaux ; les groupes armés rebelles ; - - Assemblées Provinciales ; - Rejet d’autres membres de la famille régnante et - Redynamiser les mécanismes de contrôle - Gouvernements Provinciaux ; de communautés ethniques; des mouvements internes des - Autorités politico-administratives, - Non maitrise des mouvements internes des populations locales ; Policières et militaires ; populations. - Organiser le retour et la réinsertion des - Services de Sécurité Civile et populations et des autorités coutumières Militaire ; déplacées ; - PDDRS - Assurer la démobilisation des groupes - Divisions provinciales (Affaires armés et des rebelles. Coutumières, Intérieur et Sécurité, Affaires Humanitaires, Droits Humains…) ; - Chefs coutumiers ; - Leaders d’Opinion ; - Société civile ; - PTF. 77 EQUIPE DE REDACTION Comité directeur - S.E. SAMA LUKONDE KYENGE Jean Michel, Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; - S.E. KAZADI KANKONDE Peter, Vice-Premier Ministre, MININTERSECAC ; - S.E. MOLIPE MANDONGO Jean Claude, Vice-Ministre de l’INTERSECAC. Comité national de pilotage 1. Supervision - KALALA MAYIMALA Claude, Secrétaire Général aux Affaires Coutumières ; - YAMBA YAMBA SHUKU Norbert, DirCab/VPM, MININTERSECAC ; 2. Coordination - NZAMBA TE MOPELE Joseph, Président Comité Technique de Pilotage ; - NZAY YAKWE Blanchard, Rapporteur ; - YOGBAA LITANONDOTO BAZONO Justin, Chargé de rédaction ; - DITU TSHAMA Didier, Expert, membre de la Coordination. Comité de lecture - MUNKENI MAFUKU Joël, Expert/Plan ; - MVITA BUNGI Albert, Directeur, Affaires Coutumières ; - NGWAPITSI NGWAMASHI Robert, Directeur, Affaires Coutumières ; - KONGO KE NDJOLI Clémentine, Directeur, Affaires Coutumières ; - MUAMBA KAZADI Josué Marcel Pacifique, Coordonnateur CTAAC-IPA ; - TSANGU Etienne, Expert/Affaires-Coutumières. Comité de rédaction - KAZADI KANKONDE Ivan, DIRCABA/ MIN.INT.SEC.AFF COUT ; - MUNGIMI TIAMWENI Augustin, Expert, Affaires Coutumières ; - Prof BECKAMBO NKASA Emile Tryphon, Expert/ MIN.INT.SEC.AFF COUT; - MASUMU MUANDA Camile, Expert, Affaires Coutumières ; - BATULUKISI NSANGA Macherie, Expert, Affaires Coutumières ; - NGOYA MBUELE Benjamin, Expert/Affaires-Coutumières ; - KWATE MOSAMBALA Aubin Clément, Expert/Affaires-Coutumières ; - IFOWENKICK EL BUANGA Albert, Expert/Affaires-Coutumières ; - MAYIMONA MBOKIDI Eduard, Expert/Affaires-Coutumières ; - MATABISI TOTOKANI Constant, Expert/Affaires-Coutumières ; - BOSONKELA MAJIMI Jean, Expert/Affaires-Coutumières ; - KULONDWA BARHAHA Dominique, Expert/Affaires-Coutumières ; - BIRINGWA TUTU MUSEMA Freddy, Expert/Affaires-Coutumières ; - RAMAZANI MULIRI Arnold, Expert/Affaires-Coutumières ; 78 - NGOLO KIKATA Thiery, Expert/Affaires-Coutumières ; - YAGBATA MOKE Mimi Expert/Affaires-Coutumières ; - MANDUNDU ILENDA John, Expert/Affaires-Coutumières ; - NGOY MUKONKOLE Franck Expert/Affaires-Coutumières ; - MANANASI MVUAMA Emmanuel Expert/Affaires-Coutumières ; - YINDA KIAKUMBUTA Théophane Expert/Affaires-Coutumières ; - MIKULU MALEMBI Papy, Expert/Affaires-Coutumières ; - TSASA TSASA Carine Expert/Affaires-Coutumières ; - NYAONDA TSHONGA Germaine Expert/Affaires-Coutumières ; - MANSANGA MBALA Nancy Expert/ Affaires Coutumières ; - NYAOTCHO TSHONGA Getou Expert/Affaires-Coutumières ; - BOLUSAKWENO Alain Expert/Affaires-Coutumières ; - BOKATOLA BONTI Richard, Expert/Affaires-Coutumières ; - MAYELE MUMBOBOKO Nancy, Expert / Affaires Coutumières; - KAYANGA MULUNDU Jules, Expert/Affaires-Coutumières ; - KINGIENGI AGUGI Jean-Claude, Expert/Affaires-Coutumières ; - NKOMA HOSUBENA Eric, Expert/Affaires-Coutumières ; - MUBIALA MANDEKE Sylvie, Expert/Affaires-Coutumières ; - NSUKAMI MUKUBI Corneille Expert /affaires –Coutumières ; - IBULA YAMBA Serge, Expert/Affaires-Coutumières ; - MUABILA MUABILA Glody, Expert/ MININTERSECAC ; - LUKUMUENA MBUYI Stanis Expert/Affaires-Coutumières ; - MIKANDA KINZEKA Expert/Affaires-Coutumières ; - Luc Marcel EKONGO IPOLO Expert/Affaires-Coutumières ; - MUDIAY MUNTU WA MENJ Expert/Affaires-Coutumières ; - Bienvenu MBEMBA KIMONA Expert/Affaires-Coutumières ; - Faustin SHAMBA Expert/Affaires-Coutumières ; - BOKUNGU BENGOKA Expert/Affaires-Coutumières ; - KALALA TSHIMBADI Expert/Affaires-Coutumières. Personnes ressources - Bishop DJAMBA, Société Civile/ACGS ; - Sa Majesté MFUMU DIFIMA NTINU, Président/CONATC ; - Ministre Provincial en charge AFF-COUT/K.Oriental ; - Ministre Provincial en charge AFF-COUT/Kongo-Central ; - Ministre Provincial en charge AFF-COUT/Haut-Lomami ; - Ministre Provincial en charge AFF-COUT/Kasaï-Central ; - 02 Conseillers Minipro Aff-Cout/Kongo-Centra ; - 01 Conseiller Progou/Equateur ; - Gérard FUTA KAMBAMBA CD AFF-COUT/Kwango ; - Constant KABELE KAKOMA CD AFF-COUT/Ituri ; - Prosper WISSO BOLA CD AFF-COUT/Thuapa ; 79 - Gaston KALALA NTABALA CD AFF-COUT/Kasaï- Central ; - Patrick BAKUKA MPEMPE CD AFF-COUT/Kongo - Central ; - Paul KANYAMBI MAKAZA CD AFF-COUT/Lualaba ; - Maurice KATOTA NGONGO MPIANA CD AFF-COUT/Maniema ; - Philémon WANA TULE-DASH CD AFF-COUT/Haut-Uele ; - Sylvain LOMAMI TSHIAMBA CD AFF-COUT/Sankuru ; - Evariste KAMWANYA KABANGA CD AFF-COUT/Haut-Katanga; - Fortunat KWETE NIMBORO CD AFF-COUT/ Kasaï; - Emmanuel KABANGA MAKONGA CD AFF-COUT/Lomami; - Hilaire KABALANGANYA Tcheupe CD AFF-COUT/Sud-Kvu ; - Jean Maurice ENGO BOKELOYANGI CD AFF-COUT/Maï- Ndombe; - Bavon MAFUTA LIFONGA CD AFF-COUT/Kinshasa ; - Chantal LIAKI MOOLE CD AFF-COUT/Mongala ; - Jules MADJAMBU AMBITO CD AFF-COUT/Sud - Ubangi ; - Adrien BONGENGE BOKOMBE CD AFF-COUT/Equateur ; - Matthieu NZIA SILAKANDA CD AFF-COUT/Nord-Ubangi ; - Norbert SANGO WA MPEZYA CD AFF-COUT/Tanganyika ; - Raymond LITAMBALA LOKONGO CD AFF-COUT/Tshopo ; - Pacifique MUPATI KATUNDA CD AFF-COUT/Kwilu ; - Jean Pierre KABAMBI MUSWA LWENDU CD AFF-COUT/Kasaï-Oriental ; - Bernard LONDO KINDO CD AFF-COUT/Bas-uele ; - Camille ANGALKIJANA MNGANDA CD AFF-COUT/Nord-Kvu ; - UMBA KAYOMBO CD AFF-COUT/Haut – Lomami. Equipe de pré-validation - Présidents provinciaux des CCRCC ; - Membres des OSC ; - Associations des Chefs Coutumiers; - Représentants des PAP ; - Représentantes des organisations des femmes. Equipe de validation nationale - Secrétaire Général au Plan ;; - Secrétaire Général à l’Intérieur ; - Secrétaire Général des Relations avec les Parties Politiques ; - Secrétaire Général à la Décentralisation ; - Madame MARTINE BOKENGE, IGTER a.i ; - Marcel KANDA, Directeur de Cabinet / MINETAT PLAN ; - Directeur –Chef de service/ DME PLAN ; - Son altesse BENKANGA, Secrétaire Général ANATC ; - ITSHUNDALA ASANG Willy, Gouverneur / KWILU ; - BOLA DULA Rita, Gouverneure / Mai-Ndombe ; - NKUANGA MUSUANGI, Vice-Gouverneur / Kongo Central ; - Général EKUKA, Vice-Gouverneur / NORD-KIVU ; 80 - MARC MALANGO / Sud-Kivu ; - AFANI ADRISSA, Gouverneur / MANIEMA ; - NIKOMBA MADELEINE, Gouverneure / TSHOPO ; - NKOLE TSHIMUANGA Gaston/ KASAI ; - KALENGA KASONGO Julie, Gouverneur/ Kasai Oriental ; - JOHN KABEYA, Gouverneur/ Kasai Central ; - ILUNGA NUMBI NATHAN / LOMAMI ; - KABULA KATWE Jacques, Gouverneur / Haut-Katanga ; - YUMBA ISABELLE, Gouverneure / Haut-Lomami ; - MASUKA SAINI Fifi, Gouverneur/ LUALABA ; - BOLOKO BOLUMBU Bobo, Gouverneur/ Equateur ; - BOONGO NKOY, Gouverneur / TSHUAPA ; - MOBUTU NDIMBA MALO, Gouverneur/ Nord-Ubangi; - LODI EMONGO / SANKURU ; - MOKILI MARCEL/ MINIPRO INT KINSHASA ; Partenaires Techniques et Financiers - Ambassade du Royaume des Pays-Bas; - Banque Mondiale ; - Cordaid ; - Fondation Hanns Seidel ; - Programme des Nations Unies pour le Développement. 81