Ordonnance nº 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du parc national de l'Upemba et au régime applicable dans son périmètre

Conservation de la nature 3. ORDONNANCE 75-141 DU 22 JUILLET 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DE L'UPEMBA ET AU REGIME APPLICABLE DANS SON PERI METRE. Article 1"' Le pare national de l'Upemba comprenu une reserve naturcllc integrale et une zone annexe. Seetion 1b'e Reserve naturelle integrate Article 2 Les limites de la reserve naturelle integrale sont fixees ainsi qu'il suit:. • au nord du point situe a l'intcrsection de la riviere Lufira avec II.': chenal Mukoko, la riviere Lufira. vers I'amont jusqu'a son confluent avec la riviere Mukoney, affluent de droite de la Lufira; de ce point, la · rive droitc <le la riviere Mukoney, vers l'amor.t, jusqu'a sa source; de cette source, unc droite joignant It: point de triangulation de la colline Pumba (l.376 m): de ce point, unc droite joignant la source de la riviere Kamingn, at11uent de droite de la rivicre Mufifie; de ce point, une droite joignant la source de la riviere Dibu, affluent de gauche de la riviere Bwamba (ou Kalangwa); de ce point, la riviere Dibu, vers l'aval, jusqu'a son confluent avec la riviere Bwamba (ou Kalangwa); de ce confluent, une droite joignant la tetc de source de la rivicrc Mufific; de ce point, une droite joignant la source de la riviere Katomidima, affluent de gauche de la riviere Lubumbu; de ce point, la riviere Katomidima jusqu'a son confluent avec la riviere Lubumbu; de ce confluent, avec la riviere Kabowe; Jc cc cunflucnt, la rive droibi: de la Kauow,; jusqu'a la source; de cette source, une droite joignant le point geodesique G. 1691.8: • a !'est de ce point, une droite joignant la tete de source de la riviere Kanseke; de ce point, la riviere Kanseke, vers l'aval, jusqu'a son confluent avec la rivierc Manda; de ce confluent, la riviere Manda, vers l'amont, jusqu'a sont son confluent avcc la riviere · Kabak:, affiuent de gauche; de ce confluent, une ligne droite joignant la source de la riviere Lupuma; de cette source une droite joignant la source de la rivicn; Kasakatshi; de ce point, la rivierc Kasakatshi jusqu'a son confluent avec la riviere Kanu; de ce confluent. Ia riviere Kanu Jusqu'a son confluent avec la riviere Bungushi; de ce confluent, la riviere Bungushi, vers l'amont, jusqu'a son confluent avec la rivierc Katukuya, aftluent de droi1e; de ce confluent. la riviere Katukuya, vers I'amont, jusqu'a sa source, de cette source, une droite joignant le confluent ·des rivicres Lutshipa et Kasanga; de ce confluent, la riviere Kasanga, vers l'amont.jusqu'a sa source; de cette source, une droite joignant la source de la riviere Kipanda, puis la source de la riviere Ditaba; de c:cttc dcrnicrc source, la rivicrc Ditaba jusqu'a son oonfluent avec la riviere Kalumengongo; de ce confluent, la riviere Kalumengongo. vers I'amont,jusqu'a son confluent avec la Muzi; de ce confluent, la rivierc Muzi, vers l'amont, jusqu'a son confluent avec la riviere Tc.msya; de ce confluent, la riviere Tensya vers l'amont, ;,isqu'a sa source; de cctte source, une droite joignant la source de In riviere Kimanda. de cette source, la riviere Kimanda, vers I'aval, jusqu'a son confluent avec la riviere Fubwe; Recuei/ des texleajuridiques en maliere em·ironnemenJale "" Republique Democmtique du Congo 92 Conservation d,: la nature de ce confluent, la riviere Fubwe, vers l'amont, jusqu'a son confluent avec la riviere Kibola; de ce confluent, la riviere Kibola, vers l'amont, Jusqu·a sa source; de cette source, une droite joignant la source de la riviere Dikena; lir. cette source., la riviere Dikena, vers I'aval, jusqu'a son confluent avec la riviere Lufwa; de ce confluent, une droite joignant le signal geodesique Bange (1.633.3); de ce signal, le fond du ravinjusqu'a la riviere Lwozi; de ce point, la riviere Lwozi jusqu'a sa source; de cette soum:. une droite joignant le point le plus proche dti la riviere Muswcnswc; de ce point. la riviere Muswenswe. vers l'amunt, jusqu'a sa source; de cette source, une droite joignant le point le plus proche de la riviere Dipidi; de ce point, la rivii:re Dipidi, vers I'amont, jusqu'a sa source; de cette sour\;e. une droite joigmml la :source de la riviere Kapelo; de ce point, la riviere Kapelo, vers I'aval, jusqu'a son confluent avec la riviere Kafwi; de ce confluent, une ligne joignant successivement les sources des rivieres Mufufwe, Kampungu, Lukina, petite Kafwi, jusqu'au confluent des rivieres Zenze et Kizi; de ce confluent, la rive gauche de la riviere Zenze jusqu'a son c.:,ntluent avec la riviere Mweleshi; de ce confluent, la riviere Mweleshi, vers I'amont jusqu'a sa source; de cette source, une droite j oignant la source de la riviere Lumbwe; de cette source, la riviere Lumbwe jusqu'a son confluent avec la riviere Lufira; de ce confluent, la rive droite de la Lufira, vers l'amont, jusqu'a son confluent, avcc la rivicrc Buma; de ce confluent, la rive droite de la riviere Yuma jusqu'a son confluent avec la riviere Lusele; de ce confluent la rive droite de la Lusele jusqu'a sa source; de cette source, une droite Jolgnant la source de la riviere Lubumbwe; de cette source, une droite joignant le confluent des rivieres Kinknle et nimbn; de ce confluent, une droite joignant la source de la riviere Kalungu; de cette source, la riviere Kalungu, vers I'aval, jusqu'a son confluent avec la riviere Mufunda; de ce confluent, la riviere Mufunda, vers l'amont, jusqu'a son confluent avec la riviere Kampumba; de ce confluent une droite joignant le confluent des rivieres Kabumbwe et Lwenge; de ce confluent, la riviere Lwene jusqu'a sa source; • au sud de cette source, une droite joignant la source de la riviere Lungeya; de cette source, la riviere Lungeya, vers I'aval, jusqu'a sori confluent avec la riviere Kalule Nord; de ce confluent, la riviere Kalule Nord, vers l'aval, jusqu'a son confluent, la riviere Kalule Nord, vers l'aval, jusqu'a son confluent avec le ruisseau Kiamulunga, atlluent de gauche de la Kalule Nord; de ce confluent, le ruisseau Kiamulunga jusqu'a s1:1 suurce; de cette source, une droite joignant le point le plus rapproche de la route Lubudi-Bukama; de ce point. le cote nnrd de cP.tte route jusqu'a un point se trouvant a 50 m a I'est du passage a niveau du chemin de fer Lubumbashi-Bukama; de ce point, une ligne parallele et a 50 m de ce rail jusqu'a la limite de !'ex-concession Freson; ·• a l'ouest la limite de !'ex-concession Freson jusqu'a la riviere Muninga; de ce point, le thalweg de la Muninga jusqu'a sa source; de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Mukeya, affluent de gauche de la Kalumbcy; de cette source. le thalweg du ruisseau Mukeya jusqu'a son confluent avec la thalweg de la riviere Kalumbey: de ce confluent, le thalweg de la riviere Kalumbey jusqu'a son confluent avec le thalweg du ruisseau Kapondwe, atlluent de droite de la Kalumbey; de ce confluent, le thalweg du ruisseau Kamondwe jusqu'a sa source: de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kimabwe, affluent de gauche de la riviere Mwale, de cette source, le thalweg du ruisseau Kimabwe jusqu'a son confluent avec le thalweg de la riviere Mwale; de ce confluent, le thalweg de la riviere Mwale ju:.qu'ii son contlucnt avc:c le thalweg du ruisseau Kamalenge, affluent de droite de la Mwale; de ce confluent, le thalweg du ruisseau Kamalenge jusqu'a sa source; de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kasabi, affluent de gauche de la riviere Sof\ve; de cette source, le thalweg du ruisseau Kamalenge jusqu'a sa source; de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kasabi, affluent de gauche de la riviere Sofwe; xecueil des textes juridiques en matiere envirormementale en Republique Democratique du Congo 93 Conservation de la nature de cette source, le thalweg du ruisseau Kasabi jusqu'a son confluent avec le thalweg de la riv iere Sofwe; de ce confluent, une droite joignant la source du ruisseau Kisimba, affluent de gauche de la riviere Fungwe; de cette source. le thalweg du ruisseau Kisimba jusqu'a son confluent avec le thalweg du ruisseau Kisimba jusqu'a son confluent avec le thnlweg de In rivicrc Fungwc; de ce confluent une droite joignant la source du ruisseau Kamukisi, affluent de gauche de la riviere Tembwe; de cette source, le thalweg du ruisseau Kumukisi jusqu'a son confluent avec le thalweg de la riviere Tembwe; de \:e \:uutluent, le lhalwi::g di:: la rivit:re Tembwe jusqu'a son confluent avec le thalweg de son affluent de droite. le ruisseau Musalai jusqu'a son confluent avec le thalweg du ruisseau Dienge; de son confluent le thalweg du ruisseau Dienge jusqu'a sa source; de cette source. la ligne de faite separant !es bassins des rivieres Mwanza et Fungwe jusqu'a son point le plus rapproche de la source de la riviere Kambundi; de ce point, une droite jusqu'a la source de la riviere Kambundi: de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kanonga, affluent de droite de la riviere fungwe; de cette source, le thalweg du ruisseau Kunongn jusqu'u 50n intersection avcc la route L wena-Kisambi; de ce point, la route Lwema- Kisambi, vers le nord-est, jusqu'a son intersection avec la route qui mene au poste de Pinga; de ce point, une droitt joignant le confluent des rivieres Mwanz.a et Pinga; de ce confluent, la rivitre Plnga jusqu'I.\ sa source, de cette source, une ligne brisee joignant les points de triangulation nihwem11kem1 (1050.4) et Kivumina (942 7), en suivant la ligne de crete; du point de triangulation Kivumina, une droite joignant le confluent des rivieres Lovoi et Kaiwi; de ce confluent, la riviere Ka lwi jusqu'a sa source; de cette souro.:e, une droite joignnnt la source de la riviere Sanga; de cette source, la riviere Sanga jusqu'a son embouchure dans le lac Upemba; de cette embouchure, le bord sud-est du lac Upemba, vers le nord-est, jusqu'a un point situe a deux kilometres au sud-ouest du centre de la lucalite de Mabwe; de ce point une perpendiculaire a la riviere du lac Upemba jusqu'a un point situe a cinq kilometres du lac Upemba, de ce point, vers le nord-est, une ligne brisee parallele a la rive est du lac Upemba jusqu'a un point situe a cinq kilometres au sud-est du lac Kapando; de ce point, une droite suivant un cap de 280 jusqu'a sa rencontre avec la rive du lac Upemba, de ce point, la rive du lac Upemba, vers le nord, jusqu'a son intersection avec le chenal Mukoko; de ce point, le chenal jusqu'a son intersection avec la riviere Lufira. Les rivieres ou sections de rivieres formant limite de la reserve naturelle integrale sont comprise dans celle-ci. Article 3 Les rivieres ou sections de rivieres formant la limite de la reserve naturelle integrale est libre aux embarcations coutumieres. Section 2 : Zone annexe Article 4 Les limites de la zone annexe sont fixees ainsi qu'il suit: • au nord-est du puint :situc A I'inti::n;ection de la rivit"re Lufira avec le chenal Mukoko, !a riviere Lufira, vers I'aval, jusqu'a son confluent avec la Lualaba; • au nord et nord-ouest de ce confluent, le Lualaba, vers I'amont, jusqu'a la localite de Numbi; • a l'oucst de la localite de Numbi une parallele geographique vers l'est joignant un point situe a 2 km a I'est de Lualaba; de ce point. une ligne parallele au Lualaba, a 2 km de celui-ci, jusqu'a !'extreme nord du lac Kabwe (9° 03); de ce point, une parallele vers l'ouest jusqu'a son intersection avec le Lualaba; de ce point, le Lualaba, vers l'amont. jusqu'au point geodesique de Kabulunga; Recuei/ des 1exteajuridiques e11 matiere enviro1111ementale en Republique Democmtique du Congo 94 Consenialion de la nature • au sud de ce point geodesique. une droite joignant, vers le nord-est, le point le plus septentrional de la localite de Kasele; de ce point, une droite vers !'est jusqu'au point d'intersection de la riviere Kabangu avec la limite de la reserve naturelle integrale situee sur la route Pinga Kanonga; • a ['est de ce point, vers le nord-est, la limite de la reserve naturdlc integrate jusqu'ii son point d'intersection avec la route qui mene au poste de Pinga: de ce point, une droite vers le nord-ouest joignant le point le plus occidental de la localite de Mukombo, laissant celle-ci en dehors de la zone annexe; de ce point, le parallt:lt: g1;ugrnphi4ue vern I'e~l juignanl un point situe a 2 km de la route Kisamba-Miasa; de ce point, um: ligne parallele a ladite route, vers le nord-est. a 2 km a l'ouest de celle-ci. jusqu'a un point situe a 7 km au sud-ouest de la localite de Kintobongo; de ce point, une ligne brisee joignant les points situes a 2 km a l'ouest des localites de Kimakondolo, Kimba et Missa, ligne brisee prolongee jusqu'au pcint le plus meridional du lac Upemba; de ce point, la rive du lac Upemba jusqu'au confluent de la riviere sanga; de ce confluent. la limite de la reserve naturelle integrate vers le nord-est, jusqu'au point d'intersection du chenal Mukoko avec la riviere Lufira. Les rivieres ou sections de riviere formant limite de la zone annexe sont comprises dans celle ci. sauf celles qui forment en meme temps Ii mite de la reserve nature!le integrate. Article 5 La zone annexe est sou mlse au meme regime que Jes resserves naturelles integrales, sauf que: I) la circulation et la peche coutumiere sont autorisees, aux conditions qui seront tixees par l'institut national pour la conservation de la nature, au profit des personnes autorisees par !edit institut a habiter dans la zone annexe; 2) hi navigation sur lcs rivicrcs ou s~tions de riviere formant limite de la zone est autorisee aux conditions qui seront tixees par l'institut national pour la conservation de la nature. Section 3 : Dispositions finales Article 6 L'article 2 du decret du 15 ma1 1939 portant creation du pare national de l'Upemba, ainsi que !'annexe de ce decret, sont supprimes. Article 7 La presente ordonnance entre en vigueur a la date de sa signature. Rt:cuelf des 1e,<1es Jurtdtque.r en 111LUtere e11Vlronnemenrafe en ReputJlique Democrauque au Congo 95