Ordonnance nº 75-238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du parc national du Kahuzi-Biega

Conservation de la nature 2. ORDONNANCE 75-238 DU 22 ,JUILLET 1975 PORTANT MODIFI CATION DES LIMITES DU PARC NATIONAL DU KAHUZI-BIEGA. Article I°' Les limites du pare national du Kahuzi Biega sont fixees ainsi qu'il suit: • au nord du confluent du ruisseau Bubeye avec la riviere Nyawarenge (borne 195), la rive gauche du rnisseau Bubeye, vers l'amont, jusqu'a sa source (borne 202); de cette source, une droite de 500 m~t.res ue longueur joignant la piste z.airoise Kashoko Tshingoma (borne 203 ); de ce point ladite piste, vers Tshigoma, jusqu'a son point d'intersection avec la riviere Kabwali (borne 213); de ce point, la rive gauche de la riviere Kabwali, vers l'amont, jusqu'a son confluent avec le ruisseau Lunieka (borne 222); de ce confluent, une ligne brisee suivant approximativement la rive gauche du ruisseau Lunieka, vers l'amont, jusqu'a 500 metres au dela de son intersection avec la piste zal'roise Lushasha-Bataillon (borne 226); de ce Joint, une droite, vers Bataillon, jusqu'a 500 metres au-dessus du village Museguyi (borne 235); de ce point, une droite joignant le kilom~re 53 de la route Bukavu, Kisangani, a l'endroit ou la riviere Tshangulube, affluent de la riviere Tshiganda. croise cette route (borne U!); • a l'ouest de ce point, la rive gauche de la riviere Tshangulube, vers l'amont, jusqu'a sa source (bome21); Recuei/ des text es juridiques e11 mntiere environnementale en Republique DemocraJ/que du Congo 90 Conservation de la nature de cette source, une droite de 120 metres joignant l'ancienne route Kavumu-Mutiko, a 100 metres du kilometre 33 (borne 22); de ce point, la limite nord-est de ladite route, vers Kavumu, jusqu'au kilometre 26,5 (borne 33); de ce point une droite coupant le marais Tshinya et joignant le bard sud de celui-ci, aux environs de la limite meridionale de la con cession ex-scouridine (borne 34); de ce point une ligne brisee suivant la limite meridionale de la concession susdite et joignant la source orientale du ruisseau Kakundu (borne 41), affluent de droite de la riviere Luha; de cette source. la rive droite du ruisseau Kahmdu, vct-s l'aval, jm;qu'a environ 1,5 km de son embouchure dans la rivie1-e Luha, 300 metres en aval de son confluent avec le ruisseau Kashasha (borne 51 ); de ce point, la rive gauche de la Luha, vers I'amont, jusqu'a ce confluent (borne 52); de ce confluent, la rive gauche du ruisseau Kashasha, vers I'amont, jusqu'a sa source {borne 58); de cette source, une ligne brisee jusqu'a la borne 69, situee immediatement au sud du ruisseau Bashoiwa; de eette borne, une ligne brist:e joignant la route Biega-Bambe (borne 71 ); de ee point, le bord oriental de la route, vers le monl Biega, sur unt: distanet: dt: 2,2 km (borne 72); de ce point, une ligne joignont le ruisseau Chiguma a environ 500 metres de son embouchure dans le marais Lugulu (borne 80); de ce point, une droile joignant le sommet de la eolline Kabuya; de ce sommet, une droite joignant la source de la riviere Nyakagera; de cette source, la rive gauche de la riviere Nyakagera jusqu'a hauteur de la colline Besi; de ce point, une ligne brisee passant au sommet des collines Resi, Mitumha et Kamami; du sommet de la colline Kamami, une droite joignant le point d';ntersection des rivieres Luka et Kiri; de cc point, la rive droite de la riviere Luka jusqu'a 500 metres au sud des villages de ldambo, lseka et Utu et joignant le sommet de la col line Matebo; de ce sommet, une droite allant jusqu'a 500 metres a !'est du village Nyamilenge; dt: ce point, une droite joignant la source de la riviere Ezeze; de cette source, la rive droite de la rivii;;re Ezeze jusqu'a son intersection avec la riviere Tshamak.t, tit: ce point, um: droite passant au sommet du mont Kikimba, coupant Jes rivieres Duma et Kanzuzu et rejoignant la riviere Ezelza jusqu'a sa source; de cette source, une ligne brisee passant au sommet de la colline Bituzi, a 500 metres a I'est du village de Topetope et a 500 metres a l'est du village de Nzovu, jusqu'a la riviere Lubimbe; de cet endroit, la rive gauche de la riviere Lubimbe jusqu'a sa source (Kanioso ); de cette source, unc droitc joignanl le sommct de la Crete Mishibili; de ce point, une ligne brisee suivant cette crete et descendant ensuite jusqu'au pont de la riviere Lushanja, sur la route Walungu-Ninja (limite des deux collectivites); de ce point, la rive gauche de la riviere Lusha11j;i jusqu'a la poinle sud du marais Lushanja (borne I 02); de la borne 102, une ligne brisee joignant la borne 129, situee a 200 metres a !'est, OU la route Kabare-Niega franchit le marais Chirt:re; • a ['est de la borne 129, une ligm: brisec joignant la route Biega-Kadjedje et longeant cette meme route sur une distance de 330 metres {borne 130); de ce point, une ligne brisee joignant les sommets de la colline Muchaga en passant par ks ~vrnmels lie~ cullim:~ lwi:mbiri (burne 135); d1:s sommets de la col line Muchanga une ligne brisee joignant la limite occidentale de la plantation ex-lJCR Kalonge, en passant r~r les sommets des collines Nakondo, Karugiri et Lichinga, jusqu'a la borne 147; de cette borne, une ligne suivant Jes limitcs de la plantation ex UCB et de l'lnera jusqu'a la borne 152; dt: cettt: borne, une ligne jusqu'a la borne 155 en pnssnnt par Jes bornes 153 et 154; dt: la borne 155, une ligne brisec joignant le pied o,,idental de la colline Kayao (limite UCB M'Bayo), en passant par le sommet de la calline lsambayo; de ce point ( borne I 60 ), unc ligne joignant l'ancienne route Kavumu-Mutiko en suivant la limite oi.:ch.kutak Jo:; l'<1m:ie11m; 1:um:e~~iun de l'UCB M'Bayo (borne 164); de ce point, une droite joignant le sommet de la colline Nyaminisi (borne 165); de ce sommet, une ligne brisee joignant le bord meridional du marais Lusherebe (bornt: 168); de ce point. une ligne suivant le bord meridional ctudit marais, vcrs l'..:st, jusgu'a l.i borne 169: Recuei/ des textes;uridiques en malii!re environnementale en Republique Democratique du Congo 91 Conservation de la nature de cette borne, une ligne joignant !es sommets des collines Kalambagiro et Nyangiria (borne 173); de ces sommets, une ligne joignant la riviere Luiro, a 250 metres en aval de la chute de cette derniere (borne 176); de ccttc rivicrc, \Ute lignc joignant le sommct de la colline Guigi (borne 179); de ce sommet, une ligne brisee joignant la piste zairoise Lushasha-Musiguyi (borne 186); de cette piste une ligne brisee joignant le sommet de la colline Gavuma (borne 194); de ce sommet, une ligne joignant le confluent ue:s rui:sseau Nyawurn111;1u, en :suivanl, ven; l'aval, la rive droite cie Ia Nyawarongo (borne 195). Article 2 L'ordonnance 70-316 du 30 novembre 1970 est abrogee. Article 3 La presente ordonnance entre en vigueur a la date de sa sign.iture. Recuei/ des texleajuridiques en maliere em·ironnemenJale "" Republique Democmtique du Congo 92