Ordonnance n° 09/093 du 02 octobre 2009 portant organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema (PIRAM)

15 octobre 2009 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no 20 Ordonnance n° 09/093 du 02 octobre 2009 portant organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema, « PIRAM » en sigle Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en son article 79 ; Vu l'Ordonnance no 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en son article 63 ; Vu l'Accord de Prêt conclu en date du 03 février 2009 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) ; Vu l'Accord de Don conclu en date du 06 février 2009 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds International de Développement Agricole (IDA), spécialement en son article VII, alinéas a et b, et son annexe I ; Vu l'Ordonnance no 09/035 du 1er juin 2009 portant approbation de l'Accord de Prêt no 1236P, conclu en date du 03 février 2009, entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) ; Vu l'Ordonnance no 09/036 du 1er juin 2009, portant approbation de l'Accord de Don no DSF-8023-ZR, conclu en date du 06 février 2009 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) ; Vu l'Ordonnance no 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement; Vu l'Ordonnance no 08/074 du 24 décembre 2009 fixant les attributions des Ministères; Considérant le rapport de pré-évaluation du mois d'août 2008 ; Vu la nécessité; Sur proposition du Ministre de l'Agriculture; Le Conseil des Ministres entendu ; ORDONNE: Article 1er : Il est créé un Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema, « PIRAM » en sigle, placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture. Article 2: Le Programme sera exécuté dans la Province du Maniema et couvrira quatre (4) bassins de production correspondant respectivement aux Territoires de Kasongo, Pangi, Kabambare, Kibombo et 1 'hinterland de Kindu. Article 3: Le Programme a pour but l'amélioration de la sécurité alimentaire et des conditions de vie des populations cibles. Article 4: L'objectif général du Programme est de contribuer à réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire et d'améliorer les conditions de vie des communautés de base vivant dans la Province du Maniema. Les objectifs spécifiques sont, notamment: L'augmentation des revenus des communautés vivant dans la zone du Programme, grâce, d'une part, à la relance de la production agricole, piscicole et d'élevage et, d'autre part, à l'amélioration de l'accès au marché des produits agricoles; 7 L'amélioration de l'accès aux services sociaux de base (santé, éducation, eau potable et assainissement). Article 5: Le Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema est supervisé par : Un Agent Principal du Programme (APP) ; Un Comité de Pilotage (CP) ; Une Unité de Coordination du Programme (UCP) Article 6: L'Agent Principal du Programme est le Ministère de l'Agriculture. A ce titre, il assure l'entière responsabilité de l'exécution de celui-ci. Article 7: Le Comité de Pilotage est porté par un Arrêté du Ministre de l'Agriculture. Il se réunit en séance ordinaire une fois par an et, le cas échéant, en séance extraordinaire. Article 8: Le Comité de Pilotage est composé des Secrétaires Généraux des Ministères ayant dans leurs attributions : L'Agriculture, la Pêche et l'Elevage; Les Finances; Le Plan; Le Développement Rural ; Les Travaux Publics ; Les Transports et Voies de Communication ; La Santé; L'Education primaire, secondaire et professionnelle; Le Genre, la Famille et l'Enfant. Font également partie du Comité de Pilotage, les Responsables des organisations paysannes (OP) de la zone du Programme et ceux de leurs unions et fédérations. Article 9: Le Comité de Pilotage est présidé par le Secrétaire Général du Ministère ayant dans ses attributions l'Agriculture, la Pêche et l'Elevage. Il peut être élargi à d'autres partenaires impliqués dans le Programme. Le Coordonnateur du Programme assure le secrétariat du comité de Pilotage. Article JO: Le Comité de Pilotage a pour missions : D'examiner et d'approuver les rapports d'activités et les états financiers ; D'approuver le Programme de Travail et les Budgets Annuels (PTBA) avant leur transmission au Fonds et à l'Institution Coopérante ; De coordonner les interventions des différents Ministères sectoriels impliqués dans la réalisation des objectifs du Programme; De donner son avis sur le mode d'intervention, de suivi des directives et des recommandations des missions d'expertise, la validation des résultats obtenus ; De proposer des modifications au manuel des procédures ; De faire régulièrement rapport de la bonne exécution du Programme à l'Agent Principal du Programme. Article Il : L'Unité de Coordination du Programme (UCP) est porté par un Arrêté du Ministre de 1' Agriculture, conformément aux dispositions de l'Accord de Financement. Son siège est établi à Kindu. Deux Antennes sont ouvertes à Kasongo et à Kabambare. Le Programme partage le même Bureau de Liaison que le PRAPE et le PRAPO à Kinshasa. Ces structures sont financées par le Programme. 8 15 octobre 2009 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no 20 S'entendre dire le Jugement à intervenir exécutoire nonobstant tous recours étant donné qu'il y a promesse reconnue et titre authentique ; Article 12: L'Unité de Coordination du Programme (UCP) est constitué de: Un Coordonnateur du Programme; Un Responsable Administratif et Financier; Un Responsable de Suivi Evaluation ; Un Responsable du Fonds de Développement Local ; Un Responsable de la Composante Réhabilitation des Infrastructures et des Voies de desserte agricole ; Un Responsable de la Composante Appui à la Relance de l'Agriculture et de la Pêche ; Un Responsable de la Composante Amélioration de l'accès à la santé et à l'eau potable. Article 13: Le Programme est exécuté en trois phases distinctes de trois ans chacune: Une phase de démarrage pour pennettre la mise en place des organes fonctionnels de coordination, de gestion et de pilotage du Programme, d'entamer la reconstitution du tissu social (réorganisation et renforcement des bénéficiaires, des prestataires de services, des services de l'Etat et des élus locaux), nécessaire à la mise en œuvre du Programme dans une Province affectée par la guerre ; Une deuxième phase de mise en œuvre des réalisations techniques du Programme dans ces différentes composantes en fonction des priorités identifiées ; Une troisième phase de consolidation pour rendre durable les acquis du Programme et préparer son désengagement. Article 14: Dans l'exécution de son programme, l'UCP s'appuie sur des prestataires des services (PS) contractuels, notamment, les organisations non gouvernementales et les organisations sociales de base. L'UCP a pour rôle de préparer, avec les Antennes, les PTBA. Elle assure les relations avec 1' Agent Principal du Programme, les bailleurs et les bénéficiaires. Elle est chargée de la passation des contrats avec les prestataires de services (publics, privés, associatifs), les fournisseurs et les partenaires. Article 15 : Toutes les autres questions non prévues dans la présente Ordonnance, (à savoir: l'organigramme du Comité de Pilotage et de l'Unité de Coordination du Programme, leurs cadres organiques, leurs mode de fonctionnement, les modalités pratiques de collaboration, la gestion et le statut du personnel affecté au Programme) seront réglées par un Arrêté du Ministre de l'Agriculture et par le Règlement Intérieur de l'UCP. Article 16 : Le Ministre de 1' Agriculture est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 02 octobre 2009 Joseph KABILA KABANGE Adolphe MUZITO Premier Ministre GOUVERNEMENT Ministère des Affaires Foncières Arrêté ministériel n°94 /CAB/MIN/AFF.FONC/2009 du 20 août 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Province du Kasaï Oriental Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution, spécialement l'article 93 ; Vu la Loi n°73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la Loi n°80/008 du 18 juillet 1980 ; Vu la Loi n°8l-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-Loi n°82-0 Il du 19 mars 1982; Vu l'Ordonnance n° 74-148 du 02 juillet 1974 portant mesures d'exécution de la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement; Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement l'article 1er, point B, numéro 26; Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice­ ministres; Vu la nécessité de redynamiser le fonctionnement des services ; Sur proposition du Secrétaire général aux affaires foncières ; ARRETE Article 1 : Sont nommés et affectés aux fonctions, en regard de leurs noms: !. Circonscription foncière de Mbuji Mayi: 1. Division des titres immobilièrs Kabamba Kasambwe Conservateur des titres immobiliers Matricule : 151.422 2. Division du cadastre Kalhohali Mutawa Chef de division Matricule : 526. 1 13 Il. Circonscription foncière de Tshilenge 3. Division des titres immobiliers Mulumba Cia Nkanddi Conservateur des titres immobiliers Matricule : 065.597 4. Division du cadastre Nyangwila Kadima Chef de division Matricule : 120.122 Ill. Circonscription foncière de Kabinda 5. Division des titres immobiliers Mutamba Mpata 9 10