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قوانين الكونغو - كينشاسا

Note Circulaire nº006/CAB/MIN/ECN-DD/05/00/RBM/2016 - Prise en Compte de la Notion du genre dans la Foresterie Communautaire

صدر في 2016-07-20 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
أخرى
الدولة
الكونغو - كينشاسا
الموضوعات
Forestry
الكلمات المفتاحية
forest management/forest conservation, community management, environmental planning, governance, gender, local government, policy/planning

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النص

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  1. R [PUBLIQLI[ DÉMOCRATIQLI[ OU CONCO Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable ef2e 01/Ûnistre Kinshasa, le 2 O J !I. 2016 ~ }b/CAB/MIN/ECN-00/05/00/RBM/2016 Transmis copie pour information à : · Monsieur le Secrétaire Général à l'Environnement, Conservatlon de !.a Nature et Dévetàppement Durable; ·· Madame le Directeur -Chef de Serv ·ce de la Gestion Forestière. (Tous) à Kinshasa/Gombe A Messieurs : · . Les Partenaires Techniques et Financiers Les Gouvern•:'.l!rs des Provinces Les Coordina.t~urs Provir ciaux et StJperviseurs. des Territoires de . , l' Environnemf::::nt. NOTE CIRCULAIRE N °oo6/CAB/MIN/ECN-DD/05/00/RBM/20:L~ Concerne : Pr-ise en compte de la Notion du genre dans la Foresterie Communautaire. Me référant. au prescrit de l'article ·14 de là ConstitÙtion du 18 février /006 de la République Démocratique du Congo, qui oblige le' pouvoir• t,ub.'ic ' à 1.'t2iUer· à l'élimination de toute forme de discrimination à l'égan:J de la fer rnt' F<. ,:fa~~il.!!'1: : 11' la protection et l.a promotion de droits de cell?·:d notamment:, dans: tous 1.,::'S domaines civil, politique, économique, social et cutturel ainsi qu'à la prise de toutes les mesures appropriées en vue de permettre la pleine particiç,ation de a . ' . \ ' 1 . femme au développemer t de la Natiori, je rne fait l'obligation de vous rappeler que vous êtes tenus de respecter. la, notion gemc dans la mise en place des organes de ' . . ' ·t' . gestion des conces~ions forest ières des communautés- locales. Veuillez . agréer, considération. Mesdames et Messieurs., ma parfaite

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