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قوانين الكونغو - كينشاسا

Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale

صدر في 2020-03-30 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
أخرى
الدولة
الكونغو - كينشاسا
الموضوعات
Food and nutrition
الكلمات المفتاحية
food security, consumer protection, milk/dairy products, oils/oilseeds/fats, cereals/grains/rice, fish products, vegetables/legumes, offences/penalties, internal trade, agricultural commodities
الفئات
agriculture, softs

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النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. www.droit‐afrique.com RDC Liste des produits de première nécessité répertoriés 1 RDC Liste des produits de première nécessité répertoriés Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 [NB ‐ Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale] À Monsieur le Ministre des Finances à Kinshasa/Gombe Monsieur le Ministre et cher collègue, Consécutivement à la réunion du Comité de crise multisectorielle tenue en date du vendredi 27 mars 2020 et présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement, en rapport avec les mesures prises pour soutenir l’activité économique, relative à l’offre des produits de première nécessité afin d’atténuer les effets de la pandémie du Covid‐19, j’ai l’honneur de vous transmettre, en annexe de la présente, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’importation sur la production et la vente. Il sied de préciser que cette liste pourra faire l’objet d’un complément pour toutes fins utiles. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de mes sentiments patriotiques. Produits alimentaires Autres produits Farine de froment locale et importée Viande de bœuf Savons Farine de maïs locale et importée Viande de porc Détergents Riz Tomates concentrées Allumettes Haricot Sardines à huile Sucre local et importé Pilchards Poissons salés Lait en poudre Poissons surgelés Bières locales Huile locale et importée Boissons gazeuses locales www.droit‐afrique.com RDC Liste des produits de première nécessité répertoriés 2 Volailles Eau minérale Sel marin Fruits

Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale · Nelum