Guide Opérationnel, Plan de Gestions nº3 - Protocole de suivi de la mise en oeuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DES INVENTAIRES ET AMÉNAGEMENT FORESTIERS (DIAF) GUIDE OPÉRATIONNEL Série : Plan de Gestion – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux – Juin 2017 1 Table des matières 1. GÉNÉRALITÉS SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE GESTION ................................ 2 2. FICHE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE GESTION ................................................... 3 3. FEUILLE DE ROUTE ........................................................................................................................ 6 Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux – – Juin 2017 2 1. GENERALITES SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE GESTION Après la validation par l’Administration de ce plan de gestion, reposant essentiellement sur une analyse documentaire, le concessionnaire doit mettre en œuvre ses activités d'exploitation selon les modalités de gestion durable précisées dans le plan de gestion. Avant même la validation du Plan d’Aménagement Forestier, la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire peut impliquer des changements importants dans l’organisation des entreprises. Elle nécessitera ainsi souvent une phase d’apprentissage de la part des entreprises, que le Ministère se doit d’accompagner. Il est proposé à cet effet qu’un diagnostic technique et organisationnel soit établi au sein des concessions visitées à travers deux documents principaux :  La fiche de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion ;  La feuille de route. La feuille de suivi de la mise en œuvre est une fiche de terrain qui doit permettre à l’équipe en mission d’apprécier les différents critères évalués suivant les observations qui auront pu être effectuées sur le terrain. Sur base de cette fiche de suivi, l’équipe en mission doit établir la feuille de route qui sera transmise à la société afin de l’orienter dans la mise en œuvre de son plan de gestion. Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux – Juin 2017 3 2. FICHE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE GESTION RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Ministère de l'Environnement et Développement Durable Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers (DIAF) Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) (en lien avec le Guide Opérationnel portant sur les Principes d’Exploitation à Impact Réduit) Appréciation* Observations 1 2 3 4 Le réseau routier Mise en œuvre du réseau de routes principales (emprise, ensoleillement, qualité de la route, structure d'évacuation des eaux de pluies, …) Mise en œuvre du réseau de routes secondaires (emprise, ensoleillement, qualité de la route, structure d'évacuation des eaux de pluies, …) Perturbation des cours d'eau et zones hors exploitation Avance route et planification des tracés routiers Technique d'ouverture (disponibilité du matériel et méthodes) L'inventaire d'exploitation L'inventaire d'exploitation a été effectué sur le bloc en cours d'exploitation (parcelles matérialisées, arbres numérotés, fiches d'inventaire existantes…) L'abattage contrôlé L'analyse des souches montre qu'un abattage contrôlé est appliqué Le débusquage - Débardage Le bois d'œuvre abattu est valorisé de façon optimale (pas de bois abandonné inutilement) Les dégâts sur les pistes de débardage et en bordure sont maitrisés Les distances de débardage sont optimisées Les parcs à grumes L'impact des parcs à grume est maitrisé et réduit Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux– Juin 2017 4 Déchets d'exploitation Les déchets ne sont pas abandonnés sur le chantier, mais ils sont gérés Degré de planification de l'exploitation Une carte de l'AAC ou des blocs concernés par l'exploitation existe Les fiches d'inventaire d'exploitation sont utilisées pour l'exploitation Une carte d'exploitation localisant les tiges exploitables existe et est utilisée par les opérateurs Marquage des arbres à protéger et matérialisation des zones hors exploitation Les arbres à protéger et d'avenir sont marqués ou au minimum autour des pistes de débardages Les zones hors exploitation sont matérialisées ou au minimum respectées Matériel d'exploitation disponible suffisant pour répondre aux volumes fixés dans le PG Traçabilité Appréciation Observations 1 2 3 4 N° de prospection N° d'abattage Marquage des souches Marquage des grumes sur le (ou les) parc(s) Informations documentant la traçabilité (fiches de prospection, carnets d’abattage, de débardage/tronçonnage, bordereaux de transport, etc.) Matérialisation de l'AAC Matérialisation des limites de l'AAC (layon ouverts, marquage à la peinture, panneaux, …) L'exploitation se déroule bien dans l'AAC valide Conditions de travail des employés Équipements de Protection Individuel (EPI) Transport du personnel adéquat Prise en charge médicale des employés et de leurs ayants-droit Logement Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux – Juin 2017 5 Faune Politique de l'entreprise pour limiter la pression sur la faune sauvage Règlement intérieur de l’entreprise précisant les préconisations en matière de chasse par les employés de l’entreprise Clauses Sociales L'échéancier des clauses sociales est respecté (les retards doivent être documentés) Les populations riveraines semblent satisfaites Société visitée : Date : Agents présents lors de la visite : * Appréciation: 1 = mauvais 2 = moyen (la moitié des éléments observés sont corrects et l'autre non) 3 = Bien (une légère progression peut être envisagée) 4 = Rien à dire. Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux– Juin 2017 6 3. FEUILLE DE ROUTE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Ministère de l'Environnement et Développement Durable Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers (DIAF) Aspects évalués Note moy. Points positifs Points à améliorer E F IR Le réseau routier L'inventaire d'exploitation L'abattage contrôlé Le débusquage - Débardage Les parcs à grumes Déchets d'exploitation Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux – Juin 2017 7 Degré de planification de l'exploitation Marquage des arbres à protéger et matérialisation des zones hors exploitation Matériel d'exploitation disponible suffisant pour répondre aux volumes fixés dans le PG Traçabilité AAC Conditions de travail Faune Clauses sociales Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux– Juin 2017 8 Observations et recommandations générales: Société visitée : Date : Agents de l'Environnement présents lors de la visite : Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux – Juin 2017 9 Guide opérationnel – Protocole de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux– Juin 2017 10 Version : Juin 2017 Document rédigé dans le cadre du projet d’appui à la gestion durable des forêts de RDC AGEDUFOR. Le Projet AGEDUFOR est mis en œuvre par le groupement Oréade-Brèche / FRMi / EGIS-International, pour le compte de la Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers (DIAF) du Ministère de l’Environnement et Développement Durable de RDC (MEDD) et de l’Agence Française de Développement (AFD). Photo de couverture : FRMi